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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 1
Déliberation - 2024 046 cdg2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 cdg2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ID
: 038-213803489-20240415-2024_046-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
DELIBERATION
N°2024 046
Paraphe
COMPTE
DE
GESTION
2023
3
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Elidia
BERENFELD
(à partir du
rapport
sur le
budget
2024
de
la CAPI)
Excusés
:, Lilian
RENAUD
(pouvoir à Guy
RABUEL),
Jean-Marc
SAÏNO
(pouvoir
Karen
ANDREIS)
Absents
excusés
: Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
24
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
compte
de
gestion
est
un
document
issu
de
la
comptabilité
tenue
parallèlement
par
Madame
la
Trésorière
de
Bourgoin-Jallieu.
Il permet
de
vérifier
que
les
mouvements
de
dépenses
et de
recettes
réellement
effectuées
au
cours
de
l’année
civile
précédente
sont
strictement
identiques
à
ceux
ordonnés
et enregistrés
par
la commune.
La
Trésorerie
de
Bourgoin-Jallieu
a
transmis
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023(extrait
ci-
dessous).
La
conformité
au
compte
administratif
a
été
vérifiée
tant
par
le comptable
(la trésorerie)
que
par
l’ordonnateur
(la
commune).
Ne
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
+ 038110
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
BOURGOIN-JALLIEU
ETABLISSEMENT
+ RUY
MONTCEAU
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
33600
-
RUY
MONTCEAU
Exercice
2023
I
BECHION
DONVEGIIESEMENT
I
BECHION
DE
FONCHONNENENT
I
ORNE
DES
SECTIONS
RECHTTES Brévioions
Hudgétaires
totales
(ai
2920
889,25)
SR
ERNNe
CE
sia
os, Ta
Titres
de
recette
émie
(b)
1
470
636,29)
3
553
146,81]
$
023
783,10
Réductions
de
titres
18 320, 11
671,96
18 992,
07]
Recettes
netten_
(à =
1 452
316,18]
3 552
474,85]
5 004
791,03]
DePnses
<
fiutortsatsons budgétaires totales 18)
|
2 620
659,26
SR
ses
12 015,va
Mandats
émis
(£)
1
392
814,49|
3
262
117,47)
4
654
931,96]
annulations
de mandate
(9)
489, 09)
78
265,47)
78
754,56]
Depenses
nettes
{h = £ - 9)
1 392
325,40|
3 183
852, 00]
4 576
177,40)
RESULTAT
DE
L'EXRCICE
(4
-"h)
Excédent
É
CT8S"890, T8
368
622,85)
ï
&
428
613,63)
(=
d)
Déficit
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
n°2024_046 Envoyé
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le
Publié
le 07/06/2024
le 06/06/2024 06/06/2024
ID
: 038-213803489-20240415-2024_046-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2023
de
la
commune
faisant
apparaître
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
excédentaire
de
368622.85
€
et
un
résultat
Paraphe
25
-
excédentaire
d'exercice
de
la
section
d'investissement
de
59
990,78
€
(résultat
cumulé
de
428
613,63
€)
CONSTATE
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
la Trésorière,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
n°2024_046