Déliberation - Deliberation du 30 06 2017

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 09

Procès Verbal - PV 2017 06 30

Arrêté - cm 2017 06 30

Déliberation - Deliberation du 30 06 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Carnin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 30 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents :

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants :

Etaient absents avec procuration :

Etait absent excusé :

ELECTIONS SENATORIALES

DESIGNATIONS DES DELGUES ET SUPPLEANTSDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 juin 2016 le conseil municipal a décidé la dissolution du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS). A cet effet, il revient donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le vote du Compte Administratif 2016 du CCAS.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

DU CCAS

RESULTAT DE CLOTURE 2016 - FONCTIONNEMENT

A/ Excédent antérieur année N-1 15 856,79 €

B/ Total des titres émis en 2016 15 476,48 €

C/ Total des recettes 31 333,27 €

D/ Total des mandats émis en 2016 15 485,47

E/ Résultat de fonctionnement de clôture (C-D) 15 847,80 €

RESULTAT DE CLOTURE 2016 - INVESTISSEMENT

F/ Solde d'exécution d'investissement reporté (excédent) 252,05 €

G/ Total des titres émis en 2016 0,00 €

H/ Total des titres émis (F+G) 252,05 €

I/ Solde d'exécution d'investissement reporté (déficit) 0,00 €

J/ Total des mandats émis en 2016 0,00 €

K/ Total des dépenses (I+J) 0,00 €

L/ Résultat d'investissement de clôture (H-K) 252,05 €AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

M/ Résultat d'investissement au 31/12/2016 252,05 €

N/ Dépenses d'investissement RAR 0,00 €

O/ Recettes d'investissement RAR 0,00 €

P/ Affectation du résultat au 1068 N-(0+M) -252,05 €

Q/ Excédent de fonctionnement (E-P) 16 099,85 €

Le Compte Administratif 2016 du CCAS est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

DU CCAS

Le Compte de Gestion 2016 du Comptable du Trésor concernant le CCAS étant en parfaite adéquation avec le Compte Administratif du CCAS, Monsieur le Maire propose d’adopter ce dernier.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 qui sera opérée sur le budget primitif 2017 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 15 847.80 6542 Créances éteintes 103.00 € 7391172 Dégrèvement taxe habitation 170.00 €

TOTAL 273.00 € 15 847.80 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Excédent d’investissement reporté 252.05 € 2121 op 512 Autres agencements et aménagements 1000.00 € 2188 op 505 Autres immobilisations corporelles -1000.00 €

TOTAL 0 € 252.05 €

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

MODIFICATION

Article L2122-22

 Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 74

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (délibération particulière) ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (délibération particulière) ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (délibération particulière) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (délibération particulière);

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus (délibération particulière);

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 €uros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (délibération particulière) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (délibération particulière);22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions (délibération particulière) ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (délibération particulière) ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Ces délégations sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

AU 01/09/2017

En application de l’article 1er du Décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycée de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Toutefois, conformément à l’article 2 dudit décret, ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de procéder à une augmentation de 2 %, le tarif pour la rentrée scolaire 2017/2018 sera donc de 3.18 €uros (3.12 en 2016/2017).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

TARIFS GARDERIE

AU 01/09/2017

Monsieur le Maire propose que les tarifs de la garderie soient revus comme suit à compter du 1er septembre 2017 :

Journée scolaire

 0.86 € par ½ heure le matin gouter inclus

 1.06 € la ½ heure le soir gouter inclus

Le mercredi

 14.88 € la journée avec repas

 8.00 € le ½ journée sans le repas

Une réduction de :

 15 % est appliquée à partir du 2ème enfant

 20 % est appliquée à partir du 3ème enfant

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

TARIF LOYER AU LOGEMENT DE FONCTION

AU 01/08/2017

Le contrat de mise à disposition du logement de fonction sis 4, rue Roger Salengro à CARNIN, appartenant à la Commune est révisable chaque année le 1er août, en fonction de l’évolution de l’indice des prix. Le montant du loyer actuel étant de 613.22 €uros.

Monsieur le Maire propose l’augmentation annuelle de ce dernier selon le calcul suivant :

613.22 € X indice 1er trimestre 2017

Indice 1er trimestre 2016

SOIT

613.22 € X 125.90 = 616.35 €

125.26

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

TARIF LOYER GARAGE PLACE LAURENT PREVOST

Les contrats de mise à disposition des garages n° 4, 6 et 9 place Laurent Prévost à CARNIN, appartenant à la Commune est révisable chaque année. M. le Maire précise que cette révision n’a pas été appliquée depuis la mise en location de ces garages. Il convient donc d’appliquer cette révision en fonction de l’évolution de l’indice des prix. Le montant du loyer actuel étant de 30 €uros.

Monsieur le Maire propose l’augmentation annuelle de ces derniers à la date du 1er juillet 2017 selon le calcul suivant :

Pour les garages n° 4 et 6 loué depuis le 1er janvier 2013

30 € X indice 1er trimestre 2017

Indice 1er trimestre 2013

SOIT

30 € X 125.90 = 30.39 €

124.25

Pour le garage n° 9 loué depuis le 1er mai 2017, l’augmentation interviendra au 1er mai 2018 en cohérence avec les nouveaux indices qui seront connus à cette date.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu de M. FOUCART Axel, Président de l’association WALKWAYS une demande de subvention pour la réalisation d’un court métrage et invite ces derniers à prendre connaissance du projet remis par celui-ci.

Aussi, afin de contribuer à la réalisation de ce film, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle.

Appelés à délibérer il est décidé à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION de verser une subvention de 100 €.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

- M. le Président de l’association WALKWAYS

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

DEMANDE DE CREANCE ETEINTE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame la comptable du Trésor Public d’Annoeullin nous fait état qu’une famille fait l’objet d’une procédure de surendettement avec effacement de dette.

Il s’agit d’une créance éteinte qui concerne des impayées des frais de garderie pour un total de 102.54 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter cette demande de créance éteinte.

Il est décidé à l’unanimité des membres présents d’accepter cette demande de créance éteinte.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 9

Date de convocation du conseil : 21 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART Etaient absents avec procuration : S.DUPREZ procuration à N.CLAISSE, J-Y BRETON procuration à L.MARCY

Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ

Etait absent : J.BUHOT

RYTHMES SCOLAIRES

(à partir de la rentrée scolaire 2017/2018)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Monsieur le Maire demande donc d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Après en avoir délibéré l’ensemble des membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, à savoir, une répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. l’inspecteur Académique

Carnin, le 30 juin 2017

Le Maire,

Louis MARCY