Déliberation - Deliberations du 11 03 2017

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Déliberation - Deliberations du 11 03 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 03 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ER ; Communes de moins NO ZD. COMMUNE : de 1 000 habitants

CARN IN ARRONDISSEMENT

se LiULE Élection du maire et des adjoints

Effectif légal du conseil

municipal

. AS. PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

PA]

L'an deux mille dix-$ephi RARE A — du mois de … {MAIN ne

dress À Ditèurée RER ncssasanssisiuass minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général

MUR

o

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M... esneseceeseesssseseenneee , maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré …. A suis (Dose. bansssssnnsesescereenennesennnsnns

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.

2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau t

Le co ei municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM LAQU AT) QUerti save ER e monens

RE EU remanpenmrsinn es ar nena ns eenneRbinEe

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président

qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) / À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . À

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].........................…...…… ns À ? 2

e. Majorité absolue *.…............… né 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

En toules lettres

MARY. Mani Sn Ai Doure

ssnnsnsnennmnnnn net en sens nnnmnnnenmesenanenennennnnene

Sn nnn memes nn nement nent sens sens senenennnnennemetennensennennnes

nn nomme esse n ne nnnnnntn en essnnnmnnn nn testament

nn nn ne nn nn ne nn nnmnnnnnne teens ennntntnntnnness es

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

La majorité absolue cst égale, si le nombre de suflrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...….

SE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres / En loules lettres

Le, nee 7.

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ;

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes aus

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). /.…..

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] À RESTES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffes En toutes lettres

/. ns Z.

a /.

M.NTAACY sure Lais né a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e). ‘

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M MALE avis pas élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit sie ns adjoints au maire au ne Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures,

la commune disposait, à ce jour, de me adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a TS Emma “à ss le nombre des adjoints au maire de la commune.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3,1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) € À 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ÿ y

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Qubah À A

(dans l'ordre alphabétique)

OULPU GA &£-

Munn nn n nn nn nn nn nee en nn nn nn des n ns

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

d. Nombre de suffrages exprimés [D - €]...

e. Majorité absolue Y

ss.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chittres En toutes lettres

/ /

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3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote …. À se

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code és avan

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]..... 7

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Enhiffres En toutes lettres

Do /

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

\s

m.(OÙ Mi Kala Le a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... f )

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A À 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] dd

e. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SLAS … EEE A Douse

“ss

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 gd électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue * a.

#.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) 7 En chiffres - En toutes lettres

3.2.3, Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part uyé Mint Rene

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 d#'code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 2

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Je En chiffros En toutes lettres 7

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M LAS ges Cas AA SR ARTS sn Es a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

ŸNe pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquisc au deuxième tour.3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote { )

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sine. A 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) née

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... nn nee

e. Majorité absolue Ÿ................ nine G

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Li ENART. Que. -Cch xl _AÀ Yu se

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nn ntm nm men nn nn nn nn nn nn nn man ananas ann ns

Manette nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn n nn ns nn anses sens

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleétoral)…….……

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... hi

s Majorité ab as cran samue nissan css manon a

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) /_ Enchifres En toutes lottres

ae … mn |-$

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3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se] .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du cod électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... rennes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . VA NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) /_ En chiffres En toutes lettres

nn | /4 sn /. nee nn none en ee en nero nn een nee e rene een e tn eneenenenenennes /

nnnnnnennn nn nnnnnnnnen nn nnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnennennnnnnnnnnnnnnne

3.3.4, Proclamation de l'élection du Écbe el int

EMA... Ko Orulos. se a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement inetat(e

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3,3,3 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]

e. Majorité absolue “ É

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres L En toutes lettres

nunnnnnnna nement nn n nn

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3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]....….. Fa

e. Majorité absolue “ #

g INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifigés En toutes lettres

É /.

/

3.4.3, Résultats du troisième tour de scrutin ‘*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code deco).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 7

E INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres En chifigeéé

3.4.4, Proclamation de l'élection’du quatrième adjoint

miam lemme a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3,4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations ‘

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AAloë ZE , à sminsnisiinigÿ heures, AO...

minutes, en double exemplaire Ÿ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire. .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secréfaire,

En Les assesseurs,

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur unc feuille annexc, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est gointe au procès-verbal. Mention de celte annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.