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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 002 ag)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 20 janvier 2026.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE
Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, MEGRET
Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- JEGU Josianne donne pouvoir à BURLOT David,
- M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- ROYER Thierry donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- ARTHEMISE Fabienne, LEMEE Gilles,
SECRETAIRE DE SEANCE : LE MOIGNE Christine
Délibération n°2026-002
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal,
Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
"Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- Décision Urbanisme n°2025-030 portant sur la convention d'occupation temporaire —
Relogement après sinistre d'habitation à l’ancien presbytère de Meslin, sis 4 rue de la Chaise
à Margot, selon les conditions suivantes :
o Durée: du 5 janvier 2026 au 30 juin 2026,
o Convention non reconductible,
o Redevance mensuelle de 465,75 euros, non soumise à TVA, o Forfait de charges mensuelles couvrant l’eau et l'électricité de 160,00 euros, non
soumis à TVA.
- Décision Urbanisme n°2025-033 portant sur la convention d'occupation temporaire — Place
de la Mairie à Planguenoual
Durée : 1° janvier 2026 au 31 août 2026,
Convention non reconductible,
Redevance mensuelle de 200 euros, non soumise à TVA,
Forfait de charges mensuelles couvrant l’eau et l'électricité de 100 euros, non soumis
à TVA.
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Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
- Décision Finances n°2025-031 portant souscription d’une ligne de trésorerie de 1 000 000
euros pour une durée d’un an auprès de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire,
- Décision Finances n°2025-032 portant souscription d’un emprunt de 500 000 euros d'une durée de 15 ans auprès du Crédit Mutuel Arkéa.
Décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros
- _ Décision Direction Gestion du Patrimoine n°2025-034 portant sur la vente d’un bien mobilier :
o Vente d’une balayeuse de marque RAVO immatriculée EG-392-YK pour un montant
de 3 900,00 euros.
Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,
l'attribution de subventions :
- Décision Direction Générale n°2026-01 portant sur une demande de subvention auprès de
l'Etat au titre de la DETR 2026 relative au projet de rénovation et extension de l’école de La
Poterie,
- Décision Direction Générale n°2026-02 portant sur une demande de subvention auprès de
l'Etat au titre de la DSIL 2026 relative au projet de rénovation de la salle municipale Pierre
Lanoë à Lamballe.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, lef ? FEV. 1076
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
rtifié exécutoire, compte tenu :
Fe la transmission en préfecture id) ? FEV, 2026
De la publication le
Ne” 2C AND
PDirectri.
0 2 FEV. Pour le Maire,
Par: :gition
uäliui. générale