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Arrêté - arrete 18 2020 mise en place signalisation zone 30
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 2020 mise en place signalisation zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 18
Du 9 juillet 2020
Objet : DELIMITATION DU PERIMETRE DE LA ZONE 30 COURCELLES-SAPICOURT DANS LE QUARTIER COURCELLES
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.4 et R 411.25; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ; VU l’arrêté municipal n ° 17 du 9 juillet 2020 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du quartier de Courcelles à Courcelles-Sapicourt.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le périmètre défini à l’article 1 de l’arrêté n° 17 sus-visé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
- Plateau ralentisseur et trottoir, rue Paul Bouton
ARTICLE 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place : - panneaux de début de zone 30 aux entrées du quartier Courcelles en venant de Muizon, de Rosnay et de Branscourt ainsi que des panneaux de fin de zone 30. - déplacement du panneau d’entrée d’agglomération en venant de Rosnay.
La signalisation sera opérationnelle dans la journée du mercredi 15 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l’aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l’objet d’un prochain arrêté.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 9 juillet 2020
Affichage du 9 juillet 2020
Le Maire
Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 9 juillet 2020.