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Procès Verbal - 1. Proces verbal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. Proces verbal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
vos pu =
He: RPI PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 21 MARS 2024
= Ur moulins
Présents : 8
M. Jacques ADRIANSEN — M. Éric BADET — M. Jérôme BONNOT — Mme Julie GENET
M. Christophe GESLOT Mme Sandrine GRAPPEY - Mme Anne OLSZAK — Mme Sylvie ZILIO
Absent excusé : /
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Jacques ADRIANSEN
Présidence de séance : Mme Anne OLSZAK
Début de séance : 19h
1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 19 octobre 2023 est soumis à l'approbation des Membres du Conseil Syndical.
Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler
sur ces documents.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des membres présents, approuve le
procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.
2/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Mme la Présidente informe des dépenses effectuées depuis la dernière séance du Conseil :
- _ Miroiterie Comtoise : réparation suite à effraction école Simone Veil = 1 468,64 € T.T.C.
Les membres du syndicat prennent acte de cette information.
3/ CONVENTION CENTRE DE GESTION DU DOUBS
Madame la Présidente expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique
territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs
créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il
en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents
d'établissements publics, etc.).
Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources
humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et
établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines. 1 A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions
obligatoires suivantes :
l’organisation des concours et examens professionnels
la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l'emploi »);
le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les
commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT;
la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois;
le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité
les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)
le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.
le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue
l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
l'accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,
l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont
financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise
sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des
besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de
répondre à une demande croissante d'accompagnement :
La rédaction des actes
Le conseil en gestion de situations complexes
Le conseil et l'assistance contentieux
Les médiations
Les enquêtes administratives
Le bilan des ressources humaines
Le conseil en organisation / l'audit RH
La réalisation des paies
La gestion des allocations chômage
L'assurance statutaire :
La médecine agréée et de contrôle
Les conseils et avis déontologiques (élus)
Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
L'agence d'intérim
Le conseil en recrutement
Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités
La médecine préventive
Le conseil en prévention
L'inspection en santé et en sécurité au travail
La psychologie du travail
L'ergonomie du travail
La protection sociale complémentaire Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont
financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l'acte.
L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l'adoption d’une délibération de l’assemblée
délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement et la signature d’une convention.
Le CDG 25 propose l'adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6
ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu'à ce
jour.
Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions
complémentaires proposées par le CDG 25.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé aux élus d'approuver l’adhésion du Sivos du
Rpi des 3 Moulins au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1*
janvier 2024 et d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention afférente.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Sur le rapport de Madame la Présidente, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le Conseil syndical décide :
D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des
missions complémentaires proposées par le CDG 25.
D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux
missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Que Madame la Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération
4/ COMPTE DE GESTION 2023
Mme la Présidente présente le compte de gestion du Trésorier.
Le Comité syndical étudie en détail le compte de gestion 2023 du SIVOS établi par le receveur
municipal, qui se présente comme suit :
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
2022 l'investissement l'exercice 2023 2023
Investissement -36 392,13 € 0,00 € 3 130,54 € -33 261,59 €
Fonctionnement 60 498,67 € 43 000,00 € - 31702,21€ 49 200,88 €
Totaux 24 106,54 € 43 000,00 € 34 832,75 € 15 939,29 € Après avoir vérifié la conformité des reports 2022, le compte de gestion 2023 du budget du SIVOS
RPI des 3 Moulins établi par le receveur municipal est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
Madame la Présidente sort de la salle et transfère la Présidence à Monsieur Jacques Adriansen pour le
point suivant.
5/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. Jacques Adriansen, 1° vice-Président, présente le compte administratif.
Le Conseil étudie en détail le compte administratif 2023 qui se présente comme suit :
217 130,54 € É 248832,75 €
Excédent de l'exercice 2023 31 702,21 €
Excédent antérieur reporté 60 498,67 €
Part affectée à l'investissement 43 000,00 €
Excédent global de clôture 2023 49 200,88 €
41 629,36 € 44 759,90 €
Excédent de l'exercice 2023 3 130,54 €
Déficit antérieur reporté -36 392,13 €
Déficit global de clôture 2023 -33 261,59 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des membres présents, valide le compte
administratif 2023 et sa concordance avec le compte de gestion 2023.
Retour de Madame Olszak qui reprend la Présidence de la séance.
6/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 présentant un excédent dé
fonctionnement cumulé de 49 200,88 €,
Considérant que la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 33 261,59 € Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :
Compte 1068 : 43 600,00 €
Compte R0O02 : 5 600,88 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter
le résultat cumulé de fonctionnement comme proposé ci-dessus.
7/ SUBVENTIONS AUX ÉCOLES 2024
Madame la Présidente informe les élus que le SIVOS verse aux coopératives scolaires une
participation de 4€ par enfant pour soutenir les sorties et projets scolaires organisés par les
enseignants.
Ces subventions sont versées deux fois dans l’année, au cours du 2°"° et du 4€ trimestre aux trois
coopératives scolaires. Le nombre d'enfants peut varier selon les arrivées ou les départs en cours
d'année.
Le Conseil syndical souligne l’aide importante apportée par l'Association des Parents d’Élèves.
Il est proposé de reconduire cette subvention pour l’année 2024.
2 2
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer
les subventions suivantes :
- Coopératives scolaires de l’école Simone Veil : 4 € par élèves pour le 2è"e trimestre 2024.
- Coopérative scolaire de l’école Nelson Mandela : 4 € par élèves pour le 2è"e trimestre 2024.
- Coopératives scolaires de l’école Simone Veil : 4 € par élèves pour le 4ère trimestre 2024.
- Coopérative scolaire de l’école Nelson Mandela : 4 € par élèves pour le aime trimestre 2024.
8/ TARIFS DES FRANCAS RENTRÉE 2024
A l'unanimité des membres présents, il est décidé de reporter ce point au prochain Conseil syndical dans
l'attente du compte d'exploitation des Francas pour l'exercice 2023.
9/ FONGIBILIT DES CRÉDITS - M57
L'instruction M57 s'appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome
Il) que : [...] si l'assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites
qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre {hors
dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au
règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au
représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit
également être notifiée au comptable. Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une
dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé
d'autoriser la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles pour chacune des sections. |
Le Conseil syndical,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents autorise Madame la Présidente à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de :
-7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
-7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.
10/ BUDGET PRIMITIF 2024
Mme la Présidente présente au Comité Syndical le budget primitif de l’exercice 2024 et fait sa
présentation chapitre par chapitre.
Ce document se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement _
Crédits de fonctionnement 2024 292 808,88 € 287 208,00 €.
002 Report excédent 0,00 € 5 600,88 €
Total Fonctionnement 2024 292 808,88 € 292 808,88 €
Section d'investissement :
Crédits d'investissement 2024 | 42520,00€ D. 7578159€ .
Restes à Réaliser 2024 0,00 € 0,00 €
001 Report déficit 33 261,59 € 0,00 €
Total Investissement 2024 75 781,59 € 75 781,59 €
Total du Budget 2024 368 590,47 € 368 590,47 €
La Présidente invite ensuite les conseillers syndicaux à faire part de leurs observations, ou si
nécessaire leurs demandes d'explications. L'état de la dette leur est également présenté. Madame la Présidente précise que le budget est très contraint cette année en raison de la hausse des
Francas et des difficultés au niveau du personnel. Ainsi l'investissement a été limité au strict minimum
et les crédits prévus devraient être consacrés au changement de la VMC de l’école de Roset-Fluans.
Il est également rappelé aux instituteurs d'être attentifs aux consommations en copies couleurs qui
ont continué d'augmenter malgré un rappel lors du vote du budget 2023. Une offre de notre
prestataire est actuellement à l'étude.
Le Sivos ne pourra pas assurer cette année le remplacement des 2 VPI défectueux à l’école de Roset-
Fluans (durée de vie environ 8 ans).
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des membres présents, approuve le
Budget Primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.
11/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e _Pedt— 1° Copil du 13 mars : le fil rouge choisi est « Jeux Olympiques — Sport - Handicap »
Les enfants des écoles pourront profiter du week-end de la coupe du monde de Paratriathlon
qui aura lieu à Osselle les 15 et 16 juin prochains.
° _Dérogation semaine à 4 jours : la semaine d'école sur 4 jours étant une dérogation, son
prolongement a été acté à l’unanimité lors du Conseil d'écoles du 19 mars 2024.
Fin de séance : 20h38.
La Présidente, Anne OLSZAK