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Procès Verbal - 03. Proces verbal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03. Proces verbal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
"
Le
Jsselle outelle PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025
NC Mairie de Routelle
Conseillers présents : 13
Conseillers absents excusés : M. PRETET a donné procuration à Mme OLSZAK — Mme GENET Conseillers absents : M. BERTENAND — M. VUITTENEZ
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Joël VOULOT
La séance est ouverte à 20h34
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 10 mars 2025 est soumis à l’approbation
des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve
le procès-verbal de la séance en date du 10 mars 2025.
2/ Délégation de signature
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation d’un devis depuis la dernière séance du Conseil
municipal :
Cabinet Kury, géomètre concernant le projet cœur d'Osselle : 1 700,76 € TTC
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
3/ Cœur d’Osselle - Désamiantage
Madame le Maire indique aux élus qu’une opération de désamiantage doit être réalisée dans l’ancienne
écoie d'Osselle avant le démarrage des travaux du cœur d'Osselle,
De l'amiante a été détectée suite à un deuxième contrôle effectué au début d'année, confirmée par une
3ème analyse.
Un devis de l’entreprise JPL a été reçu pour un montant de 17 688 € TTC.
Les élus décident de reporter la prise de décision sur ce point dans lattente d’autres devis. 4/ Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats 2024.
BUDGET BOIS
Le Conseil Municipal :
ayant approuvé le CFU 2024 du budget hois de la commune d'Osselle-Routelle qui présente un excédent
global de fonctionnement de 68 987,65 €
considérant que la section d'investissement fait apparaître un excédent de 1 753,14 €
considérant qu'il y a un solde de restes à réaliser de 0,00 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Besoin de financement minimum : 0,00 €
Les écritures budgétaires 2025 seront les suivantes :
RI 1068/10 3 646,86 €
RF 002 65 340,79 €
R 001 1 753,14 €
Résultats du vote : Voix POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
BUDGET COMMUNAL OSSELLE-ROUTELLE
Le Conseil Municipal :
ayant approuvé le CFU 2024 du BUDGET COMMUNAL qui présente un excédent global de fonctionnement de 349 863,37 €,
considérant que la section d'investissement fait apparaître un déficit de 16 614,43 €,
considérant qu’il y a un reste à réaliser en dépenses engagées de 6 180 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Besoin de financement minimum : 22 794,43 €
Les écritures budgétaires 2025 seront les suivantes :
RI 1068 185 000,00 €
RF 002 164 863,37 €
Résultats du vote : Voix POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
5/ Vote des taxes
Madame le Maire indique qu'il convient de délibérer sur la fiscalité.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette
taxe concerne uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité cette année et de les maintenir comme
suit :
Taxes Taux 2025
Taxe foncière (bâti) 33,93 %
Taxe foncière (non bâti) 19,91 %
Taxe d’habitation 11,57 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 33,93 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,91 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11,57 %
6/ Amortissement de l'attribution de compensation d'investissement 2024
Madame le Maire indique aux conseillers qu'afin de réduire l'impact de l'amortissement de l'attribution de
compensation d'investissement 2024 sur le budget 2025, elle propose d’amortir son montant sur une
année.
Pour rappel, le montant de l'AC d'investissement 2024 est de 18 907.94 £.
En cas d'accord du Conseil, il faudra neutraliser cet amortissement au moment du vote du budget.
2 4 >
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide
la proposition de Madame le Maire et décide d’amortir sur une année le montant de l'attribution de
compensation d'investissement 2024.
7/ Budgets Primitifs 2025
l'est précisé que les élus ont tous reçu par mail avant la séance du Conseil municipal les projets de budgets
Bois et Commune.
BUDGET PRIMITIF BOIS 2025
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2025 concernant le budget
Bois.
Ce document se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement | _ Recettes de fonctionnement
351 000,00 € Crédits de fonctionnement 2025 293 500,00 €
002 Report excédent 0,00 € 65 340,79 €
Total Fonctionnement 2025 293 500,00 € 416 340,79 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits d'investissement 2025 5 400,00 € 3 646,86 €
Restes à Réaliser 2024 0,00 € 0,00 €
001 Report excédent 0,00 € 1 753,14 €
Total Investissement 2025 5 400,00 € 5 400,00 €
Total du Budget 2025 298 900,00 € 421 740,79 €
Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à
lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2025 Bois tel que présenté ci-dessus
Adopté par POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
Madame le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2025 concernant le
budget Communal. Au préalable cette dernière fait une présentation des indemnités des élus 2025.
Ce document se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Crédits de fonctionnement 2025 502 167,00 597 306,00 €
002 Report excédent 0,00 € 164 863,37 €
Total Fonctionnement 2025 502 167,00 762 169,37 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits d'investissement 2025 374 817,00 € 397 611,43 €
Restes à Réaliser 2024 6 180,00 € 0,00 €
001 Report déficit 16 614,43 € 0,00 €
Total Investissement 2025 397 611,43 € 397 611,43 €
Total du Budget 2025 899 778,43 € 1 159 780,80 € Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à
lui faire part de leurs observations.
Madame le Maire fait un récapitulatif de la dette et des indemnités perçues par les élus.
Les investissements pour cette année comprennent :
Cœur d’Osselle : études et début des travaux.
Cimetière de Routelle : mise aux normes du puits du souvenir.
Défense incendie Rue de Pérouse et retrait du poteau incendie vers l’église de Routelle.
Aire de jeux enfants et aménagement paysager sur Routelle.
Charpente église de Routelle.
Travaux de voirie devant le 832 chemin du Dessus du Village sur Routelle.
Travaux d'éclairage public sur Routelle.
Parking gravillonné d’Osselle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté ci-dessus
Adopté par POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTION : 1
de se prononcer en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l'attribution de compensation
d’investissement (pour rappel est égale à 18 907.94 €).
Adopté par POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
8/ Fongibilité des crédits
L'instruction M57 s'appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome Il) que :
[...] si l'assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l'exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel),
au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au
représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une
dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d'autoriser
Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
so 2
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de :
-7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.
9/ Cœur d’Osselle — Autorisation de programme et crédits de paiement
L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Ainsi, l'autorisation budgétaire a
une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée chaque année. instrument de pilotage et
instrument financier, la procédure AP /CP (autorisation de programme et crédits de paiement) favorise une
gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Elle donne une vision globale de la politique d'investissement et facilite les choix et les arbitrages politiques.
Régis par l’article L 2311 — 3 du Code Général des Collectivités Locales, les AP /CP permettent un allégement
du budget et une présentation plus simple mais nécessite un suivi rigoureux :
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les
moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer par la signature d’un marché
par exemple.
Le suivi AP/CP s'effectue par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M57. Les dépenses
sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.
Afin de limiter les ouvertures de crédits annuels aux besoins de mandatement de chaque exercice tout en
améliorant la lisibilité financière pluriannuelle des comptes, le Code Général Collectivités Territoriales offre
la possibilité de gérer certains crédits d'investissement en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Pour mémoire l’AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement pour
financement d’une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le Conseil avec la
possibilité d'être révisée annuellement, voire d'être annulée.
Les CP sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l'exercice, pour la couverture des
engagements contractés, dans le cadre de l'AP.
Pour chaque projet ainsi géré, il est indiqué un montant global d'AP, une durée, et une répartition des CP par exercice.
Cette délibération concerne la création d’une AP/CP pour le projet du Cœur d’Osselle concernant la création
d’un bâtiment regroupant une salle de convivialité et la bibliothèque municipale, la réhabilitation des locaux
de l’ancienne école d'Osselle transformés en mairie et la réfection des logements communaux du 29 Grande rue.
l'enveloppe globale des prestations est de 2 080 000,00 euros TTC.
Pour ce projet, il est indiqué un montant, une durée et une répartition par exercice des CP mentionnées. Ce
découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d'être mobilisées chaque année. Toutefois, la
réalité opérationnelle montre que des ajustements annuels seront nécessaires.
Les caractéristiques de cette autorisation de programme sont les suivantes : Autorisation de programme 2025-001 : Cœur d’Osselle (TTC)
AP CP 2025 CP 2026 CP 2027 Recettes prévisionnelles *
2080000€ | 185 000€ | 1500000 € | 395 000€ | Autofinancement : 200 000 €
Emprunts : 377 275 €
FCTVA : 314 921 €
Conseil Départemental : 178 000 €
DETR : 240 000 €
Conseil Régional : 422 504 €
SYDED : 50 000 €
GBM : 297 300 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Autorise Madame le Maire à mettre en place une autorisation de programme et des crédits de paiement
(AC/PC) pour le projet du Cœur d’Osselle.
Valide le programme suivant :
Autorisation de programme 2025-001 : Cœur d’Osselle
AP CP 2025 CP 2026 | CP 2027
2 080 000 € | 185 000 € 1 500 000 € 395 000 €
10/ Informations et questions diverses
Travaux cœur d'Osselle logements : une autorisation a été demandée à la Préfecture pour
effectuer les travaux de rénovation des logements sans la présence des deux locataires ;
nous sommes dans l'attente de leur réponse. Le premier a déjà trouvé une solution
familiale. Nous allons faire trois propositions de relogement au second pour la durée des
travaux, à la charge de la mairie.
Réunion publique PLUi : prévue en mairie de Routelle le 23 avril |
Cérémonie du 8 mai : aura lieu à Routelle à 10h30, heure à déterminer.
Ponts du mois de mai : les mairies seront fermées les vendredis 2, 9 et 30 mai.
Plan Communal de Sauvegarde : la Préfecture demande à toutes les communes une mise à
jour de leur PCS dans l'optique d’un PCS intercommunal.
Travaux voirie départementale : la route sera coupée au niveau du pont du chemin de fer sur Byans-sur-Doubs du 31 mars au 25 avril.
Course Cycliste Classic Grand Besançon Doubs : passera sur la commune entre 12h et 14
le vendredi 18 avril ; la circulation sera perturbée.
Clôture de séance : 22h Le Maire, Anne OLSZAK