Arrêté - 2025 076 recueil 250704

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Arrêté - 2025 048 recueil 250507

Arrêté - 2025 076 recueil 250704 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 recueil 250704)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-076

Mis en ligne le 4 juillet 2025

Publié électroniquement le 04/07/2025 1/31En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 04/07/2025 2/31= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 1er juillet 2025

 n°25-DG-0182 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation du Bal du 13 juillet 2025

Arrêtés du 4 juillet 2025

 n°25-AT-0337 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Loires

 n°25-AT-0340 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Madeleine

 n°25-AT-0342 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Maria

 n°25-AT-0343 Portant réglementation du stationnement boulevard Lucien Dodin

 n°25-AT-0344 Portant réglementation de la circulation chemin de la Vérie

 n°25-AT-0345 Portant réglementation du stationnement et de la circulation boulevard Clémenceau

 n°25-AT-0348 Portant réglementation de la circulation chemin des Vignes

 n°25-AV-0270 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Cailletière

 n°25-AV-0276 Portant accord technique préalable et autorisation d’entreprendre les travaux rue Louis Blériot

Publié électroniquement le 04/07/2025 3/31==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 04/07/2025 4/31II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 04/07/2025 5/31III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 04/07/2025 6/31DÉPARTEMENT de la VENDÉE x

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

ves SALBLES D'OLONNE

LE ARRÊTÉ DU MAIRE

cHalla N°25-DG-0182

Portant application des mesures de sécurité et de

tranquillité publique en vue de l’organisation du Bal du

43 juillet 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU le code de santé publique, et notamment l’article R.1336-1 ; - VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132-

18 ;

- NU l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

- VU le dispositif du plan vigipirate « urgence attentat » en vigueur ; - VU Ia demande de l'organisateur en date du 25 janvier 20285 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement du Bal du 13 juillet 2025, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la sécurité de

la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : L'organisateur prend à sa charge la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.

ARTICLE 2 : La fourniture et l'installation de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux.

Les services techniques municipaux ont la charge de l'installation et de l'enlèvement des dispositifs anti- béliers qui seront positionnés aux entrées et sorties de la manifestation. L'organisateur se charge de la mise en place des véhicules béliers en complément.

ARTICLE 3 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.

Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

Les prescriptions règlementaires définies notamment à l’article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.

ARTICLE 4 : Les établissements disposant d'une terrasse ainsi que la buvette exploitée par le Comité des Fêtes de Challans ont l'obligation de servir les boissons uniquement dans des gobelets. L'usage de verres, bouteilles en verre, canettes en métal susceptibles de servir de projectiles est interdit.

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires d'un droit d'occupation du domaine public leur permettant d'exploiter une terrasse ou de disposer du mobilier sur le domaine public devront se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui, le cas échéant, pourront leur être données par la gendarmerie ou la police municipale.

La présente décision peut faire l'objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cdot: dans le délai de deux mois à ct 7" n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrat”— "in application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 04/07/2025 7/31ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur Jacques BONNIER et Monsieur Philippe DEL, co-Présidents du Comité des Fêtes de Chalians

Fait à CHALLANS, le 1° juillet 2025 7 Où Se

7 f 1 7% Le Maire

“Der Rémi PASCREAU

Publié électroniquement le 04/07/2025 8/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0337

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation

CHEMIN DES LOIRES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/07/2025 émise par SPIE CityNetworks demeurant 20 rue du Bois David

Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 11/08/2025 au 09/09/2025 CHEMIN DES LOIRES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 11/08/2025 et jusqu'au 09/09/2025, Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours,

sur la période indiquée.

Les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 16 CHEMIN DES LOIRES :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 9/31Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

7 —

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ SPIE CityNetworks

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 10/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0340

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation

IMPASSE DE LA MADELEINE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/07/2025 émise par SPIE CityNetworks demeurant 20 rue du Bois David

Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 29/07/2025 au 27/08/2025 IMPASSE DE LA MADELEINE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 29/07/2025 et jusqu'au 27/08/2025, les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours,

sur la période indiquée.

Les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DE LA MADELEINE :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 11/31Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

7 —

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ SPIE CityNetworks

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 12/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0342

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation

RUE PIERRE MARIA

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/07/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011

Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 29/07/2025 au 27/08/2025 RUE PIERRE MARIA

ARRÊTE

Article 1

À compter du 29/07/2025 et jusqu'au 27/08/2025, Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours,

sur la période indiquée.

Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PIERRE MARIA:

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 13/31Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

7 —

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e_ SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 14/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0343

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

BOULEVARD LUCIEN DODIN

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 24/06/2025 émise par SERRURERIE CHALLANDAISE - SAINT CHRISTOPHE demeurant ZA la Joséphine - 2 Allée du Vergers 85670 Saint Christophe du Ligneron pour le compte de COMMUNE DE CHALLANS demeurant 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de vitrage rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/09/2025

BOULEVARD LUCIEN DODIN

ARRÊTE

Article 1

Le 08/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur les places de stationnement en zone

bleue le long de l'hôtel de ville BOULEVARD LUCIEN DODIN selon le plan joint. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Les travaux sont prévus pour une

durée de 2h00, sur la période indiquée.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE DE CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

23 a

Jean-Marc FOUQUET L

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ COMMUNE DE CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 15/31e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

°_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

° _ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

e_ SERRURERIE CHALLANDAISE - SAINT CHRISTOPHE

ANNEXES:

Plan de Masse

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 16/31JUSWSUUOHE]JS

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Publié électroniquement le 04/07/2025 17/31JUSWSUUOHE]JS

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Publié électroniquement le 04/07/2025 18/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE EN : Fe Arrêté temporaire n°25-AT-0344

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

CHEMIN DE LA VERIE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 02/07/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de fouille pour ENEDIS raccordement branchement . rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 15/07/2025 au 13/08/2025 CHEMIN DE LA VERIE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 15/07/2025 et jusqu'au 13/08/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :

e du 174 au 184B CHEMIN DE LA VERIE

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

23 a

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e_ SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 19/31e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 20/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0345

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation

BOULEVARD CLEMENCEAU

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/06/2025 émise par HBTP demeurant 20 RUE DES TOURTERELLES 85540

LE CHAMPS SAINT PÈRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'enrobé pour le compte de l'entreprise SPIE rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 09/07/2025 au 25/07/2025 9 BOULEVARD CLEMENCEAU

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, Les travaux sont prévus pour une durée de 2h00, sur

la période indiquée.

Les prescriptions suivantes s'appliquent au 9 BOULEVARD CLEMENCEAU :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Les travaux seront interdit le 07 juillet 2025 et le 17 juillet 2025 dû à Autrefois Challans

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

23 a

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 21/31DIFFUSION:

e HBTP

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 04/07/2025 22/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0348

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

CHEMIN DES VIGNES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 03/07/2025 émise par SAS VALDEFIS demeurant La Loge 85170 Le Poiré sur

Vie aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de broyage de branches rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2025 au

18/07/2025 CHEMIN DES VIGNES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours,

sur la période indiquée.

La circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES VIGNES. Par dérogation, cette disposition ne

s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police,

véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir

sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains

que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 2

À compter du 10/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::

CHEMIN DE ROCHEVILLE

ROUTE DE COMMEQUIERS

CHEMIN DE LA FOUDRIERE

CHEMIN DES LANDES

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS VALDEFIS.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

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Publié électroniquement le 04/07/2025 23/31Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

7 —

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Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ SAS VALDEFIS

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 24/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AV-0270

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation

RUE DE LA CAILLETIERE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de

repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/07/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439

85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection des trottoirs en bicouche rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 07/07/2025 au 11/07/2025 RUE DE LA CAILLETIERE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, un sens unique est institué RUE DE LA CAILLETIERE,

de la RUE DE NANTES jusqu'au 5.

Article 2

À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA

CAILLETIÈRE, de la RUE DE NANTES jusqu'au 5. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible

de mise en fourrière immédiate.

Article 3

À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::

e RUE DE LA CAILLETIERE

e ALLEE DE LA JARIETTE

Une présignalisation route barrée à 300m devra être mise en place au carrefour ALLÉE DE LA JARIETTE

et RUE DE LA CAILLETIÈRE

Le stationnement sera interdit sur l'emprise des travaux

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.

Article 5

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 25/31Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

7 —

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e BODIN TP

e VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/07/2025 26/31VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉRSRIEMENTASIEVENDÉE Autorisation de voirie n°25-AV-0276 ARRONDISSEMENT portant accord technique préalable et autorisation pes SABLES D'OLONNE :

d'entreprendre les travaux

RUE LOUIS BLERIOT

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code général de la propriété des personnes publiques

VU le Code de la voirie routière

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie

- Signalisation temporaire)

VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 11/06/2025 par laquelle M AUGIZEAU Serge demeurant 52 rue Louis Blériot

85300 Challans demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :

- création d'accès sans aqueduc, avec abaissement de bordure de trottoir 50bis RUE LOUIS BLERIOT

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le bénéficiaire (M AUGIZEAU Serge) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du

présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation.

Les travaux seront confiés à une entreprise qualifiée, dûment habilitée et assurée pour intervenir

sur le domaine public. Au préalable à l'intervention, toutes les démarches administratives devront être

exécutées comme notamment, la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.).

50bis RUE LOUIS BLERIOT

e du 02/07/2025 au 01/07/2026, création d'accès sans aqueduc, avec abaissement de bordure de

trottoir

o Largeur de l'aménagement: 12 m.

o Surface de l'aménagement : 28,8 m2.

Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier

M AUGIZEAU Serge devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date

du chantier, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre | - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les

modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le

bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la

circulation et / ou le stationnement.

La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique

délivré.

M AUGIZEAU Serge a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des

accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de

jour comme de nuit.

Page 1 sur 3

Publié électroniquement le 04/07/2025 27/31En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et

une signalisation adaptée mise en place.

En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de

police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même

en l'absence de décision de l'autorité de police.

Article 3 - Implantation, ouverture de chantier et récolement

Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes, sous réserve de l'obtention si

nécessaire d'un arrêté de circulation :

e Date de début des travaux : 02/07/2025

e Date de fin des travaux : 01/07/2026

La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier

et, selon le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités

d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés

nécessaires.

Article 4 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis

des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de

l'exploitation de ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai

au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de

solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent

arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 - Autres formalités administratives

Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de

l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.

Article 6 - Remise en état des lieux

Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir

dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 7 - Durée, validité, renouvellement et remise en état

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse

résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elle sera

périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date

d'expiration de la présente autorisation.

La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une

demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le

titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le

cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée

comme illégale.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un

délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas

d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée

Page 2 sur 3

Publié électroniquement le 04/07/2025 28/31d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux

frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Challans, le 04 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

7 —

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Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION :

e M AUGIZEAU Serge

e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

ANNEXES :

Plan

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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