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Arrêté - 2023 077 recueil 230530
Arrêté - 2023 071 recueil 230516
Arrêté - 2023 181 recueil 231214
Arrêté - 2023 076 recueil 230526
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 076 recueil 230526)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D, DS
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-076
Mis en ligne le 26 mai 2023
Publié électroniquement le 26 mai 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 26 mai 2023 2 = un
ttereau
e de Saint Jean
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 26 mai 2023
Arrêté n°23-AT-0355 Portant réglementation de la circulation square Lescure
Arrêté n°23-AT-0357 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Landa
Arrêté n°23-AT-0358 Portant réglementation du stationnement rue Carnot
Arrêté n°23-AT-0359 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse du Fief de la Croix et rue de Saint Jean de Monts (D753)
Arrêté n°23-AT-0360 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Monnier
Arrêté n°23-AT-0362 Portant réglementation de la circulation chemin de l’Ogerie et chemin du Fief Bottereau
Arrêté n°23-AV-0213 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Taraudières
Arrêté n°23-AV-0214 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Carnot
Publié électroniquement le 26 mai 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
-Néant-
Publié électroniquement le 26 mai 2023 4 II. Décisions du
maire
-Néant-
Publié électroniquement le 26 mai 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 26 mai 2023 6 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0355
Portant réglementation de la circulation
SQUARE LESCURE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/05/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, une journée entre le 07/06/2023 et le 16/06/2023, 5 SQUARE LESCURE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 07/06/2023 et le 16/06/2023 (intervention prévue le 08/06/2023), du 3 au 5
SQUARE LESCURE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une
partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 7 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 8 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0357
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DU LANDA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/05/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 07/06/2023 et le 16/06/2023, 77 RUE DU LANDA
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 07/06/2023 et le 16/06/2023 (intervention prévue le 09/06/2023), les prescriptions
suivantes s'appliquent du 75 au 79 RUE DU LANDA :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 9 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0358
Portant réglementation du stationnement
RUE CARNOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/06/2023 au
10/06/2023 RUE CARNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/06/2023 et jusqu'au 10/06/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds
est interdit RUE CARNOT, de la RUE DU DOCTEUR HENROT jusqu'au 21. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SPIE CityNetworks CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 11 bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 12 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0359
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DU FIEF DE LA CROIX et RUE DE SAINT-JEAN DE
MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/05/2023 émise par TVTP LOCATION demeurant TSA 70011 69134 aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de Raccordement au tout à l'égout et eaux pluviales rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, le 22/05/2023 IMPASSE DU FIEF DE LA CROIX et RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
(D753)
ARRÊTE
Article 1
Le 22/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DU FIEF DE LA CROIX, de la RUE DE
SAINT-JEAN DE MONTS (D753) jusqu'au 13 et RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de l'IMPASSE DU
FIEF DE LA CROIX jusqu'au 120 :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TVTP LOCATION.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 13 DIFFUSION: TVTP LOCATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0360
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
bRUE PIERRE MONNIER
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/05/2023 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 représentée par Mélanie GONIDEC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux Réparation fuite AEP Contact : benjamin birot 0660049277 rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 24/05/2023 au 25/05/2023 RUE PIERRE MONNIER
Arrête
Article 1
À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 25/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE PIERRE MONNIER, de la RUE DE LORRAINE jusqu'au 6
:
La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route ;
Article 2
À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 25/05/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
RUE CARNOT, de la RUE DE LORRAINE jusqu'à la RUE DU CAILLOU BLANC
RUE DU CAILLOU BLANC, de la RUE CARNOT jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE
RUE DE HAUTE PERCHE, de la RUE DU MARAIS jusqu'à la RUE DES BARRIERES
RUE DES BARRIERES, de la RUE DE HAUTE PERCHE jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
(D753)
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DES BARRIERES jusqu'au 1B
1 RUE DU CAPITAINE DEBOUTE
1 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 15 Pour le Maire
L’Adjoint délégui
Jean-Marc FOUQUET 4
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: ATU - SAUR France CSP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0362
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE L'OGERIE et CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/05/2023 émise par COMMUNE DE CHALLANS demeurant 15 Rue des
Quatre Vents 85300 CHALLANS représentée par CTM BATIMENT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition d'une habitation en bordure de route rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 30/05/2023 au 16/06/2023 CHEMIN DE L'OGERIE et CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/05/2023 et jusqu'au 16/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10
CHEMIN DE L'OGERIE, du CHEMIN DE L'ETE jusqu'au CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU et CHEMIN DU FIEF
BOTTEREAU, du CHEMIN DE L'OGERIE jusqu'au 73.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE DE CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
COMMUNE DE CHALLANS
KISIO
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 17 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 222 22 22
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0213
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement électrique individuel et collectif avec aménagement
de réseau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/08/2023 au 16/09/2023 CHEMIN DES
TARAUDIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/08/2023 et jusqu'au 16/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 25 au 33
CHEMIN DES TARAUDIERES :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 mai 2023 19 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0214
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE CARNOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/05/2023 émise par SPIE demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités
BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement d'ouvrage rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 23/05/2023 au 16/06/2023 RUE CARNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/05/2023 et jusqu'au 16/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 155 au
157 RUE CARNOT :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 26/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE
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COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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