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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
R é
p u
b 1 i
q u
e
française
VILLE
@
D'AMBES
COMMUNE
D’'AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
À
18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
20
\U
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
0$
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hotel
de
Ville
sentis
:
00 sous
la Présidence
de M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
l4 avril
2025
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Certifié
exécutoi
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
C mil
à Se
der
|
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Dréfee
& Le
F ENVOI
EN
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
réfeciure
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Christophe
BOURDIEU,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et
Catherine
nes
la publication
en
ligne
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Mcûre
Franck
DUMARTIN
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
'
Antoine
VIGNAUD
donne
procuration
à Enzo
BORTOLATO
Philippe
GIACOMETTI
donne
procuration
à Eléonore
LAPORTA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
027
04
2023
— FINANCES
- BUDGET
DE
LA
VILLE
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Présentation
par
Mme
Isabelle
BESSE.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
toutes
les
recettes
et toutes
les
dépenses
ont
été
correctement
encaissées
et exécutées,
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
2023
- 032
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-27B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023 3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Trésorier
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
le 20
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-27B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023