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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 19.03.2025
Procès Verbal - pv du cm du 19.03.2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
(
ar
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTERS
Procès-Verbal
de
la séance
du
Le village fort de sa nature
1
o
mars
20
25
Le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
LEAL,
BRAQUET-CAUCHOIS,
TSCHAEN,
ANDIAS,
PENSEDENT,
SAMPEDRANO
Messieurs
KALAYAN,
DUPERRON,
BACHMANN,
FERRENBACH,
DESSAULX,
DEBOFFE
Ont
remis
pouvoir
:
Madame
HOUSSIN,
donne
pouvoir
à
Madame
TSCHAEN
—
Monsieur
BOUTALEB
donne
pouvoir
à
Monsieur
KALAYAN
—
Monsieur
TANFOUS
donne
pouvoir
à
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
- Monsieur
FOLLIARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
BACHMANN
-— Monsieur
GIRAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
DESSAULX.
Absents
: Mesdames
DEHEDIN,
MAGNAN
et
SAFRI
—
Messieurs
GAJEWSKI,
ROCHER
et
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
est
désigné
secrétaire
de
séance
Avec
12
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le suivant,
peut
se
tenir
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
février
2025
FINANCES
1.
Budget
Principal
—
Compte
financier
unique
2024
2.
Budget
Principal
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
3.
Budget
principal
-
Budget
primitif
2025
4,
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2025
5.
Autorisations
de
programme
et crédit
de
paiement
6.
Fongibilités
des
crédits
ETAT CIVIL
7.
Rétrocession
de
concession
cinquantenaire
8.
Rétrocession
de
concession
perpétuelle
URBANISME
9,
Désaffection,
déclassement
et cession
d'une
emprise
foncière
sise
Chemin
de
Montassis
EJVA
10.
Convention
CAF
2025-2029
11.
Renouvellement
CTG
EJVA
DIVERS
Questions
diverses
Agenda
Madame
Marie
LEAL
introduit
la
séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents
à
ce
Conseil
Municipal.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
|
Ms
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Aucune
remarque.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Madame
la Maire
tient
à saluer
l'énorme
travail
de
Monsieur
DUPERRON
et de
Madame
FERREIRA
responsable
Finances.
OBJET
:
Finances
—
budget
principal
- présentation
et
adoption
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024 DELO6/03-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Comme
le rappelle
l'article
L 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêt des
comptes
d'une
commune
est
réalisé
par
délibération
: «
L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
maire,
(...)
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
a
ouvert
la
possibilité
d'expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Par
délibération
n°40/06-2020
du
30
juin
2020,
la
Commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
s'est
portée
candidate
à
la
seconde
phase
d’expérimentation,
pour
la
période
2021-2022.
Cette
expérimentation
a
entrainé
notamment
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2022.
Ce
référentiel
est
depuis
le
1°
janvier
2024,
généralisé
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics.
Au
31
janvier,
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
la Trésorerie
de
Meaux
et
le service
financier
de
la commune
afin
d'assurer
la
concordance
des
éléments.
Le
Compte
Financier
Unique
2024,
ainsi
qu'une
note
de
présentation
s'y
rapportant
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
À
la
suite
de
la
présentation
synthétique
des
différents
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
depuis
le
1° janvier
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Ainsi,
ce
dernier
remplace
à
la
fois
le
compte
de
gestion
(établi
par
la
Trésorerie)
et
le
compte
administratif
(établi
par
la
commune).
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
: simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable
public,
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
améliorer
la qualité
des
comptes.
Ainsi,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes,
par
la
mise
en
exergue
d'informations
clés
comme
le taux
d'épargne
nette
ou
la capacité
de
désendettement,
indicateurs
de
référence
pour
apprécier
la situation
financière
d'une
collectivité.
Les
données
d'exécution
budgétaire
sont
également
au
cœur
de
ce
CFU,
et
y sont
complétées
d'une
vision
patrimoniale
(biens
immobilisés,
créances,
dettes).
Le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
:
annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre. Le
CFU
présente,
après
la clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
la
Maire.
Il
retrace
l'ensemble
des
opérations,
quelle
que
soit
leur
nature,
réalisées
au
cours
de
l'année.
RÉSULTATS
DE
2024 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES 2024
2 908 941
3 937 416
DEPENSES 2024
2 111 351
3 157 297
SOLDE DES RÉALISATIONS 2024
ARE
EM
PL
797 590 |
|
780119
RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 2023
-1 436 145
1 125 871
_ RÉSULTAT DE CLOTURE
|
-638 555
1 905 990
RESTE À RÉALISER
-190 741
0
ÉSULTAT CU
:
%
RÉSULTAT
NET À
REPORTER
07 INDICATEURS
CLÉS
-
Taux
d'épargne
brut
ou
capacité
d'autofinancement
: 821
358
€!
-
Capacité
de
désendettement
: 4,20
ans?
Effectifs
pourvus
: 46
agents
dont
31
titulaires
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1/
Recettes
Réalisation
de
l'exercice
2024
3
157
297
3
937
416
|
|
Résultat exercice
2024
RE
_
780
119
Report
exercice
2023
1
125
871
Restes
à
réaliser
reportés
en
2025
Résultat
CFU
2024
1
905
990
La
commune
pratique
le
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
titres
et
mandats
sont
émis
sans
retard. 2/
Dépenses
de fonctionnement
__ CA2024
O11-
Charges
à
caractère général
a
de
1 086
635
930 4 419
012-
Personnel
1 992
122
1 821
696
014-
Atténuation
de
produits
100
0
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
239
119
211
543
66-
Charges
financières
intérêts + ICNE
126
732
126
732
68-
Dotations
provisions
semi-budgétaires
4
500
3
329
023-
Virement
à
la section
d'investissement
1 448
849
REP
Opération
d' ordre
_
105 359
63
578
3157
297
Chapitre
011
: Il s'agit
des
dépenses
à
caractère
général
pour
le fonctionnement
des
structures,
équipements
publics
et des
services
: électricité,
gaz,
eau,
téléphone,
chauffage,
carburant,
repas
scolaires,
fournitures
scolaires,
fournitures
administratives,
frais
d'affranchissement,
contrats
de
maintenance,
primes
d'assurance,
fournitures
et
travaux
pour
l'entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie.
Au
regard
du
budget
prévisionnel,
les
dépenses
à
caractère
général
sont
en
baisse
de
-14,38
%.
Le
prix
des
fluides
négociés
par
le SDESM
a
été
à
la
baisse,
la
réalité
avec
160
205
€
consommés
au
lieu
des
187
500
€
budgétés,
soit
un
delta
de
-14,56
%.
Néanmoins
et
en
comparaison
à
2023,
les
dépenses
rattachées
à
ce
compte
sont
en
progression
de
+
6,95
%.
Chapitre
012
: Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel.
Il est
quasi
à
l'équilibre
par
rapport
au
budget
prévisionnel,
avec
un
écart
négatif
de
-8,55
%
entre
le prévisionnel
et
le réalisé.
L'augmentation
entre
les
deux
derniers
CFU
est
relativement
faible,
+13,33%,
au
regard
de
l'ensemble
des
mesures
gouvernementales
prises
en
2023
qui
ont
impacté
l'année
2024.
Chapitre
014
: En
2024,
la
commune
n'a
pas
été
contributrice
au
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
(FPIC).
Chapitre
65
: Ce
chapitre
correspond
à
la
participation
annuelle
versée
au
service
incendie
(SDIS)
qui
représente
26,64%,
à
la
participation
de
la
commune
au
syndicat
intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux,
ainsi
qu'au
versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus,
aux
subventions
attribuées
aux
associations
et
au
CCAS,
le
réalisé
est
en
deçà
du
prévisionnel
de
-11,53
%.
Chapitre
66
: Il s’agit
du
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
et
intérêts
courus
non
échus.
1 Recettes
réelles
de
fonctionnement
-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 Encours
de
la
dette/épargne
brute
- 3
447
245
€/821
359
€ Chapitre
68
: il s’agit
des
provisions
pour
créances
douteuses.
Chapitre
023
: La
somme
inscrite
à ce
chapitre
contribue
à
l'autofinancement
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
1 448
849
€.
Chapitre
042
: Dotation
aux
amortissements
2.1/
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4,10%
0,11%
= 011-
Charges
à
caractère
général
6,84%
30,07%
= 012-
Personnel
014-
Atténuation
de
produits » 65-
Autres
charges
de
gestion
courante
=
66-
Charges
financières
intérêts
+
ICNE
= 68-
Dotations
provisions
semi-
budgétaires
2.2/
Évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
«
Entre
2019
et
2020:
- 6,66
%
s
Entre
2021
et
2022
: +10,99
%
s
Entre
2022
et
2023
: +0,50
%
=
Entre
2023
et
2024
: +3,33
%
Une
évolution
très
faible
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(CFU
2023/2024)
à
+3,33%,
inférieure
au
prévisionnel
(budget
2024/
CFU
2024)
-10,31%.
Ces
données
témoignent
de
la
maitrise
des
dépenses
durant
l'exercice
2024.
3/
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
RÉ
R SR CR
PP
On
_Budgetprimitif
RSS _CA 2024
|
PE
013-
Atténuation
de
charges
13
800
5
651
70-
Produits
des
services
381
200
395
891
73-
Impôts
et taxes
202
550
200
382
731-
Fiscalité
locale
2 441
292
2
501
701
74-
Dotations
708
006
708
788
75-
Autres
produits
108
656
87
855
77-
Produits
exceptionnels
0
15
107
78- Reprise amort, dépréciations,
prov.___
Total
recettes
réelles
fonctionnement
042- Opération
d'ordre
5
003
416
|
Chapitre
013
: Ce
chapitre
comprend
les
remboursements
des
rémunérations
et
charges
du
personnel
non
titulaire
suite
aux
arrêts
maladie
et
accidents
de
travail.
Chapitre
70
: Sont
enregistrés
à
ce
chapitre
le
montant
des
ventes
(achat
de
concession
dans
les
cimetières),
les
prestations
de
services
(services
périscolaires)
et
produits
afférents
aux
activités
annexes
(redevance
d'occupation
du
domaine
public).
Les
principales
ressources
de
ce
chapitre
sont
constituées
par
les
paiements
effectués
par
les familles
pour
la
restauration
scolaire,
l'accueil
de
loisirs,
l'accueil
périscolaire
et
l'étude
: 364
945,06
€
ainsi
que
pour
la classe
de
neige
: 11
320,00
€.
Ce
chapitre
est
en
baisse
du
fait de
la diminution
des
effectifs
scolaires,
une
classe
fermée
en
2023
et
une
en
septembre
2024. Chapitre
73
: Ce
chapitre
concerne
principalement
la fiscalité
locale.
Il se
détaille
commune
suit :
73-
Impôts
et
Taxe
Bud
get
primitif
|
CA
2024
73211-
Attribution
de compensation
28
150
28150
732221-
FPIC
72
000
69
745
73223-
Fonds
Départ.
des Droits
de
Mutation
102
400
102
487
200
82
D
|
202
550 |
(731- Fiscalité locale
Budget primitif
RE
73111-
Impôts
directs
locaux
2
380
392
2
436
708
73154-
Droits
de
place
900
820
73174-
Taxe
locale
publicité
extérieure
60
000
62
880
73118-
Autres
taxes
diverses
0
1 293
Irétalh
ns
___ 2441292)
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
depuis
2024 :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
47,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
61,48
%
Y__
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
16,06
%
L'attribution
de
compensation
correspond
à
la
reprise
de
compétence
«
gestion
de
l'assainissement
»
par
la
CAPM.
Elle
est
de
43
143,96
€
et
diminuée
de
14
994
€
pour
la
partie
de
fonctionnement.
Le
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal)
: il s'agit
d’un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal.
Il consiste
à
prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités
pour
la
reverser
à des
collectivités
moins
favorisées.
La
répartition
entre
les
communes
membres
de
la
CAPM
(Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux)
est
faite
en
fonction
du
potentiel
financier
par
habitant
et
de
la
population.
En
2024,
là
commune
a
bénéficié
de
ce
fonds
à
hauteur
de
69
745
€
(72
577
€
en
2022,
72
055
€
en
2023)
Chapitre
74 :
Il
concerne
essentiellement
les
dotations
de
l'Etat.
Il
se
détaille
comme
suit
:
74111-
Dotation
forfaitaire
741121-
Dotation
de
solidarité
rurale
et cible
741127-
Dotation
nationale
de
péréquation
742-
Dotation
élus
locaux
744-
FCTVA
74718-
Autres
participations
de
l'Etat
74751-
Participation
GFP
de
rattachement
74788-
Participation
autres
organismes
74833-
Etat
Compensation
au
titre
des
exo.
TF
74836-
Att.
du
fds
dép.
taxe
prof
7488-
Autres
attributions
et
participations
283
636
184
124
75
000
0
11
446
0
5
800
122
000
12
000
14
000
0
280
620
184
124
78
337 333
11
447 788
5
714
121
06/7
12
163
14
196
0
Le
montant
total
des
recettes
inscrites
au
chapitre
74
est
légèrement
en
hausse
de
+2,84
%
comparativement
à
2023
et
les
dotations
progressent
de
+
4,45
%.
Le
réalisé
est
supérieur
de
+0,11
%
au
budget
primitif.
Chapitre
75
: Sont
inscrits
à
ce
chapitre
les
revenus
liés
à
la
location
des
salles
municipales
de
la
commune
pour
8
040
€,
la
location
des
cellules
de
l'Espace
Santé
pour
9
075
€,
ainsi
que
les
remboursements
des
rémunérations
et
charges
du
personnel
stagiaire
et
titulaire
suite
aux
arrêts
maladie
et
accidents
de
travail
pour
70
740
€.
75-
Autres
produits
a
|
Budget
primitif
CFU
2024
L
752-
Revenus
issus
des
locations
15
845
17
115
75888-
Produits
divers
gestion
courante
92
810
70
740
Total
oo
108
655
_
87
855
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Chapitre
77
: Ce
chapitre
comprend
notamment
le
remboursement
de
Direct
Energie
(trop
réglé
sur
facturation
de
mai
à juin
2023)
3.1/
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
#
18,10%
__—
= 0,39%
= 2,24%
| #“ 0,14%
__
#
10,11%
charges
5,12%
=
77-
Produits
#« 74-
Dotations
#
013-
Atténuation
de
s
70-
Produits
des
services 73-
Impôts
et taxes
=
731-
Fiscalité
locale
=
75-
Autres
produits
exceptionnels
=
78-
Reprise
amort,
dépréciations,
prov.
1/
Vue
générale
de
la
section
d'investissement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
l'exercice
2024
2111351
2
908
941
Solde
réalisations
2024
797
590
Report
exercice
2023
1 436
145
isati
,
Restes
à réaliser reportés
en
2025
-287
936
97
195
Total
reste
à
réaliser
-190
741
a _ Budget
primitif
|
Total
dépenses réelles d'investissement
|
040-
Opérations
d'ordres
22
041
13-
Subventions
d'investissement
14
000
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
345
684
345
684
20-
Immobilisations
incorporelles
54
353
33
819
204-
Subventions
d'équipement
versées
22
041
22
041
21-
Immobilisations
corporelles
1 691
364
833
041
23-
Immobilisations
en
cours
1 486
470
779
375
041-
Opérations
patrimoniales
77
281
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Chapitre
13
: Régularisation
mauvaise
imputation
2023
contre
passation
en
compte
1345
recettes
Chapitre
16
: Il concerne
le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
Chapitre
20
: Il
concerne
notamment
:
Frais
d'étude
liés
à
la
révision
du
PLU
Frais
liés
au
plans
topographiques
lors
des
travaux
Réalisation
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
Diagnostic
amiante
chemin
de
Reims
Chapitre
204
: Il concerne
la
provision
versée
à
la
CAPM
pour
la gestion
de
l'assainissement
fixée
à
22
041
€
par
an.
Chapitre
21
: Il correspond
aux
immobilisations
corporelles
détaillées
ci-dessous :
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
LIBELLE | DETAIL
DES
TRAVAUX
MONTANT
2112
Terrain
de
voirie
3
872
Rétrocession
parcelle
rue
St
Barthélémy
3 491
Vente
parcelle
"sous
le
bois"
(Susini)
380
Rétrocession
voirie
1
2128
Aménagement
terrain
64
393
Clôture
et
plantation
d'arbustes
cimetière
(RAR)
4
026
Buts
rabattables
foot
(RAR)
780
Plateforme
aire
de
jeu
Pré
Bourdeau
7 272
Convention
Initiatives
77
19
197
Aire
de
jeu
Pré
Bourdeau
33
118
21311
Hôtel
de
ville
4 304
Réhabilitation
de
la Mairie-VMC
4
304
21316
Equipement
du
cimetière
5
160
Portail
aluminium
cimetière
5
160
21351
Install
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
230
227
Cabinet
médical
: aménagement
2 chemin
de
Reims
67
012
Cabinet
médical
: chaudière
et
ballon
eau
chaude
chemin
de
Reims
16
301
Cabinet
médical
: électricité
17
558
Cabinet
médical
: fourniture
et
pose
de
9 fenêtres,
2
portes
entrées
et
porte
fenêtre
57
217
Cabinet
médical
: garde-corps
en
acier
cabinet
médical
19
430
Cabinet
médical
: remplacement
gouttières
Espace
Santé
10
098
Cabinet
médical
: protection
incendie
922
Poterie
: fourniture
et
pose
3
fenêtres
et
1
porte
entrée
13
073
CTM
Aménagement-plateforme
industrielle-rayonnage
15
674
CTM
: vérification
installations
électriques
CTM
2 640
CTM
: alarme
(rar
2023)
7173
Marianne
: travaux
électriques-transformation
local
stockage
en
bureau
2
942
Marianne
: panneaux
point
de
rassemblement
187
2138
Autres
constructions
142
594
Vente
de
terrain
Brunier/Jegou
142
594
2152
Installation
de
voirie
281
874
Rue
Charles
Péguy
: aménagement
de
voirie
72
000
Carrefour
Charles
Péguy
: reprise
des
bordures
et trottoirs
en
béton
désactivé
1 673
Rue
Charles
Péguy
: raccordement
eaux
usées
12
863
Carrefour
Désoyer
: aménagement
de
voirie
et
de
trottoirs
(dgd)
11
486
Rue
François
Daru
: travaux
de
voirie
rampe
et
parking
118
079
Rue
François
Daru
: ajout
d'un
point
lumineux
1 014
Impasse
du
lavoir
: travaux
51
846
7 Voirie
: achat
décors
3D
après
la
location
3
549
Voirie
: signalisation
verticale
474
Voirie
: travaux
6
936
Allée
Marianne
: changement
candélabre
1
384
Eglise
: jardinière
bois
570
21534
Réseaux
d'électrification
47
663
Enfouissement
réseau
BTA
21
465
Stade
de
foot
: coffret
protection
14
622
CTM
: Extension
réseau
électrique
5
186
CTM
: Raccordement
4
247
Cabinet
médical
: modification
de
branchement
électrique
2143
21538
|
Autres
réseaux
11
202
Enfouissement
réseau
télécom
rue
Désoyer
(RAR
2023)
11
202
21568
| Autres
matériel
et outillage
d'incendie
2 241
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
6 108
21831
| Matériel
informatique
scolaire
5 049
21838
| Autre
matériel
informatique
8 310
21841
| Matériel
de
bureau
et mobiliers
scolaires
3 893
21848
|Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
12
367
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3 785
TR
TOM
A
nm
sou
Chapitre
23 :
Il concerne
les
autorisations
de
programme
ci-dessous
créées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'autorisation
n°2
Réhabilitation
de
la
Mairie
a
été
reportée
au
chapitre
23.
On
constate
un
écart
de
-40
%
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé
qui
s'explique
par
le
report
des
travaux
de
l'église
Saint
Saturnin,
les
entreprises
occupées
à
la
reconstruction
de
la cathédrale
Notre
Dame
ont
reporté
leur
intervention
sur
notre
site.
L
|
Montant
|
Crédits de paiement
|
N°
AP
Libellé
Autorisation
de
Programme
(€)
_ Prévu
2024
Réalisé
2024
| AP
n°1
Construction
d d'un
Centre
Technique
Municipal
CL
2 7671 162
62,
552
977
_-
_547
929
AP nn°2
_-
Réhabilitation MMairie
Co
441
662
|
|
0
0
AP
n°3
Réfection
église
Saint
Saturnin
(Nef/Clocher)
|
949
069
587
791
de
136
223,
Total
4157893)
1 140 768
684 152
nes
rte
mate
eeesetnne
tatin
_
sum
lemmessemmeeetesnee
PE
nn
tai
ottoman
dent
10-
FCTVA,
taxe
d'aménagement
521
106
540
008
1068-
Réserves
1 944
003
1 944
003
13-
Subventions
d'investissement
1 050
371
299
055
165-
Dépôts
et
cautionnements
0
947
024-
Cession
d'immobilisations
2 410
0
tal
‘éelles
d'i
iSS
1
84
01:
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1
448
849
040-
Opérations
d'ordre
105
359
63
578
041-
Opérations
patrimoniales
77
281
61
350
ROO1-
Résultat i reponé
2023
Eh
EL
2 908 941
8
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Chapitre
10:
Vient,
sur
ce
chapitre,
le
remboursement
de
la
TVA
à
hauteur
de
447
581
€
suite
aux
travaux
d'investissement
réalisés
en
2023
ainsi
que
le versement
de
la Taxe
d'Aménagement
à
hauteur
de
92
427
€.
À
l’article
1068,
est
reporté
le
résultat
de
l'exercice
précédent
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
des
investissements.
Chapitre
13
: Il présente
un
écart
lié au
report
des
travaux
de
l'église
Saint
Saturnin
et du
retard
sur
la
fin
des
travaux
du
CTM
ainsi
que
le
report
du
city
stade
et
skate-park
en
attente
des
subventions.
Chapitre
165
: Ce
chapitre
correspond
à
l'encaissement
des
cautions
sur
la
location
de
l'Espace
anté.
A
la
clôture
de
l'exercice
2024,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
qui
se
détermine
en
nombre
d'années
à
partir
de
l’encours
de
la
dette
et
de
l'épargne
brute,
est
de
4,20
ans.
Cet
indicateur
permet
de
montrer
la
solvabilité
de
la commune
qui
ne
dépasse
pas
le seuil
critique
qui
se
situe
à
11/12
ans.
4/
Les
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2025
RAR
RECETTES
Subvention
Région
Réhabilitation
Mairie
97
195
TOTAL
RECETTES
97
195
RAR
DEPENSES
Rénovation
Mairie
Ravalement
coffret
électrique
7
172
Cimetière,
construction
ossuaire,
pose
vitrine
11
994
Chapeaux
VMC
école
Marianne
647
Eglise
St
Saturnin
2
nouveaux
planchers
22
496
Miroir
impasse
du
lavoir
+
boitiers
électriques
pour
illuminations
2
102
IRVE
dans
le CTM
+
extension
réseau
électrique
8
133
Raccordement
télécom
CTM
1
119
Epandeur
SEL
4
896
Remplacement
serveur
Mairie
1 200
Mobilier
bibliothèque
928
Micro-onde
200
Réhab.
Mairie
ravalement,
fenêtres
et
aménagement
extérieur
225
341
Concession
logiciel
urbanisme
Oxalis
1 710
TOTAL
DEPENSES
287
936
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
dont
la
balance
se
constitue
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
3 937
416,26
+
report
2023
+1125
871,49
Dépenses
de
fonctionnement
-3
157
297,09
Résultat fonctionnement
2024
|
1 905
990,66
|
INVESTISSEMENT
| Recettes
d'investissement
|
2
908
941,13
Dépenses
d'investissement
-2
111
351,20
- report
2023
-1
436
145,16
- reste
à
réaliser
- 190
741,30
Résultat
d'investissement
2024
-829
296,53
Résultat
global
de
clôture
1 076
694,13
|
9
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr RAPPELLE
que
Madame
la
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote,
et que
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN,
a
présidé
la séance
;
DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
:
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
DELO7/03-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Conformément
à
l'article
L2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
c'est-à-dire
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
CFU.
La
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
est
obligatoire.
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
être
produite
à
l'appui
de
la
décision
budgétaire
de
reprise
des
résultats.
Cette
délibération
ne
peut
intervenir
qu'après
le vote
du
CFU.
La
reprise
des
résultats
dans
le
budget
primitif
de
la collectivité
peut
être
réalisée
selon
les
modalités
suivantes :
—
le
budget
primitif
est
voté
avec
reprises
des
résultats,
si le
CFU
N-1
a été
adopté
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
;
—
le
budget
primitif
est
voté
sans
reprise
des
résultats,
si
le
CFU
n'a
pas
encore
été
adopté
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Dans
ce
cas,
lorsque
le
CFU
aura
été
voté,
l'assemblée
délibérante
devra
adopter
sous
la
forme
d'un
budget
supplémentaire,
l'affectation
des
résultats
dans
le budget
primitif.
Le
budget
supplémentaire
doit
être
voté
lors
de
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
CFU.
La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
procède
dans
un
premier
temps
au
vote
du
CFU,
permettant
le
vote
du
budget
primitif
avec
reprises
des
résultats.
Suite
à
la
dissolution
de
l'EMP
FROT
(délibération
n°31/06-2024),
la
somme
de
57
370,65
€
a
été
attribuée
à
la
commune. Cette
somme
doit
être
intégrée
au
résultat
:
-
001
: +
32
269
€
(section
investissement)
-
002
: +
25
100,73
€
(section
fonctionnement)
Après
l'intégration
du
résultat
suite
à la dissolution
de
l'EMP
FROT,
le résultat
global
est
le suivant :
FONCTIONNEMENT Recettes
de
fonctionnement
3 937
416,26
+ report
2023
+
1125
871,49
Dépenses
de
fonctionnement
-3
157
297,09
Résultat fonctionnement 2024
|
1 905 990,66
+ Intégration
dissolution
EMP
FROT
(002)
|
+25
100,73
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
1 931
091,39
| INVESTISSEMENT | Recettes
d'investissement
|
2 908
941,13
Dépenses
d'investissement
-2
111
351,20
- report
2023
-1
436
145,16
- reste
à
réaliser
- 190
741,30
+intégration
EMP
FROT
(001)
|
+ 32
269,92
Résultat
d'investissement
-
797
026,61
|
Résultat
global
de
clôture
1
134
064,78
|
EE
——
Rx
=
2
IST SE;
PCT
SI
AT
ES CEE
TO ENST ACTE
NET ENTREZ
ET
TE
PE
PS
EP
©
QE
UTP
RS
SE —SO
IT AUS
STAGE
EEE
ZE
ER
LE
LES
LT
D
EEE
ET
IT LE
EN EN
EU
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024,
de
la
manière
suivante :
En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R002
1
134
064,78
€
En
recettes
d'investissement
au
compte
R1068
797
026,61
€
Le
solide
du
compte
investissement,
hors
restes
à
réaliser,
reporté
en
|
606
285,31
€
dépenses
(ligne
D001)
sur
le
budget
investissement
de
la commune
10
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
manière
suivante :
En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
RO02
1
134
064,78
€
En
recettes
d’investissement
au
compte
R1068
797
026,61
€
Le
solde
du
compte
investissement,
hors
restes
à
réaliser,
reporté
en
606
285,31
€
dépenses
(ligne
D001)
sur
le
budget
investissement
de
la commune
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
DELOS8/03-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
I! doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte
(loi du
2 mars
1982)
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d'annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées
mais
non
dénouées
en
fin
d'année. D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses. Schématiquement,
la section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
est
utilisé en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la collectivité,
le surplus
constituant
de
l'autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité. La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à
modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de
la
collectivité. Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Une présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget primitif
et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux.
»
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre. Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
voire
au
plus
tard
le
30
avril
pendant
les
années
marquées
par
l'élection
d'une
nouvelle
assemblée.
Le
budget
se
divise
en
une
section
de
fonctionnement,
dédiée
aux
charges
courantes,
et
une
section
d'investissement,
avec
un
ensemble
de
dépenses
et
de
recettes
pour
chaque
section.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
courant,
dont
les
charges
de
personnel,
mais
aussi
les charges
à caractère
général,
les
provisions,
les
dotations
aux
amortissements
ou
les
intérêts
de
la dette.
La
section
d'investissement,
quant
à
elle,
recense
les
dépenses
d'équipement
ou
encore
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Les
recettes
de
cette
section
incluent,
entre
autres,
les
subventions
versées
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
ainsi
que
la
capacité
d’autofinancement
lorsque
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire.
EI
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
et les
recettes
s'équilibrent
pour
un
montant
de
5
062
384,69
€ incluant
l'autofinancement
de
la section
d'investissement. 1/
Les
dépenses
de
fonctionnement
011-
Charges
à
caractère
général
1
086
634,90
1
123
698,83
012-
Personnel
1
992
122,00
1
993
355,00
014-
Atténuation
de
uits
100,00
0,00
65-
Autres
charges
de
n
courante
239
118,58
236
921,08
66-
Cha
financières
intérêts
+ ICNE
126
732,06
101
774,75
67-
Charges
exceptionnelles
0,00
5
789,00
68-
Dotations
sem
ires
4 500,00
4 000,00
023-
Virement
à
la section
d'investissement
1 448
849,50
1 500
445,12
042-
0
d'ordre
105
359,23
96
400,91
Les
prévisions
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+0,47%
par
rapport
au
budget
primitif
2024
(+5,46
%
de
BP
2023
à
BP
2024).
Au
chapitre
011,
les
charges
à
caractère
général
qui
représentent
32,42%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+3,41%
par
rapport
au
budget
primitif
2024.
Une
augmentation
sur
l'article
‘611
Contrats
de
prestations
de
services’ qui
s'explique
par
les
prévisions
relatives
aux
dépenses
sur
l'entretien
des
espaces
verts
souscrit
auprès
d'une
entreprise
suite
au
manque
actuel
d'agents
au
service
cadre
de
vie
et aux
difficultés
de
recrutement
dans
ce
secteur.
Au
chapitre
012,
les
charges
de
personnel
représentent
57,52%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
contre
58,40
%
en
2024.
Elles
ne
sont
pas
en
augmentation
par
rapport
au
BP
2024
malgré
l'intégration
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
d'une
éventuelle
augmentation
de
SMIC
en
2025
et de
l'augmentation
des
cotisations
de
la caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
CNRACL
de
31,65%
à 34,65%
soit
3%
sur
la part
employeurs.
Elle
évoluera
de
3%
par
an
jusqu'en
2028
pour
atteindre
les
12%
suite
au
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025.
Le
chapitre
65
concerne
notamment
la
participation
annuelle
versée
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
58
192,00€,
les
indemnités
et
cotisations
des
élus,
les
subventions
attribuées
aux
associations.
Il est
en
légère
baisse
de
-0,92%
par
rapport
au
BP
2024.
Le
chapitre
66
qui
concerne
les
charges
financières,
et
plus
particulièrement
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
en
cours
et
le
rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
des
emprunts.
Le
chapitre
68
- En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif.
Aussi,
chaque
année
sur
la
base
d'un
état
transmis
par
la
trésorerie
municipale
de
Meaux,
la
commune
procède
à
l'ajustement
de
cette
provision.
Il
est
inscrit
au
BP
2025
la
somme
de
4
000,00
€.
12
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
1 1.1/
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
65-
Autres
charges
66-
Charges
i
financières
de
gestion
fine
pate
MATTETT
intérêts
+
ICNE;
courante;
101
774,75;
3%
236
921,30;
7%
res
à
caractère
123
698,83;
32%
2/
Les
recettes
de
fonctionnement
013-
Atténuation
de
cha
13
800,00
21
820,00
58,12%
70-
Produits
des
services
381
200,00
371
050,00
-2,66%
73-731-Im
et taxes
2 643
842,28
2 736
049,91
3,49%
74-
Dotations
708
006,00
701
711,00
-0,89%
75-
Autres
uits
108
655,50
73
827,00
-32,05%
78-
Reprises
amort.
-
0,00
1
821,00
042-
Opération
d'ordre
22
041,00
22
041,00
ROO2
- Résultat
N-1
1
125
871,49
1 134
064,78
Les
prévisions
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+1,32
%
(+1,23
%
de
BP
2023
à
BP
2024).
Au
chapitre
013
«
Atténuations
de
charges
»
sont
inscrits
les
remboursements
consécutifs
aux
arrêts
maladie
des
agents
non
titulaires
(remboursements
de
la
Sécurité
Sociale).
En
augmentation
au
regard
du
BP
2024
suite
au
remboursement
des
titres
restaurants.
Au
chapitre
70
«
Produits
des
services
»
sont
notamment
inscrites
les recettes
liées aux
participations
des
familles
aux
services
périscolaires
et
restauration
scolaire.
Les
montants
inscrits
au
BP
2025
sont
inférieurs
au
BP
2024.
Sur
l'année
2024
nous
avons
perçu
2 années
de
subvention
de
l'antenne
Orange
(année
2023+2024)
Au
chapitre
73
«
Impôts
et
taxes
»
: Pour
rappel,
depuis
le
1er janvier
2023,
la Taxe
d'Habitation
sur
la
résidence
principale
est
supprimée
pour
tous
les
contribuables.
Elle
est
toutefois
maintenue
sur
les
résidences
secondaires.
À
ce
titre,
la
commune
perçoit
depuis
2021
une
compensation,
le
montant
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département.
Le
taux
de
18
%
pour
la
Seine-et-
Marne,
est
donc
venu
s’additionner
au
taux
communal.
Un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
13
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr foncière
entre
les
communes,
mais
sans
véritable
rattrapage
puisque
ce
dernier
non
dynamique,
n'évolue
pas
d'une
année
sur
l'autre
pour
corriger
les
situations
de
sur
ou
sous-compensation.
L'élaboration
du
budget
2025
montre
une
augmentation
globale
de
+3,49%
en
tenant
compte
des
1,7%
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
sur
le foncier
bâti
et
non-bâti
tout
en
restant
sur
les
valeurs
acquises
en
2024
pour
le
FPIC
et
les
droits
de
mutation.
Les
taux
d'imposition
communaux,
seront
inchangés
en
2025,
de
la
manière
suivante
:
°
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
47
%
°
Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
61,48
%
e
Taxe
d’'Habitation
(TH)
15,66%
16,85
%
Au
chapitre
74
«
Dotations,
subventions
et
participations
»
: sont
inscrites
sur
ce
chapitre
les
dotations
versées
par
l'Etat
(la
Dotation
Forfaitaire,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
qui
composent
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
ainsi
que
la
participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
des
prestations
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
le
périscolaire,
l'accueil
de
loisirs
et
l'accueil
des
adolescents.
Les
prévisions
se
sont
basées
sur
la
loi de
finances
spéciale,
par
prudence
et en
l'absence
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
d'éléments
concrets,
les
montants
des
dotations
de
2024
ont
été
reportés
à
l'identique
en
2025.
Au
chapitre
75
«
Autres
Produits
»,
sont
inscrites
les
recettes
provenant
de
la
location
des
salles
municipales.
Celui-ci
intègre
également
la
location
des
cabinets
de
l'Espace
Soins/Santé
Evelyne
Helluin.
2.1/
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
y,
013-
Atténuation
de
charges
21
820,00
1%
£
74-
Dotations
701
711,00
18%
75-
Autres
produits
73
827,00
2%
70-
Produits
des
services
371
050,00
9%
Ne
14
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr SECTION
D'INVESTISSEMENT
1/
Les
dépenses
d'investissement
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
345
683,96
352
404,55
1,94%
20-
Immobilisations
incorporelles
35
783,24
40
378,00
12,84%
21-
Immobilisations
corporelles
1 501
504,28
1 862
928,46
24,07%
23-
Immobilisations
en
cours
1
140
767,42
700
739,26
-38,57%
040-
Opérations
d'ordres
22
041,00
22
041,00
041-
Opérations
patrimoniales
28
022,98
5 398,08
D001-
Solde
année
N-1
1 436
145,16
606
285,31
Restes
à
réaliser
518
858,04 |
62
595,43
Au
chapitre
21,
les
principaux
travaux
programmés
en
2025
sont
les
suivants :
Aménagement
d'un
skate
park
et
d'un
terrain
multisports
;
Réhabilitation
de
l'Espace
Santé
Evelyne
Helluin,
partie
cabinet
de
médecin
et appartement ;
Réhabilitation
pavillon
18
rue
François
Daru
(ravalement,
ouvrants,
intérieur)
;
Ravalement
église
Saint
Barthélémy ;
Aménagement
combles,
ouvrants
et
peintures
intérieures
école
de
musique
VNYNNNNV
Au
chapitre
23
sont
inscrites
les
2 autorisations
de
programme
:
>
AP
n°
1 —
Construction
d'un
Centre
Technique
Municipal
(opération
20)
>
AP
n°
3 —
Réfection
de
la
nef
et
du
clocher
de
l’église
Saint-Saturnin
(opération
15)
Pour
rappel,
les
autorisations
de
programme
permettent
de
gérer
de
façon
pluriannuelle
les
investissements
inscrits
au
chapitre
023
afin
de
pouvoir
planifier
leur
mise
en
œuvre
notamment
sur
le
plan
financier.
Chaque
année,
les
autorisations
de
programme
peuvent
être
ajustées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
dépenses
d'investissement
sont
naturellement
en
recul
en
2025
(-16,59%)
suite
à
la finalisation
de
gros
chantiers
que
sont
le
Centre
Technique
Municipal
et
le
ravalement
de
la
Mairie.
1.1/
Détail
des
investissements
de
l’année
2025
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2025
RAR
2024
|Budget
2025
Concession
iel
urbanisme
Oxalis
Fichier
foncier
du
cadastre
Publications
de
marchés
Frais
géomètre
18
rue
Daru
Voirie
lente
suite
dia
Ctre
santé
étude
marché
Étude
et
marché
salles
associatives
3
e
Mairie
Plan
du
village
Mise
à
jour
PLU
+ commissaire
enquêteur
Pack
office
et
anti-virus
RENOVATION
ET
AMENAGEMENT
SUR
EXISTANT
Rénovation
Mairie
Ravalement
coffret
électrique
Cimetière,
construction
ossuaire
vitrine
Chapeaux
VMC
école
Marianne
ise
St
Saturnin
2
nouveaux
planchers
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
1 710,00
44 410,24
7
171,85
11
993,60 646,80
22
496,07
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
0,00
350,00 1 000,00
2 508,00 5 500,00
500,00
15
000,00 3 300,00
10
000,00 2 220,00
944
446,26
0,00
1 200,00
0,00 0,00
15 Miroir
impasse
du
lavoir
+
boitiers
électriques
pour
illuminations
2
101,92
0,00
Clôture
parc
salle
polyvalente
27
000,00
Rénovation
Mairie
Ravalement
Stores,
fondation
mur,
peinture
sous
toiture
11
900,75
Chaudière
Mairie
33
000,00
Appareil
Photo
parking
Pierre
Charton
700,00
Foot
2
buts
4
500,00
Foot
Pare-ballon
9
600,00
Ravalement
salle
polyvalente
et
menuiseries
47
600,00
Aménagement
combles
Ecole
de
musique
64
401,37
Ecole
de
musique
changement
fenêtres
11
42
000,00
Ravalement
Eglise
St
Barthélémy
372
000,00
Rénov.appart.RDC
et
ler
étage
18
rue
Daru
130
000,00
Ravalement
+ fenêtres
18
rue
Daru
134
000,00
divers
travaux
supplémentaires
66
544,14
NOUVELLES
REALISATIONS ET NOUVEAUX AMENAGEMENTS
__0,00[
501
330,00
Skate
parc
+ City
stade
+ sol
220
000,00
Espace
Santé
(partie
2)
cabinet
médecin
et
appartement
240
000,00
Reprise
30
concessions
(1250
€ / concession)
37
250,00
Lettres
CTM
sur
le bâtiment
4 080,00
EMBELLISSEMENT
DU CADRE DE VIE ET BIODIVERSITÉ
925169]
= 302612,00
4 semaines
Initiatives
77
cimetière
5 000,00
4 semaines
Initiatives
77
Haies
champêtres
5 000,00
Lumières
extérieur
cours
d'accueil
Jules
Verne
800,00
Trottoir
rue
du
Vivier
44
000,00
Terrassement
et
démolition
du
préfa
(amiante)
Esp.Helluin
79
514,00
Coussins
berlinois
allée
de
la Courtille
X2
10
000,00
5
banquettes
+ 2 jardinières
+ corbeille
10
000,00
Panneau
entrée
de
ville
(remboursé
par
assurance)
3
798,00
2 radars
pédagogiques
6
500,00
4 caméras
vidéo
surveillance
80
000,00
Remplacement
candélabre
Mairie
et
ajout
Espace
Santé
2
600,00
IRVE
allée
Brigitte
Bonjour
12
000,00
IRVE
dans
le
CTM
+
extension
réseau
électrique
8
132,69
1
500,00
Panneaux
info
ABC
1 000,00
Raccordement
télécom
CTM
1
119,00
0,00
Changement
armoire
éclairage
public
20
rue
F.
Daru
40
900,00
Rayonnages
CTM,
pont
10
000,00
Travaux
supplémentaires
CTM
7 408,13
Ecole
Marianne
tvx
électriques
et
chapeaux
toiture
3
642,47
Eglise
St Saturnin
batardeaux
3 000,00
Panneaux
3
000,00
Dacia
Duster
ASVP
34
000,00
Outillages
10
000,00
Epandeur
SEL
4
896,00
0,00
MOBILIER
1
127,50
33
940,60
Remplacement
mobilier
école
Marianne
2 000,00
Mobilier
bibliothèque
927,50
1 000,00
Cuisine
complète
Espace
Jeunesse
+ chaises
Jules
Verne
3
780,00
Mobilier
salle
de
pause
1 000,00
Cafetière
350,00
Armoire
Etat
civil
4
455,60
16
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel :
Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Micro-onde
200,00
0,00
Autolaveuse
4
500,00
Lave-linge
750,00
2 aspirateurs,
chariot,
brosse
autolaveuse,
nettoyeur
hte
pression
1 350,00
24
anti
pince
doigt
3 000,00
Lave-vaisselle
restauration
scolaire
10
155,00
2
barnums
3X3
1 600,00
Remplacement
serveur
Mairie
1
200,00
0,00
5 ordinateurs
6 000,00
Ordinateur
espace
jeunesse
+ appareil
photo,
tablette,
réfrigérateur
3
549,00
Autorisation
Prog
n°
20
CTM
+ VRD
+ études-honoraires
16
597,11
Autorisation
Prog
N°
15
Réfection
St
Saturnin
nef
et
clocher
50%
458
801,23
Réhab.
Mairie
ravalement
et
fenêtres
et
aménagement
extérieur
225
340,92
|
0,00
2/
Recettes
d'investissement
Les
principales
recettes
d'investissement
mobilisées
en
2025
pour
financer
les
investissements
comprennent :
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Les
subventions
et
dotations
Y
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée)
au
taux
de
16,404%
5
vf
aet
or
imitif
|
Budgetprimitif
|
10-
FCTVA,
taxe
d'aménagement
382
053,25
259
185,08
-32,16%
1068-
Réserves
1 944
003,20
797
026,61
-59,00%
13-
Subventions
d'investissement
1 025
370,01
894
709,33
-12,74%
16-
Emprunts
0,00
0,00
23-
immobilisation
en
cours
0,00
0,00
27-
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
024-
Cession
d'immobilisations
2 409,91
2 409,91
0,00%
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
530
587,50
1
500
445,12
040-
Recettes
d'ordre
105
359,23
96
400,91
041-
Opérations
patrimoniales
28
022,98
5 398,08
'exer
RO01-
Solde
année
N-1
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
11
000,00
97
195,05
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
en
baisse
de
-41,76%
du
fait
de
l'achèvement
de
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal
ainsi
que
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Au
chapitre
10
«
Réserves
»
en
2025,
le
déficit
de
la
section
d'investissement
à
couvrir
à
la
clôture
de
l'exercice
2024
est
de
797
026,312
€
(compte
1068)
contre
1 944
003,20
€
en
2023.
Au
chapitre
13
«
Subventions
d'investissement
»,
les
recettes
sont
liées à
l'obtention
des
subventions
accordées
et sollicitées
auprès
de
l'État,
de
la
Région
et du
Département
et du
fonds
de
concours
CAPM.
Sont
attendus
en
2025 :
les
versements
du
solde
pour
les
travaux
du
Centre
Technique
Municipal
et
de
l'Eglise
Saint
Saturnin,
ainsi
que
les
demandes
effectuées
notamment
pour
l’ossuaire,
le skate-park
et
le terrain
multisports.
Au
chapitre
16
«
Emprunt
»,
aucun
emprunt
contracté
en
2025.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
17 ETAT
DE
LA
DETTE
ETAT
DE
LA
DETTE
AU
18
JANVIER
2025
|
| CAPITAL
TOTAL
RESTANT
DU
AU
01/01/2025
: .
D
—+
_—
3
094
820,22
352
404,55
|
109
625,26
ANNUITES
DE
L'EXERCICE
2025
Capital
|
Charges
d'intérêt
|
|
À
a
rm.
_
ne
Monsieur
DUPERRON
: «
La
capacité
de
désendettement
sur
le
budget
prévisionnel
est
de
0,2
%
pour
l'année
2025
contre
7,06
%
sur
le
budget
2024.
Au
1°' janvier
2025
la
commune
compte
3
755
habitants
soit
71
habitants
de
plus
qu'en
2024
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Madame
PENSEDENT
: «
Quelle
est
le
montant
des
dotations
de
l'Etat
? »
Monsieur
DUPERRON
: «
Selon
les
prévisions
budgétaires,
701
711€
(inclus
le
FCTVA)
pour
2025
et
basé
sur
2024
»
Madame
PENSEDENT
: «
Cela
va-t-il
baisser
par
rapport
aux
autres
années
? »
Monsieur
DUPERRON
:«
Nous
n'avons
pas
d'information
précise,
par
précaution
nous
nous
sommes
basés
sur
les
chiffres
de
2024
sachant
que
les
calculs
varient
pour
certaines
dotations
sur
le
nombre
d'habitants
».
Madame
PENSEDENT
: «
71
habitants
de
plus,
cela
ne
fait
pas
tant
que
ça
»
Madame
la
Maire
: «
En
effet
c'est
le
résultat
INSEE
obtenu
par
lissage,
une
forme
"régularisée"
des
valeurs
pour
2025
».
Monsieur
DUPERRON
: «
Sachant
que
ces
valeurs
s'appuient
sur
les
relevés
de
2022
».
Madame
la
Maire
: «
La
commune
parvient
modestement
à
réaliser
les
projets
de
réhabilitation
du
patrimoine,
la
réussite
de
la
rénovation
extérieure
de
la
Mairie
est
saluée
par
tous
».
Monsieur
BACHMANN
: «
Quel
est
l'impact
sur
le
foncier
des
constructions
«
le
parc
de
boxs
»
près
du
centre
commercial
? »
Madame
la
Maire
: «
Ce
sont
des
bâtiments
«
boxs
et
locaux
»
d'activités
et
d'entreposage
qui
ne
sont
pas
encore
ouverts
».
Monsieur
DUPERRON
«
l'évaluation
de
l'impact
sur
le foncier
se
situe
entre
70
et
80
000€
sur
la valeur
locative
».
Monsieur
BACHMANN
: «
Cela
me
semble
peu
».
Madame
la
Maire
: «
En
effet,
surtout
que
pour
cette
installation,
nous
avons
reçu
une
modification
de
déclaration
des
surfaces
créées,
passant
de
4
669
m2
d'entreposage
initialement
prévu
à
3
262
m2,
dans
le
but
de
payer
moins
de
taxes
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
d’autres
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
|
_ Recettes
|
__
Dépenses
|
Recettes
__.
|. Mouvements
réels
|
3 465
538,66
|
h
_3906278,91
3 019
045,70
[
2 050
525,98
Mouvements
d'ordre
|
1 596 846,03
|
1156105,78
633
724,39
1 602
244,41
|
TOTAL
|
5 062
384,69
5 062
384,69
3 652
770,09
‘
3 652
770,09
18
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
: Finances
- fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2025
DELO9/03-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
:
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
+ Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
+ Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
Pour
mémoire,
la
loi
de
finances
pour
2020
a
instauré
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales.
Aussi,
depuis
le
1er
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
cette
taxe
compensée
en
2021
par
le
transfert
de
la
part
du
produit
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
perçue
par
les
départements.
Au
regard
de
ces
différents
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025,
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 47
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 61,48
%
Y
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,06
%
Madame
la
Maire
demande
s'il ÿ a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'appliquer
pour
l'année
2025
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 47
Y
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 61,48
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,06
%
OBJET
: MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AC/CP) DEL10/03-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
L'article
L2311-3
précise
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
gestion
budgétaire
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
permet
d'ajuster
l'équilibre
budgétaire
à
la réalité
physico-financière
des
opérations.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
concernant
les
autorisations
de
programme
créées
en
2021,
modifiées
en
2022
et
2023
et
2024,
comme
suit
pour
l'exercice
2025 :
19
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Montant
initial
de
Crédits
de
paiement
(en
€)
N°
l’Autorisation
AP
Libellé
de
Programme
Réalisé
2021
|
Réalisé
2022
Réalisé
Réalisé
| Envisagé
DELLE
2023
2024
2025
en
€)-
TC
Construction
d’un
N°1
Centre Technique
2 767
162,20
189
315,10
32577,31
1 844 586,92
547 929,11
16 597,11
2 631 005,55
Municipal Réfection
église
N°3
Saint
Saturnin
949
068,85
0,00
67
658,30
415
731,04
136
222,84
458
801,23
1078
413,41
(Nef
et
Clocher)
TOTAL
3 716
231,05
189
315,10
100
235,61
2
260
317,96
684
151.95
475
398,34
3 709
418,96
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Monsieur
DUPERRON
: «
En
ce
qui
concerne
la
réfection
de
l'église
Saint
Saturnin,
les
dépenses
sont
supérieures
aux
prévisions
initiales,
de
nombreux
réajustements
ont
eu
lieu.
Lors
de
la
réunion
avec
l'architecte
et
les
intervenants,
il
a
été
précisé
que
la
commune
n'acceptait
plus
de
dépenses
supplémentaires,
les
travaux
engagés
devront
être
terminés.
La
rénovation
des
boiseries
débute
cette
année,
les
bancs
ne
semblent
pas
trop
abimés,
ils sont
d'origine
et
datent
du
XVI
siècle.
Les
travaux
de
l'église
seront
finis
fin
2025,
cependant
la
restauration
des
vitraux
pose
souci
car
la société
en
charge
a déposé
le bilan
en
octobre
2024,
certains
vitraux
ont
été
restaurés,
d'autres
ne
sont
pas
terminés
malgré
leurs
engagements.
Monsieur
DE
TREMIOLLES
a contacté
le gérant
afin
de
le persuader
de
finir
les
réparations
des
vitraux
s'appuyant
sur
le fait
que
les
factures
ont
été
encaissées
pour
un
travail
non
terminé,
nous
sommes
dans
l'attente
de
sa
décision
pour
organiser
le
retrait
des
vitraux
s'il
refuse
de
terminer
le
travail.
En
partenariat
avec
l'association
REMPART
nous
recherchons
une
entreprise
dans
ce
domaine.
A
cela
s'ajoute
la
présence
de
fissures
au
niveau
des
piliers
de
soutien
de
l'église
du
fait
de
remontées
humides
et
malheureusement
l'assurance
d'une
garantie
décennale
sur
les
travaux
des
bâtiments
classés
ne
peut
être
appliquée.
L'entreprise
SNBR
réalisera
à titre
gracieux
la
réparation
des
dommages
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
tel
que
présentées
ci-
dessus. AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
sus
indiqués.
DIT
que
les
crédits
de
paiement
pour
2025
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
PREND
ACTE
que
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
sur
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal. OBJET
: FONGIBILITÉ
DES
CREDITS
DEL11/03-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
à
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition,
prise
au
moment
du
vote
du
budget,
permet
de
bénéficier
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le pouvoir
de
déléguer
à
la
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
20
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Dans
ce
cas,
la
Maire
est
tenue
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT. Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Madame
la
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
OBJET
:
RÉTROCESSION
D'UNE
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
À
LA
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-
NEUFMONTIERS DEL12/03-2025 Madame
Marie
LEAL
expose
:
Par
courrier
en
date
du
19
septembre
2024,
Madame
Sylvie
BENOIT,
domiciliée
à
Chauconin-Neufmontiers
(77),
a
informé
la
commune
de
sa
volonté
de
rétrocéder
à
la
commune
sa
concession
funéraire
sise
dans
le
nouveau
cimetière
de
Neufmontiers,
au
prix
proposé
par
le Conseil
Municipal
et dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Numéro
de
concession
: 1111C
°
Durée
: cinquantenaire
°
Date
et
prix
d'acquisition
: 12
février
2013
au
prix
de
600
euros.
Madame
Sylvie
BENOIT
avait
initialement
acheté
cette
concession
suite
au
décès
de
sa
maman,
Madame
Huguette
BENOIT
née
FOURNIER
car
la
concession
familiale
1102D
située
dans
l'ancien
cimetière
de
Neufmontiers
était
complète. Son
souhait
étant
que
sa
maman
soit
inhumée
avec
sa
famille,
elle
a
donc
demandé
son
exhumation
et
sa
réinhumation
dans
la concession
familiale
située
dans
l’ancien
cimetière
de
Neufmontiers
en
procédant
au
préalable
à
la
réduction
de
corps
afin
que
celle-ci
puisse
y être
inhumée.
Aujourd'hui,
la
concession
1111C
qui
comporte
un
caveau
de
deux
places,
est
vide
de
tout
corps
et
Madame
ne
souhaite
pas
la
garder
car
elle
n’en
aura
pas
l'utilité.
Conformément
à
l'article
16
du
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la
commune,
pour
les
concessions
délivrées
pour
un
temps
déterminé,
la
rétrocession,
si elle
est
acceptée,
donne
lieu
à
un
remboursement
prorata
temporis.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
rétrocession
à
la
commune
de
là
concession
n°1111C
sise
au
nouveau
cimetière
de
Neufmontiers,
au
prix
de
456
euros
et
d'autoriser
la
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
rétrocession.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
la
rétrocession
de
la
concession
cinquantenaire
n°
1111
C
susvisée
à
la
commune
de
Chauconin-
Neufmontiers
au
prix
de
456
euros.
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
rétrocession
e
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
à
cette
rétrocession
seront
inscrites
au
budget
2025
de
la commune.
21
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
RÉTROCESSION
D'UNE
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
À
LA
COMMUNE
DE
CHAUCONIN-
NEUFMONTIERS DEL13/03-2025 Madame
Marie
LEAL
expose
:
Par
courrier
en
date
du
21
novembre
2022,
Monsieur
et
Madame
CHEVALIER,
domiciliés
à
Saint-Viaud
(44),
ont
informé
la
commune
de
leur
volonté
de
rétrocéder
à
la
commune
leur
concession
funéraire
sise
dans
le cimetière
de
Chauconin,
au
prix
proposé
par
le Conseil
Municipal
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
°
Numéro
de
concession
: 0125C
.
Durée
: perpétuelle
e
Date
et
prix
d'acquisition
: 7 septembre
2001
au
prix
de
800
Francs
soit
168,23
euros.
Monsieur
et
Madame
CHEVALIER
n'habitent
plus
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
depuis
plusieurs
années
et
n'ont
plus
de
famille
dans
la
région.
Lors
de
leur
départ
en
province,
ils ont
fait
procéder
à
la crémation
puis
au
transport
des
cendres
de
leur
fils Cyrille
CHEVALIER
qui
était
inhumé
dans
la
concession
susvisée.
Aujourd'hui,
la concession
qui
comporte
un
caveau
de
deux
places,
est
vide
de
tout
corps.
Conformément
à
l’article
16
du
règlement
intérieur
des
cimetières,
la commune
peut
accepter,
sans
toutefois
être
tenue
de
le
faire,
sur
décision
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
de
rétrocession
de
Monsieur
et
Madame
CHEVALIER. Monsieur
et
Madame
CHEVALIER
n'habitant
plus
la
commune
et
la
concession
étant
vide
de
tout
corps,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
n°0125C,
sise
dans
le
cimetière
de
Chauconin,
au
prix
de
100
euros,
soit
60%
du
prix
d'acquisition,
et
d'autoriser
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
rétrocession.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
la
rétrocession
de
la
concession
cinquantenaire
n°
0125
C
susvisée
à
la
commune
de
Chauconin-
Neufmontiers
au
prix
de
100
euros.
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
rétrocession
e
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
à cette
rétrocession
seront
inscrites
au
budget
2025
de
la commune.
OBJET
:
DESAFFECTION,
DECLASSEMENT
ET
CESSION
D'UNE
EMPRISE
FONCIERE
SISE
CHEMIN
DE
MONTASSIS
;
DEL14/03-2025 Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose :
Par
courrier
en
date
du
12
octobre
2023,
Monsieur
et
Madame
HAZARD,
domiciliés
15
chemin
de
Montassis
à
Chauconin-Neufmontiers
(77),
ont
informé
la
commune
de
leur
volonté
d'acquérir
une
partie
du
domaine
public
se
trouvant
devant
leur
parcelle
et
ce
afin
de
pouvoir
installer
un
portail
dans
l'alignement
des
parcelles
voisines.
Cette
partie
qui
se
trouve
sur
le domaine
public
devant
la
parcelle
cadastrée
section
À
713
est
d’une
superficie
de
16
m2.
L'avis
des
domaines
en
date
du
14
mars
2024
estime
le coût
de
cette
parcelle
à
390
euros
HT
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Par
courrier
du
14
mars
2024,
la
commune
a
proposé
de
fixer
le
prix
de
cession
à
24
euros
du
m2
soit
384
euros
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
cette
acquisition.
Par
courrier
reçu
le
7
mars
2025,
Monsieur
et
Madame
HAZARD,
donnent
leurs
accords
sur
le
prix
proposé
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
l'acquisition.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
cession
à
Monsieur
et
Madame
HAZARD
sise
15
Chemin
de
Montassis,
au
prix
de
384
euros
et
d'autoriser
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
rétrocession.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
22
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
PENSEDENT
: «
16m2
de
surface,
il s'agit
de
beaucoup
d'espace
».
Monsieur
KALAYAN
: «
Selon
les
plans
en
annexes,
c'est
une
bande
linéaire
d'environ
90cm
de
largeur
sur
18m
de
longueur,
ce
qui
représente
peu
d'espace
finalement».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
d’autres
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
CONSTATE
la
désaffection
totale
de
l'emprise
foncière
d'une
superficie
de
16
m2
située
devant
le
15
chemin
de
Montassis. AUTORISE
le déclassement
du
domaine
public
de
cette
emprise.
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
déclassée
à
Monsieur
et
Madame
HAZARD
sis
15
Chemin
de
Montassis
à
Chauconin-Neufmontiers
(77124)
au
prix
de
384
€
(trois
cent
quatre-vingt-quatre
euros).
AUTORISE
la
Maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
qui
sera
passé
en
l'étude
de
Maître
COURTIER,
notaire
à
Meaux
(77100)
—
Boulevard
Jean-Rose.
DÉCIDE
de
mettre
à
la charge
des
acquéreurs
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
cession.
OBJET
: ENFANCE
JEUNESSE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-ET-MARNE
DEL15/03-2025 Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose :
Conformément
à
l'arrêté
programme
du
3
octobre
2001,
les
CAF
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la qualité
de
vie
des
familles
et de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions.
L'action
sociale
de
la branche
Famille
est généraliste,
préventive
et familiale.
Elle est fondée
sur
des
valeurs
d'égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
CAF
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et à la définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d'une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d'autre
part,
au
travers
de
l'amélioration
de
l'offre
de
service
des
équipements
existants.
Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l'action
sociale
de
la
branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu'elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d'un
enfant.
Afin
que
tous
ces
financements
(incluant
le
plan
mercredi
et
le
complément
inclusif)
et
ce
partenariat
perdurent
en
direction
des
accueils
de
loisirs
de
la commune,
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
sont
soumises
à délibération
pour
la
période
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2029
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
et
Marne.
L'addendum
à
pour
objectif
de
préciser
d’une
part
les
modalités
de
calcul
et d’autres
part
les
modalités
techniques
de
mise
en
place
de
la subvention
et
les
différents
étages
de
financements
énoncés
dans
la
convention.
Ce
document
ne
nécessite
pas
de
signature
des
parties
dans
la mesure
où
il n'embarque
pas
d'engagement
contractuel,
il vient
apporter
des
informations
annexes
sur
les
modalités
de
détermination
du
montant
de
la
subvention.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
+ ADOPTE
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
comme
annexé
à
la
présente
délibération,
+ AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
23
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
et
Marne
et
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
pour
la
période
2025-2029
DEL16/03-2025 Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose :
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine
et
Marne
et
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
en
2021
est
arrivée
à
son
terme.
Afin
de
poursuivre
ce
travail
partenarial
qui
a
pour
objectif
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants,
pour
les
familles,
et de
bénéficier
d'une
continuité
dans
les
financements,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
son
renouvellement
pour
la
période
2025-2029
et
d'autoriser
madame
la
Maire
à
signer
cette
convention.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e APPROUVE
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
et
Marne
et
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029
;
e AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
AGENDA
RARE
2
|
SES
NÉE
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
présente
l'agenda
:
Samedi
22
mars
:
°
Carnaval
EJVA
sur
le thème
de
la fête
foraine
Samedi
29
mars :
.
Portes
ouvertes
CTM
et distribution
de
sacs
à
déchets
verts
Samedi
5
avril :
°
Inauguration
Allée
Brigitte
Bonjour
°
Loto
du
Comité
des
fêtes
e
Loto
école
°
Atelier
bibliothèque
- diffusion
de
films
e
Portes
ouvertes
CTM,
distribution
de
sacs
à
déchets
verts,
conférence
CPIE
et
remise
du
livre
ABC
Madame
la
Maire
: «
La
commune
a
recruté
un
agent
ASVP
au
1°
mars
2025,
il se
positionne
à divers
endroits
afin
de
surveiller
le flux
de
circulation
autour
de
l'école
et d'assurer
la sécurité
des
piétons.
Il est
sérieux,
réactif
et
n'hésite
pas
à verbaliser
les
véhicules
tampons.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
d'autres
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
secrétai
La
Maire,
Emmanuel
Marie
LEAL
24
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
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01
64
33
11
18
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Fax
01
64
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54
Courriel
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