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Compte-Rendu - 14 02 18 CR CM
Procès Verbal - PV 2019 02 18
Procès Verbal - PV CM DU 12 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV CM DU 03 09 2025
Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 Arrêté CM du 10avril2025 Occulté
Procès Verbal - pv du cm du 18 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
VE
ERS
SAINT GEORGES
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
FÉVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
dix-huit
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
(Seine-et-Marne),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tony
PITA,
Maire.
Etaient
Présents:
M.
Tony
PITA
-
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Michel
MENNESSON
-
M.
Roger
BERLOT
-
Mme
Sophie
GAUTHRON
-
Mme
Martine
MORISSEAU
-
Mme
Ann-Carolyn
HUBERT
-
M.
Gilles
HISSUNG
- M.
Jean-Luc
JACQUES
- M.
Eddy
GAY
Absents
excusés
et
représentés
: Mme
Stéphanie
ADIRI
représentée
par
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Éric
BLOY
représenté
par
Mme
Sophie
GAUTHRON
- M.
Michaël
PITA
représenté
par
M.
Tony
PITA
- Mme
Sylvaine
BRET
représentée
par
M.
Jean-Luc
JACQUES
Absente
: Mme
Marie-Pierre-GUIDEZ
Secrétaire
: M.
Michel
MENNESSON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Votants
:
14
Date
de
la
convocation :
10
février
2025
Ordre
du
jour
1.
Additif
à
l’ordre
du
jour
:
(13)
Dénomination
du
CDI-médiathèque
de
Villiers-Saint-Georges
2.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
3. Approbation
du
procès
verbal
du
16
décembre
2024
4.
Nomination
d'un
conseiller
municipal
délégué
5. Indemnité
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
6. Avenant
à la promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la société
URBA
404
7. SDESM
- Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets
8. Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
9. Comptes
Financiers
Uniques
2024
a)
Budget
principal
b)
Budget
annexe
assainissement
10.
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
11.
Budgets
primitifs
2025
a)
Budget
principal
b)
Budget
annexe
assainissement
12.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
- année
2025
14.
DIA
15.
Affaires
diverses I
ADDITIF
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
en
rajoutant
la
dénomination
de
la
médiathèque
de Villiers-Saint-Georges.
Accord
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
du
Conseil
Municipal.
Il
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Michel
MENNESSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
III
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
n'appelle
pas
d'observation
particulière
du
Conseil
Municipal
et est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
IV
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
DÉLIBÉRATION
N°01/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2122-18
relatif
aux
délégations
de
fonctions
des
conseillers
municipaux;
Vu
l'importance
croissante
des
activités
relatives
aux
travaux
et
services
techniques
au
sein
de
la
commune
et
la
nécessité
de
confier
une
responsabilité
spécifique
à
un
membre
du
conseil
municipal
pour
mieux
gérer
ces
aspects
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
souhaite
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
travaux
et services
techniques
afin
d'assurer
un
suivi
optimal
des
projets,
des
opérations
de
maintenance,
ainsi
que
de
la gestion
quotidienne
des
services
techniques
de
la commune
;
Il est
proposé
de
confier
cette
mission
à M.
Mickaël
PITA,
conseiller
municipal,
pour
le reste
du
mandat,
avec
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal,
dans
la
limite
des
taux
maximums
définis
par
la
législation
en
vigueur
;
Les
missions
confiées
à ce
conseiller
municipal
sont
les
suivantes :
1.
Assurer
la
coordination
des
projets
de
travaux
publics
et
de
rénovation
des
infrastructures
communales
;
2.
Superviser
les
interventions
et la maintenance
des
équipements
et des
bâtiments
communaux ;
3.
Organiser
et gérer
les
services
techniques
(entretien
des
bâtiments
publics,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts) ;
4.
Rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
des
séances
ordinaires
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
ses
missions
;
5.
Assurer
la
liaison
avec
les
entreprises,
les
prestataires
et
les
services
concernés
dans
le
domaine
des
travaux
et services
techniques
;
6.
Participer
à
la
planification
et
l'élaboration
des
projets
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
en
lien
avec
les
aspects
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
“
Décide
de
nommer
M.
Mickaël
PITA
comme
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
et
services
techniques
et l'installe
immédiatement
dans
ses
fonctions. V
INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS DÉLIBÉRATION
N°02/2025
Suite
à
l'élection
du
nouveau
conseiller
municipal
délégué,
il convient
de
modifier
les
indemnités
de
fonction
accordées
aux
élus
de
la
commune
en
respectant
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
Il
de
l'article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
et
les
adjoints
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
mensuelles
basées
sur
la strate
démographique.
Il
est
précisé
qu'il
est
institué
une
modulation
des
taux
entre
les
adjoints
au
maire
en
fonction
des
contraintes
de
fonctions
que
leurs
délégations
emportent
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
le
taux
du
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 000
à
3 499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3 499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,8
%,
Compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
seront
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L 2123-22
et R
2123-23
du
CGCT.
Vu
la
délibération
n°07/2024
du
8
avril
2024
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et d’un
conseiller
municipal
délégué.
Vu
la
délibération
n°47/2022
du
11
juillet
2022
relative
aux
délégations
accordés
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°54/2022
et
n°55/2022
du
22
septembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
n°32/2024
du
8
avril
2024
portant
délégation
de
fonctions
à
un
conseiller
municipal
délégué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
*
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
comme
suit :
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
TAUX
(en
%
de
l’IB
1027)
MAIRE
PITA
Tony
38,10
%
MAIRE
PITA
Tony
15
%
majoration
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
1ER ADJOINT
AU
MAIRE
VICQUENAULT |
Nadège
14,00
%
2ÈME ADJOINT
AU
MAIRE
MENNESSON
|
Michel
14,00
%
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
|
MORISSEAU
Martine
10,50
%
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ |
PITA
Mickaël
10,50
%
“
Dit
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ÿ
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de 3 l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Ÿ
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Ÿ
Dit
qu'un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Y
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
VI
AVENANT
À
LA
PROMESSE
DE
BAIL
EMPYTHÉOTIQUE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
URBA
404
DÉLIBÉRATION
N°03/2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
le projet
d’avenant
à la promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
;
La
commune
de
Villiers-Saint-Georges,
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le
département
de
Seine-et-Marne,
dont
l'adresse
est
à Villiers-Saint-Georges
(77560),
place
de
la
Mairie,
est
propriétaire
des
parcelles
castrées
section
C
numéros
240,
241,
242
et
246
relevant
de
son
domaine
privé
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Villiers-Saint-Georges.
Il
est
rappelé
que
la
commune
Villiers-Saint-Georges
souhaite
valoriser
son
terrain
privé,
sur
les
parcelles
castrées
section
C
numéros
240,
241,
242
et
246en
autorisant
l'implantation
et l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
ce
site
impacté.
Il est
rappelé
au
Conseil
que
le terrain
a fait l’objet :
-
D'une
exploitation
de
décharge
d’ordures
ménagères
du
28
février
1972
au
27
Juillet
2005
d’après
la fiche
Basias
n°
IDF7701221.
Il est
rappelé
que
la
modification
du
document
d'urbanisme
de
la
commune
ayant
pris
plus
de
temps
qu'initialement
prévu,
la
promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
signée
entre
le
bailleur
et
le
preneur
en
2021
pour
la
sécurisation
du
terrain
doit
être
proroger
par
le
biais
d’un
avenant. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
un
avenant
à
la
promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
entre
la
commune
de
Villiers-Saint-Georges,
en
qualité
de
bailleur,
et la société
URBA
404,
en
qualité
de
preneur,
telle
que
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
YŸ
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'avenant
à
la
promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
avec
la société
URBA
404,
telle
qui
annexée.
VII
SDESM
- MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
SDESM
PAR
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SOUPPLETS
DÉLIBÉRATION
N°04/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
comité
syndical
du
25
septembre
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets
; Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la commune
de
Saint-Soupplets ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ
Approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM à solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
VIII
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
DES
SUJÉTIONS
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
DÉLIBÉRATION
N°05/2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l’article
L714-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Il se
compose :
-
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
et des
résultats
collectifs
du
service
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
-
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
et des
résultats
collectifs
du
service
(part
variable).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a
été
engagée
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
de
Villiers-Saint-Georges
et
instaurer
l’IFSE
et
le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- Prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
- prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
et reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
- Susciter
l'engagement
des
collaborateurs
Il
explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception...)
les
sujétions
et
la
technicité
liées
au
poste.
À
chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et CIA).
La
mise
en
place
de
ce dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d'en
définir
la
date
d’effet
et
les
bénéficiaires,
- de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à
ces
groupes
et de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
- d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen.….). Enfin,
il
précise
que
ce
régime
indemnitaire
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à
L714-
13, Vu
le
décret
n°88-145
du
115
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
; Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
modifié
;
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État ;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État ;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
et les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État :
Vu
la délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
instaurant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14/01/2025;
ARTICLE 1
: Date
d'effet
et
bénéficiaires
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
comprenant
l'IFSE
et
le
CIA,
est
modifié
à
compter
du
1er
janvier
2025,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
prévus
à l’article
2.
Le
RIFSEEP
est
versé
uniquement
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
ARTICLE
2
: Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leur
montant
maximum,
et
répartition
des
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci
Les
montants
plafonds
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
retenus
sont
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l’État.
Ils
seront
réévalués
en
cas
d’évolutions
ultérieures
des
montants
de
référence.
Ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet,
et
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel. Les
emplois
susceptibles
d’être
occupés
au
sein
de
la
collectivité
sont
répartis
dans
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
vu
des
critères
suivants
:
e
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
Exemples
: responsabilité
plus
ou
moins
lourde
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
élaboration
et suivi
des
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projets... ;
e
la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
; Exemples :
maîtrise
d’un
logiciel,
connaissance
particulière
basique,
intermédiaire
ou
experte,
habilitations
réglementaires,
transmission
de
connaissances... ;
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Exemples:
exposition
physique,
horaires
particuliers,
responsabilité
prononcée,
lieu
d'affectation,
risques
financiers
et/ou
contentieux,
gestion
d'un
public
difficile,
travail
isolé,
représentation
de
l'institution. ;
Catégorie
B
CADRES
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
(Arrêtés
du
19
mars
2015
et du
17
décembre
2015)
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
GROUPES
ANNUELS
MAXIMA | ANNUELS
MAXIMA |
GLOBAUX
DE
EMPLOIS
DE
L'IFSE
DU
CIA
MAXIMUM
FONCTIONS
Direction
d’une
structure,
responsable
de
Groupe
1
services,
secrétaire
générale
de
mairie,
17
480
€
2380
€
19
860
€
secrétaire
de
mairie
Adjoint
au
responsable
de
structure,
chef
de
bassin
emplois
du
groupe
3
avec
sujétions
Groupe
2
spéciales
(expertise
rare
et/ou
multi
16015
€
2
185
€
18
200
€
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe...)
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
direction,
gestionnaire,
chargé
de
conseil,
Groupes
d'usagers
(enfants,
personnes
RTS
Per
16 645
€
âgées.)
Catégorie
C
CADRES
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015)
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
GROUPES
ANNUELS
MAXIMA
|ANNUELS
MAXIMA |
GLOBAUX
DE
EMPLOIS
DE
L'IFSE
DU
CIA
MAXIMUM
FONCTIONS
Secrétaire
générale
de
mairie,
secrétaire
de
mairie,
responsable
d’un
service,
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
emplois
du
groupe
2
Groupe
1
avec
sujétions
spéciales
(expertise
rare
et/ou
11
340
€
1 260
€
12
600
€
multi
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe...)
Groupe
2
Chargé
d'accueil,
agent
d'exécution
10
800
€
1200
€
12
000
€ CADRES
D’EMPLOIS
DES
ATSEM
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015)
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
GROUPES
|
ANNUELS
MAXIMA
|ANNUELS
MAXIMA |
GLOBAUX
DE
EMPLOIS
DE
L'IFSE
DU
CIA
MAXIMUM
FONCTIONS
CADRES
D’'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
(Arrêtés
du 28
avril 2015
et du
16 juin
2017)
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
GROUPES
ANNUELS
MAXIMA
|ANNUELS
MAXIMA |
GLOBAUX
DE
EMPLOIS
DE
L'IFSE
DU
CIA
MAXIMUM
ARTICLE
3
: Conditions
d'attribution
et périodicité
de
versement
de
l'IFSE
et du
CIA
Les
attributions
individuelles
d'IFSE
sont
effectuées
à
partir
du
groupe
de
fonctions,
et
selon
les
sujétions
liées
à l'emploi
occupé
et l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants :
la
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
le
parcours
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste,
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail,
l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et
des
pratiques,
la conduite
de projets,
le tutorat,
les formations
suivies... ;
L'IFSE
fera l’objet d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent ;
-
en cas
de changement
de grade à
la suite
d’une
promotion. Il est
rappelé
que
l'IFSE
est
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement)
;
-
les
dispositifs
d’intéressement
collectif ;
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences...)
;
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le Maire.
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
6 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014,
les
compléments
de
rémunération
perçus
antérieurement
par
les
agents
bénéficiaires
sont
maintenus
au
titre
de
l'IFSE.
Ce
maintien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu'à
ce
que
l'agent
change de
fonctions.
Cette garantie
ne
fait pas
obstacle
à une
revalorisation
du
montant
de
l'IFSE perçu
par
l'intéressé.
Les
attributions
individuelles
du
CIA
sont
effectuées
à
partir
du
groupe
de
fonctions,
et
selon
la
valeur
professionnelle
et
l'investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants,
et le cas
échéant
sur
les
résultats
collectifs
du
service
:
les
critères
retenus
pour
l'entretien
professionnel
qui
doivent
porter
notamment
sur
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
; les
compétences
professionnelles
et
techniques
; les
qualités
relationnelles
; la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
éventuellement
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Le
CIA
étant
déterminé
par
la
manière
de
servir
de
l’agent
et
conditionné
par
la
réalisation
d'objectif
qui
peuvent
être
atteints
même
en
cas
d'absence.
Il
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire.
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
ARTICLE
4
: Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
en
cas
d'absence
Le
CIA
n'étant
pas
assis
sur
l'exercice
des
fonctions
comme
l'IFSE
mais
sur
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir,
il est
conseillé
de
ne
pas
appliquer
de
diminution
du
CIA
en
raison
de
l'absence.
Nonobstant
les
règles
de
retenue
ou
de
maintien
de
l’IFSE,
une
retenue
est
opérée
chaque
jour
de
carence,
décompté
au
titre
des
dispositions
de
l’article
115
de
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018.
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
+ En
cas
de
congés
annuels
:
Pendant
les
congés
annuels,
le
RIFSEEP
est maintenu
intégralement
+ En
cas
de
congé
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
du
jeune
enfant
:
Le
régime
indemnitaire
doit
être
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
du
jeune
enfant
(art
29
de
la loi
n°
2019-828).
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
:
Le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement,
c’est-à-dire
plein
traitement
pendant
3
mois
et
demi
traitement
pendant
9 mois.
9 ° En
cas
de
congé
longue
durée :
Le
versement
du
RIFSEEP
ne
pourra
être
maintenu
en
cas
de
congé
longue
durée.
° En
cas
de
congé
longue
maladie :
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
(ou
toute
autre
modalité
à préciser
dans
la limite
des
taux
de
l'Etat)
Le
versement
du
régime
indemnitaire
peut
être
maintenu
dans
la limite
de
ce
que
prévoit
l'Etat pour
ses
agents. e En
cas
de
congé
grave
maladie
:
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et
troisième
années.
e En
cas
de
CITIS :
L'autorité
territoriale
prévoit
dans
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
le maintien
du
régime
indemnitaire
à 100
%
comme
le traitement
° En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique :
Les
agents
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
bénéficient
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
au
prorata
de
leur
durée
effective
de
service.
Remarque:
dès
lors
que
l'absence
ou
le
congé
entraine
une
suspension
règlementaire
de
la
rémunération,
l'IFSE
ou
le
CIA
cesse
d’
être
versé.
Exemples
: exclusion
temporaire
dans
le
cadre
disciplinaire,
congé
parental,
disponibilité
etc.
ARTICLE 5 :
Crédits
budgétaires
et entrée
en
vigueur
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2025.
Les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Ÿ
Abroge
en
conséquence,
à
cette
date,
les
dispositions
correspondantes
dans
la
délibération
n°
57/2018
en
date
du
17
décembre
2018.
Ÿ
Modifier
à compter
du
1*
janvier
2025
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus.
IX
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
DÉLIBÉRATION
N°06/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-31;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article L.1612-12
;
Vu
l'article
242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
la
candidature
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
de
participer
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de la commune
de Villiers-Saint-Georges
;
Vu
le CFU
2024
de la commune
de Villiers-Saint-Georges
;
10 Le
CFU
a
vocation
à
devenir,
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et les citoyens,
si le législateur
en
décide
ainsi.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et
ordres).
Chaque
budget
fait l'objet
d'un
CFU.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Tony
PITA,
le
maire
a quitté
la séance
et le
conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
du
doyen
de
l'assemblée
désigné
monsieur
Roger
BERLOT
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le doyen
de
l'assemblée :
a)
Budget
principal
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2024 |
réalisés
2024
CHAPITRE
013
|
Atténuation
de
charges
14
600,00
17
325,30
CHAPITRE
70
Produits
des
services
et ventes
diverses
57
300,00
76
092,57
CHAPITRE
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
128
420,00
140
053,80
CHAPITRE
731
Fiscalités
locale
340
000,00
380
440,00
CHAPITRE
74
Dotations
et
participations
477
696,00
442
992,77
CHAPITRE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
28
500,00
35
590,82
CHAPITRE
76
Produits
financiers
0,00
2,43
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
2
010,00
2
002,38
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
048
526,00 |
1
094
500,07
CHAPITRE
042
| Opérations
d'ordre
35
085,06
85,06
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
35
085,06
85,06
CHAPITRE
002
1
121
594,08
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2024 |
réalisés
2024
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère
général
933
365,00
316
437,96
CHAPITRE
012
Dépenses
de
personnel
389
500,00
331
818,83
CHAPITRE
014
|
Atténuation
de
produits
500,00
CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
111
300,00
98
683,07
CHAPITRE
66
Charges
financières
9
756,84
9
756,84
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
154,60
CHAPITRE
68
Provisions
9 622,97
9
039,57
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
455
044,81
765
890,87
CHAPITRE
023
Virement
de
la
section
749
565,27
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
595,06
595,06
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
750
160,33
595,06
11 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2024 |
réalisés
2024
CHAPITRE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
302
964,95
344
455,87
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
46
670,00
102
242,70
TOTAL
RECETTES
REELLES
349
634,95
446
698,57
CHAPITRE
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
749
565,27
CHAPITRE
024
Produits
de
cession
des
immobilisations
-510,00
CHAPITRE
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
595,06
595,06
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
749
650,33
595,06
Solde
d'exécution
reporté
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est
présenté
le résultat
final
de
la balance
budgétaire
de la commune.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2024 |
réalisés
2024
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
56
939,99
55
439,99
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
14
862,00
20
920,80
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
432
068,36
210
089,74
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
467
272,88
171
643,38
TOTAL
DEPENSES
REELLES
971
143,23
458
093,91
CHAPITRE
040
| Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
085,06
85,06
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
35
085,06
85,06
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
reporté
93
056,99
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
766
485,93
458
178,97
Recettes
1 094
585,13
447
293,63
Résultat
de
l'exercice
328
099,20
-10
885,34
Report
ex
antérieur
1
121
594,08
-93
056,99
Résultat
cumulé
fin
d'année
1
449
693,28
-103
942,33
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
-6
878,46
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Déficit
net
à
l'investissement
-110
820,79 b)
Budget
assainissement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
70
Produits
des
services
et
ventes
diverses
CHAPITRE
74
Dotations
et
CHAPITRE
75
Autres
uits
de
gestion
courante
TOTAL
RECETTES
REELLES
CHAPITRE
042
d'ordre
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
CHAPITRE
002
d'ordre
BP
+
DM
2024
45
000,00
2
000,00
47
000,00 19 497,54
19 497,54 102 294,77
réalisés
2024
73
990,63 2 051,01 522,63
76
564,27 19 497,54
19
497,54
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2024 |
réalisés
2024
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère
général
101
284,27
2
192,92
CHAPITRE
66
Charges
financières
11
237,42
11
237,42
TOTAL
DEPENSES
REELLES
112
521,69
13
430,34
CHAPITRE
023
Virement
de
la
section
20
000,00
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
36
270,62
36
270,62
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
56
270,62
36
270,62
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
TOTAL
RECETTES
REELLES
CHAPITRE
10
CHAPITRE
13
CHAPITRE
021
CHAPITRE
040
d'ordre
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
BP
+
DM
2024
37 636,88
37
636,88 20 000,00 36 270,62
56
270,62
141
005,50
réalisés
2024
45
839,18
29
000,83
74
840,01 36 270,62
36
270,62
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est présenté
le résultat
final
de
la balance
budgétaire
de l'assainissement.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2024 |
réalisés
2024
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
43
700,00
43
201,27
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
171
715,46
76
484,71
TOTAL
DEPENSES
REELLES
215
415,46
119
685,98
CHAPITRE
040
| Opérations
d'ordre
19 497,54
19
497,54
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
19
497,54
19
497,54 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
49
700,96
139
183,52
Recettes
96
061,81
111
110,63
Résultat
de
l'exercice
46
360,85
-28
072,89
Report
ex
antérieur
102
294,77
141
005,50
Résultat
cumulé
fin
d'année
148
655,62
112
932,61
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
-3 211,91
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Excédent
net
à
l'investissement
109
720,70
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
“
Rappelle
que
Monsieur
le Maire
est sorti
de
la salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
Y
Adopte
les
Comptes
Financiers
Uniques
2024
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
assainissement
dont
les balances
se constituent comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
766
485,93
458
178,97
Recettes
1 094
585,13
447
293,63
Résultat
de
l'exercice
328
099,20
-10
885,34
Report
ex
antérieur
1
121
594,08
-93
056,99
Résultat
cumulé
fin
d'année
1
449
693,28
-103
942,33
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
-6
878,46
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Déficit
net
à
l'investissement
-110
820,79
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
49
700,96
139
183,52
Recettes
96
061,81
111
110,63
Résultat
de
l'exercice
46
360,85
-28
072,89
Report
ex
antérieur
102
294,77
141
005,50
Résultat
cumulé
fin
d'année
148
655,62
112
932,61
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
-3
211,91
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Excédent
net
à
l'investissement
109
720,70
14 X
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
DÉLIBÉRATION
N°07/2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Par
délibération
du
8 avril
2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,89
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,49
%
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer les taux
pour
2025
à:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,89
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,89
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11
%
Ÿ
Charge
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
XI
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
DÉLIBÉRATION
N°08/2025
Le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année. D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité. La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de
la collectivité.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à 15 l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation
(ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
en
2024),
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Malgré
les
fortes
contraintes
qui
pèsent
sur
nos
finances,
la
Commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
d’investissements,
respectueuse
de
l’environnement.
Afin
de
financer
les
programmes
d'investissement,
la
Commune
recherche
activement
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
et
met
tout
en
œuvre
pour
contenir
les
effets
du
contexte
inflationniste
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
son
autofinancement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-1
;
Considérant
que
les
Budgets
Primitifs
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
dressés
pour
l'exercice
2025
sont
présentés
en
Conseil
Municipal ;
En
raison
de
la
subdivision
de
plusieurs
comptes
par
nature
au
1er
janvier
2025
(notamment
le
compte
637
en
M57x
et
les
comptes
131,
1318,
1319,
13918,
1687
et
703
en
M4x),
un
problème
de
paramétrage
génère
une
erreur
dans
le
rapport
d'anomalie
lorsque
des
réalisations
existent
sur
ces
imputations
pour
le budget
2024,
ce
qui
peut
affecter
l'affichage
du
budget
de
l'exercice
précédent.
Par
conséquent,
cette
anomalie
impacte
le
budget
2025
de
la
commune
en
raison
du
compte
637
en
M57x
présent
dans
le budget
2024
de
la commune,
ainsi
que
le budget
2025
de
l’assainissement
en
raison
du
compte
131
en
M49
présent
dans
le budget
assainissement
2024.
La
DGCL
demande
donc
que
l'origine
applicative
de
cet
écart
soit
clairement
précisée
dans
la délibération
accompagnant
le budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Adopte
les
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
a)
Budget
principal RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Rue
EU
Budget 2025
CHAPITRE
013
Atténuation
de
charges
14
600,00
13
680,00
CHAPITE
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prest.
de
services
57
300,00
59
500,00
CHAPITE
73
Impôts
et taxes
128
420,00
130
431,02
CHAPITRE
731
Impositions
directes
340
000,00
340
000,00
CHAPITE
74
Dotations,
subventions
et
participations
477
696,00
403
763,00
CHAPITE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
28
500,00
29
500,00
CHAPITE
77
Produits
exceptionnels
2
010,00
1
500,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 048
526,00
978
374,02
CHAPITRE
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
085,06
30
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
35
085,06
30
000,00
CHAPITRE
002
Solde
d'exécution
positif
reporté
1
121
594,08
1
338
872,49
16 ne
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
an
Budget 2025
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère
général
933
365,00
933
678,16
CHAPITRE
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
389
500,00
387
500,00
CHAPITRE
014
Atténuation
de
produits
500,00
500,00
CHAPITRE
65
autres
gestions
de
gestion
courante
111
300,00
117
913,00
CHAPITRE
66
Charges
financières
9
756,84
8
800,00
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
1
000,00
CHAPITRE
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
9
622,97
23
401,35
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 455
044,81
1 472
792,51
CHAPITRE
023
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
749
565,27
874
454,00
CHAPITRE
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
595,06
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
750
160,33
874
454,00
CHAPITRE
002
Solde
d'exécution
négatif
reporté
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
es
Budget 2025 |
RAR2024
|
Tote bidget
CHAPITRE
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
302
964,95
140
820,79
140
820,79
CHAPITRE
13
|
Subvention
d'investissement
46
670,00
43
046,00
43
046,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
349
634,95
183
866,79
0,00
183
866,79
CHAPITRE
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
749
565,27
874
454,00
874
454,00
CHAPITRE
024 |
Produits
de
cession
-510,00
0,00
CHAPITRE
040 |
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
595,06
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
749
650,33
874
454,00
0,00
874
454,00
CHAPITRE
001
|
Solde
d'exécution
positif
reporté
0,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
anse
Budget2025 |
RAR2024 |
Totenidget
CHAPITRE
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilés
56
939,99
57
700,00
57
700,00
CHAPITRE
20
|
Immobilisations
incorporelles
14
862,00
10
000,00
1 777,26
11
777,26
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
432
068,36
276
300,00
4
759,20
281
059,20
CHAPITRE
23
|
Immobilisation
en
cours
467
272,88
573
500,00
342,00
573
842,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
971
143,23
917
500,00
6 878,46
924
378,46
CHAPITRE
040 |
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
085,06
30
000,00
30
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
35
085,06
30
000,00
0,00
30
000,00
CHAPITRE
001 |
Solde
d'exécution
négatif
reporté
93
056,99
103
942,33
103
942,33 b)
Budget
assainissement RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
eee
Budget 2025
CHAPITE
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prest.
de
services
45
000,00
45
000,00
CHAPITE
74
Dotations,
subventions
et
participations
2
000,00
2
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
47
000,00
47
000,00
CHAPITRE
042
| Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
497,54
62
713,03
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
19
497,54
62
713,03
CHAPITRE
002
Solde
d'exécution
positif reporté
102
294,77
148
655,62
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
"Budget 2024
Budget 2025
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère
général
101
284,27
116
282,29
CHAPITRE
66
Charges
financières
11
237,42
10
251,97
TOTAL
DEPENSES
REELLES
112
521,69
126
534,26
CHAPITRE
023
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
20
000,00
CHAPITRE
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
36
270,62
131
834,39
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
56
270,62
131
834,39
CHAPITRE
002
Solde
d'exécution
négatif
reporté
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Poe
Budget 2025
|
RAR 2024
FRS
CHAPITRE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
37
636,88
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
37 636,88
0,00
0,00
0,00
CHAPITRE
021
jrement de la Section
de
0,00
CHAPITRE 040
| Opération d'ordre de transfert entre
36 270,62
131 834,39
131 834,39
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
36 270,62
131
834,39
0,00
131
834,39
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
141
005,50
109
720,70
109
720,70
;
Pour
mémoire
Total
budget
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2024
Budget
2025
RAR
2024
2025
CHAPITRE
16
Emprunts
et dettes
assimilés
43
700,00
43
800,00
43
800,00
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
151
715,46
131
830,15
3 211,91
135
042,06 18 TOTAL
DÉPENSES
REELLES
195
415,46
175
630,15
3
211,91
178
842,06
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
CHAPITRE
040
ons
19
497,54
62
713,03
62
713,03
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
19
497,54
62
713,03
0,00
62
713,03
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
XII
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
- ANNÉE
2025
DÉLIBÉRATION
N°09/2025
La
commune
apporte
chaque
année
son
soutien
à
plusieurs
associations,
au
vu
de
leur
projet
d'activités
et
de
leur
budget
prévisionnel,
en
complément
des
participations
des
usagers
et
des
aides
versées
par
d’autres
organismes.
Le
Maire
rappelle
aux
élus
municipaux,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu'il
leur
appartiendra
de
quitter
la
table
des
délibérations
lorsque
sera
votée
la
subvention
à une
association
dans
laquelle
ils
pourraient
avoir
des
intérêts
ou
une
fonction.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
vote
pour
l'année
2025,
des
subventions
retracées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
(65748)
a)
Associations
intra-muros
Foyer
rural
1 600,00
Association
des
donneurs
de
sang
100,00
FNACA
200,00
La Ruche
Prod
500,00
L’Abri
au
Vert
300,00
Football
Club
de
Villiers-Saint-Georges
500,00
Dispensaire
de
Soins
Naturels
du
Provinois
200,00
Collège
les
Tournelles
(atelier
théâtre)
200,00
S/Total
en
€uros
3
600,00
b)
Associations
extra-muros
Association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Provins
300,00
Provins
Rugby
Club
300,00
Association
le Soleil
dans
la Main
300,00
S/Total
en
€uros
900,00
Autres
contributions
(65568)
SIVOS
(15
€/habitants)
17
760,00
Instance
de
Coordination
Locale
(0,20
€/habitants)
238,80
Point Autonomie
Territorial
(0,45
€/habitants)
537,30
S/Total
en
€uros
18
536,10
TOTAL
GÉNÉRAL
en €uros
23 036,10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Emet
un
avis
favorable
au
versement
des
subventions
et participations
:
Ÿ
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
19 XIII
DÉNOMINATION
DU
CDI-MÉDIATHÈQUE
DE
VILLIERS-SAINT-GEORGES
DÉLIBÉRATION
N°10/2025
Considérant
que
le
département
de
Seine-et-Marne
a
entrepris
la
création
d'un
nouveau
CDI-
médiathèque
sur
le territoire
de
la
commune
de
Villiers-Saint-Georges,
un
équipement
culturel
destiné
à
la
lecture,
à
l'apprentissage
et
à
la
découverte
;
Considérant
qu'après
réflexion
et
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
il a
été
proposé
de
nommer
cet
équipement
"Simone
Weil",
en
hommage
à
Simone
Weil
(1909-1943),
philosophe,
écrivaine
et
militante
française,
dont
l'œuvre
et
l'engagement
en
faveur
de
la
justice
sociale,
de
l'éducation
et
des
droits
humains
ont
marqué
l’histoire
de
la pensée
contemporaine
;
Considérant
que
le
choix
de
ce
nom
reflète
les
valeurs
de
solidarité,
de
dignité
humaine
et
d'accès
au
savoir,
des
principes
qui
sont
au
cœur
des
missions
de
la médiathèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de : Ÿ
Choisir
la dénomination
"Simone
Weil"
pour
le CDI-médiathèque
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Villiers-Saint-Georges.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
officialiser
cette
dénomination
et
en
assurer
la
communication
auprès
des
habitants
et des
partenaires.
XIV
DI
Madame
Martine
MORISSEAU
présente
3
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Le
Conseil
Municipal
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
XV
AFFAIRES
DIVERSES
Calendrier:
- 20/04/2025
: Chasse
aux
Œufs
de
Pâques
- 26/04/2025
: Course
cycliste
- 27/04/2025
: Brocante
- 03/07/2025
à 17h30
: Inauguration
du
CDI
médiathèque
Scolaire
:
- Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
: La
commune
va
confirmer
son
adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
l'ENT
à
l'école.
Cette
adhésion
est
destinée
à
améliorer
la
communication
entre
enseignants
et
parents
d'élèves,
en
proposant
divers
outils
tels
que
des
services
de
messagerie,
des
plateformes
de
partage
d'informations
et
d'autres
ressources
adaptées.
Ce
projet,
soutenu
par
l'Académie
de
Créteil,
a
été
lancé
dans
le
but
d'expérimenter
des
solutions
numériques
pour
les
établissements
scolaires.
- Incident
au
Couteau
à l'École :
À
la
suite
d'un
événement
survenu
à l'école
impliquant
un
couteau,
M.
le
Maire
suggère
d'organiser
une
médiation
entre
les
deux
familles
concernées,
en
partenariat
avec
l'Éducation
Nationale.
Il se
questionne
également
sur
la reprise
des
cours
prévue
pour
le lundi
3
mars,
dans
le but
de
garantir
la sécurité
et le bien-être
des
élèves.
Cette
démarche
vise
à apaiser
les
tensions
et à restaurer
un
climat
serein
au
sein
de
l'établissement.
- Dissolution
du
RPI
des
Ecoles
du
Plateau
: M.
le
Maire
a fait
part
de
son
agacement
face
à l'indécision
de
certains
élus,
qui
modifient
souvent
leur
position
sur
cette
question.
Il a souligné
que
la situation
du
RPI
est
complexe
et
en
perpétuelle
évolution.
De
plus,
en
lisant
un
courrier
anonyme
reçu
à
la
mairie
20 de
Saint-Hilliers,
il
a
exprimé
son
mécontentement
d'être
ainsi
pris
à
parti,
affirmant
qu'il
n'en
tire
aucun
avantage.
Il a
précisé
que
parmi
les
six
communes,
trois
d'entre
elles
(Courchamp,
Rupéreux
et Augers-en-Brie)
ont
décidé
de
se
retirer
du
RPI.
En
conséquence,
il a
annoncé
que
la
commune
appliquera
les
frais
de
scolarité
habituels
pour
ces
trois
communes
qui
souhaitent
rejoindre
le
groupe
scolaire
de
l'Aubetin
à
Villiers-Saint-Georges.
Concernant
les
trois
autres
communes
(Saint-Hilliers,
Les
Marêts
et Voulton),
si
elles
souhaitent
intégrer
le groupe
scolaire
à l'avenir,
les frais
de
scolarité
seront
plus
élevés.
Frais
de
scolarité
: Monsieur
le
Maire
sollicite
une
réévaluation
des
coûts
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
afin
d'adapter
les
frais
de
scolarité,
en
prenant
en
considération
l'inflation
et
l'augmentation
du
coût
de la vie.
Divers
:
- Remerciements
des
Restos
du
Cœur
pour
l’aide
apporter
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h45.
Villiers-Saint-Georges,
le
19
février
2025
Le
Secrétaire,
ns
Le
Maire,
ee
Tony
PITA
21