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Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 Arrêté CM du 10avril2025 Occulté Publié 11.04.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 Arrêté CM du 10avril2025 Occulté Publié 11.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
ferrviteire de vie
Arrêté au Conseil Municipal du 10 avril 2025, publié le . . . .1 J .AV.R. 2025
A.
A\U
montêvroin
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le quatorze, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.
Etaient présents :
M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, Mme Mariêtou SARR, M. Dominique MEIGNEN, M. Alioune DJIGO, Mme Nadia BOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, Mme Félicie CHAINON, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, M. Philippe MONSCOURT, Mme Audrey CONAN, M. David ATHIS, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, M. Frédéric RIZZO, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES, M. Julien MARLIAC,
Absents ayant donné procuration :
Mme Ghyslaine COURET pouvoir à M. Thierry SERRES
M. Olivier BADUREAU pouvoir à Mme Cindy LABORIE Mme Jocelyne BELLIARD pouvoir à Mme Christel HUBY
Mme Chantal MILLET pouvoir à Mme Nadia BOULAIRE Mme Fatna MEKIDICHE pouvoir à M. Olivier PAJOT
M. Tarik ASSAAD pouvoir à M. Philippe MONSCOURT Mme Stéphanie AU PETIT pouvoir à M. Christian ROBACHE M. Sébastien DUPLAN pouvoir à Mme Mariêtou SARR
Mme Clémence CHUET pouvoir à M. Serge DUJARRIER Mme Sandrine FOUCHER pouvoir à M. Alioune DJIGO
Absents non-représentés :
NEANT
Avant de procéder à l'appel, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du décès de Mme Marie Martine LOUBAUD, survenu le 17 mars dernier. Il propose d'observer une minute de silence en sa mémoire.
Suite à cette disparition, le préfet de Seine-et-Marne en a été informé, conformément à la règlementation en vigueur. En application du Code Electoral, Monsieur Julien MARLIAC, suivant de la liste du groupe « Demain Pour Un Autre Montévrain» déposée lors des élections municipales de 2020, est appelé à lui succéder. Conformément aux dispositions en vigueur, sa nomination est effective immédiatement. Il est donc installé dans ses fonctions de conseiller municipal lors de cette séance.
M. le Maire donne la parole à M. MARLIAC, qui déclare :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Chers Montévrinois et Montévrinoises, c'est avec honneur et responsabilité que je rejoins aujourd'hui ce Conseil Municipal. Je souhaite affirmer avec clarté la ligne directrice qui guidera mon engagement tout au long de cette année de mandat. Je siégerai ici en toute indépendance. Je ne rejoindrai ni la majorité municipale « Montévrain Ville Audacieuse», ni le groupe d'opposition « Demain pour un autre Montévrain». J'ai beaucoup appris à vos côtés au cours de ce mandat. Je continuerai à œuvrer en collaboration avec tous, en restant fidèle aux principes qui me sont chers : l'écoute, le dialogue et l'intérêt général, en soutenant les projets bénéfiques pour Montévrain et ses habitants, en restant résolument tournée vers l'avenir. »
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : Mme Christel HUBY
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 : 33VOIXPOUR
Page 1 sur 25 DELIBERATION
N°2025.007
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-11,
L2311-5
et
R2311-
11
à
R2311-3,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639A,
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
notamment
le
tome
Il - titre
2
- sections
4
et
6, VU
la
fiche
de
calcul
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2024
établie
par
l'Ordonnateur
et
visée
par
le Comptable
public,
la
balance
provisoire
des
comptes
intitulée
«
Etat
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2024
»
présentée
par
le
Comptable
public,
et
l’état
des
restes-à-réaliser
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
CONSIDERANT
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
le
Conseil
Municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif
ou
du
compte
financier
unique,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation, CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
sont
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
de
2025,
avant
le
vote
du
compte
financier
unique
de
2024,
étant
précisé
qu'une
délibération
portant
affectation
des
résultats
prévue
au
Conseil
Municipal
prévu
en
juin
pourra
confirmer
la
reprise
des
résultats,
qui
deviendra
donc
définitive,
CONSIDERANT
que
l'état
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2024
établi
par
le
Maire
—
ordonnateur
-
et
attestée
par
le
Comptable
public,
la
balance
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
dudit
exercice
2024
produite
par
le
Comptable
public,
ainsi
que
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2024,
permettent
de
justifier
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
clos
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
que
le
résultat
disponible
à
la
clôture
de
l'exercice
doit
être
affecté,
en
priorité
et
a
minima,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
apparaissant
à
cette
même
clôture,
entendu
comme
le solde
d'exécution
de
la section
majoré
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE),
2
ABSTENTIONS
(Mme
BLAISE,
M.
BES)
PREND
ACTE
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2024 ;
DECIDE
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats
de
l'exercice
2024,
ainsi
que
l'affectation
prévisionnelle
du
résultat
de
l'exercice
clos,
au
sein
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
ainsi
qu'il
suit
:
“Au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1
969
952,89
€
Au
compte
001
en
dépenses
d'investissement
pour
le
montant
de
2
231
250,86
€
Au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
pour
le montant
de
3
918
903,42
€
Page
2
sur
25 M.
BES
interroge
sur
l'affectation
du
résultat
en
réserve
d'investissement,
ne
comprenant
pas
comment
un
montant
négatif
en
haut
du
document
devient
positif
en
bas.
M.
WEBER
explique
que
le
compte
1068
est
un
compte
spécial
d'opération
d'ordre
permettant
de
financer
l'investissement
à
partir
du
fonctionnement.
Il
précise
que
ce
compte
est
positif
car
il
est
abondé,
mais
cela
signifie
qu'un
déficit
d'investissement
doit
être
couvert.
Avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
5,8
millions
d'euros,
près
de
4
millions
sont
affectés
à
l'investissement
via
ce
compte,
laissant
2
millions
de
réserve.
DELIBERATION
N°2025.008
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2122-
21,L2123-24-1-1,
L2312-1
à
L2312-4
et
L2313-1,
VU
la
Loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
notamment
le tome
II - titre
1 - chapitre 4
-
section
1,
VU
la
Délibération
n°2023.074
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
(R.B.F.),
VU
la
Délibération
n°
2024061
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
portant
autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
2025,
VU
la
Délibération
n°2025.003
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025
portant
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
VU
la
Délibération
précédente
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
sein
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
que,
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier
de
préparer
et
proposer
le
budget
et
ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
(B.P.)
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
VU
l'état
des
indemnités
perçues
par
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
en
2024,
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
et
sa
présentation
brève
et synthétique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
MEKIDICHE,
1
ABSTENTION
(M.
MARLIAC)
ADOPTE
le
budget
primitif
(BP)
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025,
arrêté
comme
suit
(en
euros)
:
Page
3
sur
25 total
général
par
sections
budgétaires
section
de
fonctionnement
section
d'investissement
21
619
797,00
15
788
146,00
dépenses
recettes
section
de
fonctionnement|
21
619
797,00 |
19
649
844,11
crédits
votés
au
titre
virement
à
la
section
d'investissement
0,00
du
présent
BP
2025
|.
section d'investissement]
6 809 002,04 |
10 727
905,46
(hors
RàR
et
reports
N-1)
virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
sous-total|
28
428
799,04 | 30 377
749,57
restes
à
réaliser
N-1
section
d'inwstissement|
6
747
893,10 |
5
060
240,54
reprise
par
anticipation
section
de
fonctionnement
1
969
952,89
des
résultat
et
solde
N-1
au
BP
section
d'inwestissement|
2
231
250,86
21
619
797,00
15
788
146,00
total
général
du
budget
37
407
943,00
37
407
943,00
(«
RàR
» :
restes
à
réaliser)
DECIDE
l'attribution
des
subventions
à verser
au
titre
de
l'exercice
2025
aux
associations
et organismes
divers,
figurant
dans
l'annexe
IV-B8
dudit
budget
primitif;
PRECISE
que
le
présent
budget
primitif est
voté
par
natures
comptables
avec
présentation
croisée
par
fonctions
:
PRECISE,
encore,
que
ledit
budget
primitif
est
voté
par
chapitres
pour
les
deux
sections
budgétaires,
avec
les
opérations
d'équipement
en
section
d'investissement,
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
PRECISE,
encore,
que
ledit
budget
primitif
reprend
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
par
la
Délibération
n°2024.061
susvisée
;
PRECISE,
enfin,
que
le
présent
budget
primitif
reprend
par
anticipation
les
résultat,
solde
d'exécution
et
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2024,
avec
affectation
prévisionnelle
du
résultat,
avant
le
vote
du
compte
financier
unique
;
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
;
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
opérations
de
valorisation
de
la
trésorerie
et
d’autres
réserves
financières
de
la
Commune
en
cas
de
balance
excédentaire
;
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
place
ou
à
renouveler
une
ou
plusieurs
lignes
de
crédit
d’un
montant
maximal
de
1
000
000
€
selon
les
besoins
de
trésorerie
de
l’année
2025,
et
à
signer
les
contrats
et
avenants
y
afférents
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent.
M.
MARLIAC
demande
si
le
pourcentage
de
70
%
évoqué
par
M.
MONSCOURT,
concerne
le
montant
des
investissements
ou
le
nombre
de
projets.
M.
MONSCOURT
explique
que
sur
les
9
millions
d'euros
d'investissements
ciblés,
environ
6,291
millions
d'euros
auront
un
impact
favorable
dans
le
cadre
de
l'évaluation
demandée.
M.
MARLIAC
demande
la
transmission
des
documents
concernant
l'aspect
environnemental.
M.
PAJOT
s'interroge
sur
l'investissement
pour
les
travaux
de
l'église
dans
l'opération
103.
Il relève
que
les
subventions
récentes,
d'un
montant
de
840
000
€,
ne
sont
pas
mentionnées,
notamment
celle
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
(250
000
€),
de
la
mission
patrimoine
(300
000
€),
de
la
région
lle-de-France
(200
000
€)
et
du
département
(90
000
€).
Il demande
si
cela
signifie
qu'elles
ne
sont
pas
encore
confirmées,
qu’elles
n'ont
pas
encore
été
perçues
ou
si elles
ne
sont
inscrites
qu'une
fois
reçues.
M.
WEBER
précise
que
les
subventions
d'investissement
ne
sont
pas
ventilées
dans
les
opérations
spécifiques,
mais
qu'elles
sont
globalisées
au
chapitre
13
des
subventions.
M.
PAJOT
estime
que
l'inscription
de
100
000
€
en
frais
d’études
pour
le
Puits
du
Gué,
est
élevée.
Il
demande
sur
quels
critères
ce
montant
est
basé,
soulignant
qu'il
ne
connaît
pas
précisément
le
projet
et que
les
frais
sont
présentés
comme
estimation
sans
devis
exploitables.
Page
4
sur
25 M.
DUJARRIER
précise
qu'il
n’est
pas
certain
que
les
100
000
euros
inscrits
au
budget
soit
utilisés,
mais
c'est
la
somme
allouée.
Il
souligne
que
ce
montant
est
important,
compte
tenu
de
l'ampleur
de
l'étude
à
réaliser
avec
plusieurs
partenaires.
Il rajoute
que
pour
les
subventions
liées
aux
travaux,
leur
attribution
est
lissée
et
répartie
sur
la
durée
des
travaux,
ce
qui
explique
que
l'intégralité
des
subventions
ne
figure
pas
dans
le
budget
2025.
M.
PAJOT
demande
des
précisions
concernant
l'opération
112
liée
au
cimetière.
Il
souligne
qu'une
somme
de
64
000
€
a
été
annulée
en
2024
dans
la
colonne
des
crédits,
et
qu'il
lui
a
été
expliqué
précédemment
en
commission
ressources
que
cela
correspondait
à
des
restes
à
réaliser
non
dépensés
pour
les
travaux
d'aménagement
du
nouveau
cimetière.
Cependant,
il
souhaite
obtenir
davantage
d'explication
sur
ce
point.
M.
WEBER
confirme
qu'il
s’agit
de
restes
à
réaliser
qui
ont
été
reportés
de
2023
à
2024,
annulés
en
2024,
et
qu'il
ne
reste
pas
de
travaux
à
réaliser
au
cimetière.
M.
PAJOT
interroge
sur
le
remplacement
intégral
de
la
chaudière
du
bâtiment
Mathieu
DOUCET,
pour
un
montant
de
119
838
euros,
en
soulignant
que
ce
bâtiment
est
relativement
récent.
M.
DUJARRIER
explique
que
le
matériel
en
question
a été
installé
conformément
aux
demandes,
mais
n'a
jamais
fonctionné
de
manière
satisfaisante,
rendant
son
remplacement
nécessaire.
||
évoque
plusieurs
raisons
à
ce
dysfonctionnement:
une
qualité
probablement
insuffisante
et
des
difficultés
rencontrées
avec
l'entreprise
chargée
de
son
installation,
rendant
le
suivi
du
chantier
particulièrement
compliqué.
Malgré
tout,
l'équipement
a
duré
13
ans.
Des
associations
ont
régulièrement
signalé
des
problèmes,
notamment
de
température,
ce
qui
a
motivé
son
remplacement
malgré
son
coût
important.
I
précise
que
le
matériel
n'était
pas
sous
garantie.
M.
PAJOT
s'interroge
sur
la
cohérence
du
projet
d'acquisition
d'un
immeuble
de
bureaux
au
27
rue
de
Rome
pour
un
budget
de
6 millions
d'euros.
Il rappelle
que
son
financement
repose
sur
une
participation
de
2,3
millions
d'euros
de
l'EPAMARNE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Marne-la-Vallée),
encore
en
négociation,
ainsi
qu'un
emprunt
de
3,6
millions.
|! observe
que
le
budget
2025
ne
prévoit
que
l'acquisition
et
les
études,
sans
inclure
les
1,2
million
d'euros
nécessaires
aux
aménagements,
ni
les
600
000
euros
destinés
aux
parkings.
De
plus,
la
subvention
attendue
de
l'EPAMARNE
n'y
figure
pas.
Il souligne
également
que
le
budget
modificatif
voté
en
décembre
a
été
partiellement
annulé
trois
semaines
plus
tard.
M.
WEBER
précise
qu'aucune
annulation
n'a
eu
lieu,
indiquant
que
les
restes
à
réaliser
étaient
prévus
dès
le
départ.
Il
rappelle
que
l'opération
a
été
inscrite
au
budget
2024,
bien
que
l'acquisition
soit
programmée
pour
2025,
suivie
des
travaux.
M.
BES
souhaite
des
précisions
sur
la
partie
fonctionnement.
Il
fait
référence
à
la
page
4,
où
il
est
mentionné
que
les
principaux
postes
de
charge
dont
la
voilure
est
la
plus
réduite
au
budget
2025
concernant
les
services
extérieurs,
avec
une
diminution
de
16
%.
Il
demande
ce
que
recouvre
précisément
la
notion
de
«
services
extérieurs
».
M.
WEBER
répond
qu'il
s'agit
des
services
comme
les
fêtes
et cérémonies
par
exemple.
M.
BES
suggère
d'indiquer
les
montants
en
K
euros
pour
plus
de
clarté.
M.
WEBER
approuve
l'idée
sans
toutefois
pouvoir
y donner
suite
car
les
sommes
votées
doivent
rester
exactes
au
centime
près,
même
si des
arrondis
sont
parfois
utilisés
dans
les
présentations
synthétiques.
M
BES
signale
une
possible
erreur
concernant
le
budget
de
l'église,
notant
une
différence
entre
le
tableau
des
restes
à
réaliser,
qui
indique
619
329
euros,
et
les
documents
transmis,
ou
le
montant
est
de
699
329
euros.
M.
WEBER
confirme
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
les
restes
à
réaliser.
M.
BES
constate
que
la
dette
augmente
de
19
%
et
la
durée
des
emprunts
est
doublée,
passant
de
7
à
15
ans.
Il
reconnaît
l'argument
du
lissage
du
désentêtement,
mais
estime
que
cette
situation
reste
conséquente. M.
WEBER
admet
que
2025
est
une
année
contrainte,
mais
assure
que
des
mesures
seront
prises
pour
améliorer
la
situation.
M.
MARLIAC
évoque
un
cumul
de
trésorerie
de
1,9
million
d'euros
fin
2024
et
un
besoin
en
fonds
de
roulement
de
1,7
million
d'euros
en
2025,
laissant
moins
de
200
000
euros
de
solde
sur
un
budget
global
de
21
millions,
créant
une
situation
financière
difficile.
Le
Directeur
des
Finances
explique,
à
la demande
de
M.
le Maire,
qu'il
ne
faut
pas
confondre
le résultat
comptable
et
la
trésorerie.
Il précise
que
le
besoin
en
fonds
de
roulement
intervient
et
que,
celui-ci
étant
négatif,
la
trésorerie
est
plus
importante
que
le
résultat
comptable.
||
ajoute
que
la
trésorerie
sera
présentée
dans
le
compte
financier
au
mois
de
juin.
Page
5
sur
25 M.
MARLIAC
évoque
les
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
sur
l’activité
de
la
Société
Economique
Mixte
de
Montévrain
(SEMM).
Il souligne
que
les
créances
de
la
SEMM
envers
la
mairie
s'élèvent
à
5,8
millions
d'euros
dans
le
budget
M57
et s'interroge
sur
une
possible
révision
de
ce
montant.
||
note
qu'une
question
reste
en
suspens
concernant
1,7
million
d'euros
de
dépenses
liées
aux
équipements
publics
et
demande
si
ce
montant
pourrait
s'ajouter
aux
créances
en
fonction
des
réponses
apportées
à
la
CRC.
M.
WEBER
admet
ne
pas
comprendre
la
référence
aux
1,7
million
d'euros,
mais
confirme
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
imposé
deux
obligations
à
la
commune
à
remplir
d'ici
novembre
2025.
La
première
concerne
le
boni
de
ZAC,
qui
n’a
jamais
été
une
ressource
prévue
pour
la
commune,
mais
plutôt
un
bonus.
La
CRC
exige
que
cette
somme
soit
mentionnée
en
annexe
en
tant
d'engagement
hors
bilan,
ce
qui
sera
fait.
La
deuxième
obligation
porte
sur
la dépréciation
des
titres
de
la
SEMM,
d'un
montant
de
192
000
euros,
qui
sera
également
effectué
dans
la
section
fonctionnement
de
la
ville.
Les
ajustements
seront
faits
d'ici
novembre
2025.
M.
PAJOT
donne
lecture
du
texte
suivant :
«
Les
marges
de
manœuvre
qui
apparaîtront
en
cours
d'année,
sous
forme
de
recettes
supplémentaires
ou
de
dépenses
annulées
ou
réduites,
seront,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
orientées
vers
l'autofinancement
des
investissements
prévus,
afin
de
réduire
le
montant
de
l'emprunt
prévisionnel.
En
conséquence,
il conviendra
d’être
extrêmement
vigilant
tout
au
long
de
l'année
2025
pour
s'assurer
que
cette
situation
reste
purement
transitoire,
en
sortie
d'un
cycle
d'investissement
très
dynamique
des
dernières
années.
Cela
présage
d'une
période
de
«
reprise
de
souffle
»,
permettant
de
reconstituer,
sans
doute
sur
plusieurs
années,
une
nouvelle
capacité
d’autofinancement
du
programme
d'investissement
défini
par
la
Municipalité.
»
Ces
affirmations
sont
surprenantes
compte
tenu
des
éloges
de
bonne
gestion
que
nous
entendons
régulièrement.
La
reconstitution
d'un
autofinancement
sur
plusieurs
années
signifie
qu'il
n'a
pas
été
préservé,
ce
qui
n'est
pas
un
signe
de
bonne
gestion.
De
plus,
les
excédents
antérieurs
se
réduisent
drastiquement
et ce
budget
2025
ne
prend
pas
en
charge
des
dépenses
avérées,
ne
respectant
pas
les
règles
budgétaires
de
prudence.
Nous
n'avons
pas
une
vision
correcte
de
la
situation
financière
réelle,
car
vous
évitez
depuis
toujours
une
prospective
à
5
ans
minimum
pour
masquer
les
conséquences
de
vos
décisions
à
moyen
terme
ainsi
que
les
effets
de
la
densification
future
à
laquelle
vous
avez
largement
contribué.
La
situation
financière
que
vous
présentez
aujourd'hui
s'apparente
à
du
pilotage
à
vue
et
nous
impose
une
vigilance
accrue,
d'autant
que
nous
nous
rapprochons
de
celle
de
2016,
suite
à
laquelle
les
taux
d'imposition
ont
augmenté
de
25
%.
C'était
pour
vous,
à
l'époque,
le
seul
moyen
que
vous
ayez
mis
en
œuvre
pour
pallier
la
dégradation
des
finances.
De
plus,
pourquoi
en
2025
les
marges
de
manœuvre
que
vous
espérez
ne
sont-elles
pas
intégrées
dans
ce
budget
?
Quelles
sont
les
recettes
supplémentaires
que
vous
évoquez
?
Vous
savez
déjà
que
des
dépenses
budgétées
seront
annulées
en
2025,
alors
pourquoi
ne
pas
en
tenir
compte
maintenant
et
réallouer
ces
budgets
à
la
mise
à
niveau
énergétique
des
bâtiments,
par
exemple
?
Est-ce
juste
pour
faire
croire
à
de
pseudo-économies
réalisées
au
travers
d'une
surestimation
de
budget
dont
vous
avez
le
secret
?
Excédents
budgétaires
: La
constitution
des
excédents
sur
le
Compte
Administratif
provient
de
budgets,
de
frais
de
personnel
surestimés,
de
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
d'investissements
et/ou
d'emprunts
mobilisés
trop
tôt,
générant
ainsi
un
excédent
artificiel.
ÉCONOMIES
APPARENTES:
1.
Charges
de
gestion
courante
(chapitre
011)
En
2024,
ce
chapitre
a
produit
un
écart
positif
de
860
KE,
issu
de
deux
postes
budgétaires
: la
cantine
(300
KE,
soit
plus
de
25
%
de
la
charge)
et
l'énergie
(300
K€).
Comment
peut-on
surestimer
des
postes
si prévisibles
avec
l'expérience
que
vous
avez
?
2.
Masse
salariale
Les
écarts
budgétaires
résultent
de
postes
budgétés
mais
non
pourvus.
En
2024,
40
postes
vacants
ont
créé
un
écart
positif
de
300
000
euros
entre
le
budget
et
le
réalisé.
Cette
situation
s'était
déjà
produite
en
2023
avec
32
postes
non
pourvus.
Pour
2024,
sans
les
postes
non
pourvus,
les
dépenses
réelles
de
personnel
représentent
62
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. Sachant
que
la
commune
ne
maîtrise
pas
l'évolution
des
rémunérations
décidée
par
l'État,
la
Page
6
sur
25 réaffectation
des
ressources
à
laquelle
vous
dites
procéder
est-elle
efficace
?
La
commune
connaît
un
important
turnover,
et la
fidélisation
repose
sur
la promotion
immédiate
des
agents
suite
à la réussite
aux
concours.
Est-ce
que
cela
répond
réellement
aux
besoins
de
la commune
?
En
tout
cas,
cela
alourdit
les
frais
de
ce
chapitre.
3.
Le
manque
de
mutualisation
des
services
Bien
que
faisant
partie
d'une
intercommunalité
offrant
une
mutualisation
des
services,
aucune
réflexion
n'a
été
menée
avec
elle pour
optimiser
les
ressources
et les
services
de
la commune.
Ce
chapitre
explose
de
+14
%
entre
le Réalisé
2024
et le BP
2025.
Cette
gestion
des
personnels
favorise
une
fuite
en
avant
budgétaire
très
préoccupante.
* Je
ne
vais
pas
revenir
sur
la
SEMM,
M.
Marliac
m'ayant
devancé.
REGARDONS
LES
RESTES
A
REALISER
SUR
L'INVESTISSEMENT
: ils augmentent
les
excédents
budgétaires,
car
ils
représentent
des
dépenses
inscrites
au
budget
mais
non
encore
engagées
ou
consommées
à
la
fin
de
l'exercice
budgétaire.
Ces
montants,
bien
qu'affectés
à
des
projets
spécifiques,
restent
disponibles
temporairement
dans
les
comptes
de
la
commune,
ce
qui
gonfle
artificiellement
l'excédent
budgétaire
apparent.
Cela
peut
donner
l'impression
d'une
meilleure
santé
financière,
alors
qu'il s'agit
en
réalité
de
sommes
déjà
réservées
pour
des
dépenses
futures.
Il est
à
noter
que
la
totalité
du
Budget
Modificatif faisant
l’objet
de
la délibération
2024-060
à été
mise
directement
en
Restes
à
Réaliser.
AU
SUJET
DE
LA
DETTE
Vous
avez,
plusieurs
années
de
suite,
mobilisé
des
emprunts
en
décembre
alors
que
le
besoin
n'était
pas
nécessaire.
Mais
cela
servait
à
obtenir
des
excédents
qui
vous
permettaient
d'assurer
artificiellement
un
budget
excédentaire
les
années
suivantes.
En
fin
d'année
2025,
nous
aurons
un
capital
restant
dû
de
23
ME
et
un
taux
d'endettement
de
102
%,
donc
une
capacité
de
désendettement
à
plus
de
15
ans.
Comment
en
sommes-nous
arrivés
là
?
+ Nous
constatons
des
écarts
très
importants
entre
budget
prévisionnel
et
réalisé.
De
plus,
ces
écarts
budgétaires
sur
le
budget
de
fonctionnement
créent
des
excédents
au
détriment
de
la
mise
à
niveau
des
infrastructures,
entraînant
leur
détérioration
et le
mécontentement
des
usagers.
Le
budget
mobilisé
aurait
pu
servir
à
l'entretien
courant
ou
à
certains
remplacements
de
matériel
(voiries
non
réparées,
fuites
dans
les
locaux,
pannes
répétitives
des
chauffages,
etc.).
Ces
écarts
dégradent
également
les
services
à
la
population,
notamment
les
services
périscolaires
et
les
crèches.
+ Malgré
l'augmentation
récente
des
recettes
fiscales
due
à
l'inflation
et à
la
croissance
démographique,
une
nouvelle
hausse
des
taux
d'imposition
reste
une
possibilité
en
suspens
à
très
court
terme.
Enfin,
le
recours
aux
reports
budgétaires
ne
fait
que
différer
une
révision
inévitable
de
l'équilibre
financier.
LES
INVESTISSEMENTS
* Le
5
décembre
2024,
vous
avez
fait
voter
un
Budget
Modificatif
pour
l'achat
et
l'aménagement
d’une
future
mairie
annexe.
Pourtant,
dès
le
31
décembre,
vous
avez
annulé
plus
de
30
%
de
cette
enveloppe,
soit
1,9
million
d'euros.
Ce
report
interroge
sur
l'urgence
réelle
de
cette
décision
budgétaire.
* Bien
que
vous
n'ayez
pas
signé
de
promesse
de
vente
avec
le
promoteur,
vous
avez
tout
de
même
engagé
l'emprunt
censé
financer
cet
achat.
Comment
justifiez-vous
cette
décision,
alors
que
l'acquisition
de
l'immeuble
ne
peut
être
finalisée,
qu'aucune
subvention
n'est
inscrite
ni
en
Restes
à
Réaliser
ni
au
Budget
Prévisionnel
2025,
et
qu'aucune
étude
de
projet
alternatif
ni projection
financière
à moyen
ou
long
terme
n'a
été
réalisée
?
PASSONS
MAINTENANT
A
L'ANALYSE
DU
BUDGET
DANS
LES
GRANDES
MASSES
Une
nouvelle
fois,
vous
présentez
un
budget
où
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
qui
s'élèvent
à
20,105
ME,
sont
supérieures
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
19,200
ME.
Le
budget,
tel
que
présenté,
ne
peut
pas
couvrir
le
remboursement
en
capital
de
sa
dette
et
ne
couvre
que
18
%
des
intérêts
de
celle-ci.
Vous
allez
devoir
reprendre
les
excédents
antérieurs
pour
l'équilibrer.
Mais
jusqu'à
quand
pourrons-nous
tenir
comme
ça
?
FONCTIONNEMENT * Les
dépenses
budgétées
pour
2025
dépassent
le
réalisé
2024
de
+18
%
1.
+18
%
surles
Charges
à
caractère
général,
qui
sont
de
6,2
M€
2.
+16
%
surles
charges
de
personnel,
qui
s'élèvent
à
12,2
ME
Page
7
sur
25 3.
+32
%
sur
les
charges
financières,
alors
que
vous
indiquez
dans
votre
présentation
que
vous
ne
mobiliserez
certainement
pas
l'emprunt
de
3,6
millions
pour
l'achat
de
l'immeuble
Le
Silver,
voire
le
reporterez
à
2026.
Nous
ne
pouvons
pas
expliquer
cette
augmentation.
4.
Les
matelas
existent
toujours
pour
le
chapitre
011,
et
les
frais
de
personnel
sont
surestimés
à
cause
des
écarts
entre
les
postes
d'agents
budgétés
(276)
et
les
postes
pourvus
(237).
LES
RECETTES
BUDGETEES
EN
2025
Nous
déplorons
que
l'état
1259
des
recettes
fiscales
de
la
commune
ne
soit
pas
annexé
au
dossier
du
Conseil
Municipal.
1.
Les
recettes
sont
inférieures
de
1
%
par
rapport
au
réalisé
2024.
2.
Les
impôts
et
taxes
progressent
de
2
%,
alors
que
la
population
entre
le
budget
2024
et
2025
a
progressé
de
900
habitants
?
3.
Les
produits
et
services
à
la
population
sont
inférieurs
au
réalisé
de
-11
%.
Dotations
et
subventions
sont
inférieures
de
-10
%.
5.
En
mai
dernier,
vous
avez
adressé
une
lettre
de
soutien
à
la
SEMM.
Or,
nous
n'avons
trouvé
aucune
trace
officielle
de
cet
engagement.
En
revanche,
en
page
176
du
budget,
apparaît
pour
la
première
fois
l'engagement
de
la
commune
à
recevoir
des
fonds
de
la
SEMM.
&
Nous
aimerions
savoir
quelles
sont
les
conséquences
concrètes
de
votre
lettre
de
soutien
à
la
SEMM
et
à
SEMM
Patrimoine,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'exonération
du
paiement
des
excédents
de
ZAC
?
Nous
n'avons
aucune
vision
sur
le
court
et
moyen
terme
et
nous
le
regrettons.
ÉLEMENTS
IMPACTANTS
FUTURS
NON
INTEGRES
- Reprise
des
ZAC
des
Binâches
et des
Frênes
: Aucun
coût
précis
n'a
été
évalué
à ce jour.
Lors
de
la
rétrocession
de
la
ZAC
des
Binâches
en
décembre
dernier,
aucun
état
des
lieux
détaillé
n'a
été
communiqué,
et
aucune
estimation
des
coûts
futurs
n'a
été
intégrée
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
présenté
le mois
dernier.
Comment
envisagez-vous
d'anticiper
et de
maîtriser
ces
dépenses,
alors
qu'aucune
projection
financière
ne
semble
avoir
été
réalisée
?
- Stade
et
gymnase
: On
imagine
que
le
fonctionnement
du
plus
grand
stade
du
nord
Seine-et-Marne,
avec
ses
huit
anneaux
d'athlétisme,
son
terrain
de
foot
et
ses
tribunes,
représente
un
coût
important,
qui
n'a jamais
été
communiqué
de
manière
transparente.
Par
ailleurs,
la
prise
en
charge
d’un
nouveau
gymnase
pour
le
lycée,
dont
les
coûts
sont
estimés
à plusieurs
millions
d'euros,
reste
floue,
d'autant
qu'aucune
obligation
légale
(sauf arrangement
entre
amis
?)
n'impose
à
la commune
d'en
assurer
le
financement.
En
l'absence
de
chiffrage
précis,
votre
position
sur
la
maîtrise
de
ces
dépenses
reste
floue
et
incertaine.
* Reprise
de
la
salle
de
spectacle
et
fermeture
de
la
SEMM
: La
reprise
de
la
salle
de
spectacle
et
les
conséquences
de
la
fermeture
de
la
SEMM,
demandée
par
la
Cour
des
comptes
pour
2025,
soulèvent
de
nombreuses
interrogations.
Avec
plus
de
8
millions
d'euros
de
capitaux
propres
négatifs,
aucune
estimation
précise
n'a
été
communiquée,
ni aucune
provision
pour
risques
inscrite
dans
le
Budget
Primitif
2025,
selon
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Par
ailleurs,
la
gestion
déficitaire
de
la
salle
Millésime,
qui
représente
un
coût
annuel
d'environ
150
000
euros,
n'est
également
nullement
budgétée.
- Retrait
du
projet
du
5e
groupe
scolaire
du
PPI
: Le
PPI
est
inexistant.
M.
le
Maire
a
précisé
qu'il
s'agissait
d’un
simple
report,
et
qu'une
étude
pour
un
éventuel
agrandissement
d'un
groupe
scolaire
existant
était
envisagée,
sans
plus
de
précisions,
si
ce
n'est
une
provision
de
100
000
€
de
frais
d'étude
au
Puits
du
Gué.
Pourtant,
en
2023,
le
coût
du
GS
n°5
était
estimé
à
18
millions
d'euros
pour
16
classes.
Nous
sommes
loin
d'un
simple
agrandissement.
À
ce
jour,
ni
ce
projet
ni
aucune
alternative
concrète
ne
sont
intégrés
dans
les
prévisions
budgétaires.
- Frais
de
fonctionnement
et
remboursements
d'emprunt
: Les
frais
de
fonctionnement
du
stade
et
les
remboursements
d'emprunt
supplémentaires
pour
l'achat
de
l'immeuble
Le
Silver
ne
sont
pas
valorisés
ni
déclinés
sur
les
années
futures.
EN
CONCLUSION
Pour
rappel,
les
taux
d'imposition
de
notre
commune
sont
parmi
les
plus
élevés
de
l'intercommunalité
:
e
La
taxe
GEMAP)I
a
augmenté
de
7,77
%
e
La
taxe
Interco
a
plus
que
doublé
e
La
Taxe
sur
l'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
a
augmenté
de
8,3
%
Elle
est
très
élevée
sur
Montévrain
en
raison
des
coûts
liés
à l'implantation
des
PAVE
dans
l’écoquartier,
non
mutualisés
sur
l'ensemble
des
communes
gérées
par
le
SIETREM.
De
plus,
les
investissements
majeurs
en
cours
au
SIETREM
risquent
d'influencer
encore
ce
taux.
Page
8
sur
25 En
parallèle,
les
bases
fiscales
progressent
à
un
rythme
très
élevé
:
e
_+1,7
%
cette
année
e
Près
de
+10
%
sur
les
trois
dernières
années,
pénalisant
fortement
le
contribuable.
e
Les
budgets
communaux
montrent
des
faiblesses
structurelles
persistantes
et
en
2025,
nous
sommes
sur
le
même
schéma.
L'analyse
du
budget
prévisionnel
2025
révèle
une
épargne
nette
annuelle
négative
après
remboursement
des
emprunts,
une
détérioration
du
fonds
de
roulement
et
un
endettement
élevé.
Ces
tensions
récurrentes
sont
aggravées
par
l'absence
de
projections
financières
précises,
notamment
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
«
Le
Silver
»
et les
futures
infrastructures
nécessaires
au
développement
de
la
commune.
De
plus,
certaines
décisions
ont
des
coûts
de
fonctionnement
non
estimés,
comme
le
gymnase
du
lycée,
présenté
comme
obligatoire
alors
qu'il ne
l'est pas,
et la
réhabilitation
de
bâtiments
qui,
faute
de
budget
d'entretien,
tombent
en
ruine,
tels
que
la
ferme
Corbins,
la
villa
Ricci,
l'ancien
local
des
services
techniques
rue
Mauregard,
ainsi
que
l'isolation
et
la
mise
aux
normes
énergétiques
des
bâtiments
existants.
e
Un
montant
négatif
de
la
capacité
d'autofinancement
annuelle
indique
que
la
commune
est
incapable
de
faire
face
à
ses
remboursements
de
dettes
avec
son
seul
autofinancement.
e
La
situation
financière
de
notre
commune
est
préoccupante.
En
l'absence
de
ressources
suffisantes,
la
municipalité
n'a
d'autre
choix
que
de
recourir
à
l'emprunt
pour
tenter
de
se
désendetter.
Le
ratio
"Encours
de
dettes
bancaires
/ Capacité
d'Autofinancement
brute"
est
un
indicateur
clé
qui
mesure
notre
capacité
à rembourser
notre
dette
bancaire.
Ce
ratio
nous
donne
des
indications
précieuses
sur
notre
aptitude
à
assurer
le
service
de
la
dette
sur
plusieurs
années.
+
{l'est
important
de
noter
qu'un
ratio
supérieur
à
7
ans
est
considéré
par
la
Cour
des
comptes
comme
traduisant
un
endettement
significatif.
Pour
notre
commune
de
Montévrain,
compte
tenu
de
l'emprunt
de
3,6
millions
d'euros
en
2024,
du
besoin
de
financement
estimé
à
1,9
million
d'euros
pour
le
budget
2025,
et
des
remboursements
en
cours,
nous
n'aurons
plus
la
capacité
d'augmenter
notre
dette.
En
effet,
le
ratio
dette
sur
Capacité
d'Autofinancement
dépassera
les
16
ans,
ce
qui
rendra
impossible
la
gestion
du
budget
sans
augmenter
les
impôts.
+
Les
pertes
potentielles
de
recettes
de
l'État
aggravent
encore
cette
situation.
Votre
prétendue
bonne
gestion
n'est
qu'un
coup
politique
visant
à
créer
artificiellement
des
excédents
pour
satisfaire
vos
ambitions
et
tromper
les
contribuables.
e
_llest
impératif
de
prendre
des
mesures
concrètes
et responsables
pour
redresser
nos
finances
et
éviter
de
mettre
en
péril
l'avenir
de
notre
commune.
À
la
suite
de
cette
analyse
et sans
grande
surprise
nous
voterons
contre
ce
budget
».
Mme
LABORIE
réagit
en
affirmant
que
les
frais
de
personnel
ne
sont
pas
surestimés.
Elle
rappelle
que
dans
la
fonction
publique,
les
postes
doivent
être
ouverts
au
Conseil
Municipal
et
budgétés.
Le
tableau
des
effectifs
doit
inclure
tous
les
postes
ouverts,
ce
qui
empêche
toute
surestimation.
L'écart
entre
les
ETP
(Equivalents
temps
plein)
et
le
nombre
de
postes
est
dû
à
un
déficit
d'attractivité
de
la
fonction
publique.
Elle
précise
que
la
commune
ne
compte
pas
40
postes
non
pourvus,
mais
22,
car
28
recrutements
ont
eu
lieu
depuis
le début
d'année,
représentant
environ
10
à
12
%
de
poste
non
pourvus,
contre
une
moyenne
nationale
de
15
%.
Elle
insiste
sur
l'importance
d'offrir
des
évolutions
de
carrière
aux
agents
de
la
fonction
publique,
notamment
pour
éviter
qu'ils
partent
ailleurs,
et
déplore
la
limitation
des
perspectives
de
carrière
dans
ce
secteur.
DELIBERATION
N°2025.009
- FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379
et
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
VU
la
Loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
VU
la
Délibération
n°2024.011
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024,
VU
la
Délibération
n°2025.003
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025
portant
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
Page
9
sur
25 VU
la
Délibération
précédente
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
de
2025,
VU
l'état
fiscal
n°1259
de
l’année
2025
notifié
à
la
Commune
le
20
mars
2028
par
les
services
fiscaux
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Seine-et-Marne,
CONSIDERANT
que
la
Commune
fait
connaître
aux
Services
Fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
la
délibération
relative
aux
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
son
profit,
ou
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
communication
des
informations
indispensables
à
l'établissement
de
son
budget
si cette
communication
n'intervenait
pas
avant
le
31
mars,
CONSIDERANT
le
produit
fiscal
attendu
par
la Commune
pour
l'exercice
2025
et
nécessaire
à
l'équilibre
de
son
budget,
soit
la
somme
de
11
366
140€,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
31
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT),
1
ABSTENTION
(Mme
MEKIDICHE)
PREND
ACTE
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
à
hauteur
de
11
366
140€;
FIXE
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B.)
52,08
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(T.F.P.N.B.)
97,48
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(T.HR.S.)
19,09
%
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
transmission
au
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
sa
notification
aux
Services
Fiscaux
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Seine-et-Marne
(D.DFi.P.77) ; AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent,
notamment
ledit
état
n°1259
de
la
fiscalité
communale
pour
l'année
2025.
M.
PAJOT
précise
que
bien
que
les
taux
ne
soient
pas
augmentés,
les
bases
fiscales
augmentent.
Il
ajoute
que
si
la
volonté
de
la
commune
était
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
Montévrinois,
elle
aurait
dû
réduire
le
taux
pour
compenser
les
bases
fiscales,
qui
ont
connu
une
augmentation
de
1,7
%.
Monsieur
WEBER
rappelle
que
la
ville
n'est
en
rien
responsable
de
l’augmentation
de
ces
bases
décidée
au
niveau
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°2025.010
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
POUR
L’ANNEE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L123-4
et
R.123-25,
VU
la
Délibération
précédente
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif de
2025,
CONSIDERANT
que
les
recettes
d'exploitation
et de
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
peuvent
comprendre,
notamment,
les
subventions
versées
par
la
Commune,
Page
10
sur
25 CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
l’action
sociale
et
le
bon
fonctionnement
du
C.C.AS.
de
Montévrain
pour
l'année
2025,
par
l'attribution
d’une
subvention
communale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Montévrain,
d'un
montant
de
60
000
€
au
titre
de
l’année
2025
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
:
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
au
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
sa
transmission
au
Comptable
public
assignataire,
ainsi
que
le
mandatement
de
la
dépense
correspondante
sur
le
budget
communal
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
afférent.
DELIBERATION
N°2025.011
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
délibération
n°2025.005
du
Conseil
municipal
du
6
février
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
concerné,
et
qu'elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
créé
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
et
que
dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
et
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité
:
1.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'une
adjointe
à
la
direction
du
multi-accueil
des
Frênes,
il
convient
de
créer
un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
31
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE)
DECIDE
de
créer
le
poste
suivant
:
“
1
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
Page
11
sur
25 PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
27
MARS
2025
Tableau
Création
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
des
Suppressi
effectif
emplois
on
budgétaire
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
10
000
A
4
à 20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
A
)
10
000
à 20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Poste
Tableau
|
Création
Nouvel
Fe
nie
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du CGFP
Attaché
principal
A
2
x
Attaché
A
10
x
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
x
Rédacteur
principal
de
2$"e
classe
B
1
x
Rédacteur
B
7
X
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
14
X
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
12
x
Adjoint
administratif
C
11
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
58
FILIÈRE
TECHNIQUE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
Fa
Er
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du CGFP
Ingénieur
A
1
x
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
x
Page
12
sur
25 Technicien
B
2
X
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
X
Agent
de
maîtrise
C
6
x
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
16
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
14
x
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
.
|
;
.
C
1
x
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
77
X
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
C
3
X
8h) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
125
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Poste
Tableau |
Création |
Nouvel
mr
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
X
Infirmier
en
soins
généraux
A
1
x
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
9
FILIÈRE
SOCIALE
Poste
Tableau
|
Création
Nouvel
ne. EE
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Educateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
classe
A
4
À
)
*
exceptionnelle Éducateur
de jeunes
enfants
(E.J.E.)
A
2
x
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
1è'e
C
4
X
classe
Page
13
sur
25 Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E M.)
principal
de
2ème
C
4
x
classe SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
11
+1
12
FILIÈRE
SPORTIVE
Poste
Tableau
|
Création
Nouvel
"ie
.
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du CGFP
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
:
B
4
X
Sportives) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
a
ie
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi |
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du CGFP
Assistant
de
conservation
B
1
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
FILIÈRE
ANIMATION
Poste
Tableau
|
Création
Nouvel
a
ee
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
x
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
0
X
Animateur
B
6
x
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
X
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
5
X
Adjoint
d'animation
C
40
X
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
-Temps
Non
c
14
k
Complet-
10h)
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
68
Page
14
sur
25 FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
|
Création
Nouvel
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
emplois
on
budgétaire
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
10
Gardien-brigadier
C
5
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
16
TOTAL
GÉNÉRAL
296
+1
297
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
éducateur
de
jeunes
enfants,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
6,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
au
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
DELIBERATION
N°2025.012
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
-
FRANCE
MUTUELLE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2121-29,
VU
la
proposition
de
France
Mutuelle,
CONSIDERANT
que
l'accès
aux
soins
est
une
problématique
majeure
de
santé
publique
qui
résulte
de
facteurs
multiples
déserts
médicaux,
difficultés
d'accès
à
une
couverture
santé,
fragilités
sociales
et
économiques,
illectronisme,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
en
tant
qu'acteurs
de
proximité
ont
un
rôle
essentiel
pour
renforcer
la
prévention
et créer
les
conditions
d'accès
à ce
droit
fondamental,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Montévrain
de
s'engager
dans
cette
démarche
dont
l'objet
est
de
favoriser
l'accès
aux
soins
pour
tous
grâce
à
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale,
étant
précisé
que
la
commune
ne
joue
qu'un
rôle
initiateur
et
de
médiateur
sans
incidence
financière
sur
les
finances
communales,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Travaux,
Voirie
et Cadre
de
vie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
dite
«
communale
»
à
Montévrain
avec
le groupe
France
Mutuelle
selon
les
conditions
et
modalités
prévues
dans
la
brochure
ci-annexée.
Page
15
sur
25 AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
M.
MARLIAC
interroge
sur
la
nature
de
la
complémentaire,
demandant
si
elle
viendrait
compléter
la
complémentaire
santé
solidaire
(C2S).
M.
DUJARRIER
explique
que
l'accès
à la C2S
est
conditionné
aux
ressources
et que
tout
le monde
n'y
est
pas
éligible.
Il souligne
que
certaines
familles,
bien
au-dessus
du
seuil
d'attribution,
renoncent
aux
soins
en
raison
des
coûts
élevés
des
soins
dentaires,
optiques
et auditifs,
ce
qui
constitue
un
problème
majeur.
|| précise
que
la
cotisation
à
la
mutuelle
communale
n'est
pas
liée
aux
ressources.
Mme
LABORIE
complète
en
précisant
que
ce
dispositif
est
de
plus
en
plus
utilisé
par
les
Maires
pour
offrir
aux
habitants
un
tarif
négocié
pour
la
complémentaire
santé.
Contrairement
à une
démarche
individuelle,
qui
impose
un
tarif
standard.
Ce
dispositif
permet
aux
familles
de
bénéficier
d’un
tarif
négocié
sans
avoir
à
passer
par
un
courtier.
DELIBERATION
N°2025.013
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'’«
A.F.M.-TELETHON
»
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
la
Délibération
n°2025.001
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2025
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public,
VU
la
Délibération
n°2023.052
du
Conseil
Municipal
du
05
octobre
2023
adoptant
le règlement
intérieur
du
Kid's
greniers,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses, CONSIDERANT
que
l'AF.M.-Téléthon
(Association
Française
contre
les
Myopathies)
est
une
association
française
de
malades
et
parents
de
malades,
créée
en
1958
et
reconnue
d'utilité
publique
depuis
1976,
ayant
pour
objectif
de
vaincre
les
maladies
génétiques,
rares,
évolutives
et
lourdement
invalidantes,
notamment
par
la
mise
au
point
de
thérapies
innovantes,
CONSIDERANT
que
comme
elle
le
fait
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
souhaite
continuer
à
soutenir
l'action
de
l'A.F.M.-Téléthon,
par
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
448
€,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Nadia
BOULAIRE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'Evènementiel,
aux
Fêtes
et
Cérémonies,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
448
€
à
l'A F.M.-Téléthon
(Association
Française
contre
les
Myopathies),
pour
aider
cette
Association
à
soutenir
la
mise
au
point
de
thérapies
innovantes
pour
les
maladies
rares,
et
vaincre
la
maladie
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025.
Page
16
sur
25 DELIBERATION
N°2025.014
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
TEAM
SOLIDAIRE
77
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
la demande
de
subvention
par
l'Association
Team
Solidaire
77,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
telle
l'attribution
de
subventions
pour
des
actions
menées
dans
un
intérêt
communal,
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
cette
Association
Montrévinoise
sollicite
auprès
de
la
Commune
une
subvention
de
500
€
compte-tenu
de
ses
dépenses
(frais
d'engagement,
achat
de
fournitures
et
équipements,
tenues,
etc),
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
trek
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
soutenir
l'initiative
de
cette
Association,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
(cinq
cents
euros)
à
l'Association
Team
Solidaire
77
pour
la
participation
au
trek
humanitaire
et
solidaire
au
Maroc
:
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
DELIBERATION
N°2025.015
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
SERRE
ET
HALLES
AGRO-URBAIN
DE
MONTEVRAIN
(SHAUM)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
la
demande
de
subvention
par
l'Association
SHAUM,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
telle
l'attribution
de
subventions
pour
des
actions
menées
dans
un
intérêt
communal,
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
cette
Association
Montrévinoise
sollicite
auprès
de
la
Commune
une
subvention
de
2
000
€
compte-tenu
de
ses
dépenses
à
venir
dans
le
cadre
l'acquisition
de
mobilier,
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
soutenir
l'initiative
de
cette
Association,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
30
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(Mme
BLAISE),
1 ABSTENTION
(M.
BES)
Page
17
sur
25 DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ (deux
mille
euros)
à l'Association
SHAUM
pour
l'acquisition
de
mobilier
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
DELIBERATION
N°2025.016
- REGLEMENT
INTERIEUR
« MONTEVRAIN
SPORTS
ACADEMIE
: LE
STADE
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
la délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
11
mars
2025,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
du
stade
omnisports,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
relatives
au
bon
ordre,
à
la
sécurité,
à
la
sureté
publique,
au
sein
du
site,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
stade
omnisports
«
Montévrain
Sports
Académie
: le
Stade
»
;
PRECISE
que
ce
règlement
fera
l'objet
d'une
information
par
voie
d'affichage
sur
site ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire ;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement. M.
PAJOT
regrette
que
l'accès
au
public
soit
limité
à
une
seule
heure
par
jour,
deux
heures
le
vendredi
et
aucune
le
samedi.
Il
reconnait
toutefois
que
cette
mesure
constitue
déjà
une
avancée
et
souhaite
connaître
les
clubs
utilisant
le
stade.
M.
SERRES
répond
que
4
clubs
résident
à
Montévrain
: Val
de
France
Football
(VFF)
qui
a
fusionné
récemment
avec
France
Football
Academy
77
(FFA),
2
clubs
d'athlétisme
: Marne-la-Vallée
Endurance
et Val
d'Europe
Montévrain
Athlétisme.
M.
PAJOT
s'interroge
sur
la
possibilité
pour
un
club
de
rugby
de
pratiquer
sur
ce
terrain.
M.
SERRES
explique
qu'un
partenariat
existe
déjà
avec
la
ville
de
Lagny-sur-Marne.
Il
précise
que
les
caractéristiques
du
gazon
diffèrent
entre
le
terrain
de
football
et
celui
de
rugby,
et
ajoute
qu'aucune
demande
n'a
été
reçue
à
ce
jour.
M.
DUJARRIER
confirme
que
les
dimensions
et
les
marquages
sont
différents,
ce
qui
ne
permet
pas
la
pratique
du
rugby.
M.
MARLIAC
précise
que
le
touch
rugby
se
pratique
sans
poteaux,
les
marquages
étant
réalisés
au
moyen
de
plots.
Page
18
sur
25 DELIBERATION
N°2025.017
- MISE
A
JOUR
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
MINIBUS
MUNICIPAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
11
mars
2025,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses, CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
soutenir
les
associations
Montévrinoises
à
travers
la
mise
à
disposition
de
minibus
leur
permettant
d'organiser
les
déplacements
à
moindre
coût,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
l'usage
des
minibus
mis
à
disposition
par
la
collectivité,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
minibus
ainsi
que
le
règlement
d'utilisation
de
ceux-Ci
;
PRECISE
que
cette
convention
fera
l'objet
d'une
information
par
voie
d'affichage
et
communication
auprès
des
utilisateurs
;
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement. M.
PAJOT
ignorait
l'existence
de
minibus
pour
les
associations
et
estime
que
c’est
une
bonne
initiative.
M.
MARLIAC
constate
qu'il
n'y
pas
de
caution
dans
le
règlement,
ce
que
confirme
M.
Le
Maire.
DELIBERATION
N°2025.018
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
DES
FRENES,
A
COMPTER
DU
01/04/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L2324-1
à
L2324-4,
R2324-25
et
suivants,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L214-1
à
L214-7
et
D214-7,
VU
l'Ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
VU
le
Décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
VU
le
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
VU
l'Arrêté
ministériel
du
08
octobre
2021
relatif aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du
jeune
enfant,
notamment
l'article
7,
Page
19
sur
25 VU
la
Délibération
n°2023.079
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
modifiant
le
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
des
Frênes,
CONSIDERANT
que
les
établissements
et
services
d'accueil
doivent
élaborer
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
de
son
organisation
et
de
son
fonctionnement,
et
y joindre
les
annexes
obligatoires,
et
que
ce
règlement
est
daté
et
actualisé
aussi
souvent
que
nécessaire
et
au
moins
une
fois
tous
les
cinq
ans,
avec
la
participation
du
personnel,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la crèche
des
Frênes
pour
compléter
les
règles
déjà
établies
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
11
mars
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Christel
HUBY,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Politiques
Educatives
et
de
la
Petite
Enfance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
crèche
des
Frênes,
à
compter
du
01/04/2025
;:
PRECISE
que
ce
règlement
devra
être
affiché
de
façon
visible
pour
le
public
dans
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
et
remis
à
chaque
famille
dont
l'enfant
fréquente
cet
établissement
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
RAPPORTE
la
Délibération
n°2023079
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
modifiant
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
des
Frênes.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
même
code.
Ainsi,
en
application
de
la
délégation
reçue
par
Délibération
n°2025.001
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025,
Monsieur
le Maire
informe
les élus
lors
de
la séance
du
27
mars
2025,
avoir
pris
les décisions
suivantes :
DECISION
N°2025.015
DU
04
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
UN
SPECTACLE
INTITULE
«
BAZON
ET
LE
CROQUE-
GLOCKEN
»
LE
18
FEVRIER
2025,
POUR
LES
ENFANTS
DE
3
A
5
ANS
DE
L’ALSH
LOUIS
DE
VION,
AVEC
LA
SOCIETE
LA’NIMÉE
COMPAGNIE
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
intitulé
«
BAZON
et
le
CROQUE-GLOCKEN
»
avec
la
société
LA'NIMÉE
COMPAGNIE,
sise
7
promenade
André
Jacquemin
—
77
600
BUSSY
SAINT
GEORGES ; Ce
spectacle
pour
80
enfants
maximum
âgés
de
3
à
5
ans
de
l'accueil
de
loisirs
Louis
de
Vion,
a
lieu
le
mardi
18
février
2025
à
15h30
pour
une
durée
de
50
minutes,
audit
Centre
situé
2
rue
de
Stockholm
-
77
144
MONTEVRAIN
;
Ce
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
418
€
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A)
comprenant
le
spectacle,
les
frais
d'adhésion,
les
frais
de
transports
;
Page
20
sur
25 DECISION
N°2025.016
DU
06
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
—
CONVENTION
POUR
LA
PRESTATION
D'UN
ORCHESTRE
MUSICAL
«
LES
CIGALES
»,
LE
SAMEDI
21
JUIN
2025,
AVEC
LA
SARL
N2S
EVENEMENTS
Est
conclue
une
convention
pour
la
prestation
d'un
orchestre
musical
«
Les
Cigales
»,
avec
la
SARL
N2S
EVENEMENTS,
sise
23
Rue
des
Blancs
Manteaux
- 75
004
PARIS
:
Cette
prestation
en
direction
de
tout
public
a
lieu
le samedi
21
juin
2025
de
21h00
à 23h30
en
extérieur
au
Parc
du
Mont
Evrin,
situé
avenue
de
la
Société
des
Nations
—
77
144
MONTEVRAIN
:
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
22
800
€
T.T.C.
(19
000
H.T.
avec
T.V.A.
20
%),
comprenant
l'animation
avec
8
musiciens,
3
chanteurs,
1
chef
d'orchestre,
1
technicien
du
son
et
1
coordinatrice
; la
commune
fournissant
une
loge,
les
repas
et
les
boissons
pour
14
personnes
;
DECISION
N°2025.017
DU
11
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
—
CONTRAT
DE
PRESTATION
D’ANALYSES
ET
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
LES
QUATRE
GROUPES
SCOLAIRES,
AVEC
LA
SOCIETE
EUROFINS
HYGIENE
ALIMENTAIRE
ILE
DE
FRANCE
Est
conclu
un
contrat
avec
EUROFINS
Hygiène
Alimentaire
Ile
de
France
sise
rue
Pierre
Adolphe
Bobierre
—
Site
de
la
Géraudière
- 44
300
NANTES
;
Ce
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
réalisation
des
prestations
d'analyses
et
d'assistance
technique
dans
le
cadre
du
suivi
d'hygiène
pour
les
4
groupes
scolaires
de
la
commune
: LE
VERGER/
PUITS
DU
GUÉ/
EUGENE
ISABEY/
LOUIS
DE
VION
;
Le
contrat
est
conclu
à
compter
du
01/01/2025
jusqu'au
31/12/2025
et
sera
tacitement
reconduit
pour
une
période
d'un
an,
deux
fois
maximum
pour
une
durée
totale
de
trois
ans :
Le
montant
annuel
par
site
est
de
1
361,40
€
T.T.C.
(1
134,50
€
H.T.
avec
T.V.A.
de
20
%),
soit
un
montant
total
de
5 445,60
T.T.C.
pour
l’ensemble
des
groupes
scolaires
;
DECISION
N°2025.018
DU
11
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
UN
SPECTACLE
INTITULE
« LA
FEE
AUX
PAILLETTES
D'OR
»
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
PUITS
DU
GUE,
LE
19.02.2025,
AVEC
L'ASSOCIATION
ECLAT
DE
REVES
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
intitulé
«
La
fée
aux
paillettes
d'or
»,
avec
l'association
ECLAT
DE
REVES
sise
118/130
avenue
Jean
Jaurès
—
75
019
PARIS
;
Le
spectacle
d'une
durée
de
55
minutes
en
direction
des
enfants
âgés
de
3
à
10
ans
de
l'accueil
de
loisirs
du
Puits
du
Gué
{environ
100
enfants), a
lieu
le
mercredi
19
février
2025
à
10h00,
à
l'accueil
de
loisirs
du
Puits
du
Gué
situé
Boulevard
Charles
de
Gaulle
—
77
144
MONTEVRAIN :
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
400
euros
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.),
comprenant
le
spectacle,
les
frais
de
transport
et
autres
éléments
artistiques
nécessaires
au
spectacle
(décor,
costumes...)
;
DECISION
N°2025.019
DU
14
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
UN
SPECTACLE
DE
MAGIE
VENTRILOQUIE
DESTINE
AUX
ENFANTS
DE
MATERNELLE
DE
L’ALSH
LOUIS
DE
VION,
LE
27.02.2025,
AVEC
ARNAUD
FROMENT
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
avec
magie
ventriloquie,
avec
l'entrepreneur
individuel
M.
Arnaud
FROMENT,
sise
12
impasse
du
Clos
des
Rhesnes
—
77
860
SAINT-GERMAIN-SUR-
MORIN
;
Le
spectacle
d'une
durée
de
35/40
minutes
en
direction
des
enfants
de
maternelle
âgés
de
3
à
6
ans
(environ
100
enfants),
de
l'accueil
de
loisirs
Louis
de
Vion, a
lieu
le jeudi
27
février
2025
à
10h30,
audit
Centre
situé
2
rue
de
Stockholm
- 77
144
MONTEVRAIN
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
450
euros
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.),
comprenant
le
spectacle,
les
frais
de
transport
et
autres
éléments
artistiques
nécessaires
au
spectacle
(décor,
costumes...)
;
DECISION
N°2025.020
DU
18
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
—
CONVENTION
POUR
UN
SPECTACLE
DEAMBULATOIRE
«
CARNAVAL
DE
MONTEVRAIN
2025
»,
LE
5 AVRIL
2025,
AVEC
LA
SOCIETE
K'DANCE
ANIMATION
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
déambulatoire
«
CARNAVAL
DE
MONTEVRAIN
2025
»,
avec
la
société
K'DANCE
ANIMATION,
sise
9
Boulevard
Pierre
Mendes
France
—
77
500
CHELLES
:
Ce
spectacle
à
lieu
le
5 avril
2025
de
14h
à
18h,
au
départ
de
la
Montévrain
Sports
Académie
(M.S.A.)
située
14
rue
de
Rome
à
MONTEVRAIN
(77
144),
déambulation
sur
l'avenue
de
la
Société
des
Nations,
allée
de
Dublin,
rue
de
la
Charbonnière,
rue
de
Bruxelles,
arrivée
au
parc
du
Mont
Evrin
:
Ce
contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
7
950
€ T.T.C.
(T.V.A.
de
5,5%),
comprenant
le spectacle,
les
frais
de
transport,
la
Commune
fournissant
une
collation
et
des
boissons
pour
41
personnes
:
Page
21
sur
25 DECISION
N°2025.021
DU
18
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
—-
CONVENTION
POUR
UNE
CONFERENCE
AUDIOVISUELLE
POUR
DES
ELEVES
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
LOUIS
DE
VION,
LE
15
MAI
2025,
AVEC
L'ASSOCIATION
SCENOCONCEPT
Est
conclue
une
convention
pour
une
conférence
audiovisuelle
sur
le thème
de
la reproduction
végétale
et
animale,
avec
l'Association
SCENOCONCERPT
sise
77
Boulevard
du
Midi
—
93
340
LE
RAINCY
;
Cette
conférence
en
direction
des
élèves
de
C.M.2
(environ
56
élèves)
de
l'école
élémentaire
Louis
de
Vion,
a
lieu
le jeudi
15
mai
2025
de
8h45
à
10h00
pour
une
durée
d'1h15
dans
la
salle
plurivalente
de
l’école
Louis
de
Vion,
2
rue
de
Stockholm
—
77
144
MONTEVRAIN,
et
encadrée
par
1
personne
du
prestataire
et
2
enseignantes
de
l'école ;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
250
€
nets
(prestataire
non
assujetti
à
la T.V.A.)
pour
la
conférence
et
le
matériel,
la
Commune
mettant
à
disposition
la
salle
de
08h00
à
10h30,
des
tables
et
chaises
;
DECISION
N°2025.022
DU
19
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
—-
CONVENTION
POUR
DES
SEANCES
DE
PSYCHOMOTRICITE
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
EN
2025,
AVEC
MME
AZILIS
LE
DEVEHAT
Est
conclue
une
convention
pour
des
séances
de
psychomotricité
pour
la petite
enfance
durant
l'année
2025,
avec
le
travailleur
indépendant
Madame
Azilis
LE
DEVEHAT,
psychomotricienne,
sise
42/44
rue
Gambetta
—- 77
400
LAGNY-SUR-MARNE
;
Le
prestaire
s'engage
à
animer
9
séances
de
psychomotricité
d'une
durée
d’1h30
à
répartir
sur
l’année
2025,
à
destination
des
enfants,
des
assistantes
maternelles
du
Relais
Petite
Enfance
(R.P.E.),
et
des
parents
; Les
séances
auront
lieu
audit
relais
situé
1,
ante
rue
des
Binâches
ou
à l'ALSH
Eugène
Isabey
situé
avenue
de
la
Société
des
Nations
- 77
144
MONTEVRAIN.
Le
nombre
est
fixé
à
15
enfants
participants
et
15
adultes
au
maximum ;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
1
350
€
nets
(le
prestataire
est
non-assujettie
à
la
T.V.A.)
comprenant
les
9
séances
avec
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
;
DECISION
N°2025.023
DU
21
FEVRIER
2025
MARCHE
PUBLIC
—
CONVENTION
POUR
DES
ATELIERS
DE
THEATRE
DANS
TROIS
ECOLES
DE
JANVIER
A
JUIN
2025,
AVEC
L'ASSOCIATION
THEATRE
GERARD
PHILIPE
Est
conclue
une
convention
pour
des
ateliers
de
théâtre
dans
trois
écoles
primaires,
avec
l'Association
THEATRE
GERARD
PHILIPE
sise
17
rue
du
Commandant
Berge
—
77
100
MEAUX ;
Ces
ateliers
en
direction
des
élèves
du
C.P.
au
C.M2
des
écoles
Eugène
Isabey,
Le
Verger
et
Puits-
du-Gué,
soit
17
classes,
ont
lieu
de
janvier
à
juin
2025
dans
ces
3
écoles
(horaires
selon
les
plannings
annexés
à
la
convention)
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
13
856
€
nets
(prestataire
non
assujetti
à
la
T.V.A.),
comprenant
10
heures
d'intervention
et
2
heures
de
restitution
par
classe
et
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
(accessoires,
costumes
et
décors)
pour
16
classes
: La
17ème
classe
étant
financée
par
l’école
du
Puits
du
Gué
;
DECISION
N°2025.024
DU
04
MARS
2025
MARCHE
PUBLIC
-
CONVENTION
POUR
DES
SEANCES
D'’EVEIL
MUSICAL
POUR
LES
ENFANTS
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
EN
2025
AVEC
L'ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL
MME
HERNOULT
ELODIE
-— «
LOLIE
HARPE
»
Est
conclue
une
convention
pour
des
animations
d'éveil
musical
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
HERNOULT
Elodie
—
«
LOLIE
HARPE
»
(nom
commercial),
sise
3
avenue
des
Charmilles
—
93
160
NOISY-LE-GRAND
;
Ces
animations
consistent
en
6
séances
d'éveil
musical
d'1h30,
à
répartir
sur
l'année
2025,
à
destination
des
enfants
âgés
de
3
mois
à
3
ans,
accompagnés
de
leur
assistante
maternelle
(22
personnes
maximum
par
animation)
au
Relais
Petite
Enfance
situé
1 ante,
rue des
Binâches
ou
à l'ALSH
Eugène
Isabey
situé
avenue
de
la
Société
des
Nations
- 77
144
MONTEVRAIN
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
882
€
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.)
comprenant
les
animations
et
le
matériel
nécessaire,
la
Commune
mettant
à
disposition
des
tapis
pour
les
enfants
et fauteuils
pour
les
assistantes
maternelles
;
DECISION
N°2025.025
DU
04
MARS
2025
MARCHE
PUBLIC
—
CONVENTION
POUR
UN
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
LORS
DU
CARNAVAL
DU
5 AVRIL
2025,
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
SECOURISTES
DE
LA
CROIX
BLANCHE
DU
VAL
MAUBUEE
Est
conclue
une
convention
pour
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le cadre
du
Carnaval
organisé
par
la
Commune
le
05
avril
2025,
avec
l'Association
des
secouristes
de
la
Croix
Blanche
du
Val
Maubuée,
sise
24
rue
de
l'Eglise — 77
144
MONTEVRAIN
;
Cette
prestation
est
assurée
le
samedi
05
avril
2025
de
13h00
à
17h00,
à
la
Montévrain
Sports
Académie
(M.S.A.)
située
14
rue
de
Rome
à
MONTEVRAIN
(77
144),
avec
4
secouristes
et
1
véhicule
de
premier
Page
22
sur
25 secours
en
déambulation
: Rue
de
Rome,
Avenue
de
la
Société
des
Nations,
Allée
de
Dublin,
Rue
de
la
Charbonnière,
Rue
de
Bruxelles
;
La
convention
est
conclue
à
titre
gratuit ;
DECISION
N°2025.026
DU
06
MARS
2025
CONCESSION
FUNERAIRE
- DELIVRANCE
D'UN
ACHAT
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
DANS
LE
CIMETIERE
DES
ROSEAUX
POUR
LA
CASE
CAVURN
Est
accordée
la cavurne
n°002
dans
le cimetière
des
Roseaux
l'effet d'y
fonder
la
sépulture
familiale.
Cette
concession
est
une
concession
nouvelle
délivrée
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
03
février
2025,
expirant
donc
le 02
février
2055.
Cette
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
850€,
acquittée
auprès
du
Comptable
public.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
DECISION
N°2025.027
DU
11
MARS
2025
MARCHE
PUBLIC
—
CONVENTION
POUR
DES
ATELIERS
DE
CUISINE
A
L'ECOLE
MATERNELLE
EUGENE
ISABEY,
LES
10
ET
13
MARS
2025,
AVEC
L'ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL
MME
SU
VIEIRA
Est
conclue
une
convention
pour
des
ateliers
culinaires
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
goût,
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
Su
VIEIRA,
sise
9
rue
des
Cyclamens
—
77
330
OZOIR-LA-FERRIERE
;
Ces
ateliers
destinés
aux
enfants
des
classes
de
maternelle,
de
la petite
section
à la grande
section,
ont
lieu
les
10
et
13
mars
2025,
à
l'école
Eugène
Isabey
située
33
avenue
de
la
Société
des
Nations
—
77
144
MONTEVRAIN
; Chaque
atelier
pourra
accueillir
un
maximum
de
30
enfants ;:
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
1
120
€
nets
(160
€
par
heure)
(prestataire
non
assujetti
à
la T.V.A),
comprenant
7
ateliers
d'une
heure
et
la fourniture
du
matériel
par
le
prestataire ;
DECISION
N°2025.028
DU
11
MARS
2025
MARCHE
PUBLIC
-
CONVENTION
POUR
UN
SPECTACLE
MUSICAL
« BORBORYTHMES
»,
LE
SAMEDI
12 AVRIL
2025,
A
L'ESPACE
MATHIEU
DOUCET,
POUR
LES
ENFANTS
DE
MOINS
DE
3 ANS,
AVEC
L'ASSOCIATION
CHAPEAU
L’ARTISTE
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
musical
«
Borborythmes
»,
avec
l'association
CHAPEAU
L'ARTISTE,
sise
5
rue
Jean
Beausire
— 75
004
PARIS
:
Le
spectacle
à destination
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
non
scolarisés,
a
lieu
le samedi
12
avril
2025
à
10h00
pour
une
durée
de
30
minutes,
suivi
d'un
atelier
d'éveil
musical,
à
l'Espace
Matthieu
Doucet
situé
boulevard
Charles
De
Gaulle
- 77
144
MONTEVRAIN
; L'évènement
accueillera
environ
cinquante
familles
avec
leurs
enfants
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
633
€
T.T.C.
(T.V.A.
de
5,5
%),
comprenant
le
spectacle,
les
frais
de
transport,
et le
matériel
mis
à
disposition
;
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
du
groupe
«
Demain
Pour
Un
Autre
Montévrain
» reçues
le
25
mars
2025
à
19h56
:
4)
Dans
le
cadre
du
projet
de
quai
de
transfert
sur
Fort
Mardi,
pourriez-vous
m'indiquer
les
raisons
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
engagé,
en
amont,
la
réhabilitation
de
ses
propres
installations
de
traitement
des
déchets
sauvages,
situées
dans
le
centre
des
services
techniques
?
Ces
installations
sont
en
mauvais
état
et
hors
normes,
comme
l'ont
constaté
les
habitants
lors
de
la
visite
que
vous
avez
organisée
la
semaine
dernière.
Pourquoi
n’ont-elles
jamais
été
mises
aux
normes,
et
quel
serait
le
coût
pour
la
commune
afin
d’y
remédier
?
Aviez-vous
prévu
de
faire
financer
cette
réhabilitation
par
le
SIETREM
dans
le
cadre
du
projet
de
quai
de
transfert
?
Monsieur
le
Maire
répond :
«
Monsieur
Pajot,
je
m'adresse
directement
à vous
puisqu'à
la lecture
de
vos
questions,
j'ai
le sentiment
que
ce
ne
sont
plus
les
questions
de
votre
groupe
que
vous
portez
mais
bien
les
vôtres
et
uniquement
les
vôtres.
Aussi,
je
regrette
une
fois
encore
que
vous
détourniez
le débat
des
vrais
sujets.
Par
votre
question
et
par
l'instrumentalisation
du
sujet
sur
le
«
Quai
de
transfert
»,
vous
démontrez
bien
à
quel
point
vous
ne
maitrisez
aucun
dossier,
ni
aucune
thématique.
Ici
encore
vous
ne
cherchez
simplement
qu’à
polémiquer
en
reprenant
des
arguments
qui
ne
sont
même
pas
les
vôtres.
Page
23
sur
25 Néanmoins
et comme
j'ai
pu
l'expliquer
à
plusieurs
reprises,
alors
que
la
ville
a
grandi
avec
un
apport
conséquent
de
population
au
fil
des
ans,
le
CTM
n’a
pas
suivi
la
même
évolution.
En
tant
que
dirigeant
—
Vous
le
saurez
peut-être
un
jour,
ou
pas
— il
faut
faire
des
choix
et
il faut
surtout
les
prioriser.
Alors,
il est
vrai
que
le
sujet
du
CTM
n’a
pas
toujours
été
en
haut
de
la
liste,
quand
dans
le
même
temps
il à
fallu
construire
des
infrastructures,
des
écoles,
des
équipements
sportifs,
etc.
A
noter
quand
même
que
le
CTM
existe
depuis
la
fin
des
années
1980,
et
qu'il
a
fallu
attendre
mon
élection
en
2009
pour
que
le
site
évolue
à
minima
avec
l'ajout
de
bâtiments
logistique
et
administratif
en
2010
et
2017.
Jusque-là
personne
n'avait
pris
en
compte
la
nécessité
d'adapter
le
site.
En
participant
à
une
journée
type
«
vis
ma
vie
»
avec
les
agents
techniques,
en
mars
de
l’année
dernière,
j'ai
pleinement
pris
conscience
de
la
nécessité
de
travailler
à
des
solutions
rapides
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
aux
abords
de
la
zone
de
déchargement.
Cette
réflexion
a
été
concomitante
avec
la
volonté
du
SIETREM
de
créer
un
maillage
sur
le
territoire
pour
répondre
à
l'insuffisance
des
lieux
de
stockage
et/ou
traitement
des
déchets.
Pour
rappel,
le
SIETREM
a
initié
plusieurs
projets
similaires
sur
différentes
villes
de
son
périmètre.
Montévrain
n’est
qu'une
des
pistes
envisagées.
Aussi,
au
regard
de
ces
deux
réflexions
parallèles,
et
parce
que
je
suis
le garant
des
deniers
publics,
il
m'a
semblé
évident
d'évoquer
ces
deux
projets
qui
se
croisent,
voire
se
superposent,
pour
les
mutualiser. L'idée
derrière
cette
réflexion
est
bien
de
rationaliser
les
coûts
pour
les
deux
collectivités
et
d'unir
les
forces
et
expériences
de
deux
équipes.
Tout
cela
sans
pour
autant
faire
pot
commun,
soyez
rassuré
Monsieur
Pajot.
»
2)
Le
stationnement
dans
la
commune
est
un
véritable
problème,
et
avec
les
nouvelles
règles
du
PLU,
la
situation
risque
de
se
compliquer
encore
davantage.
Concernant
l’'écoquartier,
nous
avons
remarqué
qu’en
face
de
l’école
Eugène
Isabey,
une
zone
est
réservée
aux
bus
scolaires,
tandis
que
de
l’autre
côté
de
l’avenue,
trois
places
sont
attribuées
à
la
police,
bien
qu’elles
ne
semblent
plus
être
utilisées.
Pourquoi
ne
pas
transformer
ces
espaces
en
zone
de
dépose-minute
pour
l’école
ainsi
que
pour
les
commerces
à
proximité
?
Cette
solution,
simple
à
mettre
en
place
et
peu
onéreuse,
permettrait
de
fluidifier
la
circulation
et
d'améliorer
le
stationnement
temporaire.
Ce
dispositif
pourrait
également
être
envisagé
pour
d’autres
quartiers
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
répond :
«
Je
vous
invite
à
vous
balader
plus
régulièrement
dans
les
rues
de
la
commune.
De
ce
fait,
vous
auriez
pu
remarquer
que
les
trois
places
en
question
ne
sont
plus
attribuées
aux
services
de
la
Police
Municipale
et cela
depuis
2017,
date
du
déménagement
du
poste.
Elles
ont
été
depuis
intégrées
au
stationnement
public
réglementé
par
la
Zone
Bleue.
En
revanche,
et
je vous
l'accorde,
il reste
un
marquage
résiduel
qui
peut
prêter
à confusion.
Nos
équipes
se
chargeront
rapidement
de
d'apporter
une
modification.
Néanmoins,
soyez
assuré
Monsieur
qu'en
dépit
de
ce
marquage
résiduel,
les
voitures
s'y
garent
allégrement
depuis
8
ans
déjà.
Concernant
la
zone
réservée
aux
bus
scolaires,
cette
emprise
permet
aux
élèves
du
groupe
scolaire
ainsi
qu’à
ceux
fréquentant
nos
accueils
de
loisirs
d'accéder
aux
véhicules
en
toute
sécurité
en
cas
de
sortie
organisée.
Enfin,
concernant
la
desserte
de
l'école
Eugène
Isabey,
sachez
que
la
Police
Municipale
tolère
le
stationnement
en
« dépose-minute
»
aux
heures
d'entrée
et de
sortie
des
classes
sur
le dit emplacement
afin
de fluidifier
justement
la
circulation
sans
perturber
l'organisation
du
stationnement.
N'hésitez
pas
à
nous
faire
part
d’autres
propositions
utiles
pour
les
Montévrinois
et
non
déjà
mises
en
place.
Encore
une
fois,
je
reste
à
votre
écoute.
»
Page
24
sur
25 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h56.
Le
Maire,
Christian
ROBACHE
Page
25
sur
25
3