Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 034 Adoption du CA 2023 Budget prin
Déliberation - DELIB CCAS 2024 008 Adoption du CA 2023 Budget
Déliberation - DELIB 2023 027 Adoption du compte administratif
Déliberation - DELIB 2023 023 Approbation du compte de gestion
Déliberation - DELIB 17 21 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Déliberation - DELIB 2023 030 Adoption du budget primitif 2023
Déliberation - DELIB 2023 012 CCAS Adoption du budget primitif
Déliberation - DELIB 2023 025 Affectation du resultat budgetair
Déliberation - DELIB 2024 039 Adoption du CA 2023 Budget anne
Déliberation - DELIB 2024 035 Affectation du resultat 2023 Bu
Déliberation - DELIB 2023 024 Adoption du compte administratif 2022 Budget principal de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 024 Adoption du compte administratif 2022 Budget principal de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
2023 071
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 024
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
25
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-— Ch.
QUEYRAT
— J.Ch.
VERGEYNST
— A.
CORDERO
-— G.
CASAS
—
F.
PLUJA
-
A.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
-
J.M.
THOBOIS
-—
P.
DONOT
-
D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
-
C.
BALDO
-— P.
MARECHAUX
-
M.
MARTIN
- N.
COLELLA
—
M.
SANDRAS-MACH
-
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-
E.
BREBION
à
C.
QUEYRAT
-
F.
PORTELA
à H.
BARBAROS
- T.
RENARD
à C.
LEVY
—P.
WADIH
à A.
BAUER
— A.
LE
MOIGNE
à E. MARTIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Adoption
du
compte
administratif
2022
Budget
principal
de
la
commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
Padoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Catherine
LEVY,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Catherine
LEVY
pour
le vote
du
compte
administratif ;
DÉLIBÉRANT
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Commune,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante :
e
FONCTIONNEMENT -_
Résultat
de
l'exercice
2022
199
403,02
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
1 051
374,42
€
- _
Résultat
à affecter
1 250
777,44
€ 2023 071
e
INVESTISSEMENT - _
Résultat
de
l’exercice
2022
- 20
173,99
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
- 102
940,63
€
-_
Solde
d’exécution
(hors
restes
à
réaliser)
- 123
114,62
€
-
Restes
à réaliser
dépenses
au
31/12/2022
1
150
000,00
€
-
_ Restes
à réaliser
recettes
au
31/12/2022
354
500,00
€
- __
Déficit
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022
- 795
500,00
€
- __ CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
Mia
igieis
7
6
AVR.
2023