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Déliberation - DELIB 2023 012 CCAS Adoption du budget primitif 2023 Budget principal CCAS
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 012 CCAS Adoption du budget primitif 2023 Budget principal CCAS)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2023
025
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2023
012
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE
Président,
Etaient
présents
:
J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
—
A.
BERNARD
-
V.
GUILLEMIN
-
A.
LOPEZ
—
E.
MARTIN
— F.
VERGEOT
-— D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: P. BINDEL
à A.
BERNARD
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration :
/
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CCAS
Le
Conseil
d’Administration,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONTI,
président
du
CCAS
et
présidente
de
séance,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-
à
L.1612-20
et L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales ;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
;
VU
sa délibération
du
5 avril 2023
prenant
acte de la tenue
du débat
d’orientation
budgétaire,
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2023,
CONSIDÉRANT
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
adoptés
dans
la présente
séance
du
Conseil
d’Administration,
CONSIDÉRANT
sa
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d’affecter
prioritairement
le
résultat
2022,
s’élevant
à
712,36
€,
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement, Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
2023 025
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Article
1
: Adoption
du
budget
primitif
2023
du
CCAS
- __ PRÉCISE
que
le budget
primitif
2023
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2022
au
vu
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2022
et de
la délibération
d’affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la même
séance,
-
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit :
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
011
— Charges
à caractère
général
50
000,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
25
500,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
4 000,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
500,00
€
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
80
000,00
€
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
1
400,00
€
6811
- Dotations
aux
amortissements
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
82
000,00
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
70
—
Produits
des
services,
du
domaine,
…
10
416,41
€
74
— Dotations
et participations
71
000,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
81 416,41
€
002
— Résultat
reporté
583,59
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
82
000,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
21
—- Immobilisations
corporelles
3 300,00
€
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
3 300,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
CHAPITRES
PROPOSITIONS
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
128,77
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 400,00
€
040
— Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
600,00
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2
128,77
€
001
- Solde
d’exécution
positif
reporté
1
171,23
€
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
300,00€ 2023 026
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2023
du
CCAS
de
la
Ville
de
Pollestres
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
comme
suit
:
o
Section
de
Fonctionnement :
82
000
€
o
Section
d’Investissement :
3
300
€
o
TOTAL :
85
300
€
Article
2
: Autofinancement
prévisionnel
-
PRÉCISE
que:
o
le
montant
du
virement
complémentaire
à
la
section
d’investissement
s'élève
à
1 400
E,
o
les
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
s’élèvent
à 600
€,
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
s’élève
donc
à 2
000
€.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
PRÉFECTURE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
17
AVR.
203
COURRIER
Mis
en
ligne
le
À
#0
28