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Déliberation - P410 2022 MO rénovation piscine des Pieux Avenant 3 de rémunération définitive
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P410 2022 MO rénovation piscine des Pieux Avenant 3 de rémunération définitive)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P410_2022
Date : 28/10/2022
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine de Les Pieux - Avenant n°3 de rémunération définitive
Exposé
La piscine du Pôle de Proximité des Pieux a été conçue en 1989 pour répondre à des besoins d’apprentissage de la natation scolaire pour les élèves du primaire et du secondaire et pour la prévention des risques de la noyade.
Si ces objectifs demeurent d’actualité, en 32 ans, de nouvelles pratiques aquatiques sont apparues (aquagym, école de natation, club…), les attentes du public ont changé (loisirs sportifs, loisirs détente, sport santé…). Il est donc souhaitable que le projet de rénovation de cet équipement intègre ces évolutions et s’inscrive dans une démarche environnementale.
Le marché de maîtrise d’œuvre initial a été notifié en juin 2018 sur la base d’une enveloppe de travaux de 1 425 000 euros HT, d’un taux de rémunération de maîtrise d’œuvre de 10,35 % et d’une rémunération provisoire de 147 487 euros HT.
Il a été repris par le cabinet ATELIER PERINET - MARQUET ET ASSOCIES en juin 2021 sur la base du programme validé par la Communauté de communes de Les Pieux.
Le cabinet de maîtrise d’œuvre a désormais finalisé la phase APD.
A ce stade, cinq éléments impactent financièrement la poursuite du projet et sont à prendre en compte pour l’établissement de la rémunération définitive :
- la décision de retenir l’hypothèse 2 (réaménagement global et extension de surfaces plus conséquentes que dans l’hypothèse 1) et ce, suivant la validation du Comité de pilotage en février 2021 : + 469 904 euros HT,
- le surcoût des prix des matériaux et de mises en œuvre : + 118 275 euros HT, - les nouvelles obligations énergétiques issues du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 : + 422 500 euros HT,
- la mise aux normes de l’accessibilité PMR du site faisant suite au rapport AD’AP et levé topographique : + 83 643 euros HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2022 du 28/10/2022 1/3
Publié le 02/11/2022 - la découverte de différents désordres suite à la réalisation de diagnostic réseaux complémentaires : + 10 800 euros HT.
Ces éléments amènent à une estimation définitive du coût des travaux de 2 530 122 euros HT, soit + 77% ainsi qu’à une rémunération définitive de maîtrise d’œuvre de 256 048,35 euros HT, soit + 81% (un avenant n°2 avait précédemment majoré la rémunération initiale de + 18 370 euros HT).
Il est à noter que cette projection financière inclut la proposition du maître d’œuvre de revoir son taux de rémunération à 10,12 % au lieu de 10,35 %.
A la suite de la réalisation de la phase APD, il est donc proposé, par un avenant n°3, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre suivant les éléments ci-avant exposés.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 1985 relatif aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et son article 139, alinéas 1° et 3°,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2022_042 du 5 avril 2022 d’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) rénovation piscine Les Pieux - Création,
Considérant l’avis favorable sur l’avenant n°3 formulé par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 6 octobre 2022,
Décide
- De signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par le cabinet ATELIER PERINET - MARQUET ET ASSOCIES - 11 rue Dumont d’Urville - 76000 ROUEN, mandataire, comprenant : - une estimation définitive du coût des travaux à 2 530 122 € HT,
- une rémunération définitive de maîtrise d’œuvre suivant un taux de 10,12 % à un montant de 256 048,35 € HT, portant le montant du marché à 274 418,35 € HT, soit 329 302,02 € TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 - nature 2031 - LdC 56752,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2022 du 28/10/2022 2/3 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2022 du 28/10/2022 3/3