Séance - seance du 3 12 2020

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Séance - seance du 3 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Séance - seance du 3 12 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

Direction Ressources

Service Instances municipales

et affaires juridiques

PROCES VERBAL

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le jeudi 3 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 27 novembre 2020 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ladislas POLSKI, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et propose de nommer Monsieur Fabien BONNAFOUX, secrétaire de séance.

Présents : M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Didier DAVID, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. Stéphane POULET, Mme Isabelle DEPAGNEUX- SEGAUD, M. Jean-Paul GENIEYS, M. Alain BRUNETTI, Mme Marie-Pierre PARINI, M. Jacques BISCH, M. Charlie FERRERO, Mme Noëlle DYOT-GERARDIN, M. Maurice BERNARDI, M. Alain JUNGUENÉ, Mme Annabel BECCATINI-GESREL, Mme Fabienne BERMOND, Mme Sylvie DANIEL, M. Gilles UGOLINI, M. Laurent PORTELLI, Mme Marion TROYAT, Mme Sabrina MISSUD-GUILLET, Mme Audrey BRUNO-GIANNINI, M. Abdelaziz TAFER, M. Fabien BONNAFOUX, M. Jean-Marie FORT, Mme Isabelle MARTELLO, Mme Annick MEYNARD, M. Philippe CARLIN, Mme Virginie ESCALIER

Excusés et représentés :

Mme Chantal CARRIÉ par Mme Annabel BECCATINI-GESREL

M. Christophe BOSIO par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX Mme Sophie BOURNOT par M. Gilles UGOLINI

M. Didier RAZAFINDRALAMBO par Mme Isabelle MARTELLO

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien BONNAFOUX

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 33

Nombre de présents : 29 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

Séance publique du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

Point à l’ordre du jour

1. VENTE DU TERRAIN « COLLET DU MOULIN » A LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

Bienvenue donc à toutes les personnes qui sont derrière leurs écrans pour ce Conseil municipal du 3 décembre en direct du chapiteau ; la séance ne va pas tarder à commencer.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous sommes en direct pour cette séance du conseil municipal sous le chapiteau municipal et avant que j'ouvre la séance je vous demanderais, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir vous lever afin que nous puissions rendre hommage à la mémoire du Président Giscard d’Estaing décédé hier, Président de la République Française de 1974 à 1981. Il a forcément marqué de son empreinte l'histoire de notre pays au cours de sa mandature ; chacun retiendra bien entendu la loi VEIL votée sous sa présidence pour la dépénalisation de l'avortement, l'abaissement de la majorité.

Comme tous les serviteurs de l'Etat Républicain, il mérite bien entendu la reconnaissance de la Nation et je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, en sa mémoire, observer une minute de silence. Je vous remercie.

Afin de pouvoir procéder à l'ouverture de la séance, je vais demander à ce qu'il soit procédé à l'appel. Il nous faut désigner un secrétaire de séance et je vous propose que Monsieur Fabien BONNAFOUX soit désigné comme secrétaire de séance. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Bien, Monsieur BONNAFOUX vous avez la parole pour procéder à l'appel.

Monsieur Fabien BONNAFOUX procède à l’appel.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien, je constate que le quorum est atteint et je déclare notre séance du Conseil municipal ouverte. Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, je souhaiterais informer nos concitoyens qui nous écoutent, qui nous regardent, l'ensemble des Élus bien entendu que nous sommes sous le chapiteau alors même qu'il y a quelques heures encore, ce chapiteau accueillait et il accueillera encore demain notre centre de dépistage municipal pour le COVID et j'invite tous nos concitoyens a massivement se dépister parce que si nous avons au plan national des éléments plutôt rassurants sur l'évolution de l'épidémie, il semble que nous devions rester très vigilants. L'approche des fêtes de fin d'année, ce moment, que beaucoup de nos concitoyens attendent pour se retrouver en famille, entre amis, fait peser une forme d'inquiétude sur cette évolution épidémique et alors même qu'on sait qu’un grand nombre de nos concitoyens peuvent être porteurs du virus en étant asymptomatiques, c'est à dire sans le savoir et donc en étant en capacité de contaminer d'autres citoyens, il est à ce stade très important que nous ayons une vision la plus précise possible de l'état de circulation du virus en particulier dans notre commune puisque c'est d'elle que nous avons la responsabilité et donc j'invite assez solennellement l'ensemble de nos concitoyens à se saisir de cette opportunité que nous avons offerte d'ouvrir un centre de dépistage COVID, ouvert à tous, sans rendez-vous, sans ordonnance, tous les après-midi de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00, en partenariat avec d'autres collectivités ; nous l'avons fait en partenariat avec la Métropole, le centre actuel est en partenariat avec le SDIS, ce sont des infirmiers, des pompiers qui font les prélèvements ces jours-ci, en lien avec les professionnels de santé de la commune.

Il est important que nous soyons déterminés pour endiguer l'épidémie, continuez de la prendre au sérieux , continuez d'être vigilants, rigoureux dans l’attente d'autres perspectives et notamment de celle de l'arrivée d'un vaccin même si je suis conscient des réticences qui existent largement dans la population française, dans notre population Trinitaire, sur l'arrivée d'un vaccin dont on sait qu'il sera forcément nouveau mais il nous faut être déterminés pour endiguer cette épidémie dont on sait le poids terrible qu'elle a sur la vie de la Nation dans tous ses aspects, ses aspects humains, ses aspects sociaux , ses aspects économiques ; 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

il est de notre responsabilité et parmi nos plus grandes priorités que d'endiguer ce virus. Je vous remercie sur ce point et je vais donc passer à l'examen de la seule délibération qui nous occupe aujourd'hui en disant, là-aussi assez solennellement, que cette délibération, et je pèse mes mots, est une délibération historique pour La Trinité.

Il s'agit de procéder, de demander au Conseil municipal de donner son accord pour la vente du terrain du Collet du Moulin et, en disant cela, je dois rappeler à nos concitoyens -certains sans doute l'ignorent dans ses détails- l'histoire de ce terrain afin que nous ayons tous en tête les enjeux qui en découlent. Le terrain «Collet du Moulin » qui a longtemps été appelé le «terrain ATTIA » du nom de l'ancien dirigeant de la société qui l’occupait, la Société « récup métaux », ce terrain, il a été acheté en 1998 par la commune pour environ 1.500.000 francs, environ 236.000 euros de nos jours. Ce terrain, depuis 22 ans, n'a fait l'objet d'aucune occupation efficace ou utile, d'aucune rentabilité pour la collectivité.

Au contraire depuis une grosse dizaine d'années au moins, il a fait l'objet de la part de plusieurs municipalités d'une volonté de le vendre. Malheureusement tous les projets de vente, tous d'ailleurs en direction d'acheteurs potentiels qui étaient des acheteurs privés, tous ces projets de vente ont échoué. Sans doute, en partie, à cause des contraintes qui pèsent sur ce terrain qui aujourd'hui n'est pas dépollué, qui aujourd'hui n'est pas viabilisé, qui se situe au bord du Paillon, traversé par la voie de chemin de fer.

Donc, je ne vous rappellerais pas l'historique précis des projets de vente mais le dernier projet a malheureusement fait l'objet d'une situation rocambolesque que j'ai souvent évoquée où la vente annoncée par la précédente municipalité est inscrite au budget jusqu'au Compte administratif de 2018, n'ayant pas été réalisée a malheureusement fait peser sur la sincérité du budget 2018 des inquiétudes. Bien, tout ça c'est du passé.

Ce terrain nous a tellement fait parler dans cette enceinte du conseil municipal depuis des années moi-même je suis conseiller municipal de notre collectivité depuis 12 ans et je pourrais presque dire qu'il n'y a pas un seul conseil municipal où nous n'ayons pas évoqué, directement ou indirectement, ce fameux terrain du Collet du Moulin, si bien que lorsque, à l'issue de notre élection et de notre installation, j'ai décidé de m'atteler aux dossiers les plus importants, j'ai considéré qu'il était de ma responsabilité avec mon équipe de chercher un devenir à ce terrain du Collet du Moulin et dans les échanges que j'ai pu avoir, notamment directement avec le Président de la Métropole Christian ESTROSI, nous avons évoqué les enjeux stratégiques d'intérêt métropolitain. Evidemment les intérêts stratégiques de la Métropole et de la Commune de La Trinité, ils prennent lieu, pour beaucoup, au bord du Paillon.

Nous avons évoqué avec le Président de la Métropole, la nécessaire arrivée du tramway et il s'est engagé très clairement dans ce sens encore il y a quelques jours au Conseil métropolitain ou dans le plan de relance de la métropole, défendu auprès de l’État, la question du prolongement du tramway à l’Est est une priorité. Nous avons évoqué, avec le Président de la Métropole, la question de la sécurisation des berges du Paillon ; nous l'avons évoquée avant même que se produise la tragédie de la tempête Alex parce que nous savions que le danger de l'inondabilité, il est toujours à proximité pour nous dans ce département et donc nous avions évoqué ce danger notamment pour le Paillon et nous avions évoqué ce fameux PPRI, ce Plan Prévisionnel du Risque d'Inondabilité, dont nous avons relancé la réflexion et l'action au début de l'automne. C'est au cours de ces discussions que le Président de la Métropole m'a proposé la délégation de Vice- Président à la prévention des risques majeurs parce qu’il sait que dans la Métropole, l'axe du Paillon n'est pas un axe comme les autres. Il est un axe qui, de tout temps, a connu ce risque notamment de l'inondabilité. 5

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Evidemment dans ces discussions, nous avons évoqué les terrains qui sont situés à proximité immédiate du Paillon la zone Anatole-France, d'emprise essentiellement privée mais qui accueille encore aujourd'hui des activités économiques et dont nous allons activement, au travers de la révision de ce PPRI réfléchir à son avenir.

Et puis, nous avons évoqué «le Collet du Moulin », ce terrain situé immédiatement en amont de la zone Anatole France. Ce terrain qui est une friche industrielle qui accueillait historiquement des activités polluantes, des activités industrielles. Alors nous avons commencé à réfléchir et commencé à travailler et à l'issue de ces discussions, nous avons confié à nos services, nos services métropolitains, nos services municipaux, le Directeur Général des Services, la Directrice de l'urbanisme et de l'aménagement, ont travaillé activement avec les services métropolitains au devenir de ce terrain stratégique du Collet du Moulin et nous sommes convenus ensemble que ce terrain devait pouvoir être inscrit dans la réflexion globale et stratégique qui est celle de la commune de La Trinité et, celle de la Métropole pour l'amélioration de l'axe du Paillon, pour l'arrivée du tramway, pour la fluidification des axes routiers, pour l'accueil d'activités de développement économique et pour le rééquilibre du développement économique de la Métropole vers l'Est.

Tout cela, ce ne sont pas seulement des enjeux Trinitaires, tout cela ce sont des enjeux métropolitains parce que la Métropole, elle a un pôle à l’Est où La Trinité est le cœur battant, situé aux confins de tous les axes de circulation ; tout au long de son histoire, La Trinité a été au cœur des axes de circulation ; on peut remonter jusqu'à l'époque des romains et savoir que La Trinité était au cœur des axes de circulation. C'est à La Trinité qu'on a trouvé les bornes romaines, ces fameuses pierres longues qui sont au Musée archéologique de Cimiez et qui disent que la Villa Julia Augusta, l'ancêtre de notre autoroute, passait ici à La Trinité. Nous sommes au cœur des axes de circulation, nous sommes à quelques minutes de l'hyper centre de Nice, quelques minutes de l'aéroport international de Nice Côte d'Azur, le deuxième aéroport international de France, nous sommes à quelques minutes de la principauté de Monaco, à quelques minutes de la frontière italienne.

Nous sommes dans un endroit stratégique pour la Métropole, c'est la raison pour laquelle aujourd'hui l'idée de travailler avec la Métropole à l'avenir de ce «Collet du Moulin », mais au- delà, à l'avenir de l'aménagement de l’axe du Paillon, c'est une mesure stratégique et j'ose dire que c'est une mesure historique.

Alors quand nous avons demandé à nos services de travailler ensemble à cela, eh bien il fallait rentrer dans les choses les plus concrètes et notamment au prix du terrain évalué par les services des domaines de l'état à 2.315.000 euros desquels il fallait déduire une évaluation ancienne de ces mêmes services de l'Etat, la dépollution pour 280.000 euros, si bien que le prix évalué par les domaines était aux alentours de 2.000.000 d'euros et on sait que, dans toute transaction, une marge de négociation de 10% existe, ce qui portait le prix du terrain raisonnable dans une transaction publique qui maintient la maîtrise publique sur un projet, portait donc le prix raisonnable aux alentours de 1.800.000 euros.

Et puis, nous avons continué d'avancer très concrètement et les services de la Métropole, nos services, ont évalué la dépollution et la viabilisation de ce terrain aux alentours de 800.000 euros ce qui grevait potentiellement le prix de ce terrain.

Mais notre commune, malheureusement au fil du temps, dans la municipalité précédente n'a pas rempli ses obligations de dépollution ; elle aurait dû assumer elle-même le prix de cette dépollution si bien que l'obligation réglementaire revient à la Commune d'assurer la dépollution et c'est pour cela que nous sommes arrivés, dans la discussion, à faire en sorte que la commune prenne en charge les 2/3 du prix de dépollution et de viabilisation et que sur les environs 800.000 euros de ce prix de dépollution et viabilisation, nous prenions notre part, les 2/3, et que nous arrivions à ce même résultat d'un prix de 1.800.000 euros. 6

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Si bien que ce que je vais, au nom de l'exécutif municipal vous proposer ce soir, pour mener à bien ce projet d'aménagement de l’axe du Paillon, pour continuer de travailler avec la Métropole à un projet qui croise les enjeux d'amélioration des infrastructures, de transport et d'amélioration des aménagements économiques, c'est de vendre le terrain « du Collet du Moulin » à la Métropole pour 1. 800.000 euros, de m'autoriser à continuer à travailler comme Maire de La Trinité et comme Vice-président de la Métropole à l'élaboration des projets pertinents que nous pourrons mener à bien à l'issue de la révision du PPRI, le Plan de Prévention du Risque Inondabilité dont j’évoquais la perspective à l'horizon 2022 lors du dernier conseil municipal, et donc de céder ce terrain, au nom de la commune, ce terrain qui fut acheté il y a 22 ans pour 236.000 euros (1.500.000 francs) de le céder dans l'intérêt de la commune et dans l'intérêt métropolitain pour la somme de 1.800.000 euros, c'est donc le sens de cette délibération.

C'est une délibération qui à la fois offre des perspectives de projets concrets et puis, il faut bien le dire, qui fera rentrer dans les caisses de la Commune une somme qui est loin d'être négligeable car chacun sait l'état financier dans lequel se trouve notre Commune.

Un état que j'ai eu l'occasion, au cours de la campagne électorale, au cours de la précédente mandature de détailler et d'analyser, de critiquer, un état dont nous aurons une vision objective et approfondie grâce à l'audit que nous avons commandé et grâce aux conclusions du rapport de la Chambre Régionale des comptes qui est en attente mais un état dont nous connaissons la sévérité, la gravité, un état qui, chaque jour, nous conduit à réfléchir à l'optimisation des comptes de la commune, parfois douloureuse, pour permettre tout simplement d'avoir des comptes équilibrés et de payer les salaires, de mener à bien les projet, de mener les investissements nécessaires dans les bâtiments communaux, dans les écoles, de conduire tous les services publics qu'il nous revient de mener à bien.

Et donc, bien entendu, vendre « le Collet du Moulin », c’est mener, avec la Métropole des projets et vendre « le Collet du Moulin » permettre une rentrée financière saine, solide puisque 80 % de la somme nous sera versée à la signature et les 20 % restants nous seront versés dans les six mois suivant la signature si bien qu'il n'y a aucune opacité ; je fais référence bien entendu à des situations antérieures que j'ai évoquées, il n'y a là que clarté, il n'y a là que transparence, il n'y a là que détermination, il n'y a là que volonté d'avancer pour des projets dans l'intérêt de La Trinité, dans l'intérêt de la Métropole, dans l'intérêt général. Je vous remercie et bien entendu j'ouvre le pas sur cette délibération. Qui demande la parole ? Mme MARTELLO.

Madame MARTELLO

Merci. Bonsoir à tous. Alors après avoir été l'opposant qui a toujours voté CONTRE et qui a participé au blocage avec recours de tiers sur plusieurs mises en vente de ce terrain, vous envisagez de le vendre à la Métropole Nice Côte d'Azur partenaire précieux pour la commune de La Trinité à quelques semaines à peine de votre installation en tant que Maire.

Je ne vais pas faire l'anamnèse très riche de ce terrain particulièrement stratégique, vous l'avez évoqué, mais quand même un petit rappel. Acquis en 1998 par la municipalité, ce terrain a toujours été proposé à la vente au prix conforme à l'évaluation des domaines sachant que le montant de la dépollution était toujours à la charge de l'acquéreur pour ne pas pénaliser le contribuable trinitaire. La mise en vente de ce terrain, particulièrement stratégique pour l'intérêt communal, appelle quelques réflexions et quelques questions de notre part.

Pour ce qui est de la dépollution, je rappelle que le prix de la dépollution peut-être étudié en fonction de l'activité future, compte-tenu que l'acquéreur est la Métropole n'est-elle pas, premièrement, juge et partie et ensuite quel est le prix de cette dépollution ? Idem pour la viabilisation ; quel est le prix ? Y a t-il des études ? Pour la vente, alors il me semble que le montant de 1.800.000 € est en dessous de la marge des 10 % de la négociation ; je trouve que ça fait 285.000 € de moins, donc pourquoi ? 7

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En ce qui concerne le développement économique métropolitain, sur lequel nous sommes bien évidemment d'accord, nous aimerions avoir des précisions sur ce qu'il est envisagé sur ce site ; nous aimerions savoir quand a été votée la délibération actant l'achat par la Métropole en Conseil métropolitain et si vous avez des documents d'engagement.

Nous estimons que dans ces conditions, la vente de ce bien laisse une part importante à la charge du contribuable, les 548.666 €, qui représentent les 2/3 que vous avez évoqués tout à l'heure, on trouve que c'est quand même beaucoup et une soustraction éclairera les trinitaires 2.315.000 € de prix estimé par les Domaines, moins 823.000 € de dépollution et de viabilisation donne 1.492.000 € pour les caisses de la Commune, c'est peu pour un tel terrain.

Alors, j'ai bien peur que vous bradiez le patrimoine, que vous vidiez le porte-monnaie des Trinitaires et je tiens à en alerter tous les trinitaires ainsi que vos colistiers sur cette situation avant qu’ils ne votent. Voilà et c'est pour toutes ces questions, auxquelles la délibération ne répond pas, que nous voterons CONTRE.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien Madame MARTELLO, je vous répondrai tout à l'heure précisément. C'est toujours surprenant vos réponses. Qui demande la parole ? Madame ESCALIER.

Madame ESCALIER

Bonsoir à toutes et à tous. Monsieur le Maire pour beaucoup de Trinitaires votre élection devait être synonyme de « changement radical » quant à notre place, la place de la Commune au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur. Nous sommes la 5ème ville après Nice et nous n'avons toujours pas la reconnaissance méritée.

Malheureusement, il faut se rendre à l'évidence, vos nouvelles amitiés politiques niçoises, celles qui vous ont porté au siège de premier magistrat, ont à priori un impact sur vos choix. Cette délibération porte donc sur la vente du terrain «le Collet du Moulin », vous en avez rappelé l'historique tout à l'heure et je n'y reviendrai pas. Lors du précédent mandat, de nombreuses tentatives infructueuses ont été entreprises pour céder ce terrain mais vendre est un métier et certaines et certains ne sont absolument pas faits pour cela et n'ont pas su mener ce projet à bien. Les domaines avaient à l'époque estimé ce bien à 2.020.000 € hors coûts de dépollution et de viabilité, laissés à la charge du futur acquéreur.

Par deux fois, en 2017 et 2018, vous et votre équipe avez voté CONTRE cette vente à plus de 2 millions. Aujourd'hui, le terrain est réévalué par les domaines à 2.315.000 € soit un peu plus de 300.000 € et toujours dans les mêmes conditions c'est-à-dire hors coûts de dépollution et de viabilité. La Métropole se porte acquéreur, il est bien heureux qu'elle découvre ce terrain à vendre et on peut se questionner sur le fait qu'elle ne s'est jamais manifestée auparavant pour l'acheter mais là n'est plus la question.

Deux points nous interrogent : le 1er, il est noté dans votre délibération que la Commune va empocher, en deux fois, le produit de la vente de 1.800.000 en tenant compte de l'estimation des domaines 2.315.000, il manque quand même ½ million d’euros. Second point, la Métropole acquéreur estime elle-même les frais de dépollution et de viabilité à 823 000 euros. Comment peut-on être juge et partie ? Cela ne dérange personne ?

Ils estiment grassement le prix de la dépollution et souhaitent la défalquer du prix de vente et comme votre marge de manœuvre est extrêmement restreinte, voire bridée, vous validez le fait que la Commune de La Trinité, vendeur, doit prendre à sa charge 2/3 de la dépollution soit 548.000 €. On marche un peu sur la tête me semble-t-il. En déduisant ce montant, la commune de La Trinité encaissera seulement 1.800.000 €. 8

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Alors, effectivement, nous ne sommes pas obligés de vendre au tarif estimé par les domaines mais compte tenu de la situation financière de la commune 500.000 euros de plus auraient été les bienvenus. Alors vous pouvez nous raconter beaucoup de choses, vous avez parlé longuement mais de l'étroite collaboration avec la Métropole, dont vous nous faites si souvent part, nous commençons à en voir les limites.

Certes, ils achètent ce terrain mais à leurs conditions et avec un manque à gagner de plus de 500.000 euros pour les finances communales. A l'époque, vous disiez que la municipalité d'alors bradait le patrimoine trinitaire, ne vendait ni au bon prix, ni au bon acquéreur. Aujourd'hui, probablement sous la pression de quelques-uns, vous faites de même, voire pire que vos prédécesseurs.

Quant aux futurs projets, et si les premières informations dont je dispose se confirment, il n'y a rien de réjouissant et d'intéressant pour les trinitaires puisqu'il semble que nous hériterons soit d'un parking, soit d'une fourrière, voire les deux puisque que nous avons 12.000 m² et, comme vous l'avez dit, ce sont les enjeux métropolitains qui sont prioritaires.

Vous ne défendez pas les intérêts des trinitaires. Je pense qu'après seulement 8 mois de mandature, les trinitaires ont commencé à déchanter. Alors, Monsieur le Maire, pour tous ces éléments, les 500.000 euros manquants, l’illisibilité du projet à venir, le coût de la dépollution fixé par la Métropole Nice Côte d'Azur, ne serait-il pas souhaitable de reporter cette délibération afin d'obtenir, à minima, le tarif identique à celui de 2017- 2018, c'est à dire un peu plus de 2 millions.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien, alors je vais répondre à vos deux remarques, d'abord Madame ESCALIER, je m'inscris en faux et alors radicalement en faux avec ce que vous venez d'insinuer là sur un parking, qu’est-ce que vous avez dit, une fourrière, c'est de l'invention totale.

Ah ben si, je vous le dis parce que je siège dans l'exécutif métropolitain comme vous le savez, donc vous m'autoriserez à vous dire que je pense être mieux informé que vous et je vous ai expliqué la raison pour laquelle nous ne pouvions pas à l'instant T réfléchir précisément aux activités économiques valorisantes que nous souhaitons faire accueillir sur le terrain «Collet du Moulin », c'est tout simplement parce que le PPRI ne trouvera son échéance qu'en 2022.

Donc, je ne sais pas qui vous a dit « parking », qui vous a dit «fourrière », je pense que personne ne vous l'a dit ou en tout cas que vous essayez de suggérer quelque chose qui forcément apparaît comme négatif mais si votre interrogation est sincère, moi de la même manière sincèrement, je vous rassure viscéralement, radicalement pour vous dire que ces informations que vous auriez eues, si ce sont vraiment des informations que vous pensez avoir eues, sont totalement fausses.

Nous sommes enregistrés et donc je vous le dis très clairement, voyez moi je suis un Maire qui ait voulu que nos débats soient enregistrés, retransmis en direct pour que ce que je vous dis ce soit finalement connu de tous donc je vous dis quelque chose de très ferme et je vous le dit en étant filmé, enregistré.

Bon, alors maintenant, je vais revenir sur le prix et, finalement, les remarques qui sont faites notamment par Madame MARTELLO sont assez cocasses parce que Madame MARTELLO, qui il y a quelques mois encore était première adjointe de la commune de La Trinité, nous explique que nous bradons le terrain «Collet du Moulin » acheté je l’ai dit il y a 22 ans pour la somme équivalente de 236.000 € et que nous revendons 1.800.000 €.

Je ne savais pas que ça s'appelait brader premièrement ; deuxièmement, peut-être pour éclaircir le sujet et rentrer vraiment dans les éléments les plus précis, notamment pour que nos concitoyens comprennent bien et qu'ils ne soient pas embrouillés par quelques-unes des inexactitudes que j'ai entendues, si on considère l'évaluation des domaines de l'Etat, le terrain est évalué à 2.300.000 € avec un coût de dépollution aux alentours de 280.000 € ce qui porte le coût du terrain hors dépollution ; 9

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Je vous rappelle qu'il est dans l'obligation de la commune, ce qu'aurait dû faire l'équipe de Madame MARTELLO, de dépolluer un terrain dont on est propriétaire donc si on considère le prix de ce terrain, avec la fourchette basse du prix de dépollution, il est aux alentours de 2.000.000 d'euros et chacun de nos concitoyens comprendra que dans une négociation, il y ait une marge, ça a été même reconnu par l'une d'entre vous d'environ 10% donc si on applique une marge de négociation de 10% à 2 millions d'euros, ça fait un prix aux alentours de 1.800.000 €.

Si nous considérions que la dépollution et la viabilisation sont sur une marge haute, celle évaluée par les services de la Métropole, j'ai entendu l'expression « juge et partie » mais une vente entre la commune de la Trinité et la Métropole Nice Côte d'Azur, ça n'est pas une vente entre deux étrangers, ça n'est pas une vente entre deux entités dissociées.

La Trinité est membre de la Métropole Nice Côte d'Azur, vous l'avez dit, c'est même l'une des plus importantes communes de la Métropole Nice Côte d'Azur, son Maire en est l'un des Vice- présidents donc vous comprenez qu’on ne parle pas d'une vente entre deux étrangers donc quand les services de la Métropole s'appuient sur des experts pour évaluer le coût de dépollution d'un site, pour un projet que la commune de La Trinité va mener avec la métropole, vous comprenez bien que ces chiffres sont des chiffres sérieux donc j'évoquais tout à l'heure la fourchette basse de la dépollution.

Evoquons maintenant la fourchette haute 823.000 €, c'est le prix évalué effectivement de la dépollution et de la viabilisation donc environ 535.000 € de coût de dépollution. Donc, si on enlève cette fourchette haute du coût de dépollution 535.000 € du prix de 2.300.000 € on arrive au même calcul 1.800.000 € donc qu'on recherche une fourchette haute, une fourchette basse de cette dépollution, on arrive à un prix raisonnable de 1.800.000 € mais Madame MARTELLO, première adjointe de la commune il y a quelques semaines, il y a quelques mois, est en train de nous expliquer que nous avons tort de vendre à la Métropole Nice Côte d'Azur un terrain qu'elle n'a jamais réussi à vendre, ni elle, ni qui que ce soit, en disant que nous avons tort de le vendre à 1.800.000 € alors que Madame MARTELLO et ses amis, en tout cas et ses collègues et son équipe avaient inscrit faussement la somme de 2.00.000 € de recettes dans les comptes de la commune pour une vente fictive, pour une vente qui n'existait au final que dans votre imagination puisque la promesse de vente était échue et donc Madame MARTELLO, vous voyez, moi j'aurais cru, et avant de vous dire cela je vais vérifier que j'ai répondu à toutes vos questions précisément sur la marge de 10%, sur la fourchette haute et sur la fourchette basse du prix de dépollution, parce que c'est la loi et la réglementation qui oblige la commune à payer la dépollution ce que vous avez avec beaucoup de légèreté refusé de faire, je vous répondrai aussi précisément à une question qui est, vous nous demandiez quelle est la délibération métropolitaine qui a autorisé la vente.

Nous, Madame MARTELLO, nous faisons les choses sérieusement, nous faisons les choses dans le respect précis de la loi et de la règlementation et donc je vous informe que, lors du bureau métropolitain du 27 novembre la semaine dernière, le bureau métropolitain a adopté, à l'unanimité, à l'exception des voix des collègues de Madame ESCALIER du rassemblement national, a adopté cette délibération de vente qui prévoit l'intérêt général, l'intérêt communal et l'intérêt métropolitain et après avoir répondu précisément aux questions que vous me posez, je vous dirais, Madame, que finalement, je me disais que puisque nous sommes à quelques semaines de noël, nous sommes à quelques semaines de cette période des fins de fêtes de fin d'année qui appellent au bon esprit, à la bonne foi, au rassemblement, à la confiance dans l'avenir, à la confiance entre les individus ; 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

j'espérais que vous auriez pu vous réjouir avec nous, que vous auriez pu, à défaut de nous féliciter, féliciter nos services, féliciter les services de la métropole, que vous auriez pu remercier la Métropole, à défaut de remercier mon équipe, que vous auriez pu considérer qu’une telle opération qui concerne la maîtrise publique dans ce projet, qui concerne le dialogue entre la commune de La Trinité et la Métropole pour la mener à bien, des projets qui travaillent dans la perspective du tramway, dans la perspective de l'amélioration des axes de circulation, dans la perspective du développement économique, de la création de richesses et d'emplois que vous auriez pu vous en féliciter mais ça Madame MARTELLO, c'est une réaction qui aurait été normale, c'est une réaction qu'on aurait pu espérer si vous vous placiez du côté de l'intérêt général, du côté de La Trinité.

C'est une réaction qu'on aurait pu attendre de vous si vous aviez été honnête intellectuellement mais apparemment Madame, c'est beaucoup vous demander.

Alors je ne veux pas, avec vous Madame, vous qui avait été première adjointe il y a quelques mois, je ne veux pas être désagréable, je ne veux pas vous accabler et lors du dernier conseil municipal lorsque j'annonçais le lancement d'un audit, j'ai finalement été assez pudique sur l'exposé de la situation financière que vous nous laissez mais il me semble que peut-être j'ai été trop pudique et il me semble qu'il faut peut-être être plus clair avec vous et plus clair pour les Trinitaires dans la transparence sur la situation financière que vous nous laissez. Parce que la situation financière que vous nous laissez Madame, elle n'est pas seulement inédite, elle est incroyable.

Vous nous laissez 1 million d’euros de déficit structurel, vous nous laissez 3 millions d'euros de dettes qu'on pourrait considérer comme masquées et vous nous laissez une ligne de trésorerie de 1,6 million d'euros qui est utilisé chaque année pour payer les salaires des agents du service public, vous nous laissez 750.000 euros de dettes au Conseil départemental, pour le gymnase qui a été inauguré il y a plus de dix ans, vous nous laissez une dette de 1,2 million d'euros indirecte puisque vous avez demandé à la Métropole, Madame, de vous avancer près de 400.000 euros multipliés par trois de dotation de solidarité métropolitaine ; c'est à dire que vous êtes allée demander à la métropole de vous verser 3 ans d’avance, l'année d'avant le renouvellement électoral pour pouvoir boucler votre budget et priver les recettes de la commune de 400.000 euros par an pendant trois ans.

Nous, nous travaillons avec la Métropole pour des projets et vous vous alliez quémander des avances qui manquent aujourd'hui aux comptes de la commune et vous nous laissez 40.000 euros d’ardoise que nous devrons payer à des architectes pour un faux projet de salle polyvalente que vous n'aviez pas prévu, ni budgété.

Moi, je crois que vous devriez avoir honte et au lieu d'avoir honte vous digressez, vous racontez des inexactitudes.

Vous, vous arrivez avec autant d'arrogance, d'imprécisions mais vous assumez de dire cela Madame, au lieu de vous réjouir, au lieu de travailler pour l'intérêt général, au lieu d'accepter d'être honnête intellectuellement mais comment osez-vous ?

Je ne serai pas allé sur ce terrain Madame, si vous n'aviez pas dit autant d'inexactitudes ce soir ; alors aujourd'hui, puisque vous vous êtes prononcée, puisque vous assumez de refuser cette opération, qui va dans le sens de l'intérêt général et dans le sens des finances de la commune que vous avez asséchées, aujourd'hui il est temps de clore l'examen de cette délibération puisque vous vous êtes exprimée, que je vous ai répondu précisément et en demandant aux autres groupes de ce conseil municipal s’ils n’ont rien à ajouter, je propose que nous passions à l'examen de cette délibération et au vote.

Qui est CONTRE ? Qui s'abstient ? Qui est POUR ? Elle est adoptée à la majorité. 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2020

Il est procédé au vote de la délibération.

Vote du Conseil : Pour : 27 Contre : 4 Abstention : 2

Je vous remercie et c'est un soir historique pour la commune et pour les projets que nous mènerons à bien parce que ce qui nous oblige, Madame, ce qui nous oblige, parce que nous ne sommes que des représentants, nous sommes là pour représenter dans la confiance que nous ont fait les Trinitaires il y a quelques mois par le suffrage universel, ce qui nous oblige, c'est de mener à bien les engagements que nous avons pris devant eux et pour lesquels ils nous ont fait confiance.

Et, avant de clore cette séance, je voudrais rendre un nouvel hommage, un autre hommage à celui d'une personnalité Trinitaire qui rayonna bien au-delà des frontières de la commune et nous étions plusieurs membres de ce Conseil municipal à ses obsèques, au-delà des sensibilités politiques bien entendu, parce qu'il s'agissait d'une personnalité rassembleuse, il s'agissait d'une personnalité enthousiaste, il s'agissait d'une personnalité pleine de chaleur humaine, de vie, un sportif, il s'agissait de Charly TRONA qui nous a quittés récemment et donc je souhaiterais, avant que nous nous quittions que nous honorions la mémoire et donc je vous demande, Mesdames et Messieurs, chers collègues que nous nous levions pour observer une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.

Je n'ai pas reçu de questions diverses, ni de questions orales et donc je vais lever la séance, remercier les Elus de tous les groupes de ce Conseil municipal, remercier les citoyens qui ont participé à cette séance importante et je ne vous souhaite pas encore de bonnes fêtes de fin d'année, parce que nous aurons un conseil municipal supplémentaire avant la fin de l'année.

J'informe les Trinitaires que samedi nous procéderont au lancement des illuminations de Noël parce que nous avons voulu, malgré la situation financière préoccupante de la commune et parce que nous avons raisonnablement équilibré les comptes pour cette année et parce que nous avons voulu que, dans cette période si difficile que nous avons vécue, cette période de crise, eh bien nous avons voulu que la période des fêtes de fin d'année «la magie de Noël » comme on dit, soit au rendez-vous dans notre commune et que les illuminations soient de retour.

Nous lancerons les illuminations de Noël, samedi à la tombée de la nuit. Nous ne pouvons pas appeler au rassemblement des Trinitaires sur ces lieux mais nous enregistrerons ces illuminations dont les Trinitaires pourront profiter tout au long des fêtes de fin d'année.

Je vous remercie et je souhaite à tous les Trinitaires une bonne soirée. Merci