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Déliberation - DEL N°3 Election DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°3 Election DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CON
NOMBRE
DE CONSEILLERS:
L'an
deux
mille vingt-six,
le samedi
21
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITÉ
Enexercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
33
à la Mairie, salle du
conseil
municipal
Votants :
33
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
Envoyée
le mardi
17
mars
2026
OBJET
: DELIBERATION
N°3
-Election
des
Adjoints
POLSKI
Ladistas
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
ACCOSSATO
Rudy
FERNANDEZ
Emmanuelle
BADER
Sami
PARINI
Marie-Pierre
DAVID
Didier
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
GENIEYS
Jean-Paul
BERMOND
Fabienne
BONNAFOUX
Fabien
CARRIE
Chantal
KLEMM
Thomas
MISSUD-GUILLET
Sabrina
CERVI
Christophe
ROUX
Nathalie
RIVOALLAN
Nicolas
BECCATINI-GESREL
Annabel
BISCH
Jacques
BOURNOT
Sophie
FERRERO
Charlie
DYOT-GERARDIN
Noëlle
UGOLINI
Gilles
BEN
HAMIDA
Lina
MARRAFFA
Tony
PESCHI-MASSEGEIA
Nathalie
FERRERO
Alex
PEREZ
Lydia
MARTELLO
Isabelle
RAZAFINDRALAMBO
Didier
GALIERA
Angela
ROEIN
Eric
BIREELI
Oriana
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
: /
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
BEN
HAMIDA
Lina VILLE DE |LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
N°3
Rapporteur:
Monsieur
Le
Maire
Direction:
Direction
Générale
des
Services
Objet:
Election
des
Adjoints
Domaine :
5 -
Institutions
et Vie
Politique
- 5.1
Election
exécutif
Mes
chers collègues,
Vu
le code
électoral;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-4
et
L.2122-
7-2; Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27/08/2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
;
Vu
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
fixant
Le
nombre
des
Adjoints
à neuf;
Considérant
la
convocation
des
membres
du
Conseil
en
date
du
17
mars
2026;
Considérant
le
mode
d'élection
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
le
cas
échéant,
au
troisième
tour
de
scrutin,
le
recours
à
une
majorité
relative ;
Considérant
que
les
listes
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
sur
chaque
liste,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
pour
le
dépôt
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
; m1
gu
ef
pr
03/2028
ass
ublié
Le
KK
Fi P ID
: 006-210601498-20260830-DEL3
ELECADIOIN-DE
Considérant
qu’à
l'issue
du
délai,
Monsieur
le
Maire
à
CoMState
qU'UME
SENTE
TISTE
TUE
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
a
été
déposée
:liste
de
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
intitulée
“majorité
municipale”.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__
Procède
à l'élection
des adjoints
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
ci-après
:
La
liste
de
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
intitulée
“majorité
municipale”
a obtenu
28
voix.
La
liste
de
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
intitulée
“majorité
municipale”
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
au
1“
tour,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
ont
été
proclamés
élus
au
poste
d’Adjoints
et
immédiatement.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation.
Sont
ainsi
proclamés
élus
au
poste
d’adjoints
:
1ÿ® adjointe
:
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
2è"e
adjoint :
Didier
DAVID
3ère adjointe
:
Emmanuelle
FERNANDEZ
4ème adjoint
:
Jean-Paul
GENIEYS
5ère adjointe
:
Marie-Pierre
PARINI
6è"e adjoint :
Christophe
CERVI
7ère adjointe
:
Chantal
CARRIE
gème adjoint :
Thomas
KLEMM
gère
adjointe
:
Isabelle
DÉPAGNEUX-SEGAUD
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
|
Lina
Ben
Hamida,
Ladislas
Polski,
Secrétaire
de
séance
-
Maire
de
La Trinité