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Séance - seance du 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Séance - seance du 17 12 2020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sécurité publique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Direction Ressources

Service Instances municipales

et affaires juridiques

PROCES VERBAL

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 11 décembre 2020 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ladislas POLSKI, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et propose de nommer Madame Marion TROYAT, secrétaire de séance.

Présents : M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Didier DAVID, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. Stéphane POULET, Mme Isabelle DEPAGNEUX- SEGAUD, M. Jean-Paul GENIEYS, Mme Chantal CARRIE, Mme Marie-Pierre PARINI, M. Jacques BISCH, M. Charlie FERRERO, Mme Noëlle DYOT-GERARDIN, M. Maurice BERNARDI, M. Alain JUNGUENÉ, Mme Annabel BECCATINI-GESREL, Mme Fabienne BERMOND, Mme Sylvie DANIEL, M. Gilles UGOLINI, Mme Sophie BOURNOT, Mme Marion TROYAT, Mme Sabrina MISSUD- GUILLET, M. Fabien BONNAFOUX, M. Jean-Marie FORT, Mme Isabelle MARTELLO, M. Didier RAZAFINDRALAMBO, Mme Virginie ESCALIER

Excusés et représentés :

M. Alain BRUNETTI, par M. Alain JUNGUENÉ

M. Christophe BOSIO par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX

M. Laurent PORTELLI par Mme Fabienne BERMOND

Mme Audrey BRUNO-GIANNINI par M. Jacques BISCH

M. Abdelaziz TAFER par Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY

Mme Annick MEYNARD par Mme Isabelle MARTELLO

M. Philippe CARLIN par Mme Virginie ESCALIER

Secrétaire de séance : Madame Marion TROYAT

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 33

Nombre de présents : 26 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

NB : AU REGARD DE LA PROBLEMATIQUE TECHNIQUE RENCONTRÉE LORS DE L’ENREGISTREMENT DE CETTE SÉANCE, LES PASSAGES INAUDIBLES SONT MATÉRIALISÉS EN JAUNE DANS LE TEXTE

ORDRE DU JOUR

Séance publique du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Point à l’ordre du jour

1. LANCEMENT D’UNE DÉMARCHE DE PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE

2. MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RÉSULTATS 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

3. CORRECTION DE LIGNE COMPTABLE DE L’ANNÉE 2019 RELATIVE A L’ANNULATION DES ÉCRITURES DE CESSION DE 2018

4. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2020

5. AUTORISATION DE VERSEMENT D’ACOMPTES DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE COVID

6. VALIDATION DE L’INTÉGRATION DE L’ACTIF, DU PASSIF ET DE LA TRÉSORERIES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS DANS LA COMPTABILITÉ DE LA COMMUNE

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

MONSIEUR LE MAIRE

Tout est en ordre, je patiente encore. Bien ce sont les aléas du direct comme on disait de l’époque ancienne. Est-ce que nos services nous confirment, parfait, que le direct est enclenché et donc je reprends. Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers concitoyens qui nous regardez, en déclarant ouverte notre séance du conseil municipal en ce 17 décembre 2020.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de bien vouloir procéder à la désignation du secrétaire de séance en la personne de Marion TROYAT.

Qui est POUR ? Qui est CONTRE ? Y-a-t-il des abstentions ?

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Marion TROYAT est désignée comme secrétaire de séance et procède à l'appel.

Madame TROYAT :

Bonsoir à tous, bienvenue au Conseil municipal. Alors je vais procéder à l‘appel.

La secrétaire de séance procède à l’appel.

Je vous remercie et laisse la parole à monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Madame la secrétaire de séance, je constate que le quorum est atteint et nous allons pouvoir, dans quelques instants, procéder à l'examen des questions à l'ordre du jour.3

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Avant cela, je souhaite préciser à l'ensemble de nos concitoyens ainsi qu’aux élus des groupes d'opposition qui sont concernés que le local, mis à disposition pour les groupes de l'opposition, devrait être (sauf retard dans les délais de livraison) disponible dans la première quinzaine du mois de janvier. J'ai demandé à ce qu'un local, comme je l'avais indiqué dès le mois de juillet, à ce qu'un local soit mis à disposition des élus de l'opposition.

J'ai souhaité que ce soit un local situé en Centre-ville, à proximité immédiate de la Mairie ; des travaux sont en cours, avec travaux de peinture, revêtements de sol qui sera posé dès réception. Ces travaux sont effectués en régie, c'est à dire par nos services municipaux ; c'est un engagement important que j'avais pris et qui s'insère dans le cadre du respect des droits de l'opposition et même si un tel local n'a jamais été mis à disposition des élus de l'opposition dans le passé, nous souhaitons pleinement offrir la capacité ............. Bien, juste au moment où j'étais en train de parler des groupes d'opposition, quand j'étais dans l'opposition parfois on nous coupait la parole... Dans le passé, il y avait une speakerine ou un interlude musical. Bien, ça semble fonctionner. Je prie maintenant nos concitoyens d'excuser cet aléa technique et je termine en disant que, comme je l'ai indiqué, les élus d'opposition pourront disposer d'un local dès la première quinzaine du mois de janvier. Il faut qu'on trouve une solution parce que... Est-ce qu’il y a un micro manuel peut-être ? Bien, nous allons fonctionner comme ça c'est plus sûr et moins pénible.

Alors je propose que nous passions à l'examen de l'ordre du jour à proprement parler et notamment la délibération N°1 qui concerne le lancement d'une démarche de projet éducatif de territoire et avant cela, j'étais perturbé par ces aléas techniques, il nous faut faire voter le procès- verbal de notre précédent conseil municipal en tout cas de la séance du 19 novembre dernier.



APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote concernant l’adoption du Procès-verbal du 19 novembre 2020. Y a t il des observations chers collègues ? Il n'y en a pas ; bien, qui vote POUR ? Qui s'abstient ? Qui vote CONTRE ?

Le Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 est adopté

Vote du Conseil : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4

Je rappelle une nouvelle fois que tous nos concitoyens qui souhaitent relire ou en tout cas prendre connaissance de tout le contenu de nos débats peuvent consulter le site de la ville puisque la retransmission en direct prévoit aussi ensuite un enregistrement qui reste sur le site de la ville de La Trinité. Madame ESCALIER ? D’accord mais vous me confirmez que les vidéos sont toujours disponibles ?

Madame ESCALIER

Les vidéos, les vidéos je ne sais pas mais en tout cas les PV écrits ne sont pas toujours sur le site de la Ville.

MONSIEUR LE MAIRE

Alors les procès-verbaux écrits sont en cours d'inscription sur le site de la Ville mais je redis que les vidéos des conseils municipaux, qui donnent vraiment le contenu le plus précis et le plus véritable de nos débats, sont d'ores et déjà en ligne. Merci Madame ESCALIER. 4

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POINT N° 1 : LANCEMENT D’UNE DEMARCHE DE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

MONSIEUR LE MAIRE

Bien, alors je disais que la délibération N°1 concerne le lancement d'une démarche de projet éducatif de territoire et puisque Madame la première adjointe est en charge des questions d'éducation, je vais lui donner la parole. Je vais lui passer mon micro ; nous respectons les gestes-barrière puisque nous portons tous les deux un masque et donc, même si je lui donne mon micro puisque nous avons ce problème d'aléa technique qui fait que nous utilisons qu'un seul micro, nous respectons les gestes- barrière parce que nous portons tous les deux des masques et évidemment, après cette séance, tout le monde se lavera les mains. Madame la première adjointe vous avez la parole.

Madame NICOLETTI-DUPUY

Merci Monsieur le maire. Bonsoir à tous mes chers collègues nous vous proposons aujourd'hui de valider le lancement d'une démarche de projet éducatif de territoire à destination des écoliers trinitaires. Quelques éléments pour expliquer, aux citoyens qui nous suivent, le contexte et l'ambition de ce projet ; l'exercice de la compétence périscolaire, qui s'exerce pendant les temps de la garderie du matin, le temps méridien et la garderie du soir sur toutes les écoles trinitaires, a été confiée aux services du SIVOM Val de Banquière depuis 2008. Actuellement, lors de ce temps périscolaire, le SIVOM propose aux enfants des activités ludiques, diverses et variées, sportives quelquefois et ............. de projets que les équipes d'animation développent, en accord avec la communauté éducative. Le dernier projet éducatif de territoire (PEDT) a pris fin en 2017, l'ancienne municipalité n'ayant pas reconduit cette démarche. La municipalité actuelle souhaite aujourd'hui s'inscrire dans cette démarche plus globale, plus concertée, plus travaillée qu’est le PEDT, en étroite collaboration avec l'Education nationale, le SIVOM mais également tous les partenaires qui souhaitent s'inscrire dans l'élaboration de ce projet et qui vise à l'amélioration de la qualité des accueils périscolaires. Nous souhaitons nous impliquer davantage pour contribuer à la réussite éducative au sens large et au bien-être de tous les écoliers trinitaires. C'est aujourd'hui que nous vous proposons de valider le lancement de ce projet pour que sa mise en œuvre puisse être possible dès la prochaine rentrée scolaire 2021 2022. Concrètement, différentes phases jalonneront les différents temps de travail qui seront mis en place ; un comité de pilotage, composé principalement des représentants de l'Education nationale, d'élus, de représentants de parents d'élèves, de représentants du SIVOM, mais ce n'est pas limitatif, dégageront dès janvier 2021 les grandes orientations de ce projet éducatif ; un questionnaire à l'attention des familles sera également diffusé en février 2021 pour nous permettre d'être au plus près des attentes des trinitaires et servira de base de réflexion aux futurs groupes de travail qui élaboreront des propositions de parcours éducatif sur différents thèmes comme la santé, le sport, l'art, la culture, la citoyenneté.

Cette démarche d'amélioration qualitative du contenu des activités périscolaires respectera évidemment le libre choix de l'enfant ; ce projet éducatif se déclinera également pendant l'accueil de loisirs du mercredi, qui bénéficie d'un plan labellisé, en favorisant l'accès à tous les enfants d'une offre riche et variée. Nous serons particulièrement attachés à la transmission des valeurs de la République à nos enfants et du principe fondamental de la laïcité à ces citoyens en devenir. Cette amélioration qualitative des activités périscolaires sera également accompagnée d'un élargissement des horaires d'accueil qui passeront pour le soir de 18h00 à 18h30 permettant ainsi de faciliter au quotidien l'organisation des familles. Enfin, nous serons attentifs et vigilants quant à la qualification, la formation et par là même la stabilité des équipes d'encadrement. Je vous propose donc mes chers collègues de nous autoriser à lancer la démarche de mise en œuvre du PEDT et du plan mercredi. Si vous avez des questions ? Oui, oui je vous écoute. 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

MONSIEUR LE MAIRE

Je donne la parole à Monsieur RAZAFINDRALAMBO

Monsieur RAZAFINDRALAMBO

Merci. Mes chers collègues, cette démarche n’est pas obligatoire et le dernier PEDT s’est éteint avec la fameuse réforme des rythmes scolaires en 2016. Vous évoquez la création d’un Comité de pilotage et nous serions intéressés d’y participer. Avez-vous évalué en amont le montant des subventions que vous pourrez obtenir et le .............coût du SIVOM. Nous voterons POUR car c’est dans l’intérêt des enfants. Merci

Madame NICOLETTI-DUPUY

Alors effectivement ce n'est pas obligatoire mais de nombreuses communes passent ce contrat avec les différents partenaires : la CAF, la DDCS, l’Education nationale ; c'est totalement encadré par le législateur, c'est un projet qui nous permet d'améliorer comme je vous l’ai dit le contenu des activités périscolaires. Les subventions CAF pour le moment n'ont pas été totalement évaluées mais c'est en cours. Pour ce qui est du SIVOM, cette compétence c'est la nôtre et elle a été déléguée donc je ne sais pas si je réponds à votre question, peut-être j’ai pas bien compris le sens...

Monsieur RAZAFINDRALAMBO

Est-ce que vous avez estimé la délégation au SIVOM tout simplement ?

Madame NICOLETTI-DUPUY

Il ne s'agit pas de ça ; nous sommes en train de vous proposer en fait de lancer un projet éducatif et si Monsieur le Maire, en tant que vice-président du SIVOM, à des précisions à vous apporter, il vous les apportera mais il ne s'agit pas de ça aujourd'hui et nous ne sommes pas en train de supprimer des services. Nous sommes au contraire en train de les améliore.

Madame ESCALIER

Bonsoir à tous. Le projet éducatif du territoire est l’organisation du temps périscolaire pour les enfants de la commune. Il s’agit ici de planifier l’animation, l’encadrement du mercredi pour les enfants de la maternelle au CM2. Si l’on peut se satisfaire de l’organisation du temps libre de nos enfants, il y a dans ce nouveau projet, appelé « plan mercredi » et initié par le Ministre de l’Education Nationale, quelques points inquiétants sur lesquels je souhaite revenir.

Le premier d’entre eux est le fait qu’être animateur, c’est un vrai métier. Trop souvent, ils pâtissent d’une image de jeunes sans expérience, que l’on a mis là parce qu’on en sait pas quoi en faire, que de proposer du dessin ou de pâte à modeler c’est à la portée de tous. Mais être animateur, c’est avant tout être responsable car on s’occupe des enfants des autres et autant vous dire que ce n’est pas une tâche facile. Je parle en connaissance de cause puisque j’ai été éducateur sportif puis animateur pour le compte de la commune pendant 15 ans. Il y a une notion importante de sécurité, il faut faire esprit de créativité, avoir de la patience, de l’endurance, d’empathie... Nous découvrons dans les dispositions d’application, que des intervenants extérieurs, comme les membres d’associations, les services publics... seront comptés dans le quota d’encadrement.

Second point : le quota d’encadrement justement. Et vous vous gardez bien de le dire. En 2014, c’est moi qui ai rédigé le dernier PEDT de la commune et je me rappelle que lors de sa présentation lors du conseil municipal du 27 novembre de la même année, vous vous étiez offusqué des quotas d’encadrement allégés proposés par les instances au prétexte, que la sécurité de nos enfants n’était pas assurée. 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Vous aviez raison, nous partagions votre point de vue c’est pour cela que les quotas allégés n’avaient pas été retenus. Mais comme vous êtes, permettez-moi de le dire, champion du changement d’avis dans beaucoup de situations, vous nous proposez aujourd’hui une délibération qui applique, le taux allégé d’un adulte pour 18 enfants de + 6 ans !

Alors, il faut dire qu’à l’époque vous aviez appelé à une levée de boucliers et vous étiez plus que soutenu par des représentants de parents d’élèves politisés, qui aujourd’hui siègent à vos côtés et dont les enfants ont dû, depuis, quitter le cycle primaire et donc ne sont plus concernés par ce fait. Cela veut-il dire que les combats d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui lorsque l’intérêt personnel n’y est plus ? Je dénonce une politique à géométrie variable. Qui peut croire qu’une seule personne pourra surveiller 18 enfants éparpillés dans une cours d’école ?

Vous proposez pour nos enfants, une simple garderie car au-delà du problème de sécurité, il y aura également un problème de contenu car ni le temps imparti, ni le personnel ne sera en mesure d’organiser des animations cadrées, notamment lors de la pause méridienne entre 12h et 14h. Je n’ose pas le croire mais les éléments sont là, et derrière ce choix, il semble se profiler une volonté d’économie au détriment de la sécurité de nos enfants car plus d’intervenants extérieurs bénévoles (notamment le tissu associatif ou les employés municipaux) cela veut dire moins d’animateurs professionnels et diplômés, rémunérés.

Les parents des enfants trinitaires doivent, derrière leur écran, se faire du souci et nous ne pouvons que les comprendre face à cette proposition indécente, d’abaisser la qualité des accueils de loisirs sur fond gestion financière. Nous voterons CONTRE pour les raisons évoquées : sécurité et compétences.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien, Madame ESCALIER, je vais vous répondre puisque vous m’interpellez directement. Je pense Pourtant que vous n’avez pas bien compris, professionnellement, je vous rassure vous parlez en connaissance de cause

Il ne s’agit pas de faire régresser le Service public il s’agit en l’occurrence de l’améliorer et dans sa qualification et même, peut-être, dans son amplitude puisque je me place du côté des familles, vous voyez, et notamment de celles pour qui la fin de la garderie à 18h00 c’est un peu tôt. Donc, je souhaite que nous travaillions, et c’est une commande que j’ai faite à nos services qui travaillent au quotidien avec le SIVOM Val de Banquière, moi-même comme Vice-président je travaille au quotidien avec Jean-Jacques CARLIN le Président. Je souhaite que nous réfléchissions à élargir ce service public, pour l’améliorer, pour faciliter la vie des familles et évidement c’est une idée; c’est une idée par la qualité d’encadrement. Aujourd’hui, nous avons un service de bon niveau mais vous savez comme moi Madame ESCALIER, parce que c’est un secteur professionnel que vous connaissez bien, que malheureusement c’est un secteur où, trop souvent, la précarité existe, des contrats précaires existent et forcément, quand on est en situation de précarité, d’incertitude, de moins bonnes qualifications eh bien, on peut considérer que le service peut être amélioré. C’est ce que je souhaite faire aujourd’hui, c’est ce que nous souhaitons faire aujourd’hui ; c’est le sens de cette démarche de projet éducatif de territoire, parce que c’est une démarche à laquelle vous allez, même si vous allez voter CONTRE, être associés si vous voulez bien parce que nous allons ensemble réfléchir à comment améliorer le service périscolaire, de l’extra-scolaire dans notre commune. Donc, encore une fois, c’est l’inverse de ce que vous craignez que nous lançons ; c’est une démarche d’amélioration du Service public, c’est une démarche que nous menons, encore une fois, en collaboration quotidienne avec les services du SIVOM. C’est une compétence qui aujourd’hui est déléguée au SIVOM Val de Banquière. ............. je souhaite que le positionnement du SIVOM Val de Banquière mais aussi tout simplement de la qualité du service rendu aux contribuables trinitaires soient en permanence interrogés et c’est un sujet pour lequel nous travaillons activement avec le SIVOM et c’est même pas avec le SIVOM, mais au sein du SIVOM puisque, moi-même, je fais partie des Vice-présidents du SIVOM Val de Banquière et ces services ce sont nos services, voilà. 7

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Donc je vais prendre un exemple de quelque chose qui fonctionne très bien dans ces services extra- scolaires, un exemple récent. Le 9 décembre dernier, c’était la journée nationale de la Laïcité ; une valeur républicaine qui compte beaucoup, pour nous tous, qu’il nous faut réaffirmer sans cesse et donc, à l’occasion de la journée de la Laïcité, j’ai voulu rendre visite aux animateurs et aux enfants des services extra-scolaires qui sont rendus dans nos écoles et en particulier à l’école Victor Asso où, grâce à la qualité des animateurs, nous avons pu, les enfants ont pu, les enfants du mercredi, c’est ce qu’on appelle le Centre aéré, service extra-scolaire de l’après-midi ..... donc, ces enfants ont pu réaliser une magnifique fresque sur la devise républicaine, vous savez en remplacement de celle qui était sur la façade de l’école Victor Asso et qui avait un peu vieillit et en réalisant cette fresque, ils ont pu échanger avec les animateurs sur la valeur républicaine et comme nous avons eu un temps d’échange, comme ça, bref, un peu improvisé, ce qu’ont dit ces enfants sur les valeurs républicaines, sur la Laïcité, c’était vraiment saisissant de pertinence et de vérité, et ça en vérité, on l’a avec des animateurs dont nous connaissons la qualité et qui sont d’accord avec nous sur la nécessité de monter encore notre niveau d’exigence sur ce service et grâce à cela nous avons travaillé ; et pourquoi nous, lorsqu’on a fait cette démarche en décembre, alors qu’évidement nous nous inscrivions dans la perspective ............., c’est parce que justement, nous voulons que ce service, ce travail soit effectué ............. avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative au travers à la fois d’un Comité de pilotage et de groupes de travail, Comité de pilotage et groupes de travail qui interviendront à la fois sans les acteurs de la communauté éducative et puis les élus en commission définitive, en commission de décision mais je proposerais évidement aux élus de l’opposition de travailler avec nous au travers des Commissions que nous allons créer, je ............. . Jusqu’à présent, il n’existait qu’une commission des finances qui se réunit d’une façon un peu automatique juste avant les Conseils municipaux. Je souhaite créer deux Commissions qui assisteront les élus de l’opposition que vous êtes............. une commission plutôt axée sur les enjeux liés à la population ............. et une commission plutôt axée sur les enjeux du développement urbain auxquelles vous serez également associés si vous le souhaitez. Madame ESCALIER, vraiment, je vous invite à ne pas introduire de considération de politique politicienne dans nos échanges.

Mme ESCALIER

M. le Maire, expliquez-nous s'il vous plaît qu'est ce qui a motivé votre décision de passer sur un taux allégé ? Aujourd'hui, nous sommes à 1 adulte pour 14 enfants et pour demain, vous souhaitez qu’il y ait 1 adulte pour 18 enfants. Non, là vous nous expliquez que...

MONSIEUR LE MAIRE

Si vous me laissez parler ; je suis en train de vous expliquer que nous lançons une démarche, une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu et que le taux d’encadrement des enfants sera définit au regard de la démarche que nous lançons, une démarche d’amélioration qualitative. Ce que nous dit la loi, si vraiment ............. Mme ESCALIER ; ce que nous dit la loi, c’est que quand nous nous lançons dans une démarche vertueuse comme celle que nous lançons, eh bien nous pouvons discuter du taux d’encadrement au regard de la qualité de cette ............. La majorité à laquelle vous avez participé, avait décidé de recourir à cette démarche vertueuse et donc forcément elle s’est vue contrainte à un certain nombre de décision qui ont pénalisé la commune. Aujourd’hui, nous revenons à une démarche vertueuse et bien évidement nous réfléchirons à ............. non pas quantitative, mais qualitative parce que pour moi, ce que je souhaite, le temps périscolaire ou extra- scolaire, eh bien il y ait une amélioration de cette qualité, de cette sécurité tout simplement. ............. L’horizon vers lequel nous voulions aller, si nous arrivons à augmenter d’une façon significative l’exigence qualitative de l’encadrement, c’est au maximum, 1 adulte pour 14 enfants pour les moins de 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants au-delà. Donc, encore une fois, je m’en porte garant, vous voyez c’est .............la sécurité des enfants. Alors, je le sais très bien que si la sécurité des enfants n’était pas engagée, vous ne seriez pas Madame mère, la dernière pour venir me le rappeler et donc vous voyez, c’est ma responsabilité que j’assume. 8

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Donc, ce que je vous dis c’est que pour la qualité de l’encadrement et pour la sécurité de l’encadrement, je souhaite que nous allions vers une amélioration et que l’amélioration ça n’est pas du nombre, ça n’est pas des gens précaires qu’on va chercher et pour lesquels on a des exigences moindre, c’est, au contraire, un niveau d’exigence maximal que nous partageons délégué du SIVOM pour améliorer l’encadrement de nos enfants dans les écoles Y a t-il d’autres remarques ? Bien, Mme l’Adjointe à l’Education, avez-vous des compléments d’informations à nous apporter ou est-ce que les débats que nous avons eus ont fait le tour de ce sujet qui, encore une fois, est un sujet débutant puisque nous lançons une démarche... On me dit qu'on ne nous entend pas ; bon, est-ce que l’on m’entend mieux ? Je n’ai pas l’habitude que l’on me demande de parler plus fort mais je vais le faire. Je ne sais pas ce qu’on entendu nos concitoyens ............. Je reprends la parole puisque nos concitoyens nous entendent mieux. Je souhaite synthétiser les débats en disant, je parle sous votre contrôle Mme ESCALIER, en disant que, Mme ESCALIER m'a interrogé sur le risque qu'il y aurait dans une telle démarche à voir diminuer la qualité, le taux d'encadrement et la sécurité des enfants dans nos écoles et j'ai cherché à la rassurer en lui disant que la démarche que nous lançons est au contraire une démarche d'amélioration de la qualité de l'encadrement et de la sécurité de nos enfants et que je souhaite que nous nous projetions vers un élargissement des horaires de garderie jusqu'à 18h30 et vers une amélioration qualitative de l'encadrement au travers d’actions éducatives, même si elles ne sont pas sur le temps scolaire, qui seront concertées avec la communauté éducative, avec les enseignants au travers d'un certain nombre de thèmes culturels, sportifs, d'environnement, de citoyenneté, de laïcité parce que je souhaite que les valeurs républicaines soient partagées au maximum entre le temps scolaire et le temps périscolaire voilà. Et je disais également que dans cette démarche que nous lançons, l'ensemble des acteurs de la communauté éducative sera associé et que les élus de l'opposition, s'ils l’acceptent, seront associés à la réflexion, à la décision au travers de commissions municipales que nous créerons, conformément à nos engagements. S'il n'y a pas d'autres remarques, je soumets cette démarche au vote ; Madame l'adjointe à l'éducation en vous remerciant du travail que vous avez mené avec nos services, avec les services du SIVOM qui sont, encore une fois, nos services parce que, que ce soit les services municipaux ou les services du SIVOM Val de Banquière et bien évidemment, ils sont financés directement ou de façon additionnelle par le contribuable trinitaire et donc ces sujets nous concernent au premier chef. Bien, je vous propose que nous passions aux votes. Y a-t-il des CONTRE ? Bien, y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Qui est POUR ? Adopté et je remercie y compris les élus d'opposition qui se placent dans cette démarche constructive.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’autoriser le lancement de la démarche de mise en œuvre du P.E.D.T incluant le « Plan Mercredi ».

Vote du Conseil : Pour : 31 Contre : 2 Abstention : 0

Madame Annick MEYNARD rejoint l’Assemblée préalablement au vote de la délibération.

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 33

Nombre de présents : 27



Il convient à présent de passer à l'examen de la délibération N°2 qui concerne la modification de l'affectation du résultat 2019 dans le budget principal de la ville et il s'agit d'une délibération qui concerne les finances. Je vais donc passer la parole à Monsieur GENIEYS, adjoint aux finances, qui rapportera les délibérations relatives aux finances. Monsieur l’adjoint, vous avez la parole.9

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

POINT N°2 : MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

M. GENIEYS

La première des 5 délibérations suivantes, qui ont toutes trait aux finances communales, concerne la modification de l’affectation du résultat 2019. Cette délibération est prise à la demande du trésorier afin de régulariser l’affectation du déficit d’investissement de l’année 2019 non entièrement intégré dans les comptes.

Je rappelle que nous avons dû voter un budget 2020 lourdement impacté par un déficit de la section investissement concernant l’année 2019. Ce déficit avait été inscrit au BP 2020 pour 1.498.473 €. Il ressort du tableau des résultats de clôture de l’exercice 2019 du compte de gestion du trésorier un déficit réel d’investissement de 1.792.520 €.

Il convient donc de mettre en concordance notre solde d’exécution d’investissement avec le résultat de clôture de l’exercice 2019 et pour ce fait ajuster les dépenses d’investissement à hauteur de 294.047 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie Monsieur l’Adjoint aux finances pour cette délibération et en tout cas cette précision très rigoureuse et très claire. Y a-t-il des observations ? Des questions ? Mme ESCALIER vous avez la parole.

Mme ESCALIER

Les trois prochaines délibérations n’appellent pas au débat puisqu’il s’agit de corrections des écritures comptables dont nous avons discuté lors de la commission des finances qui s’est tenu lundi soir.

Je souhaite savoir si un Directeur Financier a été recruté. L’expertise de ce responsable sera un apport technique primordial dans la gestion des finances communales, qui sont loin d’être une sinécure et quand allez-vous nous présenter le rapport définitif de la Cour régionale des comptes ?

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie Mme ESCALIER pour ces demandes de précisions. Pour ce qui concerne le recrutement d’un directeur financier, je vous confirme qu’il a été lancé, il y a même plusieurs semaines, malheureusement le départ du précédent directeur des finances de la commune n’a pas été anticipé par nos prédécesseurs. Je profite pour saluer M. DETOURNAY qui a pris retraite. Malheureusement effectivement, le recrutement de ce directeur financier n’a pas été anticipé mais nous avons lancé un recrutement ; nous avons reçu quelques candidatures, ce recrutement est en cours. Nous avons un niveau d'exigence très grand. Comme vous le savez, on a procédé avec un recrutement de directeur général des services qui, lui-même, est quelqu'un qui connaît très bien les finances publiques et qui, chaque jour, travaille avec l’ensemble des services que ce soit avec nos collectivités partenaires ou évidement les services de l'Etat, nous découvrons chaque jour malheureusement de mauvaises surprises, j'ai eu l'occasion de le dire. La délibération dont nous parlons en est une conséquence puisque le déficit que nous devons inscrire n’est pas de 1.400.000 euros mais de 1.792.000 euros.

Donc chaque jour, presque, est une mauvaise surprise mais nous allons , nous allons, petit à petit, de façon méthodique, essayer de rendre les comptes de la commune sincères, non pas essayer de le faire ............. et ensuite essayer, nous y travaillons d’arrache-pied, de le rendre équilibré ; c’est une vaste tâche et avez raison, Mme ESCALIER, d’évoquer ce rapport de la Chambre des comptes que nous attendons, comme vous, avez beaucoup d’impatience puisque nous avons eu des observations provisoires mais le rapport de la Chambre régionale des comptes est en attente et il nous faudra sans doute encore quelques mois avant d'en disposer. 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

C'est la Chambre régionale des comptes qui est souveraine évidemment et je vous rappelle également que nous avons lancé un audit financier qui produira un rendu sans doute plus rapide et qui se complètera avec les observations de la chambre régionale des comptes, voilà. Donc malgré la situation financière très grave de la commune, je le dis non pas pour être anxiogène dans cette période préalable aux fêtes de fin d'année où on a envie d'être tout sauf anxiogène ; nous sommes en période de crise sanitaire, en période d'état d'urgence Vigipirate, d'urgence attentats qui je vous rappelle est toujours en alerte et donc j'aurai envie d'avoir un discours plus rassurant sur les finances Communales ; hélas, je ne veux pas masquer la réalité parce que je veux que toutes les décisions que nous aurons à prendre collectivement au conseil municipal, j'espère dans une logique constructive pour l'intérêt général, je veux que toutes ces décisions soient bien éclairées et que nos concitoyens qui nous regardent -c'est pour ça que je tiens autant à ce que nos micros marchent, à ce que cette retransmission en direct fonctionne- c'est parce que je veux que nos concitoyens soient en permanence éclairés d’une façon transparente sur la situation des comptes de la commune et, au- delà des comptes, sur toutes les décisions que nous prenons. Voilà, Madame ESCALIER, j'espère avoir répondu à vos questions. Evidemment, nous tiendrons informés en permanence, tous les membres du conseil municipal et les citoyens, de l'état d'avancement des problématiques. Y a-t-il d'autres observations ? Il n'y en a pas, alors je propose, sauf si Monsieur l'adjoint à des éléments complémentaires à nous apporter sur cette délibération, il n'en a pas, donc que nous procédions aux votes.

Il est procédé au vote de la délibération.

Elle est adoptée à l'unanimité et donc je vous remercie de prendre acte de façon constructive de ces réalités.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de modifier l’inscription du déficit d’exécution d’investissement inscrit à l’article 001 du budget primitif 2020 : Inscription du déficit d’exécution d’investissement pour 1 792 520,22 €.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

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La délibération N°3 est également une délibération financière, elle concerne la correction du montant comptable de l'année 2019 relative à l'annulation des écritures de cession de 2018. Monsieur l'adjoint vous avez la parole... Je propose que nous laissions tous les micros ouverts en permanence pour éviter les dysfonctionnements. Vous avez la parole Monsieur GENIEYS.

POINT N° 3 : CORRECTION DE LIGNE COMPTABLE DE L’ANNÉE 2019 RELATIVE A L’ANNULATION DES ECRITURES DE CESSION DE 2018

M. GENIEYS

Cette délibération fait suite à une erreur comptable relevée par le trésorier dans la régularisation de la vente Collet du Moulin intervenue en 2019. Elle doit lui permettre de la rectifier, cette opération n’ayant aucune incidence budgétaire. Permettez-moi un commentaire : la régularisation avait été effectuée, le 13 juin 2019 sur la base des indications du trésorier de l’époque. Mais on peut concevoir que cette situation était hors norme et inhabituelle. En effet il s’agissait d’annuler, sur l’exercice suivant un titre de recette émis pour une vente non réalisée, un titre clairement injustifié. Un mandat a donc été établi le 13 Juin 2019 pour annuler une vente qui n’avait jamais existée.

MONSIEUR LE MAIRE11

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Y a-t-il des observations ? Alors s’il n’y en a pas, je me permets de dire que Monsieur l'adjoint aux finances, dont chacun connaît le flegme et la bienveillance, est pudique quand il dit qu’il n'y a pas d'incidence. C'est vrai qu'à l'instant T, Monsieur l'adjoint, vous avez raison de dire qu'il n'y a pas d'incidence mais lorsque cette décision malheureuse d'inscrire une vente en 2018, au compte administratif alors qu'elle n'avait jamais été réalisée, a été prise par nos prédécesseurs, il y a eu des conséquences très graves dont nous payons aujourd'hui encore le prix.

D'abord parce que dans la précipitation, nos prédécesseurs ont décidé de vendre des bâtiments communaux qui nous rapportaient beaucoup d'argent. Combien déjà Monsieur l'adjoint aux finances ? 100.000 euros à peu près par an ? (M. GENIEYS : 110.000 €). Voilà, donc à l'époque, comme une vente avait été faussement inscrite dans les comptes de la commune en 2018 et que évidemment ça n'était pas une situation sincère ni tolérable pour les comptes et pour le contrôle des comptes par les services de l'Etat, il a été demandé aux services de la commune à l'époque, sous nos prédécesseurs, de régulariser d'urgence cette situation si bien que dans la précipitation nos prédécesseurs ont dû vendre les bâtiments qui se trouvent en face de la Mairie, là où se trouve la poste qui appartenait à la commune, qui lui rapportait des loyers, environ 110.000 € par an qui nous manquent aujourd'hui lourdement, voilà l'impact très dur, très sévère pour les finances. Alors aujourd'hui, nous procédons, comme nous le demandent les services de l'Etat, à cette correction qui est juste une correction de ligne et qui en apparence pourrait apparaître technique alors qu’elle grève terriblement notre situation comptable. Et donc, ce qui est proposé là effectivement, c'est de corriger des écritures mais évidemment chaque jour la situation des finances communales est impactée par ces décisions et donc j'évoquais tout à l'heure la question de la sincérité ; les délibérations que nous examinons aujourd'hui sont des délibérations qui nous permettent de remettre de la sincérité dans les comptes de la commune à la demande des services de l'Etat et j'en profite pour remercier les services de l'Etat, les services des finances publiques avec lesquels nos services travaillent au quotidien pour rétablir quelque chose de sérieux. Merci beaucoup Monsieur l'adjoint. Donc, s'il n'y a pas d'autres observations, je propose que nous passions aux votes.

Il est procédé au vote de la délibération.

Elle est adoptée à l'unanimité et donc là-encore je salue cet esprit de réveil républicain pour l'intérêt général.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de rectifier l’écriture de 2019 avec un crédit au 2111 et un débit au 1068 pour 2 020 000€.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

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La délibération N°4 concerne une décision modificative du budget principal de la ville 2020 et donc Monsieur l'adjoint aux finances, vous avez la parole.

POINT N° 4 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2020

M. GENIEYS

Cette délibération intègre les ajustements nécessaires par rapport au BP voté dans les conditions que vous connaissez. Ces ajustements concernent, dans la section fonctionnement principalement, la prise en compte des économies de gestion dues au confinement, soit 45 000€ de factures de restauration scolaire, 18 000€ de factures SIVOM sur le temps méridien .De même le poste CCAS a été réduit de 20 000€ correspondant à l’absence de responsable sur l’année. 12

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En parallèle le poste rémunération a dû être réajusté à la hausse à hauteur de 200 000€ pour intégrer des augmentations de salaire liées à l’ancienneté et des primes actées en début d’année 2020. Dans la section investissement les principaux ajustements ont trait à la prise en compte du prix définitif de cession du terrain Collet du Moulin à hauteur de 220 000€, du solde d’exécution d’investissement 2019 à hauteur de 294 047€. Nous avons de même acté le versement de l’acompte de 250 000€ au conseil général pour le palais des sports, versement qui sera réalisé avant la fin du mois. Nous avons tenu, conformément à nos engagements de transparence et de respect de nos obligations, malgré le contexte difficile, à honorer enfin, et pour la 1°fois sur ce dossier, nos dettes et assumer les conséquences des choix antérieurs.

Enfin nous avons ajusté, pour cet exercice, compte tenu du contexte particulièrement contraint de ce budget imposé par la gestion passée, le montant de 800000€ provisionné pour l’espace culturel. La réalisation de la vente Collet du Moulin n’intervenant qu’en fin d’année, notre ardente obligation, malgré les charges supplémentaires intervenues en cours de gestion, de solder une année difficile en équilibre réel et sincère nous conduit raisonnablement à démarrer cette opération sur l’exercice suivant, en fonction de nos restes à réaliser réels. L’ensemble des ajustements effectués dans cette décision modificative nous permettront, je le répète, de clôturer l'année 2020 en équilibre réel. Merci

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Monsieur l'adjoint. Y a-t-il des observations ? Madame MARTELLO, vous avez la parole ;

Mme MARTELLO

Bonsoir à tous, Monsieur l’adjoint. Quand l'argent passe d'un chapitre à un autre, il faut faire une décision modificative, c'est ce que nous faisons ce soir. Etant donné la complexité de cette matière et pour sa compréhension par l'ensemble de l'assemblée, pourriez-vous lui proposer des tableaux didactiques ; je pense que ce serait intéressant pour tout le monde. Nous aimerions avoir quelques précisions en ce qui concerne le plan municipal COVID. Bien justement, bon il l’avait un petit peu évoqué, à quand le bilan d'étape de ce plan municipal ? Qu'en est-il de votre réflexion sur l'actuel problème de l'organisation, indispensable me semble-t-il, du télétravail ? Où en est votre stratégie d'accompagnement des commerçants et du monde économique ? Et nous aimerions aussi avoir connaissance du cahier des charges de l'étude COVIMUNE ; voilà, c'est tout pour nous.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Mme MARTELLO. Alors je ne vous répondrais pas comme vous le faisiez à l'époque «c'est hors sujet » parce que vous vous évoquez d'autres sujets que celui de la délibération mais comme tous les sujets sont dans le sujet quand nous sommes en séance du conseil municipal, parce que nous rendons des comptes à nos concitoyens, je vais vous répondre. En regardant quand même, ... Mme ESCALIER ? vous ne demandez pas la parole d'accord ; et donc, avant de venir aux questions qui sont hors du sujet de la délibération, je vais quand même, en complément de ce qu'a dit d'une façon très synthétique et très claire Monsieur l'adjoint aux finances, préciser qu'évidemment nous faisons une délibération modificative pour, j'évoquais tout à l'heure, les mauvaises surprises que nous avons au fur et à mesure que nous épluchons les comptes de la commune et c'est de cela qu'il s'agit vous l'avez bien compris ! d'adapter les documents budgétaires de cette année 2020 qui se termine, année de transition puisque c'est le dernier budget que nous votons qui ne sera pas de notre responsabilité pleine et entière, si j'ose dire ,puisque une bonne partie de l'année 2020 relève de la gestion de nos prédécesseurs et donc il s'agit d'intégrer à notre budget toutes les mauvaises surprises, pour autant que nous n’en ayons pas d'autres mais nous verrons, et notamment effectivement tout ce qui concerne ces dettes non honorées au conseil départemental avec des choses étonnantes, sommes perçues non remboursées au conseil départemental, bref. 13

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En tous les cas, nous mettons les choses en ordre, nous assumons les décisions de nos prédécesseurs à peu près 50.000 € de primes aux agents ont été votées, enfin oui ont été attribuées dans les dernières semaines du mandat précédent et puis il y a aussi tout ce qui implique la gestion du personnel communal parce qu’évidemment, nous souhaitons promouvoir les avancements de grades, l'exercice des responsabilités par nos agents, l'augmentation de leurs niveaux de qualifications, leurs promotions internes et donc, évidemment tout ça, plus nos agents sont expérimentés évidemment, plus il convient de les rémunérer selon le cadre que fixe la loi. Donc tout ça, ça créé des modifications mais évidemment grâce aux décisions que nous avons pu prendre dans le deuxième semestre de l'année 2020, nous pouvons présenter un budget à l'équilibre ce qui n'était pas gagné, si j'ose dire d'une façon triviale, parce que voilà quand je suis rentré pour la première fois dans le bureau du Maire, d'abord beaucoup d'éléments manquaient, les tiroirs étaient vides, les placards aussi mais surtout les propositions qui m'étaient faites pour le budget n'étaient pas équilibrées. Donc je vous félicite Monsieur l'adjoint, avec nos services, notre directeur général des services, nos services des finances et je profite pour remercier aussi tous les élus de ma majorité et mon exécutif pour ce travail qui a été mené.

Alors, pour revenir aux questions qu'a posées Mme MARTELLO, donc vous demandiez Mme MARTELLO qu’on vous propose un tableau d'explication pour les budgets prochains. Je suis tout à fait d'accord, si vous estimez utile une formation complémentaire sur les affaires communales, évidemment nous mettrons à disposition tous les moyens pour vous former, vous expliquer, préciser les choses ; n'hésitez pas à poser des questions en Commission des finances. Nous avons eu la Commission des finances, vous n'en avez pas posé mais vraiment n'hésitez pas parce que, encore une fois, moi même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai beaucoup appris des questions que je posais en Commission des finances et des réponses qui m’étaient apportées par nos services parce que les services d'une collectivité, les fonctionnaires de la République, ils sont évidemment indépendants de la politique, des partis et ils sont là pour travailler pour l'intérêt général et donc pour répondre aux questions et former les élus lorsque c'est nécessaire. Donc d'accord Madame MARTELLO, nous vous proposerons des tableaux explicatifs. Concernant le plan municipal COVID... je vais vous rendre la parole, oui, je vous donnerai la parole si vous avez d'autres questions. Concernant le plan municipal COVID, bien entendu vous vous souvenez des décisions que nous avons prises : à la fois distribution des masques, à la fois centre municipal de dépistage qui se tient tous les jours sous le chapiteau, sans coûter un seul euro à la commune puisque nous travaillons en partenariat avec les autres collectivités, avec un laboratoire d'analyses médicales, les box d'ailleurs sont autour de nous parce que c'est sous ce chapiteau que se tient ce centre municipal COVID et je remercie vraiment l'ensemble des parties prenantes qui nous ont soutenus : la Métropole Nice Côte d’Azur, le Département au travers du SDIS, c'est à dire les pompiers, et le laboratoire Cerballiance, on peut le citer parce qu'il travaille pour l'intérêt général avec nous et j'ai décidé de maintenir ce centre de dépistage jusqu'au 23 décembre parce qu'on sait bien que l'inquiétude légitime de nos concitoyens, autour de la bonne tenue des fêtes de fin d'année, de ses contraintes incroyables que nous avons pour pouvoir fêter Noël en famille et bien j'ai souhaité que jusqu'au 23 décembre, on puisse venir se faire tester par des tests PCR. Dans le plan municipal COVID, il y avait effectivement aussi l’étude COVIMUNE que nous avons mise en place, en partenariat avec le CHU de Nice, avec le Conseil Départemental aussi, qui a comme nous proposé à tous ses agents de participer à cette démarche de recherche de haut niveau, parrainée, non, pas parrainée mais financée par l’Agence Nationale de la Recherche, au regard de travaux qui ont été publiés dans des revues nationales et internationales, la Presse locale s'en faisait d'ailleurs l'écho cette semaine. Donc tout cela, c'est notre plan municipal COVID et je crois que nous pouvons en être fiers et je vous dirais même que, et ça ne sera pas peut- être une proposition très populaire mais notre rôle, c'est de travailler pour soutenir nos concitoyens et l'intérêt général parfois en allant à l'encontre de leurs premiers sentiments et donc je vous dirais que je souhaite que, pour ce qui concerne la vaccination, nous soyons, si cela est possible, une ville pilote et que nous ayons un Centre de vaccination municipal pour accompagner ces trois phases qui ont été présentées de la vaccination. 14

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Voilà comment nous continuerons de développer et je proposerai aussi peut-être, si mon exécutif en est d'accord, que nous proposions à nos concitoyens, sous une forme qui sera à réfléchir, une séquence d'informations, de débats pédagogiques autour de cette vaccination. Aujourd'hui, quand j'évoque la vaccination avec nos concitoyens, la première réaction c'est celle de l'immense partie de la population c'est : «ah ! on verra bien si on le fait » et ça repose sur beaucoup d'inquiétudes, sur beaucoup d'incertitudes, sur une parole publique qui a été malmenée, qui a été contradictoire et qui a désorienté nos concitoyens et il faut remettre de la raison, de l'information, de la pédagogie, de l’échange et donc je souhaite que dans les premières semaines de l'année. Nous réfléchirons à cela et tout cela s'inscrira dans notre plan municipal COVID.

Pour ce qui concerne la réflexion sur l'organisation, nous sommes en train, en lien étroit avec les agents de la collectivité et leurs représentants, de travailler à une démarche de refonte de l'organigramme, c'est à dire de l'organisation de nos services, qui soit en phase avec les objectifs que fixent les élus sous l'autorité du Maire et conformément aux engagements que nous avons pris devant les trinitaires donc, nous revoyons en profondeur l'organisation de l'administration de la commune et nous y travaillons, j'ose dire quotidiennement avec les agents de la collectivité et leurs représentants, sous l'autorité notamment de la première adjointe en charge du personnel et là aussi avec évidemment nos services.

Enfin le dernier point que vous évoquiez, c'est la stratégie d'accompagnement des entreprises. Je vous remercie Madame MARTELLO de faire référence à cet engagement fort que nous avons pris et que nous avons posé en actes puisque nous avons décidé de prendre un certain nombre de mesures d'accompagnement des entreprises, à la fois à la hauteur de ce que nous pouvons faire à l'échelon communal, vous savez que le développement économique n'est pas une compétence communale en direct, mais partout où nous avons pu, nous sommes intervenus, en dégrevant la taxe d'occupation du domaine public, en travaillant d'arrache-pied pour développer le marché qui est une réussite incroyable qui dépasse encore nos espoirs, où de semaine en semaine nous avons plus d'exposants, plus de trinitaires qui participent et aujourd'hui, nous devons nous échiner à réfléchir à comment continuer de développer le marché, tout en respectant la réglementation, les contraintes et j'en profite pour là-aussi remercier les élus qui travaillent à mes côtés sur ces sujets-là : Aziz TAFER dont c’est la délégation, Madame PARINI qui travaille sur l'animation du Centre-ville parce que tout cela est lié, nous avons voulu le retour des illuminations de Noël et des festivités, à la très maigre mesure des possibilités offertes par le contexte sanitaire, mais nous avons bien entendu ré illuminé la ville avec l'aide des concitoyens puisque nous avons lancé cette opération « ensemble illuminons La Trinité » et les trinitaires se sont largement saisis de cela, il est encore temps pour mettre des guirlandes à nos balcons, dans nos jardins, sur nos façades et mettre ainsi du baume au cœur des trinitaires parce que cette ambiance de fête, cet esprit de Noël, il encourage aussi l'activité économique, le marché, cette effervescence que nous avons appuyée. Et puis, quand ça n'est pas directement de notre compétence, nous travaillons avec les autres notamment avec la Métropole Nice Côte d’Azur parce que vous savez que le développement économique, il est de la compétence partagée d'une certaine manière entre la Métropole et la région et donc nous travaillons avec ces deux collectivités ; la Métropole ce n’est pas une collectivité comme une autre puisque nous en sommes des membres actifs, mais avec la Métropole et la Région, pour mobiliser tous les dispositifs possibles en soutien des entreprises, nous travaillons aussi avec les services de l'Etat, nous travaillons avec le pôle emploi ; j'ai organisé, avec la directrice de pôle emploi que je remercie chaleureusement, une séance de visioconférence avec un très grand nombre d'entrepreneurs de la commune et de toute la vallée pour analyser ensemble comment nous pouvons mobiliser tous les dispositifs pour faciliter la création d'emplois et puis nous travaillons avec les grosses entreprises. J'étais hier avec le directeur d’Auchan, à notre stade du Rostit, avec mes collègues notamment Alain BRUNETTI Alain JUNGUENE, Aziz TAFER et une convention de partenariat a été signée entre l'hypermarché Auchan, le plus gros employeur privé de notre commune, plusieurs centaines de salariés, une convention de partenariat, pour soutenir le club de foot, qui a fait couler tant d'encre, qui a souffert d'une réputation si sulfureuse et qui aujourd'hui est revenu sur de bons rails, avec des éducateurs passionnés, bénévoles et qui sont soutenus-là activement par la plus grosse entreprise privée de notre territoire ; 15

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et puis nous travaillons aussi avec des enseignes pour qu'elles s'installent, ACTION vient de s'installer. Alors ACTION ça ne plaît pas forcément à tout le monde ; il y en a qui aiment, il y en a qui n’aiment pas, en tous les cas c'est plusieurs dizaines d'emplois qui sont arrivés sur notre territoire et une offre commerciale diversifiée. Je ne fais pas là de pub mais je suis un Maire et donc je suis attentif à la création d'emplois sur le territoire communal, voilà. Je vous remercie Madame MARTELLO de m'avoir permis de faire un point et d'adresser un message à tous les entrepreneurs, à tous les commerçants, à tous les artisans de notre commune qui vivent des heures difficiles, très difficiles. Certains sont en situation malgré tous les dispositifs qui sont mis en place malgré ces PGE (Prêts Garantis par l’Etat), malgré ces facilités qui leur sont accordées, sont dans une situation très difficile et nous verrons dans le premier semestre de l'année 2021 lesquels auront réussi à tenir bon ; nous prenons de leurs nouvelles régulièrement, nous échangeons avec eux, mais c'est difficile et je salue aussi le président Adrien SFECCI de l'association des entrepreneurs de la vallée du Paillon avec lequel nous travaillons toutes les semaines pour accompagner, de la façon la plus réactive possible, ces entrepreneurs, voilà. C'est un sujet fondamental parce que c'est le sujet qui conditionne la survie de la Nation elle-même, parce que pour financer nos services publics, pour financer nos collectivités, pour financer les hôpitaux, pour financer nos écoles, eh bien, il faut créer de la richesse et de l'emploi et donc nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, ce sont eux qui sont le fer de lance de la vie de la Nation demain, voilà. Y a-t-il d'autres observations ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions aux votes.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de voter les ajustements budgétaires proposés dans la décision modificative 1 (jointe en annexe).

Vote du Conseil : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4

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POINT N° 5 : AUTORISATION DE VERSEMENT D’ACOMPTES DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE CCAS

Et donc, je vous propose que nous passions à l'examen de la délibération N°5 qui concerne l'autorisation de versement d'acomptes de subvention avant le vote du budget primitif 2021 pour le CCAS, le Centre Communal d’Action Sociale, parce qu'il y a évidemment dans cette période de crise la nécessité d'accompagner nos concitoyens les plus fragiles au travers de notre centre communal d’Action Sociale ; là-aussi je remercie et je salue les agents qui ont travaillés une bonne partie de la semaine, dehors dans le froid et puis quand même un peu plus au chaud, pour distribuer les colis de Noël en solidarité avec nos seniors ; sans critères de ressources bien entendu parce que quand on est dans la fraternité républicaine à l’approche des fêtes de Noël et bien évidemment, on ne regarde pas le portefeuille des uns et des autres, on distribue des colis à tous les seniors de la commune. Auparavant, ça se faisait sous le chapiteau mais là ça n'était pas possible et donc nous avons organisé une distribution, à la fois chaleureuse mais sécurisée, qui continue d'ailleurs je crois puisque nos concitoyens qui n'avaient pas pu, qui ne s'étaient pas manifestés, qui se manifestent secondairement, bien entendu font quand même l'objet d'une distribution et donc je remercie les agents du CCAS qui ont travaillé pour cette distribution. Mais le CCAS, ça n'est pas seulement la distribution des colis alimentaires de fin d'année, c'est aussi le soutien à tous nos concitoyens les plus fragiles, les plus fragiles à tous égards, parce que nous tous, dans nos vies personnelles, nous pouvons à un moment ou un autre rencontrer un accident de la vie, une fragilité qui nécessite l'accompagnement de la solidarité nationale ; 16

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c'est cela le sens de la fraternité républicaine qui est dans notre devise, c'est que nous tous, nous partageons un destin commun et donc quand quelqu'un est mis à l'épreuve de la vie, eh bien la solidarité nationale et donc la solidarité communale s'exerce et c'est cela le CCAS. Donc, c'est de cela que nous parlons aujourd'hui techniquement, Monsieur l'adjoint vous avez la parole.

M. GENIEYS

Et je serais bref. Donc dans cette délibération, nous vous demandons d'autoriser le versement d'acomptes de subvention avant que nous ayons pu fixer le budget primitif 2021 pour le CCAS, ce qui permet pendant ce trimestre-là au CCAS de continuer à payer ses charges, ses salaires. Cet acompte prévu est estimé à 90 milles euros et voilà.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Monsieur l'adjoint. Donc, pour que nos concitoyens comprennent bien, puisque le budget 2021 ne sera voté qu'au printemps 2021, conformément aux usages ; le budget de la commune n'a pas prévu la subvention du CCAS pour 2021, or la source principale de recettes du Centre Communal d’Action Sociale, c'est évidemment la subvention communale et donc il convient de la voter par anticipation par rapport au budget Communal. Y a-t-il des observations ? Mme ESCALIER, vous avez la parole.

Mme ESCALIER

La crise sanitaire qui touche notre pays n'est pas que médicale et a un impact très fort sur notre quotidien et sur l'économie du pays. Les agents du CCAS ont participé activement à la gestion de la crise COVID et on peut les féliciter notamment par le renforcement des prestations au domicile des bénéficiaires mais ceci a certainement eu pour conséquence l'augmentation des heures de présence est donc une aggravation importante du budget du CCAS. Ce vote par anticipation, d'un versement de la subvention à hauteur de 90 mille euros, établit que le budget de 2020 n'était pas suffisant. Il va de soi que l'accompagnement des publics fragilisés, précaires doit être assuré selon les principes d'assistance et de solidarité et l'augmentation du nombre de prestations remet en cause l'établissement du budget du CCAS. Les ressources du CCAS sont variées mais les communes en sont les premiers financeurs.

Des financements sont possibles par l'innovation sociale, par les appels à projets et dans cette période de tensions financières, il ne faut pas hésiter à les solliciter. Monsieur le Maire, les finances communales ne le permettent pas et il faut veiller à ne pas laisser filer le budget de certains services ou apparentés ; le « quoi qu'il en coûte » du Président de la République, au sujet de la gestion de la crise, ne peut pas s'appliquer à la Trinitaire. Donc, quelques questions s'il vous plaît : quelles mesures comptez-vous mettre en place en 2021 pour limiter ces écarts ? Pourriez-vous nous indiquer si le départ de la directrice du CCAS a mis en péril les demandes d'attribution des subventions jusqu’alors perçues ? Je pense notamment aux versements des organismes d'assurance maladie ou vieillesse, la Caisse d'Allocations Familiales ou alors la sollicitation aux dons et legs des particuliers ; son remplacement a-t-il été effectué ? Et, enfin, il y a, me semble-t-il, une méconnaissance par le grand public de l'utilité des CCAS. Trop souvent les personnes pensent que le service est réservé à une certaine catégorie de la population, principalement les seniors, alors que cet organisme s'adresse à tout le monde. Que l'on soit jeune, famille monoparentale, en situation d'handicap ou personne isolée, le CCAS est un service ressources et de soutien. Monsieur le Maire, je vous invite à faire une campagne de promotion en ce sens.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie Madame ESCALIER, je répondrai à vos questions constructives tout à l'heure. Madame MARTELLO, vous avez la parole. 17

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Mme MARTELLO

Merci. Je voulais juste faire un petit point par rapport aux recettes puisque chaque année c'est vrai que, il y a le budget qui est donné par la commune et aussi les recettes de l'APA et chaque année je sais que c'est un gros effort à fournir pour récupérer les recettes de l’APA et c'est la responsabilité du CCAS. Donc, j'en profite pour vous demander où vous en êtes sur l'organigramme du CCAS pour compléter la question de ma collègue.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Madame la conseillère municipale. Effectivement, le départ de l'ancienne directrice n’avait, là-encore, pas été anticipé et donc, dans les premières semaines de notre mandat, nous avons été confrontés à une situation très pénible d'absence d'assistante Sociale ; à La Trinité, il n'y avait plus d'assistante sociale. Il nous a fallu recruter en urgence une assistante sociale ; ça n'est pas un recrutement simple parce que là-aussi nous avons un niveau d'exigence de compétences et donc nous avons pu recruter en urgence une assistante sociale et bien entendu, un deuxième recrutement est en cours, pour porter tout simplement le CCAS au niveau qui est nécessaire et qui est tout à fait financièrement soutenable bien entendu et il s'agit là simplement de combler des trous existants depuis trop longtemps. Nous allons procéder effectivement au recrutement d’un poste de direction pour le CCAS. Le recrutement est en cours, il est très avancé et nous avons pu sélectionner une personne d'une grande compétence qui arrivera par contre au printemps donc il nous faut tenir bon encore mais nous nous appuyons sur des compétences internes existantes et puis sur un recrutement que j'ai évoqué. Vous avez raison de préciser que la diversité des actions du CCAS, c'est ce que j'ai évoqué tout à l'heure, voilà, je n'ai je n'ai pas évoqué le pôle animation seniors qui pourtant est un pôle de vie qui accompagne nos concitoyens et malheureusement, il n'a pas pu fonctionner ces dernières semaines, ces derniers mois à cause de la crise sanitaire et du confinement et évidemment, ça crée des situations là-aussi de détresse, d'isolement donc nous travaillons à entretenir un lien avec ces personnes. Il y a aussi le service des aides à domicile du CCAS ; là-aussi, nous travaillons sans cesse à le renforcer, à augmenter la qualité du service malgré les difficultés structurelles, si j'ose dire, parce que évidemment, quand on bénéficie d'un soutien par l'intermédiaire du service d’aide à domicile du CCAS, il peut y avoir, parce que pour telle ou telle raison d' absentéisme ou de difficultés, de tension du service, le remplacement de tel agent par un autre qui peut parfois déstabiliser le bénéficiaire surtout quand il est âgé, qu'il a ses habitudes. Nous travaillons à affiner cela mais chaque jour, j'ai des retours de plus en plus positifs sur la qualité du service rendu et j'en profite pour rendre hommage à ces agents d’aide à domicile du CCAS qui font un travail difficile, exposé, c'est la raison pour laquelle nous avons voulu que ses agents, il s'agit de femmes dans leur totalité donc je peux parler au féminin, qu'elles puissent bénéficier de la prime COVID parce qu'elles ont été au « charbon » si j'ose dire, tout au long de la crise sanitaire et évidemment nous les soutenons, nous les accompagnons. Et puis évidemment,... Alors juste une précision Madame ESCALIER parce que vous disiez le budget antérieur n'était pas suffisant et comme je me dois d'être rigoureux et que nous avons eu l'occasion, tout au long de ce conseil municipal, de dire toutes les mesures de non anticipation qui avait été malheureusement,... enfin, toutes les non mesures d’anticipation qui n'avaient pas été prises donc par nos prédécesseurs, là, il s'agit simplement en fait dans cette délibération de voter un acompte sur le budget 2021 donc le budget 2020 du CCAS était à l'équilibre et donc évidemment, nous souhaitons aussi travailler et ce sera la responsabilité de la future directrice du CCAS de développer les ressources du CCAS pour pouvoir éventuellement diversifier, renforcer les missions. Là-aussi, nous travaillerons en partenariat avec toutes les institutions pour renforcer les ressources mais aussi et surtout la qualité du service rendu, voilà. S'il n'y a pas d'autres observations, je vous propose... Ah oui, pardon, Madame MARTELLO vous avez une observation complémentaire ? 18

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Mme MARTELLO

Merci. Non je voulais juste préciser que la mobilité est un droit des fonctionnaires et que par essence ce n’est pas prévisible donc quand vous dites que la directrice du CCAS est partie que ce n'était pas anticipé, elle faisait, elle a fait preuve pour son droit de mobilité, voilà.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui d'accord mais quand je suis arrivé en responsabilité Madame, malheureusement aucun recrutement n'avait été lancé mais l'heure n'est plus à la polémique, l'heure est à regarder l'avenir. Et donc, encore une fois-là, il s'agit simplement techniquement dans cette délibération d'un acompte pour le fonctionnement du CCAS en 2021. Les dépenses de 2020 évidemment sont parfaitement comblées, voilà. Pas d'autres observations ?

Il est procédé au vote de la délibération.

C'est adopté à l'unanimité et donc je vous remercie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

. d’allouer les acomptes précisés ci-dessus et d’autoriser leur mandatement

. de prévoir au budget primitif 2021 une subvention pour le CCAS d’un montant égal ou supérieur à celui des acomptes.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

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POINT N° 6 : VALIDATION DE L’INTEGRATION DE L’ACTIF, DU PASSIF ET DE LA TRESORERIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS DANS LA COMPTABILITE DE LA COMMUNE

Et il s'agit ensuite, Monsieur l'adjoint aux finances, de la dernière délibération que vous rapportez la délibération N°6 relative à la validation de l'intégration de l'actif, du passif et de la trésorerie du syndicat intercommunal des Paillons dans la comptabilité de la commune. Vous avez la parole Monsieur l’adjoint.

M. GENIEYS

Oui. Alors c'est la dernière décision financière et on l’a gardée pour la fin parce que c'est enfin une bonne nouvelle pour éclairer notre fin d'année comptable. Cette délibération concerne la validation de l'actif, du passif et du solde de trésorerie du syndicat des Paillons. Je rappelle que le syndicat avait été créé en 1996 avec pour but la protection l'aménagement des berges des Paillons. Ce syndicat a été dissous à compter de décembre 2017 et depuis les opérations de clôture et de reprise de l'actif, du passif et de la trésorerie n'avaient pas été réalisées. Nous avons découvert la situation lors de notre prise de fonction et activé les services de la trésorerie ainsi que la commune de Contes, en charge du dossier, afin de régler rapidement les opérations de clôture car nous avions constaté, qu'à la clé, nous récupérions un solde de caisse, un encaissement pour nos ressources communales de 252.772 € euros. Suite à la présente délibération et normalement d'ici la fin de l'année, nous encaisserons ce montant dont nous avons bien besoin. 19

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Monsieur l'adjoint d'avoir travaillé activement, avec nos collègues des autres communes et nos services, pour que cette rentrée financière puisse intervenir. Y a-t-il d’autres observations ? S'il n'y en a pas, je soumets cette délibération aux votes.

Il est procédé au vote de la délibération.

C'est adopté à l'unanimité, je vous remercie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de valider l’intégration de l’actif, du passif et de la Trésorerie du Syndicat Intercommunal des Paillons dans la comptabilité de la Commune, des articles et des montants comme présentés ci-dessus.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

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POINT N° 7 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Et donc, il convient d'examiner à présent la délibération N°7 qui concerne la modification du tableau des emplois permanents et donc c'est Madame Rosalba NICOLETTI-DUPUY, première adjointe au Maire en charge du Personnel, non pas en charge, parce que ce n'est pas une charge, mais en responsabilité pour le Personnel communal. C'est à vous Madame la première adjointe de rapporter cette délibération, vous avez la parole.

Mme NICOLETTI-DUPUY

Merci Monsieur le Maire. Donc nous vous proposons dans cette délibération le tableau des emplois permanents qui est, si je puis dire, la photographie à l'instant T de l'ensemble des postes créés et pourvus sur les services de la ville. Aujourd'hui, nous vous proposons sa modification donc d'une part, par la création du grade de technicien, suite au fait qu'un agent méritant de notre collectivité ait été retenu au titre de la promotion interne lors de la dernière commission administrative paritaire du 5 octobre, d'autre part, suite au départ d'un agent mais également par le jeu des avancements de grade, nous créons deux postes de brigadier-chef principaux : un premier poste, permettant ainsi le recrutement de l’agent Maître-chien et de ce fait la mise en place de la brigade cynophile sur laquelle nous avons délibéré récemment, ce poste, pour information, sera pourvu dès janvier 2021, un deuxième poste est créé pour nous laisser éventuellement une possibilité pour renforcer les effectifs de la police municipale, voilà. S'il y a des questions ? Mme MEYNARD ?

Mme MEYNARD

Bonsoir. Donc avant de vous expliquer notre vote pour cette délibération, je voulais vous faire le retour des riverains du quartier du Boucin et du camp Bolin qui sont satisfaits d'avoir retrouvé la caméra chasse qui avait disparu ; suite à une autre intervention au niveau de l'avant dernier conseil municipal, cette caméra a montré son efficacité puisque depuis qu'elle a été réinstallée, les dépôts sauvages, le problème a été entièrement résolu.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci Madame de cet hommage à nos services et aux instructions que nous avons données. Là-encore vous voyez que, même si vous invitez cette question-là un peu comme un cheveu sur la soupe, alors même qu’elle n'est pas du tout à l'ordre du jour, je vous remercie de rendre hommage au travail de nos agents et notamment de nos policiers municipaux si exposés dans la période. Vous avez la parole si vous souhaitez dire un mot sur la délibération qui est à l'ordre du jour. 20

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Mme MEYNARD

Oui j'avais deux choses en plus à vous dire au niveau de la thématique « sécurité » puisque la délibération porte quand même sur l'embauche de deux policiers municipaux donc je pense que c'est...

MONSIEUR LE MAIRE

Madame MEYNARD, je voudrais quand même vous dire qu' il faudrait que vous respectiez au moins le cadre qu'on s'est fixé ensemble ; voyez, quand vous étiez dans la majorité que j'étais dans l'opposition, qu'on proposait d'évoquer des questions, vous aviez trop souvent tendance à nous hurler dessus, à nous couper le micro, à nous dire qu'on était hors sujet, donc moi je vais vous laisser parler mais je vais vous dire quand même que vous pourriez, au moins par respect pour vos collègues conseillers municipaux, par respect pour nos concitoyens qui écoutent une séance du conseil municipal, ne pas comme ça inviter des sujets sans même demander si vous pouvez le faire. Ce que je vous propose, notre règlement intérieur est très précis, quand vous avez une question ou une remarque à faire, vous demandez à ce que des questions diverses soient évoquées et évidemment nous les évoquerons. Vous n'avez pas besoin, vous savez Madame, d'évoquer des questions comme ça, au milieu d'une délibération où on parle d'autre chose, pour qu’on les évoque. Si vous me dites que vous souhaitez les évoquer en début de conseil, quelques jours avant, on les évoquera sans problème. Sortez-vous des réflexes qui étaient les vôtres dans une précédente mandature ; on est ici vraiment pour parler de tous les sujets donc quand on parle de la modification du tableau des emplois permanents, on en parle, on en débat, on vous écoute, on vous répond. Si vous voulez parler du Boucin de Laghet ou de tout ce que nous faisons de bien, ou de tout ce que nos agents de la police municipale font de bien, ou de tout autre sujet, n'hésitez pas à nous le dire en début de séance ou, conformément au règlement intérieur, juste avant la tenue du conseil municipal pour qu'on puisse prendre le temps d'en parler, vous voyez c'est comme ça. C'est beaucoup plus respectueux de notre règlement intérieur, de vous-même, de nos collègues et de nos concitoyens, si on procède dans la règle et dans la transparence, mais vous avez la parole Madame.

Mme MEYNARD

Merci Monsieur le Maire et par respect pour les trinitaires qui nous contactent et qui nous interrogent, je souhaiterais aller jusqu'au bout de mon cheminement Monsieur le Maire. Donc je disais, nous avons été aussi saisis par des riverains du quartier de l'Ourt et des habitants du hameau de l'Oli concernant toujours des problèmes, aussi dans leurs quartiers, de dépôts sauvages, de vitesse excessive pour sortir de leur copropriété et des jeunes qui squattent et il y a eu dans la nuit dernière, des problèmes de dégradations et de vols sur certains véhicules. Donc les riverains nous ont interrogés sur l'installation d'une caméra qui était prévue depuis pas mal de temps (M. LE MAIRE : prévue à l’époque où vous étiez en responsabilité peut-être vous leur aviez promis) pas du tout M. le Maire (M. LE MAIRE : probablement, non, ben, pas mal de temps, vous voyez, c’est un peu, je comprends maintenant) c'est une caméra qui devait être installée (M. LE MAIRE : d'accord parce que j'ai effectivement moi-même souvent des retours de promesses que vous avez faites et pour lesquelles on me demande des comptes mais vous comprendrez que je ne suis pas tenu par toutes vos promesses). En tout état de cause, si vous voulez Monsieur le Maire, c'est une demande des riverains qui existe effectivement depuis de nombreuses années (M. LE MAIRE : de nombreuses années d'accord mais que ne l'avez-vous pas fait Madame MEYNARD ?) mais Monsieur le Maire, je vous demande un peu de respect à mon égard (M. LE MAIRE : j'ai le plus grand respect Madame, pour la conseillère municipale que vous êtes, si bien que je vais souffrir, comme nous tous, que vous alliez au bout de votre propos particulièrement incongru, alors même que vraiment nous parlons de tout à fait autre chose et que je vous ai dit et redit et que nous l'avons voté en règlement intérieur que tous les sujets que vous voulez évoquer nous les évoquerons, donc là, nous allons parler de tous les sujets que vous voulez mais pour la prochaine fois, encore une fois par respect pour vous même Madame, parce que vous voyez que là le spectacle que vous donnez n'est pas excellent, mais par respect pour 21

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

vous-même, par respect pour tous les conseillers municipaux de cette assemblée, par respect pour les citoyens, je vous demanderais, pour dès le prochain conseil municipal, de lister, conformément au règlement, tous les points que vous souhaitez que nous évoquions en fin de conseil et nous les évoquerons Madame mais là je vais vous demander de faire court parce que vraiment je souhaiterais que nous puissions débattre et peut-être que Madame ESCALIER à des questions et elle en a sur l'ordre du jour et encore une fois, nous pourrons ne pas maintenir nos débats au-delà d'une heure raisonnable, à cause de vos questions incongrues parce que si vous êtes en train de nous dresser la liste de toutes les promesses que vous avez faites aux Trinitaires avant mars 2020 et que vous nous demandez, vous nous sommez de répondre aux promesses que vous avez faites que vous n'avez pas tenues, eh bien, vous comprendrez que ça va faire rigoler les trinitaires derrière leurs caméras ; nous, ça ne nous fait pas rire parce que ça mobilise inutilement le temps démocratique de notre conseil municipal et pour vous-même, ça n'est pas à mon avis très digne donc terminez, si vous voulez bien et puis ensuite on revient à notre ordre du jour et je donnerai la parole à Madame ESCALIER.

Mme MARTELLO

Merci pour votre condescendance Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

Alors allez-y Madame MEYNARD, ce n'est pas de la condescendance, c'est du respect républicain pour les élus et pour les citoyens ; Alors Madame MEYNARD, continuez mais faites court s'il vous plaît parce que vous êtes totalement en dehors de l'ordre du jour, mais je vous répondrais.

Mme MEYNARD

Monsieur le Maire nous sommes élus, en tant qu’élus de l’opposition nous représentons des trinitaires et je pense que les trinitaires que nous représentons ont le droit à autant de temps qu'il se faut (M. LE MAIRE : oui mais Madame vous savez, encore une fois je pense que vous avez été mal habituée par l'attitude que vous aviez quand vous étiez en responsabilité et donc vous pensez que vous avez besoin d'inviter vos questions au milieu d'une délibération qui n'a rien à voir donc allez-y, finissez)

On parle d’embauches d’agents de Police municipale et je vous parle de sécurité et je pense que tous les trinitaires, nos collègues ici présents et les personnes qui sont présentes derrière leurs écrans s’intéressent à mes propos (M. LE MAIRE : oui, mais continuez, allez-y). oui Monsieur le maire je continue donc je voulais revenir sur le fait que nous avons constaté que vous maintenez des actions de prévention donc et que vous poursuivez le contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, un sujet très important et qui malheureusement est d'actualité et nous ne pouvons que constater, et on peut le regretter, qu'il y ait encore des hommes qui font preuve de violence notamment verbales envers les femmes de nos jours encore.

Notre sujet au niveau prévention donc le permis vélo qui s'est passé la semaine dernière donc, quand en début de première délibération vous parliez de qualité, de sécurité des enfants donc ce permis vélo a permis à tous les élèves de CM2 de le passer dans des conditions assez particulières cette année puisque apparemment, ils se retrouvent à l'extérieur dans le froid, alors que jusqu'à présent il se passait sous le chapiteau. J'avais encore une dernière question et ensuite je clôturerais mes propos.

Que devient le CLSPD ? Comment voulez-vous le réunir ? Comptez-vous le réunir ? C'est effectivement un outil très important, quand on parle de prévention pour notre commune et nous espérons que vous le ferez vivre, dans l'intérêt général et républicain, des mots qui vous tiennent à cœur Monsieur le Maire, nous aimerions, si le CLSPD se réunit, nous aimerions en faire partie, voilà. Et en ce qui concerne le vote de la délibération, comme c'est donc une délibération qui concerne le Personnel, je tiens à vous indiquer que nous voterons POUR. Je vous remercie.22

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous remercie Madame MEYNARD et dans le prolongement des échanges que nous avons eus, je souhaite accéder à votre demande et pour le CLSPD, c'est à dire le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, c'est à dire cette instance républicaine, s'il en est qui réunit régulièrement l'ensemble des autorités publiques relatives à la sécurité et à la prévention de la délinquance comme l'indique le nom de cette instance, jusqu'à présent l'opposition n'était pas représentée ;

nous-mêmes à l'époque, nous avions fait la même demande que celle que vous faisiez aujourd'hui, votre réponse c'était « niet », c'est à dire NON et nous, nous disons OUI parce que nous n'avons pas peur, au contraire, de votre présence, nous souhaitons que vous soyez avec nous autour de la table pour discuter, pour débattre, pour apporter vos éclairages et donc OUI je souhaite que les élus de l'opposition soient représentés au CLSPD que je réunirai dans le premier semestre de l'année 2021 ; nous y travaillons activement avec notamment le chef de notre police municipale qui a la responsabilité de l'organiser et je vous informe que, avant-hier, j'ai réuni, dans un cercle restreint bien entendu parce que les sujets que nous avons évoqués sont d'une grande confidentialité, les autorités du commandement de la gendarmerie, de la brigade de gendarmerie de La Trinité avec notre police municipale, la première adjointe et nos services pour un tour d'horizon des problématiques liées à la sécurité, parce que vous savez que c'est un sujet sur lequel nous ne souhaitons pas «mégoter» et je vous informerai aussi que j'ai eu la grande satisfaction, accompagné notamment de mon deuxième adjoint en charge de la sécurité Monsieur Didier DAVID, -j'ai souhaité confier effectivement la sécurité à mon deuxième adjoint pour dire l'importance que nous plaçons à cet enjeu-, nous avons eu la grande satisfaction aux résidences de la gare, où depuis au moins une dizaine d'années les citoyens se plaignaient de véhicules ventouses qui pourrissent leur quotidien, qui dégradent leur qualité de vie, eh bien, nous avions fait, il y a quelques semaines, une visite et ils nous avaient dit « regardez il y à ça, ça. Ça fait dix ans qu'on en parle, rien n'a été fait » ; grâce à la mobilisation de notre police municipale et de la gendarmerie, avec qui nous travaillons en coopération étroite, eh bien nous avons eu la grande satisfaction de faire enlever tout simplement ces véhicules ventouses, sous les yeux des concitoyens qui habitent là-bas et qui étaient évidemment particulièrement satisfaits, et nous étions non seulement satisfaits, mais même émus parce que vous voyez, ça montre que la volonté politique, dans ce qu'elle a de plus noble, et je nous mets tous là- dedans, eh bien, elle n'est jamais vaine lorsqu’elle veut s'exprimer. Aujourd'hui, nous sommes dans une société où trop souvent nos concitoyens ont l'impression -ils ont souvent raison- que l'autorité politique, l'autorité publique, elle est inefficace, elle est inutile. Eh bien, s'il y a un échelon où nous pouvons montrer que l'action publique est efficace quand elle veut s'incarner, c'est vraiment l'échelon communal et donc je vous remercie finalement Madame MEYNARD d'avoir voulu évoquer les questions de sécurité pour nous permettre de dire combien, grâce à notre détermination et grâce à la mobilisation de notre police municipale et de la gendarmerie, nous pouvons concrètement résoudre des problèmes qui n'ont, je reprends vos mots « jamais été réglés depuis de nombreuses années » et je passe la parole à Madame ESCALIER qui voulait elle revenir à l'ordre du jour. Mme ESCALIER, vous avez la parole.

Mme ESCALIER

Merci. Oui, effectivement, je voudrais juste revenir à l'ordre de la délibération. C'est une délibération technique...

MONSIEUR LE MAIRE

Mme ESCALIER excusez-moi, je salue l'arrivée de votre collègue Monsieur CARLIN.

M. CARLIN

Excusez-moi. 23

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

MONSIEUR LE MAIRE

Pardon, (Mme MEYNARD : vous n’avez pas salué mon arrivée) mais vous êtes arrivée au tout début Mme MEYNARD donc je salue et je me réjouis de votre arrivée. Trêve de plaisanterie, mais bien entendu toutes les forces vives de la commune sont utiles autour de cette table. Madame ESCALIER, vous avez la parole.

Mme ESCALIER

Oui, donc je disais que c'était juste un changement, c'est une délibération technique donc pas de remarque particulière, si ce n'est, alors qu'il a pris ses fonctions depuis un peu plus d'un mois, je ne vois pas apparaître dans le tableau des emplois permanents votre chef de Cabinet et de communication. Est-ce que vous pourriez nous indiquer sur quel grade d'emploi ou quel statut il a été recruté puisque les deux postes sont ouverts et ils sont stipulés qu’ils ne sont pas pourvus ? Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui vous savez que, vous le savez mieux que moi, que dans la fonction publique territoriale, il y a un certain nombre de cadres d'emplois et de grades et dans le tableau des emplois permanents existaient des postes d'attachés non pourvus et donc le Directeur de Cabinet et de la communication est lui- même un fonctionnaire territorial, il s'agit d’Erwann Le HÔ, que j'ai présenté déjà et qui est derrière moi, c'est l'un de mes plus proches collaborateurs bien entendu, comme le prévoient les institutions de la République et la loi et il occupe un poste d'attaché, c'est-à-dire un emploi permanent de fonctionnaire territorial, conformément aux usages et au tableau des emplois permanents, tel qu’il était prévu.

Mme ESCALIER

Est-ce que vous allez donc supprimer les emplois spécifiques qui apparaissent au tableau ?

MONSIEUR LE MAIRE

Alors là, on est toujours un peu technique quand on vient à ces sujets-là et peut-être, je laisserais compléter la première adjointe si c'est nécessaire mais pour expliquer bien les choses à nos concitoyens un tableau des emplois permanents, c'est une liste, comme son nom l'indique, des emplois permanents de la collectivité, mais avec toujours deux colonnes ; la colonne des emplois des postes ouverts et puis la colonne des postes pourvus et bien entendu, on veille toujours à conserver une respiration pour pouvoir, lorsqu'arrivent des nouveaux agents, les insérer sur des postes ouverts. Nous évoquions tout à l'heure la police municipale, nous évoquions le poste de directeur de cabinet mais il y a un grand nombre de postes qu’évoquait tout à l'heure Madame la première adjointe ; il y a parfois des avancements de grade, vous voyez nous avons des agents qui ont avancé de grade au sein de la police municipale. Ils étaient gardiens ils deviennent brigadier-chef principal. Ça veut dire que le poste de gardien qu'ils occupaient, il n'est plus pourvu mais par contre, il convient qu'il y ait un nombre de postes de brigadiers chefs principaux adapté à la présence déjà de cette collectivité. Donc il y a une différence entre cette articulation entre les postes ouverts et pourvus et puis les recrutements, notamment au travers de l'avancement de grade. Donc pour répondre précisément à votre question et vous le savez puisque vous avez participé à un exécutif, il y a toujours une forme de décalage entre le moment où un poste est pourvu, où un avancement de grade intervient et le moment où éventuellement on supprime le poste ouvert mais ce qui n'a aucun impact sur les finances de la collectivité.

Quand un poste est ouvert au tableau des emplois permanents mais non pourvu, il ne coûte rien à la commune, c'est simplement que si on a besoin, à un moment donné, de recruter quelqu'un sur ce grade et sur ce poste, eh bien, le poste est ouvert on n'a pas besoin de revenir en conseil municipal immédiatement pour ouvrir un nouveau poste. 24

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Est-ce que je ne dis pas trop de bêtises Madame la première adjointe ? On me confirme que c'est exact. Voilà, tous les postes qui sont ouverts non pourvus, au bout d'un moment effectivement, peuvent être fermés après tenue de la Commission Technique paritaire, c'est-à-dire en fait des instances de la démocratie sociale prévue par la loi.

Voilà, je prie nos concitoyens de bien vouloir nous excuser si cela apparaît trop technique mais c'est aussi, ce sont des éléments importants parce qu'évidemment ces agents publics, ils sont à la fois les moteurs de l'action publique et de sa mise en œuvre et puis évidemment leur rémunération est à la charge du contribuable. Pas d'autres observations ? Bien, s’il n’y en a pas, je propose que nous passions aux votes.

Il est procédé au vote de la délibération.

C'est adopté à l'unanimité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

1. D’accepter les modifications du tableau des emplois permanents telles que présentées ci- dessous :

Cadres d’emplois et grades : Nombre d’emplois

crées

Nombre d’emplois

pourvus

Modifications

Cadres d’emplois des Attachés Territoriaux

Attaché Hors Classe 1 0

Attaché Principal 6 5

Attaché 4 2

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur Principal de 1ère Classe 3 3

Rédacteur Principal de 2ème Classe 1 0

Rédacteur 5 5

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux

Adjoint Administratif Principal de 1ère

Classe

18 16

Adjoint Administratif Principal de 2ème

Classe

16 11

Adjoint Administratif Principal de 2ème

Classe à temps incomplet 17,5/35 heures

1 0

Adjoint Administratif 4 3

Adjoint Administratif à temps incomplet.

30h/35 heures

1 1 25

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Cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux

Technicien Principal de 1ère classe 1 1

Technicien Principal de 2ème classe 1 0

Technicien 3 2 Création d’1

poste en +

Cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux

Agent de Maîtrise Principal 15 14

Agent de Maîtrise 6 2

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Adjoint Technique Principal de

1ère Classe

7 6

Adjoint Technique Principal de

2ème Classe

12 12

Adjoint Technique 18 14

Cadre d’emplois des Chefs de service Territoriaux de Police Municipale

Chef de service de police municipale

Principal de 1ère classe

2 2

Chef de service de police municipale

Principal de 2ème classe

1 0

Chef de service de police municipale 1 0

Cadre d’emplois des Agents Territoriaux de Police Municipale

Brigadier-Chef-Principal 7 5 Création de 2

postes en +

Gardien-Brigadier 6 3

Cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 1ère Classe

8 8

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 2ème Classe

2 1

Cadre d’emplois des Bibliothécaires Territoriaux

Bibliothécaire Principal 1 1

Cadre d’emplois des Assistants de Conservation Territoriaux du Patrimoine et des Bibliothèques

Assistant de conservation Principal de

1ère classe

1 1 26

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère

Classe

2 2

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème

Classe

3 2

Adjoint du Patrimoine 2 0

Cadre d’emplois des Assistants Territoriaux d’enseignement artistique

Assistant Principal de 1ère classe

d’enseignement artistique 1 1

Intégration Personnels – Association loi 1901

Enseignant de musique 2 2

Emploi fonctionnel

Directeur Général des Services 1 1

Directeur Général Adjoint des Services 1 0

Emplois spécifiques

Chargé de Communication 1 0

Collaborateur de Cabinet 1 0

2. D’inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois, chapitre 012.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Philippe CARLIN rejoint l’Assemblée préalablement au vote de la délibération.

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 33

Nombre de présents : 28



Je n'ai pas reçu de questions diverses ; je me retourne vers nos services pour qu’on me le confirme. Bien, alors nous sommes à l'issue du dernier conseil municipal de cette année 2020. Une année 2020 extrêmement marquante à de nombreux égards, d'abord parce que c'est celle, on l'a dit, de la crise sanitaire et nous espérons pouvoir en sortir l'année prochaine. Les vœux de bonne santé que nous dirons en 2021 n'auront jamais autant de sens sans doute que cette année mais c'est aussi une année d'alternance démocratique, de transition démocratique pour La Trinité et donc nous sommes-là au dernier conseil municipal de l'année et malgré tout ce contexte, malgré toutes ces difficultés, malgré tous les échanges parfois vifs que nous avons et finalement, c'est cela le débat démocratique que de pouvoir échanger parfois de façon vive parce que les uns et les autres, chacun à notre place, nous défendons avec passion et sans doute sincérité pour tous, en tout cas je parle au nom de ma majorité, nous le faisons avec passion et sincérité malgré tous ces échanges vifs, nous rentrons dans une période qui appelle au rassemblement, qui appelle à l'esprit d'unité, qui appelle au bon esprit ; 27

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

cette magie de Noël, comme on a l'habitude d'en parler, que nous avons voulu matérialiser encore une fois par ces illuminations, par ces festivités d'une certaine manière, par ce marché, et je vous invite les uns les autres à vous rendre au marché qui sera encore étoffé ce samedi, donc dans cette période si particulière, je souhaite à la fois à l'ensemble de nos collègues de la majorité, de l'opposition, à tous les trinitaires de passer de bonnes fêtes de fin d'année et je formule mes meilleurs vœux pour que ces fêtes puissent être quand même passées dans la chaleur humaine, dans la convivialité, dans la fraternité républicaine qui doit nous rassembler au-delà de tous les clivages. Bonnes fêtes à tous et à 2021.

La séance est levée à 20 h 20