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Arrêté - 2024 100 003 levee de restriction RN 88
Document publié le Vendredi 26 mai 2006 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 003 levee de restriction RN 88)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2024-100-003
PORTANT LEVEE DE L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION de tous les véhicules
sur la RN88
------------------------
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie
"Signalisation Temporaire" du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière ;
VU l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Livre I 4ème partie
"Signalisation de Prescription" en date du 7 Juin 1977 relative à la" Signalisation Routière ;
VU l’arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l’annexe ORSEC “Gestion Circulation Routière”;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-92-002 du 01/04/2024 du préfet de la Lozère portant
interdiction temporaire de circulation de tous les véhicules sur la RN88 ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté de délégation de signature n°2024-015-002 du 15 janvier 2024, portant délégation
de signature à M. Malcolm THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Lozère ;
VU l’avis des gestionnaires concernés et des services du 9 avril 2024 ;
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Direction départementale
des territoires de la Lozère Considérant la levée des difficultés de circulation liée à un éboulement sur la RN 88, entre le
PR 42 et le PR 44 sur la commune de Badaroux, lieu-dit Banacho dans le département de la
Lozère ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRÊTE :
Article 1 – L’arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-92-002 du 1er avril 2024 est abrogé.
Article 2 - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la
signalisation.
Article 3 – Le préfet de la Lozère, le directeur de la DIR Massif Central, le directeur de la DIR
Méditerranée, la présidente du conseil départemental de la Lozère, la présidente de la région
Occitanie, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l’Aveyron, le Cantal, l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Gard, de l’Hérault, à la directrice
départementale des Territoires de la Lozère, au directeur départemental des territoires du
Gard, au directeur départemental des territoires de l’Hérault, au Centre Zonal Opérationnel
de Crise, au directeur départemental des services d’incendies et de secours, au service du
SAMU, et la fédération nationale des transporteurs routiers.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 9 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Malcolm THÉOLEYRE
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