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Arrêté - Restriction circulation traversee 02.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Restriction circulation traversee 02.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE BADAROUX
48000
Mme LE MAIRE DE LA COMMUNE DE
BADAROUX
RESTRICTION A LA CIRCULATION
MISE EN PLACE DE SIGNALISATION TEMPORAIRE
TRAVERSÉE VILLAGE - RN 88
Mme le Maire,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213.1,
VU Ie Code de la Route notamment ses articles R.44, R.225, R.43, R.53,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation Temporaire » du Livre 1 de l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU la demande formulée par l’entreprise AXIMUM située à VENDARGUES (34) — le
02.10.2026,
CONSIDERANT que les travaux de marquage de signalisation horizontale, prévus sur
la RN 88 sur le territoire de la Commune de Badaroux, du 12 au 26 octobre 2026
nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à
la réglementation de la circulation sur la RN 88 au niveau de la traversée du village.
Article 2 : Ces restrictions prendront effet par une mise en alternat manuelle de la circulation,
une interdiction de stationner sur les espaces signalés et une limitation de la vitesse à 30 km/h
dans la zone définie à compter du 12 octobre 2026 et jusqu’au 26 octobre 2026 inclus.
Article 3 : Toutes les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont à la charge du
pétitionnaire. Le pétitionnaire devra veiller en permanence au maintien de la signalisation et
prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de tous les usagers.
Article 4 : - La Commune de Badaroux.
- L'entreprise Aximum.