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Arrêté - Arrete circulation 28.04.25
Arrêté - Arrete levee restrictions 09.04.24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete levee restrictions 09.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
LEVÉE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
POUR
TOUS
VÉHICULES
HORS
COMMUNES
RIVERAINES
MISE
EN
PLACE
DE
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Le
Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
Parrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8"
partie
«
Signalisation
Temporaire
» du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
PREF-CAB-SIDPC-2024-92-02
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
RN88,
VU
l’Arrêté
Municipal
portant
restriction
de
la
circulation
sur
les
voies
Communales
du
village
de
Badaroux
pour
tout
véhicules
hors
Communes
de
Badaroux,
du
Born
et
de
Pelouse
à compter
du
05/04/2024
jusqu’au
18/04/2024,
CONSIDERANT
que
suite
à la levée
partielle
des
restrictions
de
circulation
en
vigueur
sur
la
RNB88
entre
le
PR
42
« Col
de
la
Tourette
»
et
le
PR
44
« Entrée
Est
de
Badaroux
»,
la
circulation
est
à nouveau
possible
pour
tout
véhicule
sur
cet
axe
il n’y
a pas
lieu
de
maintenir
les
termes
de
l’arrêté
municipal
du
05/04/2024
interdisant
la
circulation
à tous
véhicules
hors
communes
riveraines
sur
les voies
communales
du
village
de
Badaroux
jusqu’au
18/04/2024,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
mesures
ci-dessus
indiquées,
les
restrictions
apportées
par
l’arrêté
du
05/04/24
sur
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Badaroux
sont
levées.
Article
2
: Ces
restrictions
prennent
fin dès
publication
du
présent
arrêté.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
en
permanence
au
maintien
de
la signalisation
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
4:
La
Commune
de
Badaroux
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Badaroux,
le 09.04.2024
Le
Maire,
Valérie
REBOIS-