Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 21 01 2026
Procès Verbal - PV CM du 21 03 2026
Déliberation - Registre des delibartions du CM du 21 janvier 2026
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 21 janvier 202
Procès Verbal - 3 Proces verbal du CM du 03 04 2025 compressed
Procès Verbal - 4 PV CM du 30 04 2025
Procès Verbal - 2026 01 21 pv seance du cm
Déliberation - 3 Registre Deliberations du CM du 30 09 2024
Procès Verbal - PV du CM du 21 07 2025
Déliberation - Registre Deliberations du CM du 29 avril 2026
Procès Verbal - 3 PV CM du 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM du 21 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
RER
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
Mercredi
21
janvier
2026
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
15 janvier
2026
Date
d’affichage
:
15 janvier
2026
E
Nombre
de conseillers
en exercice :
18
PROCES-VERBAL
Présents
:
13
puis
14
Votants :
17 puis
18
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Étaient
présents :
Jean-Yves
ROLLAND),
Joseph
LINTANF,
Stéphanie
LE
CUN,
Pascale
LE
TERTRE,
Francis
LE
LAY,
Suzanne
LE
DÜ,
Danièle
LE
GAC,
Patrick
LE
GUILLOU,
Christelle
LE
BON,
Sébastien
LACHATER
(arrivée
à
19h35),
Laure-
Line
INDERBITZIN,
Lise
BOUILLOT,
Alain
PREVEL
et
Jean-Pierre
TREMEL,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice. Procurations
:
M.
Michel
LE
CALVEZ
à Mme
LE
GAC
Mme
Véronique
LE
GRUIEC
à Mme
LE
BON
M.
Patrick
MORCET
à Mme
INDERBITZIN
Mme
Martine
TISON
à Mme
BOUILLOT
Absent
:
M.
Sébastien
LACHATER
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
LE
CUN.
M.
le Maire
rend
hommage
à M.
François
LE
QUEFFRINEC,
Adjoint
au Maire
depuis
2020,
décédé
le 10 janvier
dernier
et à M.
Michel
RIOU,
Adjoint
au
Maire
de
2009
à 2014,
décédé
le 20 janvier.
Le
Conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence.
| I —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
votants
(Mme
LE
CUN
et Mme
INDERBITZIN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025.
| II —
Informations
diverses
- Information
sur l'état d'avancée
du projet
Casalino
sur Saint-Laurent
: Le
permis
d'aménager
est en
cours
de validation
sur
les
deux
parcelles,
le permis
de
construire
sur
le bâtiment
devrait
être
lui
déposé
avant
l'été.
L'arrivée
à terme
d'une
quarantaine
de
logements
(collectifs
et individuels)
est une
chance
pour
Callac.
| III - Urbanisme
: Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-
4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
l'approbation
du
PLU-I
par
le Conseil
d'Agglomération
de
GPA
par délibération
du
12
décembre
2023
et son entrée
en
application
le 8 janvier
2024,
Vu
la
présentation
par
M.
LINTANF,
Maire-Adjoint
à
l'Urbanisme,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Date
de
Désignation
N°
DIA
réception
Expéditeur
Parcelle |
Superficie
Adresse
Au bign
Occupation
Prix
de
vente
en
mairie
Bâti
sur
terrain
Lego
Me
Le
Jeune
-
2
|
33,
rue
Charles
Propriétaires
02202525P0047 |
11/12/2025
Callac
AD-470
1.137
m
Le
Goffic
propre
occupant
170.000
€
(Habitation)
02202525P0048 | 17/12/2025 | ME Le Jeune -
| AB 6022 |
427m
| 10, rue René
Bâti sur terrain | Sans occupant
110.250 €
Callac
Laënnec
propre
Me
Picard-David
—
5
9,
rue
des
Prés
Bâti
sur
terrain
02202526P0001 |
06/01/2026
St-Gregoire
(35)
AB-14
425
m
(Lotissement)
propre
Sans
occupant
99.000
€
- M.
Le Maire fait remarquer
que
ce sont
48 DIA
qui
ont été soumises
au
Conseil
sur l'année
2025,
preuve
d'une
certain
dynamisme
du
marché
immobilier
callacois.
Ce
sont
aussi
autant
de
logements
qui
ne
restent pas
vacants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
présentées
ci-dessus.
IV
—
Finances
:
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
_]
M.
le Maire
rappelle
que
le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
commune
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il lui
appartient
d’effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d’exécution
forcée
autorisée
par
la loi.
L’admission
en créances
éteintes
est une
procédure
qui
contribue
à garantir
la sincérité
des
comptes,
puisqu'elle
consiste
à annuler,
par
une
dépense,
une
recette
comptabilisée
mais
qui
ne
sera pas
recouvrée
par
le comptable.
La
créance
éteinte
reste
valable
juridiquement
mais
son
irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
donc
à la commune
et qui
rend
impossible
toute
action
en
recouvrement.
Un
dossier
est
soumis
au
Conseil :
- Dans
sa séance
du
16/10/2025,
la commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Côtes
d'Armor
a constaté
la
situation
de
surendettement
de
Mme
ML
demeurant
à
Callac
et
a
prononcé
la
recevabilité
de
son
dossier.
La
commission
du
18/12/2025
a décidé
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Le
montant
des
créances
éteintes
s’élève
pour
la
commune
de
Callac
à 277,18
€.
Il
s’agit
de
factures
de
cantine
(2023-
2025). - Mme
Bouillot
constate
que
la commune
n'a pas
d'autre
choix
que
d'accepter
cette
admission.
- M.
Le
Maire
acquiesse,
maïs
précise
aussi
que
certaines
créances
très
anciennes
sont parfois
recouvrées,
comme
ce
fut
le
cas
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Admettre
en
non-valeur
les
créances
éteintes
de
Mme
LM.
pour
un
montant
de
277,18
euros
;
- Autoriser
M.
le Maire
à procéder
à la prise
en
charge
de
ces
dix
titres
au
compte
d'imputation
6542.
V
- Finances
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2026
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
«[...]
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
restes
à réaliser
».
Sont
donc
à prendre
en
compte
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
aux
budgets
primitifs,
budgets
supplémentaires
et décisions
modificatives,
avec
déduction
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
des
dépenses
imprévues
et des
restes
à réaliser
de
l'exercice
antérieur
(RAR
2024).
Les
dépenses
concernées
sont
donc
les
suivantes : Chapitres
- Libellé
Crédits
ouverts
BP
2025 |
Montant
autorisé
(25
%
max)
D
20
—
Immobilisations
incorporelles
29.500,00
€
7.375,00 €-
D
204
—
Subventions
d'équipement
versées
128.500,00
€
32.125,00
€
D
21
—
Immobilisations
corporelles
571.000,00
€
142.750,00
€
D
23
—
Immobilisations
en
cours
1.520.000,00
€
380.000,00
€
TOTAL
562.250,00 €
Il est précisé
que
les
crédits
votés
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
au
titre
du
budget
2026
dans
la
limite
de
562.250,00
€, répartis
comme
suit
:
Chapitre
Montant
maximal
autorisé
D
20
— Immobilisations
incorporelles
7.300,00
€
D
204
— Subventions
d'équipement
versées
112.000,00
€
D
21
- Immobilisations
corporelles
40.000,00
€
D
23
—
Immobilisations
en
cours
400.000,00
€
- Autoriser
M.
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif dans
la limite
du
montant
maximal
autorisé.
| VI
- Voirie
communale
: Vente
de
la
parcelle
F-895
rue
des
Primevères
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
propriétaires
de
la parcelle
bâtie
sise
9 rue
des
Primevères
et cadastrée
section
F
n°734
ont
sollicité
la commune
pour
une
demande
d’acquisition
d’une
portion
de
16
m?
située
en
continuité
de
leur
propriété. Afin
de répondre
favorablement
à cette demande,
il était nécessaire
de constater
sa désaffectation
de cette
portion
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal.
Cela
a été
acté
par
délibération
prise
le
10
septembre
2025.
Désormais
intégrée
dans
le domaine
privé
communal,
cette
portion
peut
être
cédée.
Une
estimation
a été
faite
par
le Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Rennes
le 08/10/2025,
fixant
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
à 32
euros
(soit 2 euros/m?,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Accepter
la cession
aux
consorts
Chaperon/Beyel
de
la parcelle
cadastrée
F-895,
au
prix
de
32
€ net vendeur
;
- Charger
le notaire
de l’acquéreur
de la rédaction
de l’acte authentique
à intervenir,
les frais d'actes
et d'enregistrements
étant
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
et tous
documents
afférents
à cette
cession.
VII-
Affaires
générales
: Dénomination
d'un
espace
public
"Espace
ludique
et sportif "François
Le
Queffrinec'"'"
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal
(article L.2121-29
du CGCT).
La jurisprudence
précise
que
le nom
choisi
ne doit pas
«
porter
atteinte
à l'image
de la commune
», se doit « de respecter
la vie privée
» et ne doit pas être de nature
à « provoquer
un
trouble
à l'ordre public
».
C’est
dans
ce
cadre
que
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
dénommer
l’espace
ludique
et
sportif
allant
du
ludopark
au terrain
de tennis,
en
passant
par
le terrain
sablé,
le skate
park,
le city
stade
espace
inauguré
le 28
septembre
2024
du
nom
de
M.
François
Le
Queffrinec,
conseiller
municipal,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
brutalement
disparu
le
10
janvier
dernier.
En
effet,
M.
Le
Queffrinec
s'est
particulièrement
investi
sur
la
création
de
cet
espace,
participant,
avec
d'autres
bénévoles,
à la construction
de
certains
de
ces
équipements,
supervisant
la réalisation
d'autres. Lise
BOUILLOT,
Martine
TISON
et Jean-Pierre
TREMEL
décident
de
ne
pas
prendre
part
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
des
votants
(1
abstention
: M.
PREVEL
-— 1
voix
contre
: M.
MORCET),
de :
- Nommer
l’espace
public
allant
du
ludopark
au terrain
de tennis
"Espace
ludique
et sportif
"François
Le
Queffrinec
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision.
un
Arrivée
de
M
LACHATER
VIII
— Travaux
—
Hangar
associatif
: Demande
de
subvention
DETR
-— DSIL
— Année
2026
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
projet
de transformation
du hangar
dit « Daumas
» en
Pôle
«
Solidarités
»
a
été
engagé
en
partenariat
avec
des
associations
callacoises,
à savoir
les
Restos
du
cœur,
le
Secours
populaire
et
le
Secours
catholique. Le
cabinet
Richard
Guillemot
Architecte
(ARG) a
été
retenu
en juillet
2025
pour
porter
la mission
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
projet
d'aménagement
a été
débattu
en
Commission
« Travaux
», présenté
aux
associations
concernées,
et
est
aujourd’hui
validé.
Actuellement,
le
cabinet
Guillemot
travaille
à
l’élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
qui
devrait
être
publié
avant
fin février.
Après
l’obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
30.000
€ par
la Région
Bretagne
dans
le cadre
de
son
Plan
de
lutte
contre
la précarité
alimentaire,
la commune
souhaite
aujourd’hui
solliciter
l'Etat pour
une
subvention
au titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR}/Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
et ce
sur
l’année
2026,
et ce
sur
les thématiques
et pour
les montants
suivants
:
- DETR
: Projets
de
développement
économique,
social,
environnemental
ou touristique
— Montant
sollicité
: 60.000
€
- DSIL
: Mise
aux
normes
et de
sécurisation
des
équipements
publics
— Montant
sollicité
: 50.000
€
Soit
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Etudes-Diagnostic
13.932,98
€
Région
Bretagne
30.000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
22.220,00
€
DETR
60.000,00
€
Travaux
200.000,00
€
DSIL
50.000,00
€
Imprévus
10.000,00
€
Autofinancement
106.152,98
€
TOTAL
:|
246.152,98
€
TOTAL :
246.152,98
€
- Mme
Bouillot regrette
de
n'avoir pas
reçu
de
compte-rendu
des
réunions
qui se sont
tenues
sur
ce sujet. Au
vu du plan,
elle s'interroge
sur
l'absence
de
chauffage
et de plafond.
- M.
Lintanf explique
que
cet aménagement
permet
d'avoir
un
éclairage
naturel.
- M
Le
Maire
explique
que
la pièce
commune
et les
bureaux
auront
un plafond
et seront
chauffés.
Les
autres
espaces
de
stockage
ne
nécessitent pas
d'être
chauffés,
surtout pour
de
l'alimentaire.
- Mme
Le
Tertre
explique
que
le bâtiment
n'est pas
humide
actuellement.
- Mme
Inderbitzin
craint pour
les
vêtements,
qui prennent
beaucoup
de
volume
et qui seront
difficiles
à transporter
du
local
de
tri à l'étage
au
local
de
vente
au
rez-de-chaussée.
Elle pense
en particulier
à la pénibilité
de
ces
tâches
pour
les
bénévoles.
- M.
Prevel
évoque
le fait
que
le local
de
stockage
de
légumes
est
important
et qu'il
va pouvoir
servir
à autre
chose
si
nécessaire. - Mme
Bouillot précise
que
la
chaleur
va
monter
et
chauffer
inutilement.
Elle
s'étonne
aussi
d'un
budget
"Travaux'
désormais
à 200.000
euros
TTC
alors
qu'il a toujours
été question
d'un
budget plutôt
autour
des
100.000
euros
AT.
- Mme
Le
Tertre
explique
que
le plan
présenté
est
le
résultat
d'un
compromis
avec
les
associations
sur
ce
qui
était
possible
et ce
qui
était souhaité,
dans
un
budget
restreint.
- M.
Le Maire
explique
que
le budget fait
l'objet d'une
enveloppe fermée,
et que
comme
toutes
demandes
de subventions,
celles-ci
ont
été sollicitées
sur
un
montant
maximal
de
dépenses
éligibles.
Elles
ne
seront
de
toute façon
attribuées
que
sur
les dépenses
réelles.
- Mme
Bouillot
rappelle
que
les
légumes
doivent
de
toute façon
être
ventilés
et aérés.
- Mme
Le
Gac précise
que
l'aménagement
intérieur
sera propre
à chaque
association
sur son
espace
dédié,
la commune
se
chargeant
de
l'espace
commun.
! Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
des
votants
(2
abstentions
:
Mme
INDERBITZIN
- M.
MORCET),
de :
- Approuver
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 246.152,98
€ HT
;
- Approuver
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
Autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
mentionnée
dans
le
plan
de
financement
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
IX
- Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C
—
ATSEM
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu’aux
termes
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les emplois
de chaque
collectivité
sont créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du tableau
des
effectifs
afin de permettre
les avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêtées
par
l’Autorité
Territoriale
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
fixant
notamment
les
orientations
et critères
généraux
à prendre
en
compte
pour
les
promotions
et valorisations
des
parcours
professionnels
à compter
du
1° juillet
2023,
Considérant
la
réussite
au
concours
d’ATSEM
d’un
Adjoint
Technique
actuellement
en
poste,
réussite
attestée
par
l’arrêté
n°2025-763
du
22
décembre
2025,
Vu
l’obtention
par
la commune
auprès
du
CDG
d’Ille-et-Vilaine
de
l’attestation
d’inscription
de
cet
agent
sur
la liste
d’aptitude, - M.
Le
Maire
précise
que
l'agent
(Mme
D.)
qui
a
réussi
ce
concours
est
en poste
depuis
2
ans.
- Mme
Inderbitzin
demande
pourquoi
cet
agent
n'est pas
en poste
en
classe
bilingue,
alors
qu'elle parle
breton.
M.
Le
Maire
lui répond
que pour
l'instant,
elle
ne
souhaite
pas
être positionnée
sur
ce poste,
qui
est par
ailleurs
déjà
occupé
par
un
agent. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Créer,
à
compter
du
ler
février
2026,
un
poste
d’'ATSEM
2°"
classe
à temps
complet
correspondant
à
l’emploi
actuellement
occupé
par
l’agent
nommé ;
- Modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs.
X
- Ressources
humaines
: Tableau
des
effectifs
au
01/02/2026
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’aux
termes
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les grades
s’y rapportant,
pris en application
des
articles
L.411-1
à L.411-6,
L.415-1
et L.415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
5 novembre
2024
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
Considérant
le besoin
de
la collectivité
territoriale
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour,
- Mme
Bouillot
trouve
que
la lecture
du
tableau
des
effectifs
devient
difficile
vu
le nombre
de postes
vacants.
- M.
Le
Maire
explique
que
contrairement
à
la
création
de poste,
la suppression,
même
d'emplois
vacants,
doit faire
l'objet
d'un
passage
en
CST.
Il propose
que
ce
"nettoyage"
soit fait
avant
l'été,
après
les
éventuelles
promotions
annuelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de la collectivité,
à compter
du
1er février
2026,
comme
suit
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
Mise
à jour
au
01/02/2026
GRADE
Cat|
DHS
ae
Observations
Attaché
territorial
A
TC
1
Vacant
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
TC
3
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
TC
2
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
B
TC
1
ATSEM
1ère
classe
C
TC
3
ATSEM
1ère
classe
C |
TNC
1
ATSEM
2ème
classe
C
TC
RUE:
|
Technicien
principal
2ème
classe
B
TC
2
Technicien
B
TC
1
Vacant
Agent
de
maîtrise
C
TC
8
1
vacant
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
TC
3
Vacants
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
TC
3
Adjoint
technique
C
TC
6
1
Vacant
Adjoint
technique
C |
TNC
2
Vacants
Agent
social
C |
TNC
4
Vacants
XI-— Voirie
: Convention
de
stationnement
dans
le cadre
de
la délivrance
d’autorisations
d’urbanisme
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor
représentée
par
M.
Gilles
MAHE
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
qui
dispose
dans
l’article 26
de
ses
dispositions
générales
: « le nombre
de place
de
stationnement
des
véhicules
motorisés
doit
être
adapté
aux
besoins
générés
par
les
constructions
et installations
liées
aux
activités
autorisées
et des
possibilités
de
stationnement
existant
sur le domaine
public.
Dans
le cas d’extension
ou de changement
de destination,
seules
seront prises
en compte
pour
le calcul
des besoins,
les places
supplémentaires
nécessitées
par
l’opération.
»
Vu
l’article L.151-33
du
Code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
« lorsque
le règlement
impose
la réalisation
d'aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
motorisés,
celles-ci
peuvent
être
réalisées
sur
le
terrain
d'assiette
ou
dans
son
environnement
immédiat.
Lorsque
le
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ne
peut
pas
satisfaire
aux
obligations
résultant
du
premier
alinéa,
il peut
être tenu
quitte
de
ces
obligations
en justifiant,
pour
les places
qu'il
ne
peut
réaliser
lui-même,
soit
de
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant ou en cours
de réalisation
et situé à proximité
de l'opération,
soit de
l'acquisition ou de la concession
de places
dans
un
parc
privé
de
stationnement
répondant
aux
mêmes
conditions.
»
C’est
dans
ce cadre
qu’une
Déclaration
Préalable,
enregistrée
sous
le numéro
DP
022025
25
P0057,
a été déposée
le
10/12/2025
pour
l’aménagement
de
2
logements
à l’étage
de
l’agence
Crédit
Agricole
située
place
Jean
Auffret.
Le
besoin
en stationnement
a été évalué
à 4 emplacements.
Cependant
le terrain d’assiette
du projet ne peut
accueillir de places
de
stationnement.
Ainsi,
afin d’autoriser
et de permettre
la réalisation
de ce projet,
il est proposé
à la Commune
de
consentir
à établir
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
4 places
de
stationnement
sur
l’espace
public
situé sur la
place
Jean
Auffret.
Cette
convention
prévoit
une
occupation
«privative
et
non
exclusive
»
de
4
emplacements
de
stationnement
public
non
matérialisés
et non
affectés
au profit
du
pétitionnaire.
La
convention
sera
liée
au pétitionnaire
d’origine.
En
cas
de
mutation
du
bien
immobilier,
il conviendra
de revoir
ladite
convention
qui
sera
de
ce fait caduque. Une
telle convention
est soumise
au régime
des occupations
du domaine
public
(temporaire,
précaire,
révocable
et
personnelle)
et est conclue à
titre gratuite.
2
_
_
Il
est
donc
proposé
de
passer
une
convention
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole des
Côtes
d’Armor,
-propriétaire
de
l’immeuble
situé
Place
Jean
Auffret,
cadastré
Section
AB,
Parcelles
371
et 373.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L 2111-1
et L2111-2,
L
2121-1,
L
2122-1
à L 2122-3 ;
Vu
le projet
de convention
et le plan
de
localisation
du stationnement
public joints
en annexe,
Considérant
la nécessité
de
conclure
ladite
convention
afin de
permettre
la réalisation
de
la création
de
2 logements,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Approuver
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
XII
— Local
à vocation
professionnelle
- Maison
médicale
: Résiliation
du
bail
du
Dr
TISON
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2024
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
tout
bail
commercial
avec
un
professionnel
de
santé
et/ou
paramédical
dont
l'installation
dans
un
local
dédié a
été validée,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2024,
Vu
le courriel
de
M.
TISON
en
date
du
23
janvier
2026
par
lequel
il souhaite
résilier
son
bail
dans
le
respect
d’un
mois
de préavis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Résilier
le bail
conclu
avec
M.
TISON
à compter
du
26
février
2026.
XIIT
- GPA
— Service
‘Assainissement
non
collectif"
(SPANC)
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
—
Année
2024
Conformément
à l'article L2224-5
du Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est invité
à délibérer
sur
le rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
au cours
de
sa séance
du
25
novembre
2025,
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
- M.
Le
Maire
affirme
que
Veolia
était
un
excellent
prestataire
et
qu'aujourd'hui,
les
relations
avec
le
nouveau
prestataire
tardent
à être pleinement
efficaces.
- Mme
Bouillot
voit
que
Callac
est dans
les
communes
les plus
chères
pour
le traitement
des
eaux
usées.
Elle
regrette
aussi
qu'il n'y ait pas
assez
de
contrôle
des
installations
individuelles
(SPANC).
- M
Le
Maire
constate
que
cela
coûte
moins
cher
d'avoir
un
asssainissement
non
collectif.
Des
subventions
sont par
ailleurs possibles pour
les particuliers
car
Callac
est en ZFRR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé,
- Prend
acte
du
rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif tel que
présenté
par
GPA.
XIV
- GPA
—
Service
"Assainissement
collectif"
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
—
Année
2024 Conformément à
l'article
L2224-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est invité
à délibérer
sur
le rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
au
cours
de
sa séance
du
25
novembre
2025,
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
- Mme
Bouillot
constate
que
Callac possède
la seule
station
aux
normes
tant pour
les
eaux
entrantes
que pour
les
eaux
sortantes. - M.
le Maire
évoque
le bon
état général
de
la station
qui permet par
exepmle
d'accueillir
l'usine
de
champignons Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé,
- Prend
acte
du
rapport
2024
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif tel
que
présenté
par
GPA. XV
- GPA
- Service
‘Prévention
et Gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés"
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
- Année
2024
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
assuré
en
régie
directe
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Cette
régie
couvre
l'intégralité
du territoire.
La
compétence
exercée
par
GPA
porte
sur
la prévention
et
la collecte
des
déchets
ménagers.
Le
traitement
des
déchets
est
quant
à lui
délégué
au
SMITRED
Ouest
d'Armor.
Conformément à
l'article
L2224-17-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
Agglomération
au cours
de
sa séance
du
25
novembre
2025,
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
- Mme
Bouillot
analyse
que
nous
ne
sommes
pas
bons
sur
le
tri par
rapport
aux
autres
communes,
qu'il faut
donc
persévérer
au niveau
du
tri.
- Mme
Le
Bon
évoque
le fait que
la population
a du
mal
à comprendre
la logique financière
du fait
de
trier puisque
les
efforts
ne
se répercutent pas
sur
le coût.
- M.
Prevel
dit
que
le
risque
de faire
payer
les passages
en
déchèterie
(pour
le
tout-venant)
est
la
multiplication
des
dépôts
sauvages.
- M.
le Maire
rapporte
que
certains
artisans
en
ont
ras-le-bol
car
ils ne peuvent pas
accéder
à la déchèterie
avec
leur
plus
gros
camion.
- M.
Lintanf
rappelle
que
les
déchèteries
vont
également
évoluer,
avec
des
règles
plus
contraignantes
pour
les
entreprises
et les collectivités.
Callac
aura
certainement
une
nouvelle
déchèterie
à l'horizon
2027.
- M.
Prevel
constate
que
l'augmentation
des
taux
des
redevances
d'OM pour
les communes
de l'ex-district de
Guingamp
n'est pas
celle
qui
était prévue
à la fusion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé,
- Prend
acte
du rapport
2024
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
tel que
présenté
par
GPA.
XVI
- GPA
‘'Mobilités''
: Rapport
d’activité
de
la
DSP
Mobilités
par
Transdev
GPA
- Année
2024
|
M.
Le
Maire
rappelle
que
GPA
a délégué
à la société
Transdev
la gestion
de
ses
services
mis
en
place
dans
le
cadre
de
sa politique
de mobilité.
Cela
concerne
entre
autres
les lignes
régulières,
les services
de transport
à la demande,
les
circuits
scolaires.
Cette
DSP
couvre
la période
2019-2025.
Conformément à
l'article
L2224-17-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le rapport
annuel
d’activité
de
cette
DSP
Mobilité.
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
au cours
de sa séance
du
25
novembre
2025,
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
- M.
Lintanf
informe
qu'à
compter
du
ler
janvier
2026,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
confié
sa
nouvelle
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Mobilité
au
Groupe
Jézéquel
— Armor
Argoat
Mobilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé,
- Prend
acte
du
rapport
2024
de
la DSP
2019-2025
Guingamp
Paimpol
Mobilité.
XVII
- GPA
‘'Mobilités''
: Rapport
d’activité
de
la DSP
Ligne
24
par
Transdev
GPA
- Année
2024
M.
Le
Maire
rappelle
que
GPA
a délégué
la gestion
de
la ligne
de
transport
Paimpol-Ploubalzanec.
Cette
DSP
couvre
la période jusqu’au
31
décembre
2024
avant
d’être
intégré
à la DSP
Mobilité
2019-2025. Conformémentà
l'article
L2224-17-1
du Code
général
des
Collectivités Territoriaies,
le Conseil Municipal est
invité
à délibérer
sur
le rapport
annuel
d’activité
de
cette
DSP
Ligne
24.
.
L
D
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil-- -Communautaire
de- -
lAgglomération
au
cours
de
sa séance
du
25
novembre
2025,
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé,
- Prend
acte
du
rapport
2024
de
la DSP
Ligne
24.
| XVIII
- Travaux
— Démolition
du
bâtiment
communal
rue Traversière
: Validation Devis
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
est devenue
propriétaire
de
la maison
d’habitation
sise
au
1, rue
Traversière
à l’issue
d’une
procédure
dite
de
« bien
sans
maître
» engagée
en
avril
2023
et finalisé
en novembre
2023.
Cette
procédure
reposait
sur un
constat
d’abandon
depuis
des
années
et une
perspective
de rénovation.
En
effet,
dès
avril 2023,
le bailleur Guingamp
Habitat
a engagé
des études
visant à réhabiliter cette maison
en trois logements
sociaux.
Or,
Guingamp
Habitat
a finalement
décidé
d'abandonner
ce projet,
en
informant
la commune
en novembre
2024.
Depuis
cette
date,
plusieurs
pistes
ont
été explorées,
dont
la vente
à un
particulier
ou
la réhabilitation
dans
le cadre
de
lOPAH-RU.
Devant
les difficultés
rencontrées
et un
état de délabrement
qui
se poursuivait,
la commune
avait décidé
d'étudier
comme
ultime
solution
la démolition
de
ce
bâtiment.
Non
budgétée
sur
2025,
cette
opération
était prévue
en
2026.
Il s’avère
que
les
intempéries
ont
précipité
les
choses
et
le
16 janvier
dernier,
une
partie
importante
du
bâtiment
s’est
effondrée,
heureusement
sans
gravité
pour
les
voisins.
Devant
le
danger
persistant,
il a été
décidé
dans
l’urgence
d’abattre
le reste
du
bâtiment,
ce
qui
a été
réalisé
le samedi
17 janvier
grâce
à la diligence
de
l’entreprise
Le
Coz.
Il
s’agit
désormais
d’acter
l’évacuation
de
l’ensemble
des
gravats
de
la
parcelle.
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
Le
Coz.
Il s’élève
à 18.000
euros
HT
(21.600
euros
TTC).
- M.
Le Maire
regrette
que
contrairement
à ce qui était envisagé
au début de
l'opération,
le bailleur
"Guingamp
Habitat"
ait été poussé par
GPA
pour
arrêter
le projet.
- Mme
Bouillot s'interroge
sur
le devenir
et la contenance
des gravats.
Elle
souhaite
être
au
courant
de
leur traitement.
- M.
Le Maire
remercie
l'entreprise
Le
Coz
d'avoir
été aussi
réactive
et d'avoir fait du
bon
travail au
vu de la complexité
de
la démolition.
- M.
Trémel
se
demande
comment
tout ça
n'a pas
été géré
avant,
surtout par
rapport
à la voisine
qui
a eu très peur.
M.
Le
Maire
s'engage
à ce
qu'elle puisse
rentrer
chez
elle
et y demeurer
en
toute
sécurité
dès
demain.
- M.
Le Maire
rappelle
que
cette
affaire
montre
bien
que
la question
des
bienssans
maître
est sensible
et que
la commune
ne peut pas
tout faire,
y
compris
pour
des
questions
de
coût,
même
si
au final,
sa
responsabilité
est presque
toujours
engagée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Retenir
le devis
d'évacuation
des
gravats
de
l’entreprise
Le
Coz,
et ce
pour
un montant
de
18.000
euros
HT
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
| XIX
—
Questions
diverses
-
Mme
Inderbitzin
pose
la
question
de
l’installation
ou
pas
du
Dr
LT
actuellement
en
remplacement
et
de
l’état
d’avancement
de
l’installation
du
dentiste
=
L'installation
définitive
du Dr
sera sa propre
décision,
la mairie
n’a
pas
de
nouvelles
à ce jour
— Tout
est prêt
au
niveau
du
local
et du
matériel
pour
l’arrivée
du
dentiste,
la prochaine
étape
est le
recrutement
du
praticien
(en
attente
des
propositions
du
cabinet
de
recrutement).
- Mme
Bouillot
demande
où
en
est l’ORI
: L'enquête
publique
est en
cours jusqu’au
10
février
— Un
des
propriétaires
a
commencé
des
travaux
de
sécurisation
—
Les
procédures
pouvant
déboucher
sur
l’éventuelles
expropriations
sont
toujours
en
cours
— Un
des
propriétaires
a pu
quitter
son
logement
pour
un
logement
HLM
pendant
la durée
des
travaux
à faire. - Question
sur l'emprunt
voté
: Il a été
signé
en
décembre
et débloqué
courant
janvier
au vu
des
factures
à payer
pour
les
travaux
du
dojo.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
M.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROLLAND