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Procès Verbal - PV CM du 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
Mardi
7
Avril
2026
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
31
mars
2026
Date
d’affichage
:
31
mars
2026
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
PROCES-VERBAL
Présents :
19
Votants :
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
Maire.
7 Etaient
présents :
Jean-François
LE
PEILLET
-—
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
-—
Jean-François
COATRIEUX
-
Angélique
RAFIGNON
-—
Yves
LANCIEN
—
Emilie
BONINO
-—
Bruno
LEBRETON
-—
Odile
DUCHATEAU
-—
Guillaume
DELMAIRE
-—
Eva
VOLLEE
-—
Richard
PERRIN
—
Noëlle
MADEC
—
Moulay
DRISSI
—
Danielle
HAMON
-—
Benjamin
TAGUET
-—
Nicole
SILVESTRE
—
Stéphanie
LE
CUN
-—
Denise
LARHANTEC
-
Benjamin
BOUTIER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Conseil
a désigné
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Eva
VOLLÉE.
I-— Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
Concernant
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
tel
qu’envoyé
aux
élus,
Mme
Le
Cun
souhaite
faire
trois
remarques
:
- La
minorité
s’est
abstenue
lors
du
vote
du
nombre
d’adjoints
;
- Les
attributions
des
adjoints
n’ont
pas
été
communiquées
lors
du
Conseil
;
- Les
missions
des
Conseils
Citoyens
n’ont
pas
été
définies
lors
de
cette
séance.
La
minorité
demande
donc
à veiller
à ce
que
le
Procès-verbal
reflète
bien
les
dires
lors
du
Conseil
et
ne
soit
pas
complété
par
des
informations
non
communiquées
lors
de
la séance
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026.
II
-— Informations
diverses
- M.
Le
Maire
remercie
les
services
communaux
pour
leur
accueil
et leur
accompagnement
dans
sa prise
de
poste
et
celles
de tous
les
élus,
d’autant
plus
que
le bureau
du
maire
et l’ordinateur
étaient
vides.
- M.
Le
Maire
informe
qu’une
étude
va
être
lancée
concernant
la possibilité
d’enregistrer
le Conseil
municipal
pour
une
diffusion
en
direct.
L'objectif est au
plus
tard
en janvier
2027.
- M.
Le
Maire
annonce
que
suite
à sa visite
de
l’école,
il est prévu
de
climatiser
les
5 classes
préfabriquées
avec
un
dispositif amovible
et peu
coûteux
(type
VRV)
pour
le bien-être
des
enfants,
du
personnel
et des
enseignants.
IT
- Finances
: Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
M.
Le
Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
21
juillet
2025,
la commune
avait
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
une
ligne
de
trésorerie
sous
forme
de
droits
de
tirage
à hauteur
de
200.000
€. Cette
ligne
de
trésorerie
n’a pas
à ce jour
été
souscrite. Aujourd’hui,
il apparaît
nécessaire
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
sur
une
période
renouvelée
et pour
un
montant
légèrement
supérieur.
C’est
pourquoi
il est proposé
de
renouveler
ce
contrat
de
ligne
de trésorerie,
et ce
pour
un
montant
de
250.000
€.
A
cet
effet,
quatre
établissements
bancaires
ont
été
sollicités,
trois
ont
fait
une
proposition.
Prêteur
Index
Valeur
de
Marge |
Taux |
Base
Frais
de
dossier
Commission
de
non-utilisation
l'index
au
final
|en jours
01/04/2026
Banque
ESTER
1,93
1,030 |
2,96
360
250
€
0,210
%
de
la différence
entre
le
Postale
montant
de
la ligne
de trésorerie
et
l'encours
quotidien
moyen
Caisse
ESTER
1,93
0,64
2,57
360
500
€
0,10
%
de
la
différence
entre
le
d’Épargne
montant
de
la ligne
de trésorerie
et
l'encours
quotidien
moyen
Crédit
agricole|
Euribor
3
2,011
0,85
2,861
365
625
€
Pas
de
commission
mois
M.
le
Maire
annonce
que
cette
ligne
de
trésorerie
sera
sans
doute
actionnée
pour
verser
à
l'EHPAD
une
subvention
exceptionnelle
de
100.000
euros.
En
effet,
l'EHPAD
est dans
une
situation financière
très
compliquée,
avec
un
déficit
cumulé
qui
atteindra
1,2
million
d'euros
en
2027.
Mme
Le
Cun
s'étonne
d'apprendre
en
plein
Conseil
que
cette
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
l'EHPAD.
La
minorité
s'abstiendra
donc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
des
votants
(3
abstentions
: Mme
LE
CUN,
Mme
LARHANTEC
et
M.
BOUTIER),
de :
- Retenir
la
proposition
émanant
de
la
Caisse
d’Épargne
dans
les
conditions
suivantes
: Montant
: 250.000
€
-
Durée
: 12
mois
- Taux
: 2,57%
- Frais
de
dossier
: 500
euros
- Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’ouverture
de
crédits
de
trésorerie
à
intervenir
entre
la
Caisse
d’Épargne
et la commune.
IV
- Complexe
sportif
Francis
Boscher
: Marché
de
travaux
- Avenant
n°2
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
passer
un
avenant
dans
le
cadre
des
travaux
du
dojo,
tribunes
et
vestiaires.
Celui-ci
porte
sur
"la
fourniture
et
la
pose
d'une
protection
métallique
autour
de
l'escalier
extérieur
et du
local
photovoltaïque".
Cet
avenant
est
dû
au
fait
que
cette
protection
métallique
a
bien
été
prise
en
compte
par
le
cabinet
d'architectes
et apparaît
donc
sur
les
plans
du
permis
de
construire,
mais
n'a
pas
été
intégré
dans
l'appel
d'offre
du
lot n°2.
Or,
il
est
indispensable
que
l’escalier
de
secours
ainsi
que
le
local
onduleur
soient
sécurisés
contre
toute
tentative
d'effraction.
Considérant
l’article
R2191-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
stipulant
«
qu'un
marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la
limite fixée
à
l'article
R.
2194-3,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu'un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial
»,
Considérant
l’article
R.2194-3
du
CCP
stipulant
que
« lorsque
le marché
est conclu par
un pouvoir
adjudicateur,
le
montant
de
la
modification
prévue
à
l'article
R.
2194-2
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial
»,
Considérant
la
délibération
du
15
avril
2025
attribuant
le
marché
de
travaux
—
Lot
n°2
«
clos-couverts-parachèvements
et
finitions
intérieures
»,
à
«
Angevin
»
(35000
Rennes),
pour
un
montant
de
1.537.154,37
€ HT
Considérant
la modification
du
montant
du
lot
n°2
suivante :
Montant
initial
: 1.537.154,37
€
HT
Montant
après
Avenant
n°1
: 1.608.723,75
€ HT
Montant
Avenant
n°2
: 16.862,23
€
HT
Nouveau
montant
: 1.625.585,98
€
HT
Soit
une
augmentation
de
5,75%
du
montant
initial, Compte
tenu
de
la co-traitance
s’appliquant
à ce
lot n°02,
la répartition
est la suivante
:
-
Part
PERSONNIC
(1°
co-traitant)
=
0 €
HT
-
Part
ANGEVIN
EG
(2%
co-traitant)
=
16.862,23
€ HT
M.
le
Maire
précise
que
ces
travaux
ne
sont pas formellement
une
obligation
mais
ne pas
le faire
est
trop
risqué
dans
le cadre
de
l'exploitation
de
l'équipement.
M.
Lebreton
demande
si la responsabilité
de
l'architecte peut
être
engagée.
M.
le Maire
dit que
les
responsabilités
sont partagées,
le Maître
d'ouvrage
(la mairie)
aurait
aussi pu
constater
l'absence
de
cette protection
dans
l'appel
d'offres. M.
le Maire
rappelle
que
l'avenant
n°1
était lié à la réalisation
de fondations
plus
importantes
(+70.000
euros).
M.
Boutier
demande
si c'est
bien
le devis Angevin
qui
est validé.
La
réponse
est oui.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Valider
l’avenant
n°2
du
marché
de
travaux
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
délibération.
V
- Projet
''Nouvelle
école"
: Résiliation
du
marché
de
Maîtrise
d'oeuvre
M.
Le
Maire
informe
que
toute
personne
publique
dispose
toujours
du
droit
de
résilier
unilatéralement
un
marché
pour
un
motif
d’intérêt
général.
La
contrepartie
à
ce
droit
est
l’entière
indemnisation
du
titulaire
dudit
marché
qui,
par
définition,
n’a
commis
aucune
faute.
Dans
ce
cadre,
concernant
le
montant
de
cette
indemnisation,
le
maître
d'œuvre
a
droit
à
une
indemnité
de
résiliation.
Celle-ci
est
calculée
en
appliquant
au
montant
initial
hors
TVA
du
marché,
diminué
du
montant
hors
TVA
non
révisé
des
prestations
admises,
un
pourcentage
fixé
par
les
documents
particuliers
du
marché
ou,
à défaut,
de
5%.
A
cette
indemnisation
s’ajoute
le montant
du
décompte
de
résiliation,
constitué
des
frais
et investissements
déjà
engagés
dans
le
cadre
du
marché
et
non
payés.
Ce
décompte
est
arrêté
par
le
maître
d'ouvrage
et
notifié
au
maître
d'œuvre.
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
les
raisons
justifiant
l’arrêt
du
projet
de
nouvelle
école
dans
les
locaux
de
l’ancien
Collège
d'Enseignement
Général
(CEG).
«
Ce
projet
est
à
ce jour
au
début
de
la phase
études
dont
le
montant
engagé
est
de
625.000
€ AT
soit
748.200€
TTC.
Il
n'en
demeure
pas
moins
qu'il
reste
impératif
de
proposer
un
nouveau
projet
d'école
à
Callac
afin
d'apporter
aux
élèves
et aux
enseignants
un
outil d'éducation
moderne
et adapté.
L'objet
avéré
de
cette
décision
est
d'analyser
les
autres
solutions
possibles
pour
reconstruire
et/ou
réhabiliter
les
locaux
existants,
tout
en
d'engager
la
commune
de
Callac
dans
un
endettement
abyssal
pour
plusieurs
dizaines
d'années. L'état
financier
de
la ville
:
Le
rapport
de
valorisation
2025,
met
en
exergue
trois
points
essentiels
qui
montrent
explicitement
la
situation
financière
de
la
ville
:
Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles,
le
fonds
de
roulement,
le
coefficient
d'autofinancement
courant.
Au-delà
de
l'endettement
actuel,
il faut
regarder
le
prévisionnel
en
s'appuyant
notamment
sur
les
éléments
précédemment
cités
:
1)
Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
de
la commune
de
Callac
est
de
56,5
%.
À
titre
indicatif,
le
seuil
critique
généralement
admis
est de
55
%.
Ce
ratio
permet
de
mesurer,
dans
la
section
de fonctionnement,
le poids
des
charges
structurelles,
également
dites
obligatoires,
rigides
voire
incompressibles.
Ces
éléments
sont
les
charges
de personnel,
les
contingents
et
participations
obligatoires
aux
organismes
publics
et les
intérêts
de
la dette.
Comment
est
défini
ce
ratio
?
Il
est
le
rapport
établi
entre
les
charges
structurelles
et
les
produits
de
fonctionnement
réels.
Cet
indicateur
signifie
qu'en
2025,
la
commune
consomme
plus
de
56%
de
ses produits
à
la couverture
de
ses
charges
incompressibles.
Elle
se
situe
à
un
niveau
légèrement
supérieur
au
10
%
des
communes
de
la strate
les
moins
bien
situées
sur
ce
ratio,
avec
qui plus
est,
une
évolution
défavorable
depuis
2020.
Son
niveau
est
donc
très fragile,
et
un
ratio
élevé
témoigne
d'une
marge
de
manœuvre
plus
faible
pour
la
collectivité
sur ses
charges
de fonctionnement.
2)
Le fonds
de
roulement
de
la
commune
de
Callac
s'élève
à
182
k€
au
31/12/2025.
Il représente
110
€/habitant
contre
une
moyenne
de
423
€/habitant
pour
les
communes
de
la
même
strate
dans
le
département
ou
417
€/habitant
au
niveau
régional. Par
ailleurs,
le niveau
du fonds
de
roulement
en
nombre
de jours
de
charges
est
de
36 jours,
ce
que
l'on peut
qualifier
de faible
(étant
admis
qu'un
fonds
de
roulement
entre
60
et
90 jours
est
suffisant
pour
couvrir
les
besoins
de
trésorerie
nés
du
cycle
d'exploitation).
L'appréciation
de
ces
différents
agrégats
est
à nuancer.
En
effet,
leurs
valeurs
correspondent
à
une
situation
à
un jour fixé
(le
31
décembre
de
l'année
2025).
Elles
sont
susceptibles
de
varier
en
cours
d'année
en fonction
des flux financiers
et du
calendrier
de
mobilisation
des
emprunts.
Par
exemple
si on
encaisse
un
emprunt
en fin
d'exercice,
on
« dope
» artificiellement
ce fonds
de
roulement.
3)
Le
coefficient
d'autofinancement
courant
(CAC
=
charges
réelles
+
remboursement
de
la
dette
en
capital
/
produits
réels)
de
la commune
de
Callac
est de
0.91,
valeur
inférieure
à 1.
Les
produits
réels
de fonctionnement
ne
sont
ainsi
pas
consommés
intégralement
par
les
charges
réelles
et
le
remboursement
de
la
dette
en
capital.
Ce
ratio
avait
connu
une
évolution
très favorable
entre
2023
et
2024,
il
s’est dégradé
en
2025
avec
une
valeur
se situant
au-delà
de
la moyenne
de
la strate
(Coef.
à 0,83)
Pour
rappel,
une
dégradation
de
ce
ratio pourrait
tendre
à fragiliser,
à court
terme,
la capacité
de
la
commune
à autofinancer
ses
investissements futurs.
Le
projet
actuel
:
Le projet
de
déplacement
de
l'école
n'est pas
étudié
dans
sa
globalité,
et génère
déjà
des
impacts
d'organisation
dont
les
effets
techniques
et
économiques
ne
sont pas
cadrés.
Un
tel
engagement
provoquerait
inévitablement
des
surcoûts
non
négligeables
et sans
véritable
maitrise.
1)
Quels
sont
les
impacts
d'organisations
spatiales
?
Pour
réaliser
les
travaux
d'installation
de
l'école
sur
une
surface
de
2600
m2,
il faut
:
-
Déplacer
l'école
de
musique
dont
le nouveau
lieu d'installation
n'est pas
défini.
-
Évacuer
les
locaux
des
effets propriété
du
collège.
-
Déplacer
la
bibliothèque
vers
le
Musée
de
L'Épagneul
Breton
dont
les
études
ne
sont
pas
finalisées
et
posent
encore
de
nombreuses
questions
techniques
comme
notamment
la
résistance
mécanique
des
planchers.
-
Déplacer
les
associations
Restos
du
Cœur
et Secous
Populaire
vers
le hangar
de
la rue
de
la Fontaine.
Ce
projet,
estimé
à
200.000
€ AT
soit
240.000
€
TTC,
sera
maintenu
pour
donner
aux
allocataires
un
lieu
d'accueil
digne,
et aux
membres
des
association
un
lieu de
travail
adapté.
Sur
le plan
administratif,
l'assiette
foncière
et
le
bâtiment
sont
la propriété
de
la
commune
mais
font
toujours
l’objet
d'une
convention
d'occupation
partielle
qui
n'est pas
résiliée.
2)
Quel
est l'avancement
des
études
?
Seul
des
relevés
topographiques
et
de
cotations
du
bâtiment
ainsi
qu'une
étude
thermique
de faible
qualité
sont
réalisés pour
un
montant
total
de
20.790
€ AT
soit
24.948
€ TTC.
Ces
relevés
ne
sont pas
inutiles
et pourront
être
utilisés pour
un futur projet.
Comme
mentionné
précédemment,
les
études
de
maitrise
d'œuvre
(MOe)
sont
engagées
par
une
notification
du
25
février
2026
pour
un
montant
de
625.000
€ HT soit
748.200
€ TTC.
Les
études
à approfondir
ou
à réaliser pour
que
la maitrise
d'œuvre
puisse
travailler
sereinement
sont
:
À
approfondir
:
- Une
étude
thermique
À faire
:
-
Les
analyses
amiante,
plomb,
radon.
-
Les
études
de
charpente
pour
vérifier
la possibilité
d'installation
de panneaux
solaires.
L'installation
de panneaux
solaires
est une
obligation
dans
les projets
de plus
de
500
m°.
-
Les
études
de
structure
du
bâtiment.
-
La
désignation
d'un
bureau
de
contrôle.
-
La
désignation
d'un
coordonnateur
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(SPS).
Cette
opération
a
trop
d'inconnues
qui
ne permettent
pas
de
sécuriser
le projet
sans
dérive financière
d'une
part,
sans
oublier
que
l'endettement
qui
impactera
très fortement
les prochaines
dizaines
d'années,
et
bloquera
toutes
autres possibilités
d'investissement
d'autre part.
En
conclusion,
la marge
de
manœuvre
de
la collectivité
est très
réduite
au
regard
des points
suivants
:
-
Un
niveau
de
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
élevé
la commune
est donc
dans
une
situation
très
fragile.
Pour
rappel,
un
ratio
élevé
témoigne
d'une
marge
de
manœuvre
plus faible
de
la
collectivité
sur
ses
charges
de fonctionnement.
-
Un
fonds
de
roulement
que
l'on
peut
qualifier
de
faible
pour
les
communes
de
la
même
strate
du
département,
soit l'équivalent
de
36 jours
au
lieu de
90 pour
couvrir
les
besoins
de
trésorerie.
-
Un
coefficient
d'autofinancement
courant
qui
s'est
dégradé
en
2025,
et
dont
la
valeur
est
de
0,91
et se
situant
au-delà
de
la
moyenne
de
la
strate
qui
est de
0,83.
Une
nouvelle
dégradation
de
ce
ratio pourrait
tendre
à
fragiliser
encore
plus,
et
à
court
terme,
la
capacité
de
la
commune
à
autofinancer
ses
investissements futurs. Les
éléments précédemment
indiqués
ne
tiennent pas
compte
du
crédit
de
1,6 M€
TTC
établi fin
2025 pour financer
les
travaux
du
dojo,
et par
voie
de
conséquence,
l'état financier
de
la ville sera
encore plus fragilisé.
On
peut
constater
que
jusqu'à
ce
jour,
le
financement
des
investissements
a
été
réalisé
en
partie
par
un
prélèvement
sur
les réserves financières
de
la ville
en 2022,
2023
et 2025,
tandis
que
les
exercices
2021
et 2024
ont
permis
d'abonder
le fonds
de
roulement.
Globalement,
sur
la période
2021-2025,
la commune
a puisé
dans
ses
réserves
à hauteur
de
571.000
k€.
Cet
état de
fait n'est pas
un problème,
s'il ne
restait pas
une part
importante
de
l'investissement
à financer.
Ces
mouvements
financiers
traduisent
un
manque
crucial
d'anticipation
de
l'impact
des
investissements
et
une
absence
pluriannuelle
de plan
de financement.
En
outre,
l'analyse
du
document
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
pour
le cadre
général
des finances
de
la
commune
et le
rapport final
établi par
le
cabinet
Ernst
&
Young
(EŸ),
remis
en février
2026
à
l’ancienne
majorité
indiquent
clairement
:
-
Le
coût prévisionnel
est
de
7,48
M€ HT
soit
8,976
ME
TTC.
-
Les
gains
énergétiques
visés
ne
sont pas
déterminés
tout
comme
les gains
de
rénovation.
-
Le projet
est difficilement
soutenable
par
la
commune
et qu'il serait
nécessaire
pour
le rendre
viable
de
le
redimensionner
et ce,
sans
aucune
autre
précision.
En
synthèse,
on
constate
que
le
projet
de
déplacement
de
l'école
estimé
à
8,976
M€
TTC,
a
des
impacts
sur
plusieurs
autres
sujets
non
résolus
comme
les
travaux
du Musée
de
l'Épagneul
Breton
(estimation
: 530 K€
TTC).
Le
projet
de
déplacement
de
l'école
et
toutes
ses
incidences
engageraient
la
commune
sur
une
opération
globale
évaluée
à ce jour
à 9,506
ME
».
Mme
Le
Cun
demande
comment
est
envisagée
la future
école.
M.
le
Maire
dit
qu'un
projet
va
être
refait
après
discussion
avec
toutes
les parties
concernées.
L'objectif est de
rénover
l'école
actuelle
en
commençant
par
démolir
les
classes préfabriquées,
puis
reconstruire
et donc faire
une
opération
en
tiroir.
Mme
Larhantec
questionne
sur
le
devenir
de
l'ex-collège.
M.
le
Maire
envisage
sur
ce
site
d'autres
projets
avec
moins
de
contraintes
techniques
(Pôle
Santé,
locaux
associatifs,
…).
M.
le
Maire
précise
qu'il y
a
un
manque
de
locaux
sur
la commune
pour
satisfaire
certaines
demandes
(par
exemple
de professionnels
de
santé).
Quant
à l'ALSH
qui
devait s'installer
dans
l’école
libérée,
M.
le Maire
dit que
GPA
n'est pour
l'instant pas prêt.
Vu
la
délibération
n°2026/02/23/08
attribuant
au
cabinet
«
Anthracite
Architecture
»
de
Rennes
le
marché
«
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
collège
en
nouvelles
écoles
»,
et
ce
pour
un
montant
total
de
625.000
€ HT,
Vu
l’article
12
du
Code
des
Marchés
publics,
Vu
l’article
L.2195-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
31
et suivants
du
Cahier
des
Clauses
administratives
générales
(CCAG),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
des
votants
(3
abstentions
: Mme
LE
CUN,
Mme
LARHANTEC
et
M.
BOUTIER),
de
:
- Approuver
la résiliation
pour
motif
d’intérêt
général
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
signé
le 25/02/2026
avec
le
Cabinet
Anthracite
Architecture
;
- Approuver
le montant
du
décompte
de résiliation
fixé
à 9.050
euros
HT
(soit
10.860
euros
TTC);
- Approuver
le montant
total
de
l’indemnisation
fixé
à 30.345
euros
HT
(soit
35.488
euros
TTC)
;
- Fixer
la date
d’effet
de
cette
résiliation
au
08/04/2026
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
[VI
- Urbanisme
: Déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et suivants,
L
213-1
et suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
l'approbation
du
PLU-I
par
le
Conseil
d'Agglomération
de
GPA
par
délibération
du
12
décembre
2023
et son
entrée
en
application
le 8 janvier
2024,
Vu
la
présentation
par
M.
PERRIN,
Maire-Adjoint
à
l'Urbanisme,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Rue
E-0473
470
m°
René Laënnec
Terrain
Sans
non
bâti
|
occupant
Me
Le
Jeune
02202526P0005 |
25/02/2026
(Callac)
1
300,90
€
desserte Achat
d'un
chemin
de Me
Le
Jeune |
AB-302-
Rue
Sans
02202526P0006
|
26/02/2026
656
m°
René
Bâti
88
000,00
€ |
Achat
d'une
maison
vide
(Callac)
338
Laë
occupant
aënnec
MeNgon
| G 238.2
Sans
02202526P0007
|
02/03/2026 |
Kesseng
1.051
m°?
|
Restellou |
Bâti
80
000,00
€ |
Achat
d'une
maison
s
37-900
occupant
(Carhaix)
02202526P0008 | 09/03/2026 | Me Le Jeune | AD-13-5 |
43,
|Ruedes | Bai
Sans
91 600,00 € | Achat d'une maison vide
(Callac)
35-537
Portes
occupant
Me
Le
Jeune
Rue
Bail
Sans
02202526P0009
|
13/03/2026
(Callac)
F-340
783
m°
Charles
|
(Lotissem
occupant
105
000,00
€ |
Achat
d'une
maison
vide
Le
Goffic
|
ent)
p
Me
Le
Jeune
à
Rue
de
ï
Occ
Achat
d'une
maison
par
sa
02202526P0010 |
30/03/2026
(Callac)
AC-102
476
m
la Gare
Bâti
focataIrE
7 058,33
€
locataire
(1/6e)
Me
Le
Jeune
3
‘
à
Occ
Achat
d'un
hangar
sur
02202526P0011
|
30/03/2026
(Callac)
B-1174
1.004
m
Kergrec'h |
Bâti
Ibcafaire
7 058,33
€
terrain
(1/6e)
Me
Le
Jeune
AUS
Sans
02202526P0012
|
02/04/2026
8
AE-84
617
m°
Charles
|Bâti
100
000,00€ |
Achat
d'une
maison
vide
(Callac)
Le
Goffic
occupant
Il est précisé
que
toute préemption
par
la commune
doit
être
basée
sur
un projet
déjà
bien
défini
et que
la commune
doit
être
en
capacité
de payer
l'acquisition
dans
les
délais
impartis.
M.
Lebreton
précise
que
GPA
a
un
droit
de préemption
sur
les
zones
artisanales
et économiques
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur les
DIA
présentées
ci-dessus.
VII
-
Centre
communal
d'Action
sociale
(CCAS)
:
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
—
Election
des
membres
M.
Le
Maire
informe
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Par
ailleurs,
l’article
L.
2121-22
du
CGCT
précise
que
"dans
les
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale".
Considérant
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-4
à L2122-7,
Considérant
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
article
L123-6
et
R123-7
et
R123-8,
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Présidé
par
le
maire,
le
Conseil
d'Administration
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6.
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Fixer
à
8 le nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(en
plus
du
maire)
;
- Ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l’élection
des
membres
du
CA
du
CCAS ;
- Procéder
à
l’élection
des
4
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
tels
que
présentés
sur
la liste
suivante :
Liste
1
- Yves
LANCIEN
- Odile
DUCHATEAU
- Danielle
HAMON
- Denise
LARHANTEC
A
l’unanimité
des
votants,
sont
déclarés
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
Yves
LANCIEN
-
Mme
Odile
DUCHATEAU
-
Mme
Danielle
HAMON
-
Mme
Denise
LARHANTEC VIII
- Syndicat
départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE)
: Désignations
des
délégués
|
M.
Le
Maire
informe
que
le
SDE22
est
administré
par
un
organe
délibérant,
le
Comité
Syndical,
composé
de
36
délégués
des
communes
et
11
délégués
des
EPCI.
C'est
ce
Comité
Syndical
qui
gère
par
ses
délibérations
les
affaires
du
Syndicat.
Les
élections
municipales
marquant
la
fin
de
mandature
du
SDE22,
les
communes
et
EPCI
doivent
désigner
leurs
représentants
au
Syndicat
d’Énergie.
Pour
le territoire
de
GPA,
ces
désignations
se font
en trois
étapes :
- Les
communes
désignent
leurs
délégués
(1
titulaire
et
1 suppléant) ;
- Les
61
délégués
communaux
seront
réunis
pour
élire
parmi
eux
5
membres
au
Comité
Syndical
(qui
compte
37
membres
issus
des
communes)
;
- Parallèlement,
les EPCI
désignent
29
délégués,
puis
11
membres
du
Comité
Syndical.
- Lors
de
la séance
d’installation
du
Comité
Syndical
le
19 juin
2026,
les
48
membres
(37+11)
éliront
le Président
et les
Vice-Présidents.
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Délégués
de
la
commune
au
SDE
22
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaire
: M.
Richard
PERRIN
- Suppléant
: M.
Bruno
LEBRETON
IX
- Commissions
municipales
: Désignation
des
conseillers
municipaux
membres
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
votée
au
Conseil
municipal
du
21
mars
dernier,
ont
été
constituées
six commissions
municipales.
Il s'agit
aujourd'hui
de
désigner
leurs
membres
(9 maximum).
Après
concertation
au
sein
de
chaque
groupe,
la composition
des
commissions
est la suivante :
Commission
des
finances
et du
budget
Jean-François
LE
PEILLET
—
Bruno
LEBRETON
-
Guillaume
DELMAIRE
-
Benjamin
TAGUET
-— Stéphanie
LE
CUN
-
Benjamin
BOUTIER
Commission
de
l’action
sociale
et de
la santé
Jean-François
LE
PEILLET
—
Yves
LANCIEN
-—
Odile
DUCHATEAU
-—
Eva
VOLLÉE
—
Noëlle
MADEC
-
Danielle
HAMON
-— Stéphanie
LE
CUN
-— Denise
LARHANTEC
Commission
de
l’éducation,
de
la jeunesse
et du
sport
Jean-François
LE
PEILLET
—
Angélique
RAFIGNON
—
Moulay
DRISSI
—
Noëlle
MADEC
—
Benjamin
TAGUET
-— Stéphanie
LE
CUN
-— Denise
LARHANTEC
Commission
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
Jean-François
LE
PEILLET
—
Jean-François
COATRIEUX
-—
Bruno
LEBRETON
—
Odile
DUCHATEAU
-
Richard
PERRIN
-— Moulay
DRISSI
—
Denise
LARHANTEC
-— Benjamin
BOUTIER
Commission
de
la culture,
des
loisirs,
de l'animation
et de
la communication
Jean-François
LE
PEILLET
—
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
—
Odile
DUCHATEAU
-
Emilie
BONINO
-
Eva
VOLLÉE
-— Moulay
DRISSI
—
Nicole
SILVESTRE
—
Denise
LARHANTEC
-
Benjamin
BOUTIER
Commission
de
l’urbanisme
et du
développement
économique
Jean-François
LE
PEILLET
-— Jean-François
COATRIEUX
—
Richard
PERRIN
-— Moulay
DRISSI
—
Eva
VOLLÉE
- Stéphanie
LE
CUN
-
Benjamin
BOUTIER
| X
- Désignation
des
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Ecole
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
de
nouveaux
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Ecole
de
l'école
primaire
publique.
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Délégués
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d’Ecole
les
conseillers
municipaux
suivants :
Titulaire
: Mme
Angélique
RAFIGNON
- Suppléant
: M.
Jean-François
LE
PEILLET XI
- Désignation
des
délégués
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
SAD
du
Corong
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
la
commune
étant
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
SAD
du
Corong,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
À
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Délégués
de
la
commune
au
sein
du
CA
du
SAD
du
Corong
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaire
: Mme
Odile
DUCHATEAU
- Suppléante
: Mme
Noëlle
MADEC
XII
- Désignation
des
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Gwer
Halou
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
de
nouveaux
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
Collège
Gwer
Halou.
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Délégués
de
la commune
au
sein
du
CA
du
collège
Gwer
Halou
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaire
: M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Suppléante
: Mme
Angélique
RAFIGNON
XIII
- Désignation
de
représentants
auprès
du
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la
Maison
d’Accueil
Spécialisée
"Le
Village
Vert! Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
311-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
modifié
par
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
la Maison d’ Accueil
Spécialisée
dispose
d’un
"Conseil
de
Vie
Sociale"
(CVS).
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
son
représentant
et son
suppléant
auprès
du
CVS
de
la Maison
d’ Accueil
Spécialisée
"Le
Village
Vert".
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
représentants
de
la
commune
auprès
du
CVS
de
la
MAS
«
Le
Village
Vert
» les
conseillers
municipaux
suivants :
Titulaire
: M.
Yves
LANCIEN
- Suppléante
: Mme
Noëlle
MADEC
XIV
- Désignation
d’un
délégué
"Élus"
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales.
La
Commune
de
Callac
étant
adhérente
depuis
le
1° janvier
2010
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales,
suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
le
Conseil
Municipal
est invité
à désigner
son
délégué
pour
les
six
années
à venir.
La
personne
désignée
sera
appelée
à
siéger
au
sein
de
l’assemblée
départementale
annuelle.
Elle
sera
destinataire
du
rapport
de
gestion
annuel,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
de
l’année
écoulée,
du
budget
prévisionnel
de
l’année
en
cours
ainsi
que
des
propositions
d’évolution
des
prestations.
Elle
donnera
son
avis
et
émettra
des
vœux
sur
les
orientations
de
l’association.
Elle
sera
chargée
(avec
le
délégué
"Agent")
de
promouvoir
l’action
sociale
mise
en
place
par
le CNAS
auprès
de
la collectivité.
A
l’unanimité
des
votants,
est
désigné
Délégué
« Élus
» au
sein
du
CNAS
M.
Yves
LANCIEN.
XV
- Désignation
de
représentants
au
sein
de
l'entente
de
l'Antenne
France
Services
de
Belle-Isle-en-Terre
Suite
à son
renouvellement
intégral,
le Conseil
municipal
est
invité
à désigner
trois
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
de
l'entente
de
l'Antenne
France
Services
de
Belle-Isle-en-Terre.
Pour
rappel,
l’entente
regroupe
à
ce
jour
les
communes
de
Callac,
Belle-[sle-en-Terre,
Louargat,
Plougonver
et Loc-Envel.
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Représentants
de
la
commune
au
sein
de
l’entente
de
l’ Antenne
France
Services
de
Belle-Isle-en-Terre
les
conseillers
municipaux
suivants
:
-
M.
Jean-François
LE
PEILLET
— Mme
Emilie
BONINO
- Mme
Stéphanie
LE
CUN
XVI
- Désignation
d’un
correspondant
"Sécurité
routière" Le
Conseil
Municipal
en
date
du
22 juin
2020
avait
désigné
un
élu
"correspondant
"Sécurité
routière
»".
L’élu
désigné
correspondant
"Sécurité
routière"
sera
régulièrement
informé
de
l’action
de
l'Etat
au
plan
national
et
pourra
s’appuyer
sur
les
ressources
et
les
compétences
mises
à
sa
disposition
au
plan
départemental,
aussi
bien
par
l’Etat
que
par
le Conseil
départemental
ou
les
autres
acteurs
locaux,
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
sur
la commune.
Des
formations
thématiques
lui seront
également
proposées.
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Correspondants
«
Sécurité
routière
»
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaire
: M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Suppléant
: M.
Moulay
DRISSI
| XVII
- Désignation
d’un
correspondant
"Défense"
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
22 juin
2020
avait
désigné
un
élu
« correspondant
« Défense
» ».
Ce
correspondant
"Défense"
sera
l’interlocuteur
privilégié
pour
les
autorités
militaires
du
département
ainsi
que
le référent
des
administrés
pour
toutes
les questions
relatives
à la défense.
Il
devra
être
en
mesure
de
renseigner
les
jeunes
de
la
commune
sur
le
"parcours
citoyen"
(enseignement
de
la
Défense
en
classe),
le
recensement,
la journée
"Défense
citoyenneté",
et tout
ce
qui
a trait
aux
activités
"Défense"
(volontariat,
préparations
militaires,
réserve
militaire).
A
l’unanimité
des
votants,
sont
désignés
Correspondants
«
Défense
»
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaire
: M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Suppléant
: M.
Moulay
DRISSI
XVIII
-
Ressources
humaines
:
Recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Aïnsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
I 1°),
3
I 2°),
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2024/12/09/11
adoptée
en
Conseil
Municipal
le 9
décembre
2024
;
Vu
le budget
adopté
par
délibération
du
23
février
2026 ;
Il est proposé
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3
I 2°)
de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de trois
mois.
Ces
agents
contractuels
seraient
affectés
aux
services
suivants
:
* Camping
municipal/Entretien
Bâtiments
: Période
du
15 juin
au
15
septembre :
3 agents
* Service
administratif (accueil)
: Période
du
1% au
31
juillet
: 1 agent
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
minimum
en
vigueur.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
les
agents
ainsi
que
leur
expérience.
Mme
Le
Cun
s'interroge
sur
le fait
qu'un
poste
est
créé
en
mairie
à
l'accueil
alors
que
les
agents
avaient
l'habitude
d'organiser
leurs
congés
pour
assurer
une permanence
à ce poste.
Il est précisé
que
ce poste
à l'accueil
serait
sur 2-3
semaines
maximum,
à temps plein.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
des
votants
(1
contre
: Mme
LE
CUN),
de : - Approuver
la
création
de
4
emplois
non
permanents
auprès
des
services
ci-dessus
désignés
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées
;
- Fixer
la
rémunération
desdits
agents
par
référence
à
l’indice
brut
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
et/ou
administratif
de
2°"
classe
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
XIX
- Tarifs
municipaux
: Instauration
d'un
tarif
"Animal"
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2026.
Concernant
le
camping,
où
il
est
bien
précisé
que
les
animaux
sont
acceptés,
il
est
proposé
de
créer
un
nouveau
tarif dit "Animal".
Dans
un
souci
d'harmonisation
avec
les
campings
alentour,
le tarif proposé
est de
1,50
€/animal/jour.
Pour
des
questions
de
sécurité
et
d'hygiène,
il
sera
précisé
dans
le
Règlement
intérieur
du
camping
que
tout
chien
devra
être
pucé
ou
tatoué
et vacciné
pour
séjourner
dans
le camping
et que
sur
place,
l'animal
devra
être
tenu
en
laisse
et ne
pas
être
laissé
seul.
Après
échanges,
le
montant
de
3
euros
paraissant
trop
important
en
comparaison
des
autres
tarifs
du
camping,
le
Conseil
décide
de partir
sur
un
montant
de
1,5
euros.
M.
le Maire
informe
que
ce
tarif est aussi
débattu
car
le camping
reçoit
cet
été
un
groupe
de
cavaliers
et que
leurs
chevaux
(une
trentaine)
seront
à accueillir
au
camping.
Mme
Vollée
n'est pas
d'accord pour faire
payer
les
animaux,
s'interroge
sur
l'utilité
d'instaurer
ce
tarif et votera
donc
contre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
des
votants
(1
vote
contre
: Mme
VOLLÉE),
de :
- Approuver
l'instauration
d’un
tarif « animal
» dans
les tarifs
du
camping
municipal
;
- Fixer
ce tarif à
1,50
euros/animal/jour.
XX
—
Questions
diverses
- M.
le
Maire
propose
de
fixer
les
dates
des
prochains
Conseils
municipaux
: Mercredi
29
avril
(20h)
—
Mardi
12
mai
(20h)
— Mardi
2 juin
(20h)
— Mardi
21
juillet
(20h)
- Mme
Le
Cun
pose
la
question
de
la transmission
des
documents
pour
le
Conseil.
M.
le
Maire
propose
que
tout
soit
dématérialisé,
et que
les
documents
soient
fournis
sous
format
papier
à l’ouverture
du
Conseil.
Le
DGS
précise
que
du
coup,
le rapport
distribué
peut
être
complété
par
des
éléments
survenus
depuis
l’envoi,
mais
sans
que
l’ordre
du jour
n’en
soit
pour
autant
modifié.
- Mme
Le
Cun
demande
qui
sont
les
conseillers
délégués.
M.
le Maire
répond
que
le tableau
municipal
sera
envoyé
à chacun. - Mme
Le
Cun
s'interroge
sur
les
conditions
de
la prochaine
rentrée
scolaire
à Callac.
Mme
Rafignon
répond
que
pour
l’instant,
il est encore
un
peu
tôt pour
voir
si les
effectifs
baissent
ou
augmentent.
- Mme
Le
Cun
demande
où
en
est
l’installation
d’un
dentiste.
M.
le
Maire
répond
qu’une
réunion
est
prévue
le
9
avril
prochain
avec
Véritas
pour
homologuer
l'installation,
démarche
préalable
à l’arrivée
de
tout
praticien.
- Mme
Le
Cun
demande
si le principe
d’inviter
les
élus
de
la minorité
aux
réunions
de
chantier
est maintenu.
M.
Le
Maire
répond
que
oui.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h20.
M.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-François
LE
PEILLET
Eva
VOLLÉE
,
f
mn
-
—
ll 0e
—
Date
du
prochain
Conseil
municipal
: Mercredi
29
Avril
2026
— 20h