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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 081
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché le D
: 029-200067197-20221220-2022081-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONS
COMMENTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+
6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-081
Convention
prestation
de
service
avec
la commune
de
Brasparts
pour
l’espace
France
services
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULEEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Anne
Rolland
L'espace
France
services
multisites
Brasparts,
Huelgoat
a
ouvert
en
octobre
2022.
La
commune
de
Brasparts
met
à disposition
des
locaux,
du
matériel
et
du
temps
agent,
cela
permet
le fonctionnement
du
service.
Il est
proposé
une
convention
de
prestations
de
services
à
réaliser
avec
la commune
de
Brasparts
pour
ces
éléments. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022081-DE
Le
projet
de
convention
est
en
annexe
de
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
-_
Approuve
la
convention
proposée
-
Autorise
le
président
à
signer
la
convention
et
les
annexes
à
intervenir
qui
permettront
de
s'adapter
à
l’évolution
du
service.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
|
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le
21
décembre
2022