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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
D : 029-200067197-20221220-2022079-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
MMUNA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
CO
!
PEAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-079
Convention
mise
à disposition
de
personnel
de
Poher
communauté
— OPAH
mutualisée
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANAC’H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
L'OPAH
mutualisée
prend
fin
au
31
décembre
2022.
L'année
2023
est
une
année
transitoire
entre
2
OPAH. Au
cours
de
l’année
2023,
trois
missions
seront
à
réaliser
par
l'agent
chargé
du
suivi
de
ce
dossier,
à
savoir
: le
suivi
des
demandes
de
versement
des
dossiers
toujours
en
cours
de
l'OPAH
se
terminant
en
2022,
le
suivi
de
l’étude
pré
opérationnelle,
la
gestion
du
dispositif
transitoire
mis
en
place
en
2023. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20221220-2022079-DE
L'ensemble
de
ces
missions
correspond
à
un
1/3
de
20%
d’un
temps
complet
pour
Monts
d’Arrée
Communauté. L'agent
en
charge
de
ces
missions
est
salarié
de
Poher
Communauté,
il est
proposé
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la
personne
au
profit
de
Monts
d’Arrée
Communauté
sur
l’année
2023.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
sont
indiquées
dans
la
convention
présentée.
£
à
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
- _
Approuve
la
convention
proposée
Autorise
le
président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
Poher
communauté
pour
assurer
les
missions
liées
à l'OPAH
à hauteur
d’1/3
de
20%
d’un
temps
complet.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
ee
|
4
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
21
décembre
2022