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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2018 012 du 31 janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2018 012 du 31 janvier 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2018-012
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2018 Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2018-01-18-003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BAFORT
Brenna (2 pages) Page 3
63-2018-01-18-004 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BARGE Cécile
(2 pages) Page 6
63-2018-01-18-005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à CADEDDU
Camille (2 pages) Page 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-24-005 - AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection (4 pages) Page 12
63-2018-01-25-002 - AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection (4
pages) Page 17
63-2018-01-11-008 - Arrêté de transfert - Yronde (section d'Yronde) (2 pages) Page 22
63-2018-01-11-009 - Arrêté de transfert - Yronde (section de Fontcrépon) (2 pages) Page 25
63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur
voies publiques (6 pages) Page 28
63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros
2018-02-03 (21 pages) Page 35
63-2018-01-25-001 - CDAC 120- Ordre du jour du 02/02/2018 (1 page) Page 57
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2018-01-18-002 - Arrêté n°11-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres
du conseil départemental du puy de Dôme (2 pages) Page 59
63-2018-01-24-008 - Arrêté n°24-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la CAF du Puy de Dôme (2 pages) Page 62
63-2018-01-24-009 - Arrêté n°25-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la CARSAT Auvergne (2 pages) Page 65
63-2018-01-18-001 - Arrêté n°7-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres de
l'URSSAF Auvergne (2 pages) Page 68
2 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2018-01-18-003
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
BAFORT Brenna
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BAFORT Brenna 3 EE = Liberté » Égaltté «+ Frateraité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY DE DOME
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2018 N°005
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à BAFORT Brenna
LE PREFET DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33 ; |
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ;
VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 09 août 2017 portant nomination du préfet du Puy de Dôme - Monsieur BILLANT Jacques ;
VU la demande présentée par Madame Brenna BAFORT née le 07/11/1992 et possédant son domicile
professionnel administratif à SAINT ELOY LES MINES :
CONSIDERANT que Madame Brenna BAFORT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme :
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué
pour une durée de cinq ans à :
Madame Brenna BAFORT
docteur vétérinaire administrativement domicilié à SAINT ELOY LES MINES
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du PUY DE DOME, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Brenna BAFORT, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BAFORT Brenna 4 Article 4
Madame Brenna BAFORT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy de Dôme et le Directeur Départemental en charge de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 18 janvier 2018
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Pour le Directeur Oépartementa
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par un recours gracieux auprès du
Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'agriculture, soit par recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BAFORT Brenna 5 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2018-01-18-004
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
BARGE Cécile
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-004 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BARGE Cécile 6 Liberté « Égalité + Fratsrrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY DE DOME
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2018 N°006
ATTRIBUANT L’'HABILITATION SANITAIRE à BARGE Cécile
LE PREFET DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33 ; :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 08 août 2017 portant nomination du préfet du Puy de Dôme - Monsieur BILLANT Jacques ;
VU la demande présentée par Madame Cécile BARGE née le 23/01/1990 et possédant son domicile
professionnel administratif à CUNLHAT ;
CONSIDERANT que Madame Cécile BARGE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué
pour une durée de cinq ans à :
Madame Cécile BARGE
docteur vétérinaire administrativement domicilié à CUNLHAT
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du PUY DE DOME, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Cécile BARGE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article E. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-004 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BARGE Cécile 7 Article 4
Madame Cécile BARGE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy de Dôme et le Directeur Départemental en charge de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 18 janvier 2018
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Pour le Directeur
de la Protection
le Chef de S
Jean-Bagi | ARD
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, soit par un recours gracieux auprès du
Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'agriculture, soit par recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-004 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à BARGE Cécile 8 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2018-01-18-005
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
CADEDDU Camille
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à CADEDDU Camille 9 eh Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY DE DOME
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2018 N°007
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à CADEDDU Camille
LE PREFET DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 09 août 2017 portant nomination du préfet du Puy de Dôme - Monsieur BILLANT Jacques :
VU la demande présentée par Madame Camille CADEDDU née le 05/11/1991 et possédant son domicile
professionnel administratif à CLERMONT FERRAND ;
CONSIDERANT que Madame Camille CADEDDU remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué
pour une durée de cinq ans à :
Madame Camille CADEDDU
docteur vétérinaire administrativement domicilié à CLERMONT FERRAND
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du PUY DE DOME, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Camille CADEDDU, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à CADEDDU Camille 10 Articie 4
Madame Camille CADEDDU pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy de Dôme et le Directeur Départemental en charge de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 18 janvier 2018
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Pour le Directeur Départemental
de la Protection dsfFopuiatigé
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par un recours gracieux auprès du
Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'agriculture, soit par recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-18-005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à CADEDDU Camille 11 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-24-005
AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection
AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-005 - AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection 12 | PRÉFECR FT | RE DU PUY. È
La + ARRÊTE ne DE-DÔME Liberté + Égalité + Frateraité RÉPUBLIQUE FRANCAISE 18 0 0 0 9 =
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 3
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisan
ET DES ELECTIONS
d’un système de vidéoprotection
REF : 2017/0327
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15/01012 du 26 août 2015, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection, modifié par l’arrêté préfectoral n° 16/03008 du 30 décembre
2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17/01771 du 4 septembre 2017, portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de
l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND :
VU la demande du 20 septembre 2017, complétée le 20 novembre 2017, présentée par le
Responsable de la SARL CRISKA, en vue d’installer un système de vidéoprotection au sein du
salon de coiffure « CUT AND PRICE », sis Centre Commercial Intermarché — 22 avenue du
Général de Gaulle à THIERS ;
VU Ie rapport établi par le référent-sûreté :
VU lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du
11 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont les finalités sont :
° la sécurité des personnes,
° la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 4 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'installation d’un système de vidéoprotection comportant 1 caméra intérieure, avec
un enregistrement des images qui s’effectue en mode numérique, est autorisée au sein du salon de
coiffure « CUT AND PRICE », situé Centre Commercial Intermarché — 22 avenue du Général de
Gaulle, 63300 THIERS.
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00
http:/Avww.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-005 - AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection 13 ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2017/0327 ne vaut qu'au . regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images fixée à 4 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable de la SARL CRISKA, Rue
Jean Moulin, 63300 THIERS afin d’obtenir un accès à l’enregistrement qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l’article 1, le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Auterme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Élections). À défaut, après mise en demeure de sontitulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-005 - AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection 14 , ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel, commandant
adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
lexécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur DA SILVA et au maire de
THIERS.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 2 4 lAN 2939
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
:
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-005 - AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection 15 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-005 - AP Thiers - Cut and Price - vidéoprotection 16 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-25-002
AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens -
vidéoprotection
AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-002 - AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection 17 PRÉFECTURE DU PUY-pE x
ARRÊTÉ a DE-DÔME
il LE | : £ ol mn Lthert£ v Égatité Le Frateraité RÉPUBLIQUE FRANCAIS
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant l’installation ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection
REF : 2017/0370
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15/01012 du 26 août 2015, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection, modifié par l’arrêté préfectoral n° 16/03008 du 30 décembre
2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17/01771 du 4 septembre 2017, portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de
l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande du 14 décembre 2017, présentée par le Maire de VEYRE-MONTON, en vue
d’installer un système de vidéoprotection dans sa commune destiné à filmer la voie publique et, plus
spécifiquement la place Georges Brassens, 63960 VEYRE-MONTON ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du
11 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne des lieux ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et dont la finalité est la protection des
bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le maire de VEYRE-MONTON, est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant 1 caméra visionnant la voie publique et, plus particulièrement la place
Georges Brassens, 63960 VEYRE-MONTON.
L’enregistrement des images s’effectue en mode numérique.
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-002 - AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection 18 ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2017/0370 ne vaut qu'au .
regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal). |
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer,
doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les images
enregistrées, un responsable local doit être désigné et habilité ainsi qu’une seconde personne en cas
d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à Monsieur le Maire, 26 rue du Cheïx,
63960 VEYRE-MONTON afin d’obtenir un accès à l’enregistrement qui la concerne ou d’en
vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux
agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de
secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée
de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins
afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de
l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans la commune cité à l’article 1, le public doit être informé de manière claire et
permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom
ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté. Auterme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet
d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois
avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la
Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des
Élections). À défaut, après mise en demeure de sontitulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-002 - AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection 19 ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document
précité.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel, commandant
adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au Maire de VEYRE-MONTON.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 25 JAN 2979 D S U $
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
L OU —
Béatrice STEFF
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-002 - AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection 20 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-002 - AP Veyre Monton - Mairie Pl. G. Brassens - vidéoprotection 21 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-11-008
Arrêté de transfert - Yronde (section d'Yronde)
Arrêté portant transfert à la commune d'Yronde et Buron de l'ensemble des biens, droits et
obligations de la section d'Yronde
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-11-008 - Arrêté de transfert - Yronde (section d'Yronde) 22 De À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Sous-PRÉFECTURE D? AMBERT ARRÉTÉ n° SPA-2018-01
Affaire suivie par Pascale FIORILLO
Tél : 04 73 82 58 76
pascale.fiorillo@puy-de-dome.gouv.fr portant transfert à la commune de YRONDE ET BURON
de l’ensemble des biens, droits et obligations
de la section de commune de Yronde
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU Ia loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 17-02251 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Patricia
VALMA, Sous-préfète d'Ambert ;
- VU la délibération du conseil municipal de YRONDE ET BURON du 14 novembre 2017 demandant le
transfert à la commune des biens, droits et obligations de la section de commune de Yronde ;
- VU Ie relevé de propriété fourni par M. le maire de YRONDE ET BURON ;
-VU l’attestation de M. le Trésorier de VIC-LE-COMTE confirmant que la commune de YRONDE ET BURON
paie les impôts fonciers de la section depuis plus de dix ans ;
Considérant que depuis plus de trois années consécutives, les impôts fonciers ont été payés sur le budget
communal ;
Considérant que le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est
prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande du conseil municipal lorsque depuis plus
de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : est prononcé le transfert, à titre gratuit, dans le patrimoine de la commune de YRONDE ET
BURON, de l’ensemble des biens, droits et obligations de la section de Yronde. Ce transfert porte sur les
parcelles cadastrées section AB n° 144, 258, 264, section AC n° 282, 580, 627, 739, 740, 741, section AD n°
37, 38, 39, 40 et section ZK n° 352, 378 appartenant à la section de Yronde.
20, boulevard Sully - 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07 - Télécopieur : 04 73 82 38 91
courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-11-008 - Arrêté de transfert - Yronde (section d'Yronde) 23 ARTICLE2 : Si la commune de YRONDE ET BURON souhaite aliéner un bien transféré issu de la section de
Yronde dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, la délibération du conseil
municipal présentant les caractéristiques du bien à aliéner est affichée en mairie pendant une durée de deux mois.
ARTICLE 3: A compter de la publication du présent arrêté, la section de Yronde perd la qualité de personne
morale de droit public compte tenu qu’elle ne possède plus, à titre définitif, de biens ou droits distincts de ceux de
la commune de YRONDE ET BURON.
De ce fait, la commune de YRONDE ET BURON se substitue à la section de Yronde dans toutes les
délibérations et dans tous les actes pris au nom de la section par la commune.
Le cas échéant, les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune. La
substitution de personne morale dans les contrats en cours n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation
pour le cocontractant.
De même, la commune est substituée à la section dans les syndicats ou groupements auxquels elle appartenait,
ARTICLE 4: À l'initiative de la commune de YRONDE ET BURON, un acte authentique constatant le
transfert de propriété sera établi et adressé au service de publicité foncière de Ia direction départementale des
finances publiques territorialement compétent.
ARTICLE 5 : Mme la Sous-préfète d’Ambert, M. le Directeur départemental des finances publiques du
département du Puy-de-Dôme et M. le Maire de YRONDE ET BURON sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie pendant une durée de deux mois et inséré au
Recucil des Actes Administratifs de Ia Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Ambert, le 1 1 JAN. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète d'Ambert,
Patricia VALMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur, Cette démarche prolonge le délai de
recours Contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-11-008 - Arrêté de transfert - Yronde (section d'Yronde) 24 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-11-009
Arrêté de transfert - Yronde (section de Fontcrépon)
Arrêté portant transfert à la commune d'Yronde et Buron de l'ensemble des biens, droits et
obligations de la section de Fontcrépon
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-11-009 - Arrêté de transfert - Yronde (section de Fontcrépon) 25 Be = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE D’AMBERT ARRÊTÉ n° SPA-2018-02
Affaire suivie par Pascale FIORILLO
JA 104 7302 SRE portant transfert à la commune de YRONDE ET BURON pascale.fiorillo@puy-de-dome.gouv.fr . . : |
de l’ensemble des biens, droits et obligations
de la section de commune de Fontcrépon
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 17-02251 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Patricia
VALMA, Sous-préfète d'Ambert ;
- VU Ia délibération du conseil municipal de YRONDE ET BURON du 14 novembre 2017 demandant le
transfert à la commune des biens, droits et obligations de la section de commune de Fontcrépon ;
- VU Ie relevé de propriété fourni par M. le maire de YRONDE ET BURON ;
- VU l’attestation de M. le Trésorier de VIC-LE-COMTE confirmant que la commune de YRONDE ET BURON
paie les impôts fonciers de la section depuis plus de dix ans ;
Considérant que depuis plus de trois années consécutives, les impôts fonciers ont été payés sur le budget
communal ;
Considérant que le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est
prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande du conseil municipal lorsque depuis plus
de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : est prononcé le transfert, à titre gratuit, dans le patrimoine de la commune de YRONDE ET
BURON, de l’ensemble des biens, droits et obligations de la section de Fontcrépon. Ce transfert porte sur les
parcelles cadastrées section AE n° 119, section AI n° 39, 119, 120, 121 appartenant à la section de Fontcrépon.
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07 - Télécopieur : 04 73 82 38 91
courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-11-009 - Arrêté de transfert - Yronde (section de Fontcrépon) 26 ARTICLE2 : Si la commune de YRONDE ET BURON souhaite aliéner un bien transféré issu de la section de
Fontcrépon dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, la délibération du
conseil municipal présentant les caractéristiques du bien à aliéner est affichée en mairie pendant une durée de
deux mois.
ARTICLE 3: A compter de la publication du présent arrêté, la section de Fontcrépon perd la qualité de
personne morale de droit public compte tenu qu’elle ne possède plus, à titre définitif, de biens ou droits distincts
de ceux de la commune de YRONDE ET BURON,
De ce fait, la commune de YRONDE ET BURON se substitue à la section de Fontcrépon dans toutes les
délibérations et dans tous les actes pris au nom de la section par la commune.
Le cas échéant, les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune. La
substitution de personne morale dans Les contrats en cours n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation
pour le cocontractant.
De même, la commune est substituée à la section dans les syndicats ou groupements auxquels elle appartenait.
ARTICLE 4: À l'initiative de la commune de YRONDE ET BURON, un acte authentique constatant le
transfert de propriété sera établi et adressé au service de publicité foncière de la direction départementale des
finances publiques territorialement compétent.
ARTICLE 5 : Mme la Sous-préfète d’Ambert, M. le Directeur départemental des finances publiques du
département du Puy-de-Dôme et M. le Maire de YRONDE ET BURON sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie pendant une durée de deux mois et inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Ambert, le Î Î JAN. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète d'Ambert,
Patricia VALMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-11-009 - Arrêté de transfert - Yronde (section de Fontcrépon) 27 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-24-003
Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations
sportives sur voies publiques
interdiction manifestations sportives sur voies publiques
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 28 Be Liborté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE D’ISSOIRE ARRÊTÉ N° SPI-2018-004 Affaire suivie par Christine FIZEL
Tél : 04 73 89.79.48
Christinefizl@puy-dedomenouvft Portant interdiction aux épreuves sportives
de voies ouvertes à la circulation publique.
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment son article L. 110-3 :
VU le Code du Sport, notamment ses articles R. 331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33 :
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU Parrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU larrêté interministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018 ;
VU Parrêté préfectoral n° 17 — 00 278 du 21 février 2017 portant interdiction aux épreuves sportives de
voies ouvertes à la circulation publique ;
VU Parrêté préfectoral du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
RIQUELME Tristan, sous-préfet de l’arrondissement d’Issoire;
VU Parrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 18 DG 001 du 17 janvier 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet d’Issoire
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Sont interdites, en permanence en application d’une part de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2017
susvisé et d’autre part de l’arrêté du Président du Conseil Départemental du 17 janvier 2018 susvisé, aux
concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-Dôme, les voies figurant sur la
liste 1 — Routes classées à Grande Circulation (RGC) de l’annexe A du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Sont également interdites en permanence en application de l’arrêté du Président du Conseil Départemental
du 17 janvier 2018 susvisé, aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-
Dôme, les voies figurant sur la liste 1 bis — Routes Très Importantes (RTD) de l’annexe À du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Sont également interdites, conformément à l’arrêté du Président du Conseil Départemental du 17 janvier
2018 susvisé, pendant les périodes prévues à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2017 susvisé (date de
trafic intense prévisible) rappelées à l’annexe B du présent arrêté, aux concentrations et manifestations
sportives, dans le département du Puy-de-Dôme, certaines routes départementales figurant en liste 2 de
annexe A, en raison de leur importance ou parce qu’elles peuvent servir de déviation aux routes
départementales mentionnées dans les listes 1 et 1 bis de l’annexe A.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 29 ARTICLE 4 :
L'accès aux voies mentionnées aux articles précédents pourra faire l’objet d’une dérogation à titre
exceptionnel pour des manifestations d’envergure si les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent. Le cas échéant, la demande devra en être faite par les organisateurs auprès du Conseil
Départemental, préalablement au dépôt du dossier aux services préfectoraux.
Les dérogations accordées, en application du paragraphe précédent, pour des concentrations et des
manifestations sportives, se déroulant sur des routes mentionnées à la liste 1 de l’annexe A, pendant les
périodes visées à l’annexe B, feront l’objet d’une décision de l’autorité administrative compétente pour
exercer le pouvoir de police en matière de sécurité routière confirmée par une décision préfectorale. Cette
dernière décision peut être incluse dans l’arrêté d’autorisation de la concentration ou de la manifestation
concernée.
Les autres dérogations sont accordées par l’autorité administrative à l’origine de l'interdiction.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n° 17 — 00 278 du 21 février 2017 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet d'Issoire,
le Général, Commandant Adjoint de la Région de Gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes,
le Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
le Directeur du SAMU 63,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,
le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
les Présidents des Fédérations Sportives ;:
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Issoire, le 24 janvier 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet d’Issoire
Tri stan RIQU ELME
D
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 30 Liste 1 — Routes classées à Grande Circulation (RGC)
interdites en permanence aux concentrations et manifestations sportives :
e RD 1 entre la RD 2089 (Pont-du-Château) et la RD 769 (Dallet)
e RD 2 entre la RD 210 (Gerzat) et la RD 1093 (Pont-du-Château)
e RD 8 entre la RD 772 (Le Cendre) et la RD 979 (Le Cendre)
e RD 52 entre l’A712 (Pont-du-Château) et la RD 769 (Lempdes)
e RD 137 entre la RD 772 (Cournon-d’ Auvergne) et la RD 978 (Pérignat-les-Sarlièves)
e RD 210 entre la RD 402 (Gerzat) et la RD 2 (Gerzat)
e RD 402 entre la RD 2009 (Cébazat) et la RD 210 (Gerzat)
e RD 402A entre la RD 2009 (Cébazat) et la RD 402 (Cébazat)
e RD 402 B entre la RD 402 (Cébazat) et la RD 2009 (Cébazat)
e RD 446 entre la RD 2009 (Riom) et la RD 986 (Mozac)
e RD 716 Issoire Nord et Sud (entre Issoire et le Broc)
e RD 769 entre la RD 771 (Clermont-Ferrand) et la RD 772 (Clermont-Ferrand)
e RD 769 entre la RD 1 à Dallet et la RD 52 à Lempdes
e RD 771 sur la longueur du Boulevard Bingen (entre la RD 2009 et la RD 769)
e RD 772 entre la RD 54 D (Clermont-Ferrand) et la RD 8 (Le Cendre)
e RD 772 entre la RD 2 (Gerzat) et la RD 54 (Clermont-Ferrand)
e RD 906 entre l’A89 (Thiers) et la RD 2089 (Thiers)
e RD 941 entre le Département de la Creuse et la RD 943 (Saint-Ours)
e RD 943 entre la RD 986 au Cratère et la RD 941 à Pontgibaud en passant par Saint-Ours
e RD 978 entre Pérignat-les-Sarlièves et Champeix (en passant par Veyre-Monton)
e RD 979 entre la RD 978 (La Roche-Blanche) et la RD 8 (Le Cendre)
e RD 986 entre la RD 943 (Pontgibaud) et la RD 2089 (Saint-Pierre-Roche)
e RD 986 entre la RD 446 (Mozac) et la RD 943 au Cratère (en passant par Volvic)
e RD 996 entre la RD 978 (Champeix) et la RD 716 (Issoire)
e RD 1093 et 1093B entre la RD 2 et la RD 2089 (contournement de Pont-du-Château)
e RD 2009 entre la RD 771 (Clermont-Ferrand) et la RD 2089 (Aubière)
e RD 2009 entre la RD 402 (Cébazat) et la limite de l’Allier
e RD 2089 sur toute sa longueur (limite Loire - limite Corrèze)
e RD 2144 sur toute sa longueur (RD 2009 à Riom à la limite de l’Allier)
e RD 2189 sur toute sa longueur (entre 1’ A72 à Palladuc et la RD 2089 à la Monnerie-le-Montel)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 31 Liste 1 bis — Routes Très Importantes (RTN
interdites en permanence aux concentrations etmanifestations sportives :
RD 13 entre la RD 2144 à Montaigut-en-Combraille et le département de Allier
RD 52 entre l'A712 (Pont-du-Château) et la RD 772 (Le Cendre)
RD 210 entre Gerzat et Randan
RD 446 rocade Ouest de Riom
RD 772 entre la RD 2 (Gerzat) et la RD 8 (Le Cendre)
RD 906 sur toute sa longueur (limite Allier — Limite Haute-Loire)
RD 922 entre le département du Cantal et la RD 2089 à la Chabane (en passant par Tauves et Laqueuille)
RD 941 entre Clermont-Ferrand et le Département de la Creuse (en passant par Pontgibaud et Pontaumur)
RD 978 entre Pérignat-les-Sarlièves et Champeix (en passant par Veyre-Monton)
RD 1093 entre la RD 210 (Randan et la fimite de l’Allier)
RD 2609 sur toute sa longueur (entre l’Allier et l’A75 Pérignat-les-Sarlièves)
RD 2089 sur toute sa longueur (limite Loire - Hmite Corrèze)
Liste 2 — Routes Importantes ou pouvant servir de déviation aux routes des listes 1 et bis :
interdites aux concentrations et manifestations sportives aux dates figurant à l’annexe B
RD 212 entre la RD 2009 à Aubière et Billom
RD 213 entre l’A75 à l’échangeur de la Jonchère et la RD 2089 au Col de la Ventouse
RD 216 et 27 entre la RD 2089 aux 4 Routes de Nébouzat et la RD 983 vers le Col du Guéry (en passant par Orcival)
RD 726, 214, 34 et 76 entre l’A75 vers le Broc et le département de la Haute-Loire (en passant par le Breuil-sur-Couze,
Auzat-sur-Allier, Jumeaux et Brassac-les-Mines)
RD 765 entre la RD 21 à Clermont-Ferrand (la Fontaine du Bac) et la RD 212 à Bonnabry
RD 909 entre l’A75 vers le Broc et le département de la Haute-Loire (en passant par Saint-Germain-Lembron)
RD 942 entre le lieu-dit ‘’La Baraque” et la RD 2089 aux 4 Routes de Nébouzat
RD 943 du carrefour des quatre-routes à Durtol jusqu’à l’intersection avec Ia RD 986 au Cratère en passant par Sayat
RD 978 entre le Rivalet et Besse
RD 983 entre la RD 2089 à Randanne et la RD 996 vers le Mont-Dore
RD 984 entre Aigueperse et le département de l’Allier
RD 996 et 130 entre Saint-Sauves et Champeix (en passant par la Bourboule, le Mont-Dore, Murol, Saint-Nectaire et
Champeix)
RD 1093 entre la RD 1093B (Pont-du-Château) et Randan
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 32 Dates d’interdiction d’accès des Routes mentionnées à l’article 3 de l'arrêté (liste 2 de l’annexe À) :
Périodes Dates
Vacances de Noël Samedi 6 janvier
Vacances d'hiver
Samedi 10 février
Samedi 17 février
Samedi 24 février
Samedi 3 mars
Samedi 10 mars
Pâques
Vendredi 30 mars
Samedi 31 mars
Lundi 2 avril
Samedi 21 avril
Samedi 28 avril
Samedi 5 mai
8 mai Dimanche 6 mai
Ascension
Jeudi 10 mai
Pentecôte
Dimanche 13 mai
Vendredi 18 mai
Samedi 19 mai
Lundi 21 mai
Samedi 30 juin
Vendredi 6 juillet
Samedi 7 juillet
Dimanche 8 juillet
Vendredi 13 juillet
Samedi 14 juillet
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 33 Dimanche 15 juillet | |
Vendredi 20 juillet
Samedi 21 juillet
Vendredi 27 juillet
Samedi 28 juillet
Dimanche 29 juillet
Vendredi 3 août
Samedi 4 août
Dimanche 5 août
Vendredi 10 août
Samedi Il août
Dimanche 12 août
Vendredi 17 août
Samedi 18 août
Dimanche 19 août
Vendredi 24 août
Samedi 25 août
Dimanche 26 août
Samedi ler septembre Se
Toussaint Dimanche 4 novembre
Vacances de Noël
Vendredi 21 décembre
Samedi 22 décembre
Samedi 29 décembre
Samedi 5 janvier 2019
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-24-003 - Arrêté préfectoral 2018 interdiction manifestations sportives sur voies publiques 34 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-19-007
Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros
2018-02-03
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 35 DE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N° SPI-2018-003
SOUS-PRÉFECTURE D’ISSOIRE _. . k , ui portant autorisation d'une épreuve sportive sur circuit
Attire suiviepar: Evelyne MANCEAU prévoyant la participation de véhicules à moteur.
Tel : 04.73.89.79.46
Courriel : evelyne.manceau(@puy-de-dome.gouv.fr
LE PRÉFET DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5
- VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-29 à R.411-31 :
- VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 à
R.331-21, R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 ;
- VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 :
- VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ;
- VU Je décret 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur
les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
- VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
- VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services
rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales;
- VU l'arrêté du 07 août 2006 pris pour l’application des articles 5, 7 et 14 du décret 2006-554 du
16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans
les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 17-02252 du 31 octobre 2017 donnant délégation de signature à
Monsieur Tristan RIQUELME, Sous-préfet de l’arrondissement d’ISSOIRE ;
- VU l'arrêté du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° 18-UPT-01 du 18 décembre 2017
portant règlementation provisoire de la circulation sur les RD 149, 149 B, 149 C et 978 ;
- VU les arrêtés du Maire de Besse et St Anastaise n° 05-01-2018 et n° 06-01-2018 du 16 janvier
2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
- VU la convention de prestation de service à titre onéreux signée entre le Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme et l'A.S.A. du Mont-Dore du 6 décembre 2017 ;
- VU la convention du dispositif prévisionnel de secours signée entre l’ Association Secouristes du
63 et l'A.S.A. du Mont-Dore du 4 décembre 2017 ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 36 - VU la demande formulée par Monsieur le Président de l'A.S.A. du Mont Dore chez P.H.A. en vue
d'être autorisé à organiser à Super Besse les vendredi 2 et samedi 3 février 2018 une épreuve
sportive dite « Ronde hivernale de Super Besse -Trophée Andros » ;
- VU l'étude d’incidences Natura 2000 effectuée en 2017 et les mesures d’accompagnement
prévues par l’organisateur pour diminuer les impacts de l’épreuve ;
- VU les polices d’assurance souscrites auprès de FILHET-ALLARD & Cie, Courtage d’ Assurance
conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique du 10 décembre 2013 ;
- VU le règlement de l'épreuve :
- VU les avis favorables des différents services administratifs consultés ;
- VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de BESSE ET SAINT- ANASTAISE ;
- VU l'avis de la formation « Grands Rassemblement » de la Commission Consultative
Départementale de la Sécurité et de l’ Accessibilité (C.C.D.S.A.) réunie le 9 janvier 2018 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 9 janvier
2018 ;
- SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article 1 : M. le Président de FAssociation Sportive Automobile du Mont Dore est autorisé à
organiser les 2 et 3 février 2018 à Super Besse une épreuve sportive sur circuit intitulée « La ronde
hivernale de Super-Besse -Trophée Andros ».
- Vendredi 2 février 2018 : Essais privés non ouverts au public
- Samedi 3 février 2018 : Essais chronométrés + courses de 14h00 à 23h30
L'Association Sportive Automobile du Mont-Dore, affiliée à la Fédération Française du Sport
Automobile a confié l’organisation générale de la manifestation à la société conceptrice
d'évènements PHA Claude MICHY.
L'autorisation de l'épreuve vaut homologation occasionnelle du circuit.
Article 2 : La manifestation se déroulera conformément au dossier de sécurité en date du 25/10/17
et de l’avenant en date du 19 décembre 2017 et aux observations émises à l’occasion de son examen
par la formation « Grands Rassemblements » de la CCDSA lors de sa séance du 9 janvier 2018. Ce
dispositif fera l’objet d’une visite de contrôle et de conformité la veille de la manifestation, par la
formation spécialisée de la CCDSA.
Article 3 : Sécurité renforcée
Cette manifestation n’a jamais été la cible d’acte terroriste. Il s’agit cependant d’une concentration
humaine importante, où la présence de nombreuses personnalités pourrait constituer une tribune
médiatique pour une éventuelle cellule terroriste.
En conséquence, les organisateurs devront assurer le dispositif de sécurité et de protection comme
indiqué ci-dessous :
> L’implantation de plots pour empêcher le passage de véhicules légers ou lourds sur la « digue »
où se trouvent concentrés les spectateurs n’étant pas souhaitable car ils empêcheront le passage de
véhicules de secours en cas de besoin, des véhicules lourds seront installés de façon à empêcher
la venue de véhicule « fou » parmi le public. Ce même dispositif sera mis en place pour
empêcher l’accés au chapiteau VIP et Sponsors. Les chauffeurs munis des clés devront se
trouver en permanence à proximité des véhicules ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 37 > Filtration et fouilles aux diverses entrées du site assurées par des vigiles d’une société de sécurité
privée (PAG) ;
> Les clefs de tous les véhicules en stationnement participant à la manifestation (camions,
voitures) devront être retirées et ne devront pas être laissées dans l’habitacle ;
> Les personnels chargés de la billetterie et les commissaires ont pour mission de s’attacher à
respecter scrupuleusement les consignes établies et éviter toute action de fléchissement ou complaisance vis-à-vis des spectateurs connus d’eux ou trop exigeants et devront rester en alerte et signaler tout incident ou personne suspecte ;
Article 4 : Circulation
La circulation s'effectuera conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire n°18-UPT-01 du
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et des arrêtés de la mairie de Besse et St Anastaise joints en annexe au présent arrêté.
La signalisation règlementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, à la charge des organisateurs, sera mise en place et entretenue par ces derniers sous le
contrôle de la Division Routière du Sancy (District de Besse), qui fixera à l'intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place.
Le plan de circulation pourra être adapté à l'initiative du responsable du service d'ordre en fonction des conditions atmosphériques et des conditions de circulation et notamment la voie de droite de la rampe d’accès, du carrefour du « Gelat » à Super-Besse, pourra faire l’objet d’un usage privatif matérialisé par des cônes.
Le déneigement de la RD 149 entre Super-Besse et Picherande est effectué de manière régulière par
les services de la Division Routière du Sancy. Ce déneigement sera relayé et assuré par les services
de la commune de Besse et Saint-Anastaise.
En cas d’impossibilité d’accéder à cette route, pour cause de conditions climatiques exceptionnelles,
les secours utiliseront la route principale d’accès à la station (rampe de Besse et Saint-Anastaise à Super-Besse).
Les véhicules des spectateurs stationneront sur les parkings déjà existants dans la station de Super
Besse. En cas de remplissage complet de ces parkings les véhicules ne seront plus autorisés à
monter. À partir du carrefour du « Gelat » (au pied de la rampe d'accès à la station), ils seront dirigés sur les parkings du Lac Pavin, de Berthaire et en bordure de la route de Picherande sur le
délaissé de la RD 149B en bordure de la RD149 "au Gelat" entre le rond point et le bas de la rampe de Super-Besse, en bordure de la RD 978 au niveau de la ferme du Gelat puis sur les parkings du
bourg de Besse (gymnase, stade, collège, Pré Chabrat)
Les organisateurs devront mettre en place des navettes pour accéder à la station à partir de Besse et
du « Gelat » dès 12h00 le samedi. Les navettes devront être maintenues jusqu'au départ complet des spectateurs.
Les organisateurs veilleront à assurer un fléchage optimal des parkings disponibles sur la station
ainsi que sur les parkings extérieurs. Ils devront mettre en place une information visible pour
indiquer aux spectateurs la possibilité d'emprunter les navettes (panneaux fixes ou panneaux
à messages variables).
Les organisateurs, sous contrôle de la Division Routière du Sancy, seront chargés de la mise en
place de la signalisation temporaire.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 38 Les organisateurs n’ont pas conclu de convention avec la gendarmerie nationale. Cependant
des patrouilles mobiles de gendarmes se déplaceront à pied, aux alentours du site, afin de prévenir
toute problématique de circulation ou d’ordre public.
À cet effet, la vérification des badges permettant l'accès aux différents parkings (Paddock,
VIP, services...) devra être exclusivement assurée par les organisateurs au niveau du carrefour
de la patinoire — rond point des pistes ainsi qu'au niveau de l'ancienne D.D.E -— garage de la
commune — Rond point entrée station.
Le circuit situé entre le CD 149 et le lac des Hermines répondra aux normes de sécurité imposées
par la Fédération Française du Sport Automobile.
Le public sera tenu à distance dans les zones barriérées en surplomb de la piste.
L'ensemble du site réservé à la manifestation (circuit, stands, tribunes spectateurs et les paddocks)
sera clos avec l’apport de barrières (type Tour de France - Hauteur 3,50 mètres côté route du col de
la Geneste).
Le franchissement de la piste devra être strictement interdit aux piétons, les organisateurs devront
faire respecter cette interdiction, en plaçant un nombre suffisant de commissaires de course.
Entre les paddocks et la pré-grille, un couloir délimité par la pose de barrières de sécurité et de
cordons visibles et continus doit être mis en place afin de permettre le déplacement des
piétons en sécurité. Ce passage doit être balisé par une signalétique. Les concurrents devront
être invités à modérer leur allure et à la plus grande prudence sur cette portion de route à
usage de liaison.
Le long de la digue du lac entre les deux caisses, des barrières et des panneaux devront être mis
en place afin d'informer de la dangerosité et d'empêcher les spectateurs à s'aventurer sur le
lac gelé en cette période.
L'ensemble des installations mises en place et notamment pour le public devra répondre aux
prescriptions fixées par la Commission Départementale des épreuves sportives et par la Sous-
commission des Etablissement Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur.
Article 5 : Mesures de Sécurité et de Secours
La sécurité spécifique à la course sera assurée par :
> 1 PC, près de la ligne de départ, dirigé par le directeur de course, relié à tous les postes de
sécurité par radio,
> 10 postes de 2 commissaires minimum avec radio et 1 extincteur de 9 Kg,
> 1 VIR médicalisé en pré grille,
> 1 ambulance en pré grille,
> 1 dépanneuse 4x4 et 1 plateau en pré grille,
La sécurité médicale de la course et des spectateurs sera assurée par :
> 1 PC médical dans un double bungalow chauffé, pourvu d’une ligne téléphonique. Il permettra
de recevoir simultanément 10 malades ou blessés, il sera servi par 2 médecins et une équipe de
secouristes. Il sera situé à côté de la pré grille, en contact immédiat du public et de la piste et
permettra l’évacuation directe des blessés par la RD 149 (direction Besse et Saint Anastaise), par la
nouvelle portion ou par la route de Picherande qui sera privatisée.
> Ia zone publique, d’une longueur de 250 mètres sera pourvue de 2 postes de secours
médicalisés comportant chacun un dispositif de secours de l’association de secouristes sous
convention.
La cour de l’école de Super Besse sera tenue déneigée pour le montage éventuel d’un PMA.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 39 Seront présents sur le lieu de l’épreuve :
> 4 médecins (1 course et 3 public) en liaison permanente par un réseau radio dédié :
- vendredi 2 février 2018 : Dr Christine LESPIAUCQ,
- samedi 3 février 2018 : Dr Christine LESPIAUCQ,
Dr Nicolas GRESPAN,
Dr Cyril BONNEMENT
Dr Guillaume COUDERT
> 3 équipages de 2 personnes de la "SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 —- GROUPE
ROBIN ASSISTANCE".
> Une équipe de secouristes extracteurs ayant la Qualification à l’Utilisation des Matériels
d’Aide à l’Extraction (Q.U.M.A.E.) avec un véhicule extracteurs et leur matériel.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme participera au service de
sécurité conformément aux dispositions de la convention de prestation de service n° 01-2018 du
06/12/2017 signée avec l'organisateur.
Les sapeurs pompiers devront pouvoir bénéficier d’une ligne téléphonique fixe au PC médical et au
PC organisation (PC interservices).
Une partie du parking du lac Pavin devra rester libre et accessible aux sapeurs pompiers afin de
pouvoir disposer d’un point de rassemblement des moyens.
Le porteur d’eau dédié à la sécurité des stands devra être remisé dans un local clos afin, notamment,
d’éviter le gel des pompes.
L’organisateur veillera à disposer, pour le circuit, d’extincteurs en nombre suffisant et adaptés aux
risques (véhicules en matériaux composites, mus par motorisation électrique, feux gras) et à
sensibiliser les personnels en charge de la sécurité incendie des risques spécifiques.
L’hélicoptère de la sécurité Civile pourra intervenir en fonction des impératifs techniques et
opérationnels de la base sur simple appel au 04.73.60.71.09 pendant les heures ouvrables ou au 15 pendant les autres périodes.
Les movens de sécurité prévus par le présent arrêté ne devront quitter les lieux
qu’après le départ des spectateurs et sur ordre du responsable du service d’ordre de la
manifestation.
L'autorisation de commencer la manifestation sera donnée par le responsable du service d'ordre de
la manifestation, qu’après vérification que l’ensemble des prescriptions prévues sont bien remplies.
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent
plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le
règlement particulier de l’épreuve et par les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.
Avant le départ, les organisateurs devront interroger météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothése d’une carte orange ou
rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions appropriées pouvant aller jusqu’à l’annulation de l’épreuve.
Article 6: Environnement :
Cette manifestation est soumise à évalution d’incident NATURA 2000.
Prescriptions principales à respecter en matière d’environnement :
e utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations ;
e interdiction de stationnement hors des parkings ;
e interdiction de vidanger les camping-cars hors des bornes réservées à cet effet ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 40 e interdiction de vidanger les camping-cars hors des bornes réservées à cet effet ;
e mettre des poubelles avec, si possible, tri sélectif le jour de la manifestation ;
e sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage ;
e nettoyer le terrain après la manifestation.
Article 7 : Les organisateurs devront être en possession des arrêtés réglementant la circulation et le
stationnement pris par les autorités administratives. Cette autorisation est accordée sous réserve de
la stricte application des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures arrêtées par la Commission
Départementale de la Sécurité Routière et les services chargés de la voirie et de la surveillance de la
circulation.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel instauré à
l’occasion de cette manifestation.
Article 9 : Délais et voies de recours (art. R 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice
Administrative) :
Le bénéficiaire de cette décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours
contentieux dans les deux mois à partir de la notification. Il peut également saisir d’un recours
gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre de l’Intérieur. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
- L’organisateur de la manifestation,
- M. le Président du Conseil Départemental, service des routes,
- M. le Maire de BESSE et SAINT ANASTAISE,
- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ,
- M. le Directeur du SAMU,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (Service Protection Civile),
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (Pôle Sécurité Routière),
- M. le Responsable de l'Agence Val D'Allier Sancy
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, Service Vie Associative,
Education Populaire et Sports,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- M. Le Directeur Départemental des Territoires (service eaux, environnement et forêt).
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Issoire, le 19 janvier 2018
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Sous-Préfet d’Issoire,
Tristan RIQUELME
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LT,
PUY-DE-DOME
LE DÉPARTEMENT
ARRETE n° 18-UPT-01
réglementant l'utilisation des routes départementales
à l'occasion de la course automobile dite
« RONDE HIVERNALE DE SUPER BESSE - TROPHEE ANDROS -— 2018 »
Le Président du Conseil Départemental
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie
Signalisation temporaire ;
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU le Décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté
d'application du 26 août 1992 ;
VU la convention sur les interventions de service hivernal sur le réseau départemental du Puy
de Dôme entre le Département du Puy de Dôme et la commune de Besse Saint Anastaise, en
date du 2 Janvier 2017, et en particulier son article 1 concernant le déneigement de la RD 149,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 47 VU la demande en date du 25 octobre 2017 par laquelle L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE
DU MONT-DORE sollicite l'autorisation d'organiser sur le site de la station de sports d'hiver de
Super-Besse, commune de Besse, les finales de la « Ronde Hivernale de Super-Besse —
Trophée Andros — 2018 », le 3 février 2018 ;
VU le plan figurant la signalisation et les déviations à mettre en place compte tenu des
restrictions et usages privatifs demandés, annexé au présent arrêté,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Puy de Dôme du 2 avril 2015 portant
nomination de Monsieur Jean Louis ESCURET en qualité de Directeur des Services du Conseil
départemental,
VU l'arrêté du Président du Conseil départementai du Puy de Dôme du 11 octobre 2016
donnant délégation de signature à Monsieur Michel MIOLANE, Directeur Général Adjoint des
Services du Conseil départemental, Directeur Général des Routes, de la Mobilité et du
Patrimoine, ainsi qu'à ses collaborateurs,
ARRETE
ARTICLE 4 - UTILISATION PRIVATIVE TOTALE
La manifestation sportive dite « Ronde Hivernale de Super-Besse — Trophée Andros 2018 »
est autorisée à utiliser privativement dans les deux sens, du jeudi 1er février 2018 à 7h au
dimanche 4 février 2018 à 7h, la section de la route départementale suivante :
+ RD 449 (route située dans l'enceinte de la manifestation et donnant accès aux parkings
VIP, bleu, rouge et aux paddocks) entre les PR 11+115 et 12+176 sur le territoire de la
commune de Besse-St Anastaise, repérée en rouge sur le plan annexé.
L'itinéraire de déviation empruntera la RD 149D entre les PR 0+000 et PR 0+2163.
Aucune signalisation ne sera mise en place par le Conseil départemental, l'organisateur, avec
l'appui des forces de l'ordre, se chargera de gérer la circulation aux points d'entrée.
Toute la section de route privatisée (chaussées et dépendances) devra être intégralement
préservée.
La circulation, à l'intérieur de la zone privatisée, relève de la compétence de l'organisateur.
Le déneigement sera assuré par la mairie de Besse, par convention avec le Conseil
départemental, pendant la période de privatisation.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 48 ARTICLE 2 — RESTRICTIONS DE CIRCULATION
L'organisation de la manifestation nécessite (pour des raisons de sécurité, de circulation de
certains véhicules ou pour le stationnement) de réglementer de manière temporaire la
circulation des véhicules sur le domaine public routier départemental.
Ces restrictions de circulation doivent conduire à des mesures de gestion qui sont définies ci-
dessous :
> RD 149 du PR 5+000 au PR 11+115
(route située entre Picherande et Super-Besse passant par le Col de la Geneste)
+ Cette portion de route servira d'accès N°2 aux véhicules de secours.
e La circulation de tous les véhicules non autorisés (sauf véhicules de
secours, véhicules « organisateurs », forces de l'ordre et engins de
déneigement) sera interdite sur cette section de route du samedi 3 février 2018 à
7h au dimanche 4 février 2018 à 7h.
« L'itinéraire de déviation empruntera la RD 203 du PR 0+000 au PR 7+688,
et la RD 978 du PR 39+953 au PR 44+726.
ee Sianalisation
Une barrière sera présente au début de la section concernée par la restriction
(barrière utilisée en hiver pour empêcher la circulation vers le Col de la Geneste).
Le panneau réglementaire C14 présent à Picherande (intersection des RD 149
et 203) mentionnera que le Col de la Geneste est ouvert jusquà « Charreire »,
L'organisateur, avec l'appui des forces de l'ordre, gèrera la circulation au niveau
de la barrière.
+ Le déneigement sera assuré par la mairie de Besse, par convention avec le
Conseil départemental, pendant la période de restriction de circulation.
> RD 149 B du PR 0+000 au PR 0+318 et Ia RD149 C du PR 0+000 au PR 0+143
(route située entre la RD 149 et RD 978 et servant d'accès à Super-Besse pour les
usagers en provenance d'Egliseneuve d’Entraigues et de Picherande)
° La circulation de tous les véhicules non autorisés sera interdite sur ces
sections de route du samedi 3 février 2018 à 7h au dimanche 4 février 2018 à
7h.
+ L'itinéraire de déviation empruntera la RD 203 du PR 0+000 au PR 7+688,
et la RD 978 du PR 39+953 au PR 44+726.
e Sianalisation
L'organisateur, avec l'appui des forces de l'ordre, gèrera la circulation aux deux
extrémités des sections concernées.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 49 + Le déneigement sera assuré par le Conseil départemental pendant la
période de restriction de circulation, sous réserve que le stationnement des
véhicules n'empêche pas le passage des engins de déneigement.
> RD 978 du PR 35+905 au PR 38+803
(route d'accès à Super-Besse en venant de Besse)
+ Cette section de route est réservée, pendant la manifestation, au passage :
=“ Des véhicules de secours (itinéraire N°1 des secours),
= Des navettes (1 navette de la mairie de Besse pour les skieurs et 6
navettes pour l'accès à la manifestation),
" Des véhicules avec badge,
“ Des véhicules du Conseil départemental,
+ La circulation de tous les véhicules non autorisés (sauf ceux cités ci-dessus)
sera interdite sur cette section de route du samedi 3 février 2018 à 7h au
dimanche 4 février 2018 à 7h.
+ L'itinéraire de déviation empruntera la RD 149 du PR 14+750 au PR
17+280.
e Signalisation
L’organisateur, avec l'appui des forces de l'ordre, géèrera la circulation à la sortie
de Besse.
»“ Le panneau d'information sur l'accès à la RD 978 sera mis en place par
l'organisateur.
= Le panneau de déviation mis en place à l'intersection de la RD 978 et de
la RD 149 sera fourni par le Conseil départemental et mis en place par la
mairie de Besse.
+ Le déneigement sera assuré par le Conseil départemental pendant la
période de restriction de circulation, sous réserve que l'usage de la voie
n'empêche pas le passage des engins de déneigement.
ARTICLE 3 —- CONSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER
Toutes dégradations consécutives à l'utilisation de l’ensemble des voies, objet du présent arrêté,
seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par de la Division Routière
Départementale du Sancy (District de Besse).
ARTICLE 4 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 50 ARTICLE 5 - AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Besse Saint Anastaise et de Picherande
par l'autorité administrative.
ARTICLE 6 - DIFFUSION
Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire,
Association Sportive Automobile du Mont-Dore,
Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Chef de la Division Routière Départementale du Sancy, district de Besse,
Monsieur le Directeur Général des Routes, de la Mobilité et du Patrimoine,
MM les Maires des communes de Besse/St Anastaise et Picherande,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
e au SDIS
e au SAMU
e à la DDPP
CLERMONT FERRAND le } h (NC 7
Le Président du Coriseil Départemental,
io Et r oo bus
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 51 à
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UONEIA9Q— STOZSO1PUY 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 53 Folio 6
MAIRIE DE
BESSE ET SAINT-ANASTAISE
PUY-DE-DÔME
7/1 Pr}
9
ARRÊTÉ N°05-01-2018 RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES À MOTEUR DE TYPE QUAD,
MOTOS ET SCOOTERS DES NEIGES
A l'exception des véhicules des services de secours
et d'entretien du domaine skiable
Le Maire de la commune de BESSE & SAINT-ANASTAISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212.2 et L2213.1,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la circulation,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique, des véhicules à moteur de type Quad, motos et scooters des neiges
notamment à l’occasion de la manifestation dite « TROPHEE ANDROS »,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation des véhicules à moteur de type Quad, motos et scooters des neiges est
interdite sur l’ensemble des pistes de ski, alpins et nordiques de la Station de Super-Besse, ainsi
que sur les voies réservées aux piétons et aux transports collectifs, le samedi 3 février 2018.
Article 2 : L'interdiction de stationnement et de circulation pris par arrêté du Maire, pour le bon
déroulement de la manifestation du « Trophée Andros » s'applique aux véhicules à moteur de
type Quad, motos et scooters des neiges que ces engins soient ou non immatriculés.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, le Chef de Gendarmerie et tous les agents de
la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L2122.29 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à BESSE & SAINT-ANASTAISE,
Le 16 janvier 2018
Le Maire
Lionel GAY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 54 Folio 7
MAIRIE DE
BESSE ET SAINT-ANASTAISE
PUY-DE-DÔME
NN /n 2
9
ARRÊTÉ N°06-01-2018 PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LE TROPHEE ANDROS
Le Maire de BESSE & SAINT-ANASTAISE,
Vu les articles L 2212.1 à L 2212.,5, L 2213.1 à L 22133, L 2213.16, et L 2215.1, L 2512.14 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 36, R 37.1,R 44et R 225,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 26.15,
Vu le décret n° 60.226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans
les agglomérations et les textes pris pour son application,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (47° partie) approuvée par arrêté du 7 juin
1977,
Vu les circulaires de Monsieur le Ministre de l’intérieur n° 721 du 11 décembre 1965, n° 662 du 22
décembre 1966 et n° 188 du 7 avril 1967,
Vu l'arrêté municipal du 30 décembre 2003 portant réglementation de la circulation à Super-Besse,
Considérant l’organisation de la compétition automobile sur glace « TROPHEE ANDROS » à Super-Besse le
samedi 3 février 2018, et qu’il y a lieu d’assurer la sécurité dans la station de Super-Besse, de faciliter son
accès et le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1°’ : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits du jeudi 1° février 2018 à
8h00 au dimanche 4 février 2018 à 12h00 sur :
- la RD 149D du carrefour avec la route de la digue au carrefour avec la déviation,
- Ja route de la digue.
Article 2 : La circulation pourra se faire en double sens sur la Ronde de Vassivière de la rue des Loutres au
carrefour de la route de la digue, du jeudi 1° février 2018 à 8h00 au dimanche 4 février 2018 à 12h00.
Article 3 : Les parkings P4-5-6-7-8 et 10 sont exclusivement réservés à l’organisation du Trophée Andros à
compter du mardi 30 janvier 2018 à 8h00 et jusqu'au dimanche 4 février 2018 à 12h.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 55 Folio 8
Article 4 : Des emplacements de stationnement sont exclusivement réservés aux camping-cars à l’entrée de
Super-Besse, en face du bâtiment du SDIS, sur le parking P9 et la plate-forme contiguë.
Le stationnement des camping-cars est interdit sur le reste de la station.
Article 5 : A partir des parkings du « Gelat » et du « Lac Pavin », voire de Besse (Place du Grand Mèze) si le
besoin s’en fait sentir, l'organisateur de cette manifestation (PHA MICHY) devra mettre en place un service
de cars navette gratuite pour les spectateurs. Un emplacement de stationnement sera réservé à ces cars
devant le bâtiment du SDIS à l'entrée de Super-Besse.
Article 6 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, la RD149D pourra être utilisée par les navettes
communales le samedi 3 février 2018 jusqu’à 11h00 et le service habituel reprendra le dimanche 4 février
2018.
Le samedi 3 février 2018, à partir de 11h, les navettes emprunteront un circuit modifié entraînant la
suppression des arrêts 6-7-8-9 et 10.
A partir du rond-point des pistes, la sortie de station s'effectuera par le parking des cars, le parking longue
durée et la route du Lac.
En conséquence, le stationnement sur les 2 parkings précités sera exclusivement autorisé sur le côté
parking des Loutres pour la durée de service modifié.
Article 7 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, les voies sus-énumérées pourront être utilisées
par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte
contre l'incendie, les véhicules de l'organisation du Trophée Andros et des services techniques
communaux.
Article 8: Les panneaux de signalisation nécessaires et barrières seront apposés pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux
compétents.
Article 10 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Chef de Gendarmerie, M. le Chef du P.$.I.G et
tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté.
Fait à BESSE & SAINT-ANASTAISE,
Le 16 janvier 2018 |
Le Maire
Lionel GAY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-19-007 - Arrêté Ronde Hivernale de Super-Besse - Trophée Andros 2018-02-03 56 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-01-25-001
CDAC 120- Ordre du jour du 02/02/2018
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-001 - CDAC 120- Ordre du jour du 02/02/2018 57 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FET DU PUY-DE -DÔ ME
Sous-Préfecture de Riom
Secrétariat de la Cdac
CDAC 120
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Vendredi 2 février 2018 de 14 h 30 à 16 h
Sous-Préfecture de Riom
Ordre du jour
Création par transfert extension d’un supermarché U d’une
surface de vente de 2 442 m² et de son drive accolé (253 m²
– 3 pistes) - ZAC Les Meules II sur la commune de
VIC- LE-COMTE ( 63270)
Déroulé
De 14 h 30 à 14 h 40 Accueil des membres et vérification du quorum
De 14 h 40 à 15 h Rapporteur : Jean-André SULLY – Direction Départementale des Territoires
Présentation des conclusions du rapport d’instruction et avis
De 15 h à 15 h 20 Entrée et exposé du ou des pétitionnaires
De 15 h 20 à 15 h 50 Observations et débat des membres de la commission
De 15 h 50 à 16 h Vote, dépouillement et annonce de l’avis
9 rue Gilbert Romme - CS 20008 - 63201 RIOM Cedex - Tél. 04.73.64.65.03 - fax : 04.73.38.85.70 Site Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-01-25-001 - CDAC 120- Ordre du jour du 02/02/2018 58 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
63-2018-01-18-002
Arrêté n°11-2018 du 18/01/2018 portant nomination des
membres du conseil départemental du puy de Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-18-002 - Arrêté n°11-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil départemental du puy de Dôme 59 Le EL LC Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 11 - 2018 du 18 Janvier 2018
portant nomination des membres du Conseil Départemental du Puy de Dôme
au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Auvergne
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4;
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du Conseil Départemental du Puy de Dôme au sein du conseil d’administration de l’'URSSAF
Auvergne les personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Puy de Dôme.
Fait à Lyon, le 18 Janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de<écurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-18-002 - Arrêté n°11-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil départemental du puy de Dôme 60 Conseil Départemental du PUY DE DOME
Annexe de l'arrêté n°11-2018 du 18/01/2018
portant nomination des membres du Conseil Départemental du Puy de Dôme
au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Auvergne
REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS
Titulaires | Appartenane |. ER Dares_ Confédération Générale du Travail (CGT)
M. Christophe CHASTEL CGT M. Lionel CHEVALIER
Mme Heline RIVAUD CGT Mme Anna Paula ROCHA E SILVA
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
M. Lionel DESFRETIERE CGT-FO M. Olivier BEROUJON
M. Gérard MOREL CGT-FO Mme Marielle BERTHOMMIER
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Mme Floriane BREUIL CFDT
M. Gérard SUGIER CFDT
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
M. David BARRAUD | CFTC [Mme Catherine HAURE
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
Mme Elisabeth FEIX- CRISEO | ÊFE:CGC_ [M ROGOIDNE RÉLEET
+Titulaires à 0 APE Appartenance fesn _Suppléants Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
M. Bernard CHOMETTE MEDEF M. Samuel DEGUIN
M. Alain GREGOIRE MEDEF Mme Isabelle DIJOLS-GARDON
M. Emmanuel KIEKEN MEDEF Mme Véronique THUEL
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
M. Patrice MALLET | CPME [Mme Bernadette OLEKSIAK
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
M. Luc BARRIERE | U2P [Mme Marie-Jeanne GIDON
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Titulaires | Appartenanæs | _Suppléants |
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises: (CPME)
Mme Sophie DUPREZ | CPME [M. Christophe SOUPIZET
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
M. Franck THERET | U2P [M. Xavier BORDET
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
UNAPL-CNPL
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-18-002 - Arrêté n°11-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil départemental du puy de Dôme 61 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
63-2018-01-24-008
Arrêté n°24-2018 du 24/01/2018 portant nomination des
membres du conseil d’administration de la CAF du Puy de
Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-24-008 - Arrêté n°24-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF du Puy de Dôme 62 nn LL. #” Î Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 24 - 2018 du 24 Janvier 2018
Portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocation Familiales du Puy de Dôme
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-1 à D.231-4,
Vu les désignations formulées par le préfet de région en date des 6/12/2017 et 21/12/2017,
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocation Familiales du Puy de Dôme, les
personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Puy de Dôme.
Fait à Lyon, le 24 Janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de séturité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-24-008 - Arrêté n°24-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF du Puy de Dôme 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DU PUY DE DOME
Annexe de l'arreté n°24-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de la CAF du Puy de Dôme
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX
Titulaires | | Suppléants
Confédération Générale du Travail (CGT)
CGT
CGT
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
CARRUSCA Hervé CGT-FO ACOSTA Auriane
SEGAULT Hélène CGT-FO JAUVION Audrey
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
CRESPY Claude (M.) CFDT COHENDY Christine
TARAGNAT Marie-France CFDT MARQUET Jean-Yves
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
BARRAUD David | CFTC [HAURE Catherine
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
POUTIGNAT Olivier | CFE-CGC |ROUSSEAUX Philippe
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Titulaires | | Suppléants
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
BRISBOIS-BAUD Laurence MEDEF TRINANES Dominique (M.)
PINCHEMAILLE Laurent MEDEF
ROUSSEL Nathalie MEDEF
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
OUVRY Sonia | CPME [MICUCCI Florence
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
BIDET Alain | U2P [SELVES Régine
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Titulaires | | Suppléants
Confédération des PME (CPME)
RENIE Stanislas | CPME [VINUESA Gérard
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
ROCHETTE Alain | U2P |LEPART Joël
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
ANDOUARD Luc | UNAPL [JOUHATE Sylvie
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Titulaires | | Suppléants
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
BLOT Annie UNAF CELIER Brigitte
DHUMES Francis UNAF HERILIER Eva
MAZA Gilles UNAF MAFFRE Serge
RULLIAT Christine UNAF
PERSONNES QUALIFIÉES
BORDES Elise
CLEMENT Anne-Marie
DIETZ Christian
DUCOS Sandrine
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-24-008 - Arrêté n°24-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF du Puy de Dôme 64 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
63-2018-01-24-009
Arrêté n°25-2018 du 24/01/2018 portant nomination des
membres du conseil d’administration de la CARSAT
Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-24-009 - Arrêté n°25-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CARSAT Auvergne 65 L 7 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 25 — 2018 du 24 Janvier 2018
portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Auvergne
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.215-2, et D.231-2 à D.231-4,
Vu les désignations formulées par le préfet de région en dates des 06/12/2017 et 21/12/2017,
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Auvergne, les
personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Puy de Dôme.
Fait à Lyon, le 24 Janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes curité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-24-009 - Arrêté n°25-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CARSAT Auvergne 66 Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Annexe de l'arrêté n°25-2018 du 24/01/2018 portant nomination des
membres du Conseil D'Administration de la CARSAT AUVERGNE
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX
Titulaires | Suppléants
Confédération Générale du Travail (CGT)
COLIN Christian CGT LAYBROS Laurence
GARRIDO Eliane CGT MASSON Colette
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
DELAUME Colette CGT-FO CHOSSIDON Patricia
THONNAT Roland CGT-FO THERET Jocelyne
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
BLANCHOZ Philippe CFDT BOYER Pierre
CAUMEL Pascal CFDT JOSUÉ Marie-France
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
VOISSIERE Luc | CFTC [MESLET Cristina
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
OLAYA Brigitte | CFE-CGC |BAKETOU Eric
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Titulaires | | Suppléants
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
AUZARD Sébastien BRUNAUD Charles-Antoine
FAUCONNIER Jean-Michel — CHOMETTE Bernard
MAZEL Jean-Pierre GABEN Marie-Noëlle
VALLET Didier
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
CUGNET Claude (Mme) __. LAGOUARRE Frédéric
SOUPIZET Christophe VIEYRES Jean-Paul
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
GIRY Marie-France HS PILARSKI David
PERRIN Jean-Paul ROCHETTE Alain
AUTRES REPRÉSENTANTS
Titulaires | Suppléants
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
AUBAILE Pierre FNMF HERITIER Jean-François
PERSONNES QUALIFIEES
BEYSSAC Michel
LEPINARD Jacques
MORICE-KIEFFER Sophie
SENECHAL Catherine
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES avec voix consultative
Titulaires | Suppléants
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
UNAF |
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-24-009 - Arrêté n°25-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CARSAT Auvergne 67 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
63-2018-01-18-001
Arrêté n°7-2018 du 18/01/2018 portant nomination des
membres de l'URSSAF Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-18-001 - Arrêté n°7-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres de l'URSSAF Auvergne 68 EX L CP Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 7- 2018 du 18 Janvier 2018
portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Auvergne
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-3, et D.231-1 à D.231-4;
Vu les désignations formulés par le préfet de région en date des 06/12/2017 et 21/12/2017,
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d’allocations familiales Auvergne les personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Puy de Dôme.
Fait à Lyon, le 18 Janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes écurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-18-001 - Arrêté n°7-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres de l'URSSAF Auvergne 69 Union de Recouvrement des cotisations de Securité Sociale et d'Allocations Familiales
d'Auvergne
Annexe de l'arrêté n° 7-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'URSSAF AUVERGNE
REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS
Titulaires | Appartenance | Suppléants
Confédération Générale du Travail (CGT)
CARDINAUX Lionel
CHASTEL Christophe
CGT
CGT
BASCOULERGUE Gisèle
HINDERSCHID Daniel
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
BOUDOU Jean-Vincent ÉGT-FO ECHAUBARD Marie Christine
MOREL Gérard CGT-FO LAMBERT Françoise
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
ENCINAS Lorenzo CFDT BREUIL Floriane
SUGIER Bernard CFDT FREDIEU Bernard
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
GRANDIJEAN François | CFTC ÎHAURE Catherine
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
ROULET Bernard | CFE-CGC FEIX-CRISEO Elisabeth
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Titulaires Appartenance | Suppléants
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
AGIER Caroline MEDEF CHERIE Jean Yves
GAUZY Christophe MEDEF MIARD Cécile
MENINI Alain MEDEF
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
MALLET Patrice CPME [OLEKSIAK Bernadette
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
BARRIERE Luc U2P [GIDON Marie-Jeanne
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Titulaires Appartenance Suppléants
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
DUPREZ Sophie CPME [CUGNET Claude (Mme)
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
THERET Franck U2P SCHULTZ Alain
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
VERGÉ Philippe UNAPL-CNPL
PERSONNES QUALIFIÉES
CAUL-FUTY Christine
FABRE Frédéric
GAFFORY Carine
GOIGOUX Frédérique
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2018-01-18-001 - Arrêté n°7-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres de l'URSSAF Auvergne 70