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Compte-Rendu - d1f3d4
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Dangu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d1f3d4)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 février, s’est réuni à la mairie le 25 février 2026 à 19 h 00, sous la Présidence de Monsieur Gilles DELON, maire.
Présents : Gilles DELON, Claude LAGACHE, Elisabeth JAQUET, Ana BREANT, Alexandre POZZO DI BORGO, Oliver BOUVERET, Alain DEBRAY et Philippe GUIMAS.
Absents excusés : Pascal ROBINE, Isabelle FICHET-BOYLE, Christine BOUTIGNY- LEGROS, Sophie PIATON.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2026
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 janvier 2026 à l’unanimité des présents.
2. Investissements au camping pour 2026
Madame Bréant expose le plan d’investissement du camping pour la saison 2026. Ce plan repose sur la remise en parfait état des locatifs, la réparation des bâtiments abimés et la création d’un snack pour les campeurs et les pêcheurs.
La remise en état de locatifs passe par l’achat de petit matériel et de consommables, la réparation de la salle de jeux, dont le toit fuit, passera par la pose d’un toit en bac acier (devis à venir pour environ 4 500 €) et la création du snack, qui a déjà nécessité la création d’une régie spécifique, ne demande que l’achat d’un stand-boutique en bois, dont le prix chez Mr Bricolage est de 1417,42 € HT.
Puis Madame Bréant présente la grille des tarifs pour les produits vendus au snack.
Après discussion et évocation des contraintes budgétaires, le conseil valide l’achat du stand chez Mr Bricolage au prix de 1 417,42 € HT ainsi que la grille tarifaire proposée pour les ventes du snack.
3. Révision du PLU décidée le 3 décembre 2025
Le maire explique que la révision du PLU consiste en :
• Modification des orientations d’aménagement et du règlement de la zone 1Au afin d’y permettre l’implantation d’une usine de transformation de paille en gaz vert,
• Modification de la zone 2Au afin de l’ouvrir à l’urbanisation.
Or, ces deux opérations ne peuvent être réalisées selon la même procédure.
Il convient donc de rapporter la délibération du 3 décembre 2025 qui est erronée, de reprendre par arrêté les dispositions concernant la modification de la zone 1Au et de proposer au conseil municipal une autre délibération pour la modification de la zone 2Au. Page 2
Le conseil municipal décide donc de rapporter la délibération du 3 décembre 2025, qui se trouve ainsi annulée, et de valider l’arrêté suivant qui sera pris par le maire :
Le Maire de la Commune de DANGU
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification du PLU de DANGU pour le motif suivant :
- Modification de l’OAP et la règlementation de la zone 1AUa ;
Considérant que les modifications à apporter ne sont pas de nature à :
• changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables ;
• réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création,
n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
• créer des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de secteur
d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Considérant que la procédure de modification est menée à l’initiative du maire ;
Considérant que cette modification sera soumise à un examen au cas par cas mené par la personne publique responsable en application des articles R.104.33 à R.104-37 du Code de l’urbanisme ;
Le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique ;
À l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sera approuvé par le conseil municipal.
DECIDE
Article 1 : une procédure de modification du PLU de DANGU est engagée ;
Article 2 : le dossier de modification du PLU sera transmis pour avis au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant l’enquête publique ;
Article 3 : le dossier de modification et, le cas échéant, les avis émis par le préfet et les personnes publiques associées, seront joints au dossier d’enquête publique ;
Article 4 : à l'issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Article 5 : le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Il sera affiché en mairie pendant un mois. Il fera également l’objet d’une Page 3
publication sur le site internet de la commune. Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité moins une voix, M. Bouveret votant contre.
4. Remplacement du photocopieur de la mairie
Le photocopieur actuel a été acheté en 2020 au prix de 5 341 € HT. Après un contrat initial de 5 ans et une prolongation d’un an, il n’est plus accessible à un forfait d’entretien. En conséquence, son remplacement devient impératif. La proposition faite consiste en :
• Un prix d’achat de 5 400 € HT, un prix d’entretien de 50 € par trimestre (contre 60 € pour le précédent contrat),
• Et un prix de la photocopie de 0,0041 € HT par copie noir et blanc (contre 0,0044 € en 2020 et 0,0048 € en 2025) et 0,039 € HT par copie couleur (contre 0,039 € en 2020 et 0,044 € en 2025).
Le conseil municipal valide cet achat et le contrat d’entretien qui y est lié et donne tout pouvoir au maire afin de signer les conventions nécessaires.
M. Guimas ajoute qu’un achat d’ordinateur sera à prévoir pour le secrétaire de mairie avec remise à niveau de son environnement afin de satisfaire les exigences de plus en plus élevées des différents prestataires de la commune.
5. Concert du Festival du Vexin
Comme pour les années précédentes, le Festival du Vexin a programmé sa venue à Dangu pour un concert de musique variée (classique et jazz) le dimanche 29 novembre à la salle des fêtes, l’église étant mal chauffée à cette période.
Le conseil municipal accepte les règles proposées : prix de concert 500 €, achat de 20 entrées à 22 € soit 550 € et une somme globale à payer de 1 050 € et donne tout pouvoir au maire afin de signer la convention nécessaire et d’organiser ce concert.
Comme les années précédentes, les billets achetés à 22 € seront revendus aux habitants de Dangu au prix de 10 €.
6. Projet dans les murs du restaurant « Gladiateur »
Le restaurant « Gladiateur » est actuellement fermé à la suite de la liquidation de son commerce. Trouver un repreneur actuellement semble difficile.
Maëlle Lhuillier qui anime actuellement au sein de l’USVE un cours de danse a proposé au propriétaire du restaurant « Gladiateur » d’installer dans ces murs un studio de danse pour enfants, adolescents et adultes, afin de leur proposer des danses classiques, modernes, de salon … Elle souhaite que cette installation se fasse en accord avec la commune.
Après discussion sur la possibilité de trouver un repreneur qui rachète l’ensemble du matériel et fasse l’acquisition d’une licence IV pour installer un restaurant à Dangu, le conseil municipal n’émet pas d’objection à cette transformation, mais va contacter la Communauté de Page 4
communes et le propriétaire des murs afin d’avoir leur avis sur la possibilité d’une autre activité.
7. Avenir de la boulangerie (achat de l’immeuble, travaux nécessaires, recherche d’un repreneur)
Le maire explique que nos boulangers de Dangu souhaitent arrêter et céder leur commerce. Toutefois, l’immeuble abritant la boulangerie et l’habitation des boulangers nécessite des travaux de réhabilitation. Par ailleurs, la recherche d’un repreneur ayant toutes les qualifications et la motivation pour reprendre un commerce en zone rurale est une affaire de professionnel.
Plusieurs possibilités s’offrent : rachat de l’immeuble et réalisation des travaux par la commune ou par la Région Normandie, recherche d’un repreneur par annonces ou par un cabinet spécialisé, le rachat du fonds de commerce devant normalement être porté par le repreneur.
Après discussion, le conseil municipal décide de s’orienter plutôt vers un portage par la Région qui financerait également les travaux. Le maire verra avec le service économique de la communauté de communes si cela est réalisable et reviendra vers le conseil municipal pour faire le point.
8. Questions diverses
• La commission budget se tiendra le mercredi 11 mars à 19 h 00 à la mairie.
• La commission travaux se tiendra le mercredi 11 mars à 14 h 00 à la mairie.
• Les animations pour « Pierres en lumière » auront lieu samedi soir 30 mai devant et dans l’église de 20 h 00 à 23 h 00.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 30.