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Déliberation - deliberation 2024 03 13 plan velo
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Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 03 13 plan velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.03.13
PLAN
VELO
Effectif légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Cécile
MACHUREY
donne
pouvoir
à Jean-Claude
MARIE
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Ludovic
MAULNY
Philippe
ONILLON
donne
pouvoir
à Marie-Christine
DEÉHLINGER
Absents: Marie-Laure
PAIN
Jean
CHANAL
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Par
délibération
n°2024.02.02
du
16
février
2024,
il a été
voté
à l'unanimité
d'une
part
l'équipement
du
plan
vélo
pour
un
montant
de
25
098
€ HT
et,
d'autre
part,
le relai
vélo
pour
un
montant
de
72
554,25
€ HT.
Madame
la Maire
a été
autorisée
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et à
solliciter
la subvention
DETR/DSIL. Il a
été
omis
d'autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
une
subvention
pour
le relai
vélo
auprès
du
Conseil
Département
à hauteur
de
40%
du
total
de
72
554,25
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
la Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
la
Maire
à solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTÉ
à 16
voix
Pour-0
abstention-1
Contre
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
PCT Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
à
x
LL
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
Lo
val
/o
LU