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Déliberation - deliberation 2024 02 03 plan de financement voie mixte
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Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 03 plan de financement voie mixte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.02.03
PLAN
DE
FINANCEMENT
VOIE
MIXTE
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-
Claude
MARIE,
Gérard
MARCTA,
Jean-Luc
VERET,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Françoise
COUTAND
Philippe
BERTEMONT
donne
pouvoir
à Cécile
MACHUREY
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absents
non
excusés
:
Houria
BADEK
Éric
POTIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la Maire
rappelle
qu'il
a été
créé
une
voie
mixte
sur
la RD112.
Le
projet
a
consisté
à aménager
une
voie
mixte
piétonne/vélo
afin
d'améliorer
les
conditions
de
déplacement
des
touristes
sans
voitures.
Celle-ci
a permis
de
compléter
le
tracé
du
plan
vélo
du
CD
14
en
s'inscrivant
des
circuits
existants
à l'échelle
de
la
CDC
Seulles
Terre
et
Mer.
Ce
projet
a également
permis
une
meilleure
mobilité
des
habitants,
touristes
et
renforce
ainsi
l'attractivité
du
territoire.
De
plus,
elle
permet
de
relier
le centre Page
1 sur
2 bourg,
le mémorial
Britannique,
la vélo
route
en
provenance
de
Bayeux
avec
la
vélo
route
maritime
et la
plage.
Les
travaux
réalisés
s'élèvent
à 113
006,54
€ HT.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
travaux
: 113
006,54
€ HT
Autofinancement
: 63
006,54
€
Participation
demandée
LEADER
: 50
000
€
Soit
un
total
de
113
006.54
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
valider
les
travaux
effectués,
AUTORISE
à signer
les
pièces
utiles
à l'avancement
de
ces
opérations.
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
dE
nor.
à
"SOUS
PREFECTURE
|
Fait
et
délibéré
en
séance,
DE BAYEUX
|
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
d TEEN
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
2 O FEV.
7
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 20
février
2024
REC
U
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
NT
pos
M
TT
Page
2 sur
2