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Déliberation - deliberation 2024 02 02 plan de financement velo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.02.02
PLAN
DE
FINANCEMENT
VELO
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCTA,
Jean-Luc
VERET,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Françoise
COUTAND
Philippe
BERTEMONT
donne
pouvoir
à Cécile
MACHUREY
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absents
non
excusés
:
Houria
BADEK
Eric
POTIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la Maire
rappelle
que
le plan
Vélo
a été
adopté
avec
14
voix
POUR
par
délibération
n°2023.10.02
du
25
octobre
2023,
Il a
été
omis
d'indiquer
la demande
de
subvention
DETR/DSIL.
Pour
rappel,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
:
Etude
architecte
+ diagnostique
: 18
159,25
€
Page
1 sur
2 Bâtiment
cabine
de
déshabillage/point
d'eau/lieu
de
réparation
et
casiers
: 54
395
€
Arceaux
de
stationnement/abris
vélo/casiers/kit
de
réparation/bornes
de
recharge/main
d'œuvre
: 25
098
€
Recettes
:
DETR/DSIL
: 78
121,80
€
Commune
: 19
530,45
€
Pour
un
total
HT
de
97
652,25
€ auquel
s'ajoute
une
TVA
à 20%
(19
530,45
€)
soit
un
total
TTC
de
117
182,70
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le plan
de
financement
vélo
présenté.
AUTORISE
la Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
la Maire
à solliciter
la subvention
DETR/DSIL.
DIT
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget.
ADOPTE
le plan
de
financement
à l'unanimité.
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
SOUS
PREFECTURE
La
secrétaire
de
Séance
Pascale
CLAUSER
|
eg
rt
NT
ten
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
DE
BAYEUX
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
.
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 20
février
2024
2 O FEV.
2074
____REÇU_
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