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Déliberation - listedesdeliberationsconseilmunicipal07decembre2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberationsconseilmunicipal07decembre2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
…. fit €
ri Buissière Terre dé valeurs, ville d'aventr
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°01 examinée le 07 décembre 2023 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°02 examinée le 07 décembre 2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°03 examinée le 07 décembre 2023 - Communauté d'agglomération Béthune- Bruay Artois Lys romane - article L.5211-39 du CGCT ayant pour objectif d'entendre le Président de la CABBALR -— Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°04 examinée le 07 décembre 2023 - Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°05 examinée le 07 décembre 2023 - Action cœur de ville - Opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain 2022 - Création d'une commission municipale « Réno-Façades — Réno-Vitrines » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°06 examinée le 07 décembre 2023 - Action cœur de ville - Opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain 2022 — Commission municipale « Réno-Façades— Réno-Vitrines » - Désignation des membres - Nombre de votants = 25 / Abstention = O
Candidats : M Bruno Roussel - M. Fabrice Maeseele, M. Thibaut Mayolle, Mme Lydie Surelle et Mme Sandrine Prud'Homme. = 25
Délibération n°07 examinée le 07 décembre 2023 - Action cœur de ville - Opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain 2022 - Etablissement des règlements et des cahiers des charges mis en place dans le cadre de l’aide apportée à la rénovation des façades et des vitrines - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°08 examinée le 07 décembre 2023 - Action cœur de ville — Signature de l'avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville de Béthune et Bruay- La-Buissière - Adoptée à l'unanimité,
Délibération n°09 examinée le 07 décembre 2023 - Expropriation - Abrogation de la délibération n°22 du 27 septembre 2023 relative à l'autorisation pour le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur le quartier prioritaire de fa ville - Le centre - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°10 examinée le 07 décembre 2023 - Expropriation - Autorisation pour le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur le quartier prioritaire de la ville - Le centre - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°11 examinée le 07 décembre 2023 - Construction de 24 logements locatifs sociaux par Maisons et Cités — Place Henri Bodelot — Travaux d'accès — Convention de mandat de maitrise d'ouvrage - Adoptée à l'unanimité. 1277 7 Briay-La-Buissière
Terre dé valeurs, ville d'avenir
Délibération n°12 examinée le 07 décembre 2023 - Loi relative à l’accélérations de la production d'énergies renouvelables (APER) — Modalités et concertation des zones d'accélération des énergies renouvelables - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°13 examinée le 07 décembre 2023 - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans la rue Cadot et amélioration de la défense extérieure contre l'incendie menés par la Communauté d'agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane - Convention
de délégation de maitrise d'ouvrage - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°14 examinée le 07 décembre 2023 - Enquête publique - Avis sur une demande d'autorisation environnementale et de permis de construire pour l'exploitation d'une usine de réactivité de charbons actifs saturés en composés chimiques et/ou polluants par traitement thermiques dans des fours à pyrolyse située sur le territoire de la commune de Ruiïtz, présentée par la société D.E.S.O.T.E.C. France - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°15 examinée le 07 décembre 2023 - Enquête publique - Avis sur l'ouverture d'une enquête publique relative à l'extension du plan d'épandage des boues issues du système d'assainissement de Béthune - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°16 examinée le 07 décembre 2023 - Quartier du Stade Parc sis rue Lucie et Raymond Aubrac - Signature de 2 conventions relatives au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°17 examinée le 07 décembre 2023 - Rue de Divion - Cession d’un terrain au profit de Monsieur et Madame Farid Bredaa - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°18 examinée le 07 décembre 2023 - Rue Gaston Blot - Cession d'un terrain cadastré BC 209p au profit de Monsieur Cédric Nieborak - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°19 examinée le 07 décembre 2023 - Rue du Jura - Cession d'un terrain cadastré 178 AH 516p au profit de Madame Emilie Ricart - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°20 examinée le 07 décembre 2023 - Chemin de Pernes - incorporation d'un bien présumé sans maitre sis 164 chemin de Pernes et cadastré 178 AM 9 dans le domaine prive communal - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°21 examinée le 07 décembre 2023 - Le Wallorier sud - Incorporation d’un bien présumé sans maitre sis rue Saint Sauveur et cadastré 482 AH 77 dans le domaine privé communal - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°22 examinée le 07 décembre 2023 - Approbation d'un protocole transactionnel concernant le litige opposant la commune de Bruay-La-Buissière à la société Sofratel et à la société SNEF dans le cadre du marché public d « extension du système de vidéoprotection et maintenances » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23 examinée le 07 décembre 2023 - Approbation d'un protocole transactionnel concernant le litige opposant la commune de Bruay-La-Buissière à la société Av Protec dans le cadre du marché public d'« assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'extension du système de vidéoprotection et maintenances — tranche 2 » - Adoptée à l’unanimité. Ve
"27 Biuay-La-Buissière Vecre dé valeurs, ville d'avenir
Délibération n°24 examinée le 07 décembre 2023 - Approbation d’un protocole transactionnel concernant le litige opposant la commune de Bruay-La-Buissière à la société Av Protec dans le cadre du marché public d’« assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'extension du système de vidéoprotection et maintenances -— tranche 3 » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°25 examinée le 07 décembre 2023 - Ma ville — Mon commerce — Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°26 examinée le 07 décembre 2023 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°27 examinée le 07 décembre 2023 - Référentiel budgétaire et comptable M57 Fixation des durées d'amortissement des biens - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°28 examinée le 07 décembre 2023 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°29 examinée le 07 décembre 2023 - Coopérative scolaire —- Demande de subvention exceptionnelle - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°30 examinée le 07 décembre 2023 - Opérations d'investissements — Modification de l'Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) — Programme n° 2019-04 — Réhabilitation du groupe scolaire Loubet - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°31 examinée le 07 décembre 2023 - Associations « Orchestre symphonique », «Harmonie municipale » et «Brass band de l’Artois» - Demande de subvention exceptionnelle - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°32 examinée le 07 décembre 2023 - Décision modificative n°3 — Bruay-La- Buissière -Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°33 examinée le_ 07 décembre 2023 - Approbation de l'attribution de compensation définitive 2023 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°34 examinée le 07 décembre 2023 - Garantie d'emprunt —- Flandre Opale Habitat — Réhabilitation d'un logement situé au 792 Rue Anatole France à Bruay-La-Buissière Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°35 examinée le 07 décembre 2023 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°36 examinée le 07 décembre 2023 - CCAS de Bruay-La-Buissière — Attribution d'une avance sur subvention 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°37 examinée le 07 décembre 2023 - Abrogation de la délibération n° 61 du conseil municipal du 27 septembre 2023 - Encaissement d'une subvention au titre de la Cité éducative — « classes flexibles » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°38 examinée le 07 décembre 2023 - Encaissement d'une subvention au titre de la Cite éducative — « classes flexibles » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°39 examinée le 07 décembre 2023 - Encaissement d’une subvention pour le projet « rénovation du groupe scolaire Basly » - Adoptée à l'unanimité.
3 _Vate _7 Briay-La-Buissière
Terre dé vateurs, ville d'avente
Délibération n°40 examinée le 07 décembre 2023 - Encaissement d'une subvention pour le projet d'extension de la vidéoprotection - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°41 examinée le 07 décembre 2023 - Encaissement d'une subvention pour le projet d'installation d'une aire de jeux — Parc Cuba - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°42 examinée le 07 décembre 2023 - Encaissement d'une subvention pour la rénovation de la salle Wallard - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°43 examinée le 07 décembre 2023 - Encaissement d’une subvention pour la rénovation de la salle Marmottan - Adoptée à l'unanimité,
Délibération n°44 examinée le 07 décembre 2023 - Régulation des collections de la médiathèque Marcel Wacheux - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°45 examinée le 07 décembre 2023 - Dérogations du maire au repos dominical - Année 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°46 examinée le 07 décembre 2023 - Signature d'une convention de partenariat entre la ville et l'IME Michel Dupont - Site de Bruay-La-Buissière pour la refacturation des repas scolaires - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°47 examinée le 07 décembre 2023 - Fournitures scolaires — Dotation par élève pour l'année 2024 — Dotation des écoles maternelles, élémentaires et collèges - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°48 examinée le 07 décembre 2023 - Recensement de la population 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°48 examinée le 07 décembre 2023 - Recouvrement de loyers impayés - Exercice 2023 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°50 examinée le 07 décembre 2023 - Constitution de groupement de commandes - Signature d'une convention entre la ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°51 examinée le 07 décembre 2023 - Transfert de licences d'exploitation informatiques au CCAS de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°52 examinée le 07 décembre 2023 - Reprise d'une épareuse — Gyrax type 1245 de 2017 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°53 examinée le 07 décembre 2023 - Remboursement des frais engagés au profit de la société U-go Express - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°54 examinée le 07 décembre 2023 - Remboursement de la franchise contractuelle au profit de la SCI Diva - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 55 examinée le 07 décembre 2023 - Chute d'une branche d'arbre — Chemin des Dames - Remboursement des frais engagés - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°56 examinée le 07 décembre 2023 - Nid de poule rue Paul Descamps - Remboursement es frais engagés - Adoptée à l'unanimité.
4 Vite < 07 Briay-La-Buissière
Terre dé valeurs, ville d'avenir
Délibération n°57 examinée le 07 décembre 2023 - Mise à disposition des équipements sportifs — Conseil départemental du Pas-de-Calais - Participation financière du Conseil départemental du Pas-de-Calais - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°58 examinée le 07 décembre 2023 - Formation des élus municipaux - Fixation des crédits affectés - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°59 examinée le 07 décembre 2023 - Modification du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°60 examinée le 07 décembre 2023 - Recrutement d'agents contractuels emplois non permanents — Accroissement saisonnier d'activité dans le cadre de l'accueil collectif des mineurs - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°61 examinée le 07 décembre 2023 - Recrutement d'agents contractuels emplois non permanents — Accroissement temporaire d'activité dans le cadre de l'accueil collectif des mineurs - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°62 examinée le 07 décembre 2023 - Création de postes pour l'encadrement des élèves partant en classe de neige — Année 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°63 examinée le 07 décembre 2023 - Renouvellement de la mise à disposition d'agents du service des sports de Bruay-La-Buissière au profit du CCAS de Bruay-La- Buissière dans le cadre des ateliers seniors - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°64 examinée le 07 décembre 2023 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent ville de Bruay-La-Buissière au profit du CCAS de Bruay-La-Buissière pour la « navette seniors » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°65 examinée le 07 décembre 2023 - Convention de mise à disposition d'un agent charge des fonctions d'inspection (ACFI) - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°66 examinée le 07 décembre 2023 - Plan triennal d'action relatif à l'égalité professionnelle - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°67 examinée le 07 décembre 2023 - Signature d'un contrat avec le centre français d'exploitation du droit de copie - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°68 examinée le 07 décembre 2023 - S.I.V.O.M. de la Communauté du Bruaysis - Rapport d'activité - Exercice 2022 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°69 examinée le 07 décembre 2023 - Jumelage entre Bruay-La-Buissière et Kédougou - Objectifs de développement entre les deux villes - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°70 examinée le 07 décembre 2023 - Jumelage entre Bruay-La-Buissière et Kédougou - Prise en charge des frais par la commune - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°71 examinée le 07 décembre 2023 - Travaux de rénovation de la Cité du Nouveau Monde dans le cadre du programme ERBM Demande d'exonération à titre exceptionnel de la redevance d'occupation du domaine public - Adoptée à l'unanimité. Viet 7 Biiay-La-Buissière
Délibération n°72 examinée le 07 décembre 2023 - Accueil collectif de mineurs - Création du dispositif pour la ville de Bruay-La-Buissière- Année 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°73 examinée le 07 décembre 2023 - Règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs (ACM) et colonies - Mercredis, petites et grandes vacances scolaires - Adoptée à l'unanimité.