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Ordre du Jour - conseil du 11 juillet 2020
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 11 juillet 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Éducation,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 11 juillet 2020
* * * * * * *
L’an deux mil vingt, le onze juillet, à 10h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents :
Messieurs Jean-Michel VOYER et Ludovic COCHIN, Madame Catherine BARLET-GARNIER, Messieurs Kévin CALOS, Daniel VIRASSAMY et Loïc COLLET, Madame Stéphanie TAMBONE et Monsieur Christophe HENRY.
Absents excusés :
Madame Siham BELHAJ qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel VOYER Monsieur Luis FERNADEZ qui donne pouvoir à Monsieur Christophe HENRY Madame Laëtitia DALIBON, absente excusée
Madame Stéphanie TAMBONE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Affectation du résultat 2019
- Budget primitif 2020
- Nomination du délégué CLETC
- Remboursement des familles suite au report de la Classe Découverte
- Autorisation des achats en magasins
- Questions diverses
1/ Affectation du résultat 2019
Les RAR (restes à réaliser) dépenses d’investissement s’élèvent à 0 €.
Les RAR recettes d’investissement s’élèvent à 0 €.
Le solde des RAR d’investissement s’élève à 0 €.
Il est proposé au Conseil, l’affectation du résultat 2019 de la façon suivante : De l’excédent de fonctionnement de l’année 2019,
51 732,71 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement
82 002,74 € sont affectés au compte 021 de la section investissement et le solde 246 581,61 € est affecté aux recettes de la section de fonctionnement du budget 2020.
Il est proposé au Conseil l’affectation du résultat des deux sections de la façon suivante : + 246 581,61 euros à la section fonctionnement
+ 82 002,74 euros à la section investissement compte 021
+ 51 732,71 euros à la section investissement compte 1068
A l’unanimité, le Conseil accepte l’affectation du résultat de l’année 2019 suivante : + 246 581,61 euros à la section fonctionnement
+ 82 002,74 euros à la section investissement compte 021
+ 51 732,71 euros à la section investissement compte 1068
Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter le résultat du Compte administratif 2019 de la façon suivante :
De l’excédent de fonctionnement de l’année 2019,
51 732,71 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement
82 002,74 € sont affectés au compte 021 de la section investissement et le solde 246 581,61 € est affecté aux recettes de la section de fonctionnement du budget 2020.
Il est proposé au Conseil l’affectation du résultat des deux sections de la façon suivante : + 246 581,61 euros à la section fonctionnement
+ 82 002,74 euros à la section investissement compte 021 2
+ 51 732,71 euros à la section investissement compte 1068
A l’unanimité, le Conseil accepte l’affectation du résultat de l’année 2019 suivante : + 246 581,61 euros à la section fonctionnement
+ 82 002,74 euros à la section investissement compte 021
+ 51 732,71 euros à la section investissement compte 1068
2/ Budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2020.
Le budget primitif des dépenses et recettes de fonctionnement est en équilibre pour un montant de 510 197,14 €.
La section investissement présente un montant en équilibre pour les dépenses et les recettes de 175 235,45 €.
Après délibération et suite au vote des membres présents, le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité.
3/ Nomination du délégué CLETC
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle d'évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté urbaine. La CLECT est ainsi amenée à formuler des propositions et des préconisations auprès du Conseil communautaire, notamment dans l'objectif de définir les attributions de compensation (AC). Cette commission et les membres qui y siégeront, joueront un rôle essentiel dans l'équilibre des relations financières communes/EPCI.
Sa composition est aujourd'hui établie selon les représentations suivantes : pour les communes de moins de 10 000 habitants : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ; Monsieur le Maire demande au Conseil, deux volontaires pour assister à ces réunions. Monsieur Daniel VIRASSAMY se propose en tant que représentant titulaire Madame Catherine BARLET-GARNIER se propose en tant que représentante suppléante.
A l’unanimité, le Conseil approuve la nomination des représentants de la commune pour siéger à la CLECT, à savoir :
Monsieur Daniel VIRASSAMY en tant que représentant titulaire ;
Madame Catherine BARLET-GARNIER en tant que représentante suppléante.
4/ Remboursement des familles suite au report de la Classe Découverte
Monsieur le Maire envisage de procéder au remboursement des familles dont les enfants concernés par la Classe Découverte sont partis de l’école.
A l’unanimité, le Conseil approuve le remboursement des familles à hauteur de ce qu’elles ont versé pour les enfants concernés par la Classe Découverte et qui partiront de l’école en septembre prochain.
5/ Autorisation des achats en magasins
Monsieur le Maire demande à son Conseil, des volontaires pour effectuer les achats pour subvenir aux besoins qu’auraient la commune et l’école chez Leroy Merlin, Auchan, IKEA et Gifi. Monsieur Kévin CALOS, Madame Stéphanie TAMBONE et Monsieur Christophe HENRY se portent volontaires pour effectuer les achats dans ces enseignes. Le Conseil accepte à l’unanimité leur candidature.
7/ Questions diverses
a) Démission de Mme DALIBON
Monsieur le Maire a annoncé au conseil qu’il avait reçu la démission de Madame Laëtitia DALIBON et il a fait part au conseil de ce qu’il avait cherché à rentrer en contact avec cette dernière. Cette démarche est restée sans suite.
La séance est close à 13h00