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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 1er juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juin 2017
*************
L’an deux mille dix-sept, le premier juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Geneviève DUVAL, adjointe au Maire.
Etaient présents :
Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mmes Catherine BARLET-GARNIER et Mme Brigitte FERLUS, Mrs Jean-Luc HENRY et Ludovic COCHIN.
Absent excusé :
Mr Jean-Michel VOYER
Mauricette DARCY,
Monsieur LEBOULANGER
Nomination du secrétaire de séance :
Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du rapport CLECT 2016
- Modification budgétaire
- Questions diverses
Mme Geneviève DUVAL ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2017.
1- Approbation du rapport CLECT 2016
Monsieur Claude WINDAL présente au Conseil Municipal, le rapport de la CLECT de l’année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes
Vu l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le rapport 2016 de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) adopté en séance plénière du 3 mai 2017
DECIDE à l’unanimité :
- D’approuver le rapport 2016 de la CLETC.
2 - Modification budgétaire
La reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) dans le BP 2017 est
incohérente. La somme reprise était de 52.366,86€.
Elle aurait dû être de 75.440,34€. Le compte 001 a été par erreur déduit du montant des RAR 2016.
La différence de 23.073,48€ pouvant être régularisée par décision modificative, il est proposé au
Conseil de l’affecter au compte 2315 qui passe donc de +45 781,09 euros à +68 854.57 euros Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification budgétaire
suivante :
- Compte 2315 qui passe de +45 781,09 euros à +68 854.57 euros.
* D’autre part, une mauvaise reprise des montants de l’affectation du résultat 2016 a été faite sur la
dernière délibération du conseil municipal du 12 avril 2017.
L’affectation du résultat 2016 devait être la suivante :
- de + 149.848,60EUR (au lieu de + 75.949,92EUR) à la section de fonctionnement (R/002)
- de +75.440,34EUR (au lieu de + 126.265,46EUR) à la section d'investissement (R/001).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, confirme l’affectation du résultat 2016 suivante :
- de + 149.848,60EUR à la section de fonctionnement (R/002)
- de +75.440,34EUR à la section d'investissement (R/001).
Rectification d’erreur de plume : - Compte 001 : +23 073,48 euros
3 – Questions diverses
a) Elections législatives
Madame DUVAL dresse le tableau des assesseurs pour les élections législatives. Certains conseillers étant absents, il faudra faire appel aux électeurs du village.
b) Rythmes scolaires
En accord avec le personnel enseignement et les réactions des parents recueillies par Mme la Directrice, Mme DUVAL propose au conseil Municipal de revenir à la semaine de 4 jours.
Une enquête a été faite auprès des familles pour la garderie de la journée du mercredi.
Sur 30 réponses reçues, 15 familles seraient intéressées par cette garderie. Un courrier sera adressé au DASEN sous couvert de l’IEN pour cette réorganisation de la semaine scolaire. Reste à définir l’encadrement et le contenu du mercredi.
c) 14 juillet
La fréquentation du repas du 14 juillet 2016 laisse supposer que les habitants du village n’adhèrent plus à ce moment de convivialité. Faut-il le supprimer ? Quant au feu d’artifice et le lancer de lanternes, les habitants y reviennent toujours aussi nombreux. Une réunion du Conseil Municipal sera organisée début juillet pour définir l’organisation de cette journée.
d) Fête et kermesse de l’école
Madame DUVAL annonce que la fête de l’école aura lieu le samedi 17 juin 2017.
La séance est levée, il est 23h00.