Arrêté - ARRETE 2026 A ST 069 09MARS26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 069 09MARS26 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 069 09MARS26)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE CARNOT

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

DEMENAGEMENT

2026- A -ST CG

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

VU le Code pénal,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de L'Avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges 94190,

CONSIDERANT la demande formulée par Madame Angélique Gentilhomme pour un déménagement situé 30 Avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1 : Le vendredi 13 mars 2026 au samedi 14 mars, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°28 au n°30 Avenue Carnot (soit 2 places de stationnement). Mise en place de 2 barrières de stationnement par le service logistique.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.

Article 3: Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.

9 mars 2026Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h.

Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

€

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O8 (C3 LO2E

Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

Kristell NIASME

Pour Madame le Maire

et par délégation

L'Adjoint au mairé

Marc LECUYER