unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 avril 2010

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 avril 2010 Document publié le Jeudi 22 avril 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 avril 2010)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Loisirs, Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD de Communes

ASSEMBLEE GENERALE DU 22 AVRIL 2010

SALLE DES FETES DE SERBONNES

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gaujal-Joseph, Dagomet (Champigny), Thomas, Lermurier (Chaumont), Percheminier, Esnault, Legay, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Cousin (Cuy), Chamaïillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste (Michery), , Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Bourgoin (Perceneige), Gautrot, Gilloppé (Plessis St Jean), Poiret, Taillandier (Pont sur Yonne), Le Gac, Perderau (St Sérotin), Dautun, Desrue, Néron (Serbonnes), Leroy (Sergines), Leruse, Stefunko, Spahn, Vergnory (Villeblevin), Genty, Delidais (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Fleureau (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Rousseau, Letriche (Vinneuf).

Avant d’ouvrir la séance, Le Président donne la parole à Monsieur Brosset, Président de l’Association des usagers de l’aérodrome qui présente à l’assemblée la manifestation prévue sur l’aérodrome de Pont sur Yonne du 1° au 9 mai prochain. Il s’agira de festivités organisées pour les 80 ans de l’aviation sénonaise. Les membres communautaires sont conviés le samedi 8 mai à 17h00 pour le verre de l’amitié.

Messieurs Decoster et Burtin, de l’organisme DOMANYS, dressent un bilan de l’offre locative sur le

territoire de la Communauté en s’appuyant sur l’étude « Habitat 2015 ».

Le Président accueille les nouveaux délégués de la Commune de Pailly: Monsieur Briois en qualité de délégué titulaire et Madame Gogand en qualité de délégué suppléant.

Suite à la relance de l’étude notariale de Villeneuve la Guyard sur la cession des terrains du parking de la gare de Champigny à la Communauté de Communes, le Président rappelle que la Communauté de Communes avait décidé cette acquisition le 29 mars 2007 mais que la délibération correspondante n’avait pas été rédigée. Le conseil communautaire confirme cette décision : acquisition des terrains au coût de un

euro symbolique.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

En ce qui concerne l’ordre du jour,

> Comptes administratifs 2009 :

- Le Président ayant quitté la salle, accepte à l’unanimité les résultats des comptes administratifs 2009 qui sont conformes aux comptes de gestion du receveur municipal :

Budget Principal : Excédent de Fonctionnement 120 695,70€ Excédent d’Investissement 93 562,05 €

Budget Ordures Ménagères Déficit de Fonctionnement 143 663,95€ Excédent d’Investissement 178 857,08 €

Budget Aérodrome Excédent de Fonctionnement 29 292,94 € Déficit d’Investissement 23 819,15 €Budget SPANC Déficit de Fonctionnement 9 925,01€ Déficit d’Investissement 4 180,60 €

- Le président rappelle que les budgets primitifs 2010 ont été votés avec la reprise anticipée des résultats or il s’avère que sur le budget principal et sur le budget ordures ménagères, ces résultats sont erronés. Le conseil communautaire décide de prendre une décision modificative sur chacun de ces budgets :

Budget principal - Section d’Investissement

En Dépenses

001 — Solde d’exécution négatif anticipé + 35 401,00 €

En recettes

1068 — Excédents de fonctionnement capitalisé +35 401,00 €

Budget ordures ménagères - Section de Fonctionnement - Dépenses

002 — Solde d’exécution négatif anticipé - 406,08 €

611 — Contrats de prestation + 406,08 €

- Monsieur Garnier, Vice Président, expose que compte tenu des investissements à venir (ZA Evry et Redevance Incitative), il a consulté différents établissements bancaires pour connaître les possibilités d’emprunts de la Communauté. La Caisse d'Epargne dispose de crédits bonifiés par l’Etat, enveloppe disponible pendant une courte durée, avec un taux de 3,40% sur une durée de 15 à 20 ans. Le conseil communautaire décide d’inscrire la Communauté de Communes dans cette opération mais le montant de l’emprunt fera l’objet d’un prochain vote. Monsieur Chamaillard souhaite que ce montant corresponde strictement aux besoins évalués lors du vote du budget 2010.

> Action Sociale

- Compte tenu de la réorganisation des contrats des animateurs des centres de loisirs gérés par la Communauté, le conseil communautaire décide la création d’un poste d’adjoint d’animation 2°" classe.

- La Sous Préfecture a saisi le Président sur les relations Charte et Communauté de Communes et notamment sur les irrégularités de fonctionnement de cette association. Aussi, le conseil communautaire décide de ne plus recourir à l’association Charte Intercommunale de la Basse Yonne pour le recrutement des animateurs occasionnels des centres de loisirs, seuls les contrats en cours sont maintenus jusqu’à leur terme Pour les animateurs occasionnels, afin d’optimiser le service enfance, une convention de mise a disposition de personnel est conclue avec l’association de gestion du centre de loisirs de Pont sur Yonne.

> Refonte des statuts

Monsieur le Président rappelle qu’il était devenu nécessaire de réviser les statuts de la communauté de communes. En effet les statuts jusqu’alors en vigueur datent de l’année 2005 et ne sont plus en totale adéquation avec les enjeux et perspectives. La notion d’intérêt communautaire doit être précisée. La refonte des statuts a donné lieu à un minutieux et important travail collectif, enrichi des apports spécialisés qui ont été sollicités. Le Président dresse un rapide historique des différentes phases de ce travail engagé depuis septembre 2009. Le projet initial a été fortement remanié et amendé. L'assemblée communautaire, vote à la quasi unanimité (Monsieur Poiret votant contre) la nouvelle rédaction des statuts ainsi constitués.> Zone d'Activité d'Evry

Monsieur Leruse, Vice Président en charge de l’Economie, présente le dossier de consultation des entreprises élaboré par le cabinet d’études ECMO. Le devis estimatif des travaux s’élève à 1 059 420,50 € qui se décompose ainsi :

Tranche ferme (accès) 30 961,00 €

Tranche conditionnelle 1 (parcelles sud) 602 204,00 €

Tranche conditionnelle 2 (parcelles nord) 426 255,50 €

Le conseil communautaire:

- Décide à l’unanimité, conformément aux dispositions contenues dans le code des marchés publics, de lancer une consultation selon une procédure adaptée (article 26 du CMP) - Décide de solliciter les subventions correspondantes.

> Questions diverses

- L'ordre de service pour l’étude de réhabilitation de la décharge de Pont sur Yonne a été envoyé au bureau d’études retenu (TAUW)

- La demande de subvention pour l’acquisition de matériaux dans le cadre du chantier d’insertion a

été renouvelée.

- L'agent recruté en contrat CUI pour achever les travaux de l’école de musique entre en poste le 1° mai prochain pour une durée de 6 mois.

- Monsieur Bourreau a contacté SOREPAR pour les dysfonctionnements constatés dans le planning de collecte des PAV.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30