unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 16 novembre 2010

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 16 novembre 2010 Document publié le Mardi 16 novembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 16 novembre 2010)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 16 NOVEMBRE 2010

SALLE DES FETES DE VINNEUF

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Brosseron, Lhermurier, Thomas (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Esnault, Printemps, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Cousin, Caldara (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard, Bétaille (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau, Mugot (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Bourgoin (Perceneige), Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Domat, Poiret, Chaudron (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau (St Sérotin), Dautun, Desrue, Néron (Serbonnes), Motté, Rosay, Pitou (Sergines), Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Depresles (Villeblevin), Goglins, Delidais, Guldin (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, BaéliMJ, Fleureau (Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot), Viault, Ollar, Auger, Rousseau, Letriché (Vinneuf).

Dates des prochaines réunions:

29/11 à 17h00 (Pont sur Yonne) Commission Finances en présence des représentants de l’ASLYN 3/12 à 17h00 (Pont sur Yonne) Commissions Communication – Déchets - Finances

En ouverture de séance, Le Président informe l’assemblée de la démission des délégués de la Commune de Champigny.

Le procès verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.

1/ Finances – Décisions modificatives

En préalable, Monsieur Garnier précise que les décisions modificatives proposées concernent uniquement des transferts de crédits, elles ne modifient pas le montant des budgets votés.

➢ Budget Annexe « Ordures Ménagères »

Monsieur Garnier, Vice Président en charge des Finances, expose qu’il est nécessaire de transférer des crédits pour permettre le paiement des différents prestataires de services. En effet, la situation de la trésorerie s’étant nettement améliorée par rapport aux exercices précédents, il convient de s’acquitter des factures dans le délai légal pour éviter les intérêts moratoires. Les dépenses d’investissement liées à la redevance incitative ne seront effectives qu’en 2011, aussi, une partie de ces sommes peut être réaffectée au paiement des prestataires. Le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de prendre une décision modificative pour transférer des crédits du compte 023 (virement à section d’investissement) au chapitre 011 (charges à caractère général).

➢ Budget Principal

Le conseil communautaire adopte une décision modificative pour transférer des crédits (10 000 €) du chapitre 012 au chapitre 011.

2/ Déchets ménagers

➢ Prestataire pour la fourniture de puces et de système d’identification

Considérant les propositions des différentes entreprises reçues suite à la consultation :2

Entreprise Conformité de l'offre

Critère 1 :

Prix des prestations

Critère 2 :

Coût Maintenance

Critère 3 :

Technicité

Note

globale

Classement

proposé

Prix €HT Note 50% Prix €HT/an Note 20% Note 30%

ATPMG/AGID OUI 69 100,00 50 2 437,50 7 28 85 1

IDEA OUI 91 025,00 38 7 792,00 2 13 53 4

PLASTIC

OMIUM OUI 77 720,00 44 31 658,00 1 18 63 3

TERCOL OUI 122 768,00 28 912,00 20 23 71 2

Le Conseil communautaire

- Décide à l’unanimité de retenir la société ATPMG/AGID (groupement conjoint), mieux disante, pour un montant de 69 100,00€ HT pour la fourniture de 14 000 puces, l’équipement de 4 véhicules et du système informatique ainsi que leur maintenance pour un coût annuel de 2 437,50 € HT (à compter de la deuxième année de fonctionnement).

- Accepte les options proposées :

o Fourniture de 14 000 puces complémentaires pour l’équipement des bacs dédiés aux corps creux pour un montant de 15 400,00 € HT

o Fourniture de 14 000 badges d’accès en déchetteries pour un montant de 8 400 € HT o Fourniture de 3 PDA pour un montant de 4 800 € HT

➢ Renouvellement d’une benne ordures ménagères

Monsieur le Président expose qu’une benne ordures ménagères de la Communauté de Communes nécessite des travaux de reconditionnement importants. Compte tenu de sa vétusté et du montant estimatif de ces travaux (56 300 € HT), il convient d’acquérir un véhicule d’occasion pour la remplacer afin d’assurer la continuité du service de collecte des ordures ménagères.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

Considérant les propositions des différentes entreprises reçues suite à la consultation :

SARL LOCABOM 57 900 € HT

EUROTRUCK SERVICES 58 900 € HT

BOM SERVICES 55 900 € HT

- Décide à l’unanimité de retenir la société BOM SERVICES, moins disante, pour un montant de 55 900 € HT.

3/ Action sociale

➢ Pôle d’excellence Rurale

Monsieur le Président rappelle le contenu du projet, proposé via l’ASLYN, relatif au développement de l’offre de loisirs de plein air organisé autour de plusieurs sites (Etang de Vinneuf, bras mort de l’Yonne, aérodrome de Pont sur Yonne et Camping de Pont sur Yonne). Le Conseil Communautaire en date du 18 août dernier avait décidé de reporter le dépôt de ce dossier à la prochaine session, dans l’attente de compléments d’informations sur le fonctionnement de la future structure.

Un courrier du 15 octobre 2010 du Président de l’Association Départementale du Tourisme de l’Yonne informait la Communauté de Communes que le projet modifié était retenu par le Conseil Général dans le cadre du deuxième appel à projets national « Pôle d’Excellence Rural » et que la date de dépôt de ce dossier étant fixée au 20 octobre, la Communauté de Communes devait rapidement faire connaître ses éventuelles remarques.3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Prend acte de l’inscription du projet de réaménagement de la base nautique de Vinneuf dans le cadre du deuxième appel à projets national « Pôle d’Excellence Rurale »

- Précise que la réalisation des investissements sera conditionnée par l’obtention de financements complémentaires à ceux déjà énoncés dans le dossier (CNDS, FEADER, FNADT PER) et par la mise au point d’un projet précis de fonctionnement de la structure « base nautique ».

➢ Secrétariat de l’école de musique

Une réorganisation du secrétariat au sein de la Maison Vie Sociale doit être opérée pour tenir compte des prochaines évolutions : mise en place de la redevance incitative (gestion de la facturation et du paiement échelonné), mise en place du CIAS et la gestion du RSA, augmentation des effectifs et des activités de l’école de musique, … Cette réorganisation s’accompagnera de la création d’un poste à 1/3 temps pour la gestion de l’école de musique qui s’avère donc nécessaire pour décharger le directeur et le secrétariat de la maison vie sociale.

4/ Economie

➢ Travaux d’aménagement de la zone d’activité d’Evry – Coordination SPS

Monsieur le Président expose que dans le cadre de la consultation selon une procédure adaptée pour la coordination Sécurité et Protection de la Santé lors des travaux d’aménagement de la zone d’activités d’Evry, il convient de procéder au choix de l’organisme.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

Considérant les propositions des organismes reçues :

Taux de rémunération

APAVE 2,555 %

SOCOTEC 0,2 %

- Décide à l’unanimité de retenir la société SOCOTEC, moins disante, avec un taux de rémunération de 0,2 % soit un montant estimatif des honoraires de 1 640 € HT.

➢ Terrains de la gare de Champigny

La société ADYAL – Grands Comptes, gestionnaire des terrains de RFF informe la Communauté de la possibilité d’acquérir les terrains jouxtant le parking de la gare de Champigny ou de les louer par une convention d’occupation temporaire au prix de 150 €/an. Le Président est mandaté pour demander de plus amples renseignements sur cette location (durée).

5 / Questions diverses

➢ SPANC

Monsieur Sylvestre présente les conclusions de la réunion du 4 novembre dernier tenue à Toucy avec la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre. Les différents EPCI et communes du département de l’Yonne ayant la compétence SPANC pourraient se réunir au sein d’une fédération départementale. Ce groupement permettrait la mutualisation des informations dans les domaines techniques, financiers et législatifs, apporterait un rôle de conseil dans le cadre de l’exercice de la compétence, une reconnaissance départementale des agents du service.

➢ Site Internet

Le GIP e-bourgogne qui héberge le site de la Communauté, change d’hébergeur. Aussi, le nouveau site sera opérationnel courant mi décembre.4

➢ Acquisition véhicule

Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire d’acquérir un véhicule utilitaire pour les services de la Maison Vie Sociale de la Communauté de Communes, notamment pour assumer les permanences itinérantes dans les différentes communes. L’offre de prix remise auprès du Conseil Général dans le cadre de l’aliénation de véhicules mis à la réforme a été retenue pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire Renault Kangoo au prix de 3 501,99 €.

➢Signalétique « Entrée de la CC Yonne Nord »

L’entreprise Publidis de Thorigny a fait la meilleure offre de prix pour l’acquisition de panneaux placés sur les départementales à l’entrée du territoire de la Communauté de Communes. Avec 5 voix contre et 2 abstentions, c’est la formule « Totem » qui est retenue.

➢Motion

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter une motion pour exprimer son exigence du respect des engagements du « Grenelle de l’Environnement » et de l’extension de la « responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers ». Cette motion sera adressée à la Sous Préfecture, aux Parlementaires et aux collectivités voisines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.