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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 24 novembre 2009
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 24 novembre 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Famille,
Communaute
de Communes
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
SALLE DES FETES DE VILLEBLEVIN
DU MARDI 24 NOVEMBRE 2009
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Dagomet, Augy (Champigny), Brosseron, Devinat,
Thomas (Chaumont), Denisot, Rondeau (Compigny), Percheminier, Esnault, Legay,
Printemps, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Declinchamp (Cuy), Chamaillard,
Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur
Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Gogand (Pailly), Cormerois, Bourgoin
(Perceneige), Giloppé (Plessis St Jean), Poiret, Domat, Héraut, Chaudron (Pont sur Yonne),
Le Gac, Potier (St Sérotin), Dautun, Desrue, Néron (Serbonnes), Leroy, Motté, Rosay, Pitou
(Sergines), Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau (Villeblevin),
Genty, Delidais, Guldin (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baéli MJ,
Baeli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot), Viault, Auger, Rousseau, Letriche
(Vinneuf).
Monsieur le Président présente à l’assemblée les nouveaux délégués des communes de
Champigny, Courlon et Villenavotte.
Madame BOUVIER, de la Mission Locale de Sens, dresse une rapide présentation des
CAE « Passerelles ».
I s’agit d’un dispositif pour favoriser l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans par un
CDD de 12 mois dans le secteur non marchand. L'employeur bénéficie d’une exonération de
charges à hauteur de 90% du SMIC. Le jeune peut, durant son contrat, exécuter une période
d’immersion dans le secteur privé (à raison de 3 mois maximum non consécutifs), période
pendant laquelle il est toujours sous la responsabilité administrative de l'employeur.
Le procès verbal de la dernière assemblée est lu et adopté à l’unanimité.
Au préalable, le Président informe les membres du planning des réunions programmées :
3/12/09 Réunion du bureau à 18h30
10/12/09 Réunion d’information sur le dispositif RSA. A cette occasion, les
secrétaires des différents CCAS sont invités.
En ce qui concerne
> Les Finances Monsieur Garnier, Vice Président en charge des finances, expose que la Communauté
de Communes subit au niveau de sa trésorerie un important retard dans le paiement des
différentes prestations dues : redevances ordures ménagères (400 000 € au 31/10/09),
participation de la CAF au titre du «Contrat Enfance Jeunesse» (100 000 €), les
participations des familles aux activités socio-culturelles (école de musique, périscolaire,
centres de loisirs) et le versement de la DDR pour le centre de tri qui n’interviendra qu’en
février 2010. La Communauté doit cependant s’acquitter de sommes conséquentes
notamment pour le centre de tri, les fournisseurs demandant déjà des pénalités de retard (8%
des sommes dues).
Aussi, il est nécessaire d’ouvrir un crédit de trésorerie de 500 000 € avec un déblocage
rapide des fonds afin de régulariser la situation avant la date limite d'émission des mandats
imposée par le percepteur (10 décembre).
A ce jour, DEXIA est le seul établissement bancaire ayant fait une proposition ferme
et rapide avec un taux de 1,45% (+ 0,20 % de frais d’engagement).
Le conseil communautaire donne son accord à l’unanimité pour l’ouverture de cette
ligne de trésorerie.
> Les déchets
- Redevances 2010
Chaque membre a été destinataire du budget prévisionnel 2010 du service « Ordures
Ménagères ». Ce budget prend en compte toutes les charges afférentes (y compris le 72 poste
de la secrétaire chargée de la gestion de la facturation), l’augmentation de la TGAP et celle
des différents prestataires.
Afin d’équilibrer ce budget, déduction faite des différentes recettes liées à la vente des
matériaux, il en résulte la nécessité d'augmenter la redevance ordures ménagères de 20%.
Les nouveaux tarifs sont adoptés avec 3 voix contre (en € HT) :
Composition des foyers Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4
1 personne 74,18 € 93,02 € 116,28 € 48,72 €
2 personnes 112,96 € 131,77 € 155,04 € 74,53 €
3 personnes et + 170,15 € 205,98 € 232,57 € 112,56 €
Redevance assimilée 121,82 € 141,76 € 167,23 € 80,39 €
Tarif 1 : Communes avec 1 collecte par semaine
Tarif 2 : Communes avec l collecte par semaine et 2 collectes par semaine en été Tarif 3 : Communes avec 2 collectes par semaine.
Tarif 4 : Commune de La Chapelle sur Oreuse
- Centre de tri
Une visite du site pour les membres du conseil communautaire sera organisée très
prochainement. Son inauguration est prévue pour fin mars, après les élections régionales.
Différents avenants concernant les lots VRD, électricité, chaîne de tri et béton armé
sont approuvés à l’unanimité afin de tenir compte de travaux complémentaires. Il convient désormais de contractualiser avec l’association TRIVALNY pour la
gestion de cette infrastructure. Monsieur Bourreau rappelle à l’assemblée la nature juridique
de cette association qui n’est composée que de collectivités publiques (CC Yonne Nord, CC
du Sénonais et SIVU Villeneuve sur Yonne) et dont le bureau est composé de membres de
l’exécutif de ces collectivités. De plus, TRIVALNY s’engage à traiter principalement les
déchets recyclables de ses collectivités adhérentes. Ces deux conditions étant réunies, la
Communauté de Communes peut conclure avec TRIVALNY un contrat «in house » d’une
durée de 25 ans à compter du 1° décembre.
Le montant du loyer de la première année d’exploitation est fixé à l’unanimité à
45 900 €. Pour les années suivantes, il reste à finaliser le budget. En effet, le loyer demandé à
TRIVALNY doit correspondre aux dépenses afférentes supportées par le budget annexe de
la CC Yonne Nord.
- Installation de stockage des déchets inertes -« ISDI »- (ancienne Plateforme « MEAC »
jouxtant l’ancienne décharge de Pont sur Yonne)
Le Président dresse un rapide historique de ce dossier :
+ Demande d’autorisation d’exploiter déposée auprès de la Préfecture en 2007
8 Visite des services de l’Etat sur le site en Mai 2009 suivie d’une interdiction de tout
dépôt et de préconisations à suivre :
- Evacuation des déchets verts présents.
- Trouver une solution de remplacement pour l’exutoire des déchets verts
collectés en déchetteries.
- Clôturer la partie commune entre la plateforme MEAC et l’ancienne décharge
de Pont sur Yonne.
- Rédiger un règlement intérieur pour le fonctionnement de l’ISDI.
Toutes ces mesures ont été suivies par la CC Yonne Nord.
+ Réunion en Sous Préfecture de Sens avec les services de l’Etat le 12 novembre
dernier
Il est rappelé par la DRIRE et la DDEA que la problématique du site doit être prise
dans sa globalité et qu’il est donc souhaitable que la Communauté de Communes réalise une
étude préalable à la réhabilitation du site (ex décharge de Pont sur Yonne et Plateforme
MEAC) afin de mesurer les impacts environnementaux des dépôts réalisés.
Le conseil communautaire décide donc de lancer une consultation selon une procédure
adaptée afin de retenir un bureau d’études pour cette mission.
- CC du Gâtinais
Les habitants des communes de Lixy, St Agnan et Villethierry ont accès aux
déchetteries de la Communauté par convention avec la CC du Gatinais. Toutefois, il convient
de revoir les modalités financières de cette convention (coût à la visite au lieu d’un coût
forfaitaire à la population DGF de la commune).
> Action sociale
- Projet de micro-crèche sur la commune de Villeneuve la Guyard
Bénéficiant d’un local dans le cadre de l’opération Cœur de Village, la commune de
Villeneuve la Guyard, pour répondre à un besoin de ses familles, travaille sur un projet de micro-crèche depuis 1 an avec les services de la CAF. Or, il s’avère que la compétence Petite
Enfance appartenant à la CC Yonne Nord, le dossier ne peut être porté en l’état par la
commune de Villeneuve.
L'investissement total s’élèverait à 146 631 € HT dont 40 000 € à financer par la
collectivité portant le projet. La commune de Villeneuve souhaite y participer par un fonds de
concours, resterait donc 20 000 € à la charge de la CC Yonne Nord.
Concernant le fonctionnement, les dépenses annuelles nettes de fonctionnement
s’éléveraient à 10 000 €.
Après un vif débat, les membres de l’assemblée reportent leur décision au moment des
orientations budgétaires pour l’année 2010 tout en précisant que la priorité du budget 2010
sera de ne pas peser sur la fiscalité.
- Centre de loisirs de Champigny
Madame Ouldhadi, CAF, a confirmé, lors d’une réunion récente, que le centre de
loisirs associatif de Champigny n’est pas pris en compte dans le Contrat Enfance Jeunesse et
qu’il bénéficie seulement du versement de la PSO (0,45 €/enfant/heure de présence).
Les délégués de Champigny font le constat que les locaux semblent peu adaptés pour
l’accueil de loisirs et qu’il n’y a pas de possibilité de restauration sur place. Pour ces raisons,
la commune de Champigny ne souhaïte pas renouveler la convention de mise à disposition
des locaux avec l’ Association Loisirs pour tous les enfants à la fin du mois en cours.
De plus, le constat est unanime sur le gros déséquilibre en matière d’accueil des
enfants sur le territoire de la communauté. Sur le canton de Sergines, seul existe un accueil
périscolaire à Sergines. Il conviendrait donc de mener une réflexion sur l’ouverture d’une
antenne du centre de loisirs de Villeblevin sur une commune de ce canton.
Le conseil communautaire vote à l’unanimité la non reconduction de la subvention
octroyée à l’association Loisirs pour tous les enfants.
- Bourses du Conseil Général
Le conseil général octroie une bourse (1,70 €/jour/enfant) aux familles bénéficiaires
des bons CAF ou MSA. Les membres décident à l’unanimité d’appliquer la déduction de cette
bourse aux tarifs des centres de loisirs.
- Transports ASLYN
La commune de Pont sur Yonne, au titre de ses transports, a un arriéré de paiement
facturé à l’'ASLYN de 13 000 € environ. Il s’avère, après vérification, qu’une partie de cette
somme doit être prise en charge par la CC Yonne Nord compte tenu qu’il s’agit de transports
« mixtes » (ASLYN et centre de loisirs), l’ASLYN restant redevable des transports propres à
ses sorties.
- Convention avec le centre de gestion des musiciens
Le Président, accompagné de Monsieur Printemps, a rencontré Monsieur Bacot,
Directeur du Centre de gestion des musiciens et danseurs, pour une révision du montant de
cette convention. Cette modulation ne pourra intervenir qu’en 2010 compte-tenu de l’exercice
budgétaire. Aussi, il convient d'approuver d’ores et déjà la convention qui pourra être
modifiée par avenant en 2010.
- Chantier d'insertion L’ampleur des travaux à effectuer, compte tenu de l’ancienneté du bâtiment, a été sous
évaluée. Une demande d’aide exceptionnelle a été déposée auprès du Conseil Régional.
La question des volets (dépose et/ou remplacement) reste en suspens.
> Le personnel
- Régime indemnitaire
Le conseil communautaire vote un régime complémentaire 2009 pour prendre en compte les évolutions des agents et reconduit celui-ci pour 2010. De plus, il décide d’octroyer une prime de fin d’année aux agents sous contrat (CAE).
- Création de postes
Afin de tenir compte du transfert de personnel de la commune de Pont affecté aux ordures ménagères, les membres décident la création de 4 postes d’adjoint technique 2°"° classe (dont l’un est destiné au poste de gardien de l’ISDI).
> Questions diverses
- Tour cycliste
La commune d’arrivée sera Michery.
- Révision des statuts
Un groupe de travail va rapidement être formé pour mener cette réflexion.
- Contrat Local d'Education Artistique
Quelques communes n’ont pas encore retourné le questionnaire adressé fin octobre. Ce retour est nécessaire pour dresser rapidement un diagnostic de notre territoire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30