Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Avril+2018 public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Avril+2018 public Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Avril+2018 public)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mardi 10 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix du mois d’Avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 Avril par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE – Lionel VILLENAVE – Maurice DOURDOIGNE – Jean-Pierre POMIES – Sylvie JAGAILLE – Christine GARCIA – Evelyne VIOLAIN – Emma CHRIT

Absents excusés :

Absents représentés :

Claude DESTRUHAUT : procuration à Didier PLANCKE

Bernard JOUGLENS : procuration à Michel DARENGOSSE

Secrétaire : Lionel VILLENAVE

*************************

Bien qu’étant présent à la séance, M. le Maire ayant des problèmes de vue, il délègue l’animation de la séance du conseil à M. DOUSSAN Christian, son 1er adjoint.

Christian DOUSSAN demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2018. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Christian DOUSSAN procède à l’appel des présents et constate le quorum. Lionel VILLENAVE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Lionel VILLENAVE comme secrétaire de séance.

Christian DOUSSAN passe ensuite à l’ordre du jour. Il propose de rajouter à l’ordre du jour le programme FEC 2018. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2018_DEL_019

Le Conseil d'Administration, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2017 de : 15 785.95 - un excédent reporté de : 48 310.84 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 64 096.79- un excédent d'investissement de : 38 181.59 - un déficit des restes à réaliser de : 19 830.00 Soit un excédent de financement de : 18 351.59

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 64 096.79

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 64 096.79

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 38 181.59

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations)

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2018_DEL_020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,

Après délibération,

Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 56 274.38

Recettes : 76 104.38

Fonctionnement

Dépenses : 101 884.37

Recettes : 101 884.37

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 80 274.38(dont 24 000.00 de RAR) Recettes : 80 274.38(dont 4 170.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 101 884.37 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 101 884.37 (dont 0,00 de RAR)

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations)

 TAUX D’IMPOSITION 2018

2018_DEL_021

Vu la commission finances du 03 Avril 2018,

Considérant l’augmentation des bases d’imposition prévue par la loi de finances 2018,Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant est suffisant pour équilibrer le budget 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : de ne pas modifier les taux communaux par rapport à 2017.

Article 2 : Les taux communaux 2018, semblables à 2017, seront donc les suivants :

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018

Taux

d’imposition

2017

Bases

prévisionnelles

2018

Taux

d’imposition

2018

Produit

attendu

Pour info taux moyen

communaux 2017 au

niveau départemental

Taxe d’habitation 17.26 572 300 17.26 98 779 25.51 Taxe foncière

(Bâti)

16.80 422 500 16.80 70 980 19.69

Taxe foncière

(non bâti)

33.94 27 800 33.94 9 435 53.45

CFE 17.30 52 700 17.30 9 117 26.87 Total produit

attendu

188 311

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations)

 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 – BUDGET PRINCIPAL

2018_DEL_022

Le Conseil d'Administration, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2017 de : 102 417.88 - un excédent reporté de : 316 619.29 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 419 037.17

- un excédent d'investissement de : 73 093.29 - un déficit des restes à réaliser de : 9 446.00 Soit un excédent de financement de : 63 647.29

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 419 037.17

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 50 000.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 369 037.17

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 73 093.29Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations)

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

2018_DEL_023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,

Après délibération,

Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 281 710.00

Recettes : 291 156.00

Fonctionnement

Dépenses : 917 597.74

Recettes : 917 597.74

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 293 710.00(dont 12 000.00 de RAR) Recettes : 293 710.00(dont 2 554.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 917 597.74

Recettes : 917 597.74

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations)

 AVENANT N°2 AU MARCHÉ « ÉTUDE POUR LE DIAGNOSTIC ET LA DÉFINITION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2018_DEL_024

Vu la délibération n° 2015_DEL_018 en date du 19 Février 2015 autorisant le lancement du marché « Etude pour le diagnostic et la définition du schéma directeur de l’assainissement collectif »,

Vu la délibération n° 2015_DEL_065 en date du 10 décembre 2015 attribuant le marché à l’entreprise 2AE Environnement pour la somme de 44 754.93 € H.T,

Vu la délibération n° 2017_DEL_048 en date du 21 septembre 2017 approuvant l’avenant n°1 du marché,

Considérant la prolongation de la campagne de nappe basse réalisée à l’automne 2017 d’une semaine due à la faible pluviométrie,

Considérant la nécessité de réaliser des investigations par caméra sur un linéaire plus élevé que prévu initialement,

Considérant que le coût de ces investigations supplémentaires s’élève à 2 965.83€ H.T,Christian DOUSSAN propose de faire un avenant au marché « étude pour le diagnostic et la définition du schéma directeur de l’assainissement collectif » pour prendre en compte ces investigations supplémentaires nécessaires à la réussite de l’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : DÉCIDE d’accepter l’avenant n°2 au marché « étude pour le diagnostic et la définition du schéma directeur de l’assainissement collectif » pour un montant de 2 965.83 € H.T.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le deuxième avenant au marché initial afin d’inclure les investigations supplémentaires.

Article 3 : INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget eau et assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations)

 ADHÉSION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES « GESTION TECHNIQUE DES E.R.P. »

2018_DEL_025

Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'acquisition de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes.

Constitutif de charges financières incompressibles dans le budget communal ou intercommunal, les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent faire l'objet de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d'accès et de sécurité et qui viennent grever les coûts de fonctionnement et de maintenance de ceux-ci.

Dans le contexte financier et économique contraint actuel que subissent les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, plusieurs communes, relayées par l'Association des Maires des Landes (AML), ont sollicité le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (ci-après « le CDG40 ») en vue de proposer une convention d'adhésion à un groupement de commandes sur la base de laquelle ce dernier serait chargé de piloter une procédure de marchés publics visant à grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public. Et c'est sur cette base et celles des dispositions qui suivent que le CDG40 propose aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d'adhérer à la présente.

Monsieur DOUSSAN propose aux membres du conseil municipal que la commune adhère à la convention de groupement de commandes intitulé : Groupement « gestion technique des E.R.P. », et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi qu'à en assurer toutes mesures d'exécution afférentes aux besoins propres de la commune. Pris conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d'une démarche territoriale cohérente et économique visant à acquérir des prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public et faire assurer le suivi par le service marchés publics du CDG40.

Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l'objet et les différents partenaires du groupement :

- L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres ;

-Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique membre de ce groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D'adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes. Article 2 : D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.

Article 4 : D'autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d'établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres. Article 5 : D'autoriser la Commission d'appel d'offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché.

Article 6 : D'autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés.

Article 7 : D'autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords-cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s'y attachant.

Article 8 : De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante. Article 9 : De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords- cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Article 10 : De régler les frais prévus par les articles 9 et 10 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur.

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont 2 procurations.)

 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

2018_DEL_026

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des conditions remplies par un adjoint technique principal de 2ème classe pour prétendre à un avancement de grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe, cadre d’emploi des adjoints techniques.

Article 2 : précise que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Article 3 : indique qu’il sera chargé des fonctions d’agent technique et d’entretien des espaces verts.

Article 4 : informe que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Article 5 : délègue M. le Maire pour recruter le responsable de ce poste.

Article 6 : rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet. Article 7 : acte que la présente délibération prendra effet à compter du 1er Juillet 2018

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix pour et 1 abstention)

 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

2018_DEL_027

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des conditions remplies par un adjoint d’animation principal de 2ème classe pour prétendre à un avancement de grade , il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps NON COMPLET d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, cadre d’emploi des adjoints d’animation. Article 2 : précise que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 19,12 heures (19h07 min).

Article 3 : indique qu’il sera chargé des fonctions d’animation et d’encadrement de la garderie périscolaire et des temps d’activités pédagogiques.

Article 4 : informe que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Article 5 : délègue M. le Maire pour recruter le responsable de ce poste.

Article 6 : rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 7 : acte que la présente délibération prendra effet à compter du 1er Juillet 2018

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix pour et 1 abstention)● PROGRAMME FEC 2018 (FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES) 2018_DEL_028

Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2018,

Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2018 entre les communes du canton,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2018 qui ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2018

Article 2 : arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2018  Acquisition d’une aire de jeux pour le parc 1 578.86 € HT

 Acquisition d’une aire de jeux pour l’école 6 166.08 € HT

Soit un total de 7 744.94 € HT

Article 3 : prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement.

Article 4 : autorise M. le Maire à signer tous les devis correspondants

Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour dont deux procurations)

Pour information, la subvention s’élève à 6 106 €, le reste à charge pour la collectivité est donc de 1 638.94 € H.T.

 DÉCISION DU MAIRE

* remplacement des portes aux ateliers municipaux; José DIAZ : 2 499.64 € H.T * menuiseries logement 65 place Aristide Briand et parc ; Philippe MARROCQ : 2 595.89 € H.T

 QUESTIONS DIVERSES

* saisonniers 2018 : dernière ligne droite, nous attentons les candidatures pour fin Avril dernier délai.

* soirée estivale : une soirée estivale est en cours d’élaboration et sera proposée le Jeudi 2 Août sur le thème du flamenco

* modification des horaires de la déchetterie : à compter du 30 avril, l’horaire d’ouverture du jeudi matin sera 9h et non plus 8h30, les horaires du samedi restent inchangés.

 A RETENIR

* 27 avril : loto du FCA à 21h à la salle polyvalente

* 08 Mai : marche gourmande organisée par le FCA

L’ordre du jour étant épuisé, Christian DOUSAN clôt la séance à 21h15.