Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+Avril+2023 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+Avril+2023 Public Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+Avril+2023 Public)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Mardi 11 Avril 2023

L’an deux mil vingt-trois et le onze du mois d’Avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 Avril par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES– Claude DESTRUHAUT–Emma CHRIT–– Magali RANC– Stéphane SALVARY– Sylvie JAGAILLE- Audrey BACCARA

Absents excusés :

Absents représentés : Frédéric PLESSIS par Audrey BACCARA– Valérie BRISSET par Sylvie SALA

Secrétaire : Sylvie SALA

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Mars 2023. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Sylvie SALA est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Sylvie SALA comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’Assemblée qu’une délibération devant être prise en urgence est rajoutée à l’ordre du jour.

Il demande si personne n’y voit d’objection.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 TAUX D’IMPOSITION 2023

2023_DEL_020

Par délibération du Jeudi 07 Avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Commune d’ARENGOSSETaux

d’imposition

2022

Taxe foncière

(Bâti)

33.77

Taxe foncière

(non bâti)

33.94

Vu la commission finances du 29 Mars 2023,

Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant est suffisant pour équilibrer le budget 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : que les taux communaux 2023, seront donc les suivants :

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2023

Taux

d’imposition

2023

Bases

prévisionnelles

2023

Produit

attendu

Taxe foncière

(Bâti)

33.77 495 700 167 398

Taxe foncière

(non bâti)

33.94 27 000 9 164

Taxe

d’habitation

17.26 61 303 10 581

Total produit

attendu

187 143

Article 2 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2023_DEL_021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 24 233.77 - un excédent reporté de : 57 564.05 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 81 797.82

- un excédent d'investissement de : 337 563.91 - un déficit des restes à réaliser de : 740.40 Soit un excédent de financement de : 336 823.51

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 81 797.82

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 30 000.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 51 797.82

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 337 563.91

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2023_DEL_022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,

Après délibération,

Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 398 035.48

Recettes : 398 775.88

Fonctionnement

Dépenses : 92 535.40

Recettes : 92 535.40

Pour rappel, total budget :

InvestissementDépenses : 398 775.88(dont 740.40 de RAR) Recettes : 398 775.88(dont 0.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 92 535.40 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 92 535.40 (dont 0,00 de RAR)

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 BUDGET PRINCIPAL

2023_DEL_023

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 100.77 - un excédent reporté de : 638 836.93 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 639 937.70

- un excédent d'investissement de : 7 935.38 - un déficit des restes à réaliser de : 26 941.38 Soit un besoin de financement de : 19 006.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 639 937.70

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 20 000.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 619 937.70

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 7 935.38

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

2023_DEL_024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,

Après délibération,

Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :Investissement

Dépenses : 374 692.76

Recettes : 401 634.14

Fonctionnement

Dépenses : 1 168 302.22

Recettes : 1 168 302.22

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 447 464.42 (dont 72 771.66 de RAR) Recettes : 447 464.42 (dont 45 830.28 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 168 302.22 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 1 168 302.22 (dont 0.00 de RAR)

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ASSURER LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN AGENT INDISPONIBLE

2023_DEL_025

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’un congé de maladie.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé de maladie à compter du 02 Mai 2023 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service technique.

Article 2 : que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, entretiens des espaces publics, aide à la restauration scolaire, nettoyage des bâtiments publicsArticle 3 : que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C,

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Article 6 : que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : que le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 8 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

Questions diverses

*Location logement 48 Rue Gaston Dupouy :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de logement correspondant aux critères proposés par le logement situé 48 Rue Gaston Dupouy a été déposée en mairie.

Après concertation, celui-ci sera donc loué à Mme CHRIT.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 20h15