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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Arengosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+15+Avril+2021 Public)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
=========
Séance du Jeudi 15 Avril 2021
L’an deux mil vingt et un et le quinze du mois d’Avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 07 Avril par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,
Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS– Sylvie JAGAILLE– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean- Pierre POMIES–Audrey BACCARA – Claude DESTRUHAUT– Valérie JAMET–Emma CHRIT– Frédéric PLESSIS– Magali RANC– Stéphane SALVARY
Absents excusés :
Absents représentés : Audrey BACCARA par Valérie JAMET
Secrétaire : Patrick POUDENX
*************************
M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2021. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.
M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Patrick POUDENX est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Patrick POUDENX comme secrétaire de séance.
M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
PARTICIPATION ACHAT DE MASQUES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PRIMAIRES DU PAYS MORCENAIS
2021_DEL_016
Monsieur le Maire rappelle que la lutte contre la COVID 19 a mobilisé les collectivités pour contribuer à la protection des enfants des écoles primaires (du CP au CM2) du Pays Morcenais. Dans l’objectif d’apporter une réponse rapide de la pandémie, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a fait l’acquisition auprès de la société FMS, pour le compte des communes membres, de 700 masques lavables (taille1) pour les enfants inscrits en CP/CE1 et 980 masques (taille 2) pour les enfants du CE2/CM1 et CM2.
Chaque enfant a reçu 4 masques lavables.
Le coût des masques s’élève à 3.43€TTC pièce pour les CP/CE1 et 3.64€TTC pièce pour les plus grands. Chaque commune membre rembourse à la Communauté de Communes l’achat des masques pour les enfants domiciliés sur son territoire.
Ainsi pour la commune d’Arengosse :
Commune d’ARENGOSSE Taille 1 (CP/CE1) Taille 2 (CE2/CM1/CM2)
Nombre
Enfants
Nombre
masques :
4/enfant
Montant
masques
3.43€TTC
l’unité
Nombre
Enfants
Nombres
masques :
4/enfant
Montant
masques
3.64€TTC
l’unité
Coût total
Ecole Privée 2 8 27.44€ 6 24 87.36€ 114.80€ Ecole
Publique
10 40 137.20€ 24 84 305.76€ 442.96€
Montant à payer 557.76€
Il convient donc de rembourser à la Communauté de Communes du Pays Morcenais, la somme de 557.76€TTC.
Après avoir entendu M. le Maire, et après débats, le Conseil Municipal,
Article 1 : AUTORISE le remboursement à la Communauté de Communes du Pays Morcenais la somme de 557.76€.
Article 2 : Dit que ces écritures budgétaires seront inscrites au Budget Primitif 2021
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
TAUX D’IMPOSITION 2021
2021_DEL_017
Par délibération du Jeudi 18 Juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taux
d’imposition
2020
Taxe
d’habitation
17.26
Taxe foncière
(Bâti)
16.80
Taxe foncière
(non bâti)
33.94
CFE 17.30
A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes.
En contrepartie, le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 2020 du Département (16.97%) est transféré aux communes. En application de l’article 16 de la loi des finances 2020, les parts communales et départementales de TFPB sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 33.77% (soit le taux communal de 2020 : 16.80% + le taux départemental de 2020 : 16.97%).
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année, à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
Le montant des ressources communales supprimées par la réforme et donc à compenser est de : 102 735€. Le montant des ressources départementales affectées à la commune par la réforme et qui correspond donc aux ressources de compensation est de : 74 187€.
Les produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune sont de : 147 674€.
La différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département est de 102 735-74 187 soit de 28 548€.
Après calcul, la commune ayant un coefficient correcteur supérieur à 1 et égal à 1.193318 fait partie des communes sous-compensée et obtiendra un versement coefficient correcteur de 28 947€.
Il est proposé suite à ces informations de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 16.97%).
Vu la commission finances du 06 Avril 2021,
Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant est suffisant pour équilibrer le budget 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : que les taux communaux 2021, seront donc les suivants :
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2021
Taux
d’imposition
2021
Bases
prévisionnelles
2021
Produit
attendu
Taxe foncière
(Bâti)
33.77 443 400 149 736
Taxe foncière
(non bâti)
33.94 24 000 8 146
Total produit
attendu
157 882 Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
2021_DEL_018
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 2020 de : 23 761.20 - un excédent reporté de : 23 835.29 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 47 596.49
- un excédent d'investissement de : 73 055.07 - un déficit des restes à réaliser de : 9 900.00 Soit un excédent de financement de : 63 155.07
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 47 596.49
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 20 000.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 27 596.49
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 73 055.07
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2021_DEL_019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,
Après délibération,
Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 110 367.04
Recettes : 120 267.04
Fonctionnement
Dépenses : 66 334.07
Recettes : 66 334.07
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 120 267.04(dont 9 900.00 de RAR) Recettes : 120 267.04(dont 0.00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 66 334.07 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 66 334.07 (dont 0,00 de RAR)
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET PRINCIPAL
2021_DEL_020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 2020 de : 107 418.09 - un excédent reporté de : 543 007.91 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 650 426.00
- un déficit d'investissement de : 3 044.77 - un déficit des restes à réaliser de : 18 974.00 Soit un besoin de financement de : 22 018.77
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 650 426.00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 25 000.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 625 426.00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 3 044.77
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
2021_DEL_021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,
Après délibération,
Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 345 639.05
Recettes : 364 613.05
Fonctionnement
Dépenses : 1 186 555.46
Recettes : 1 186 555.46
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 365 389.05 (dont 19 750.00 de RAR) Recettes : 365 389.05 (dont 776.00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 1 186 555.46
Recettes : 1 186 555.46
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
QUESTIONS DIVERSES
*Vacance d’emploi :
La commune recrute un agent technique territorial pour le remplacement d’un agent indisponible (CDD).
Vous pouvez déposer votre candidature à la mairie, 169 Route de Villenave, 40110 Arengosse.
*Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité.
La commune recherche des jeunes ayant le permis pour les mois de Juin, Juillet et Août pour assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à déposer votre CV et lettre de motivation à la mairie.
*Vaccination :
-Cibles de vaccination.
•A compter du 16 Avril, la vaccination sera ouverte aux 60-69 ans.
•Pour les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une première injection en Astra Zenaca, elles recevront une seconde injection en Pfizer ou Moderna à 12 semaines de la première injection.
Le centre de vaccination de Morcenx-la-Nouvelle accueillera ces personnes sur rendez- vous avec pièces d’identité et certificat justifiant d’une primo-vaccination.
•L’ensemble des personnes de 55 ans et plus quel que soit leur lieu de vie et leur état de santé
•Les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse.
•Les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. •Les personnes de plus de 18 ans souffrant d’une pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19
•Les personnes de 50 à 54 ans inclus souffrant d’une ou plusieurs causes de comorbidités •Les personnes en situation de handicap
•Les résidents de 60 ans et plus dans les foyers de travailleurs migrants
•Les professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social.
-Organisation du centre de vaccination de Morcenx.
Un échange est fait régulièrement entre la commune et le CIAS pour la confirmation des RDV.
Ceux-ci seront envoyés maximum 48h avant la date du RDV.
*Elections
Les dates des élections Départementales et Régionales sont décalées d’une semaine et auront lieues les Dimanches 20 et 27 juin 2021.
Une délocalisation du bureau de vote est prévue dans la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h15.