Compte-Rendu - Compte rendu+du++14+Juin+2018 public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du++14+Juin+2018 public Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du++14+Juin+2018 public)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 14 Juin 2018

L’an deux mil dix-huit et le quatorze du mois de Juin à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 Juin par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA– Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE ––– Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE – Lionel VILLENAVE – Maurice DOURDOIGNE – Jean-Pierre POMIES – Sylvie JAGAILLE – Christine GARCIA – Emma CHRIT– Bernard JOUGLENS

Absents excusés : Claude DESTRUHAUT

Absents représentés :

Evelyne VIOLAIN: procuration à Didier PLANCKE

Secrétaire : Claude LANXADE

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Avril 2018. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Claude LANXADE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Claude LANXADE comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION DU LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIÈRE 2018_DEL_029

Vu la décision du Maire n° 2017_DEC_012 du 7 Juin 2017 d’acquérir un logiciel de gestion du cimetière,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 2 350 € sur une durée d’un an à compter de 2018,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition du logiciel du cimetière, mandaté en 2017. Article 2 : indique que la somme de 2 350 € sera amortie sur un an à compter de 2018. Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

Délibération adoptée (14 pour dont 1 procuration)

 Convention d’adhésion à la mission « médiation préalable obligatoire » du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes

2018_DEL_030

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle

Commune d’ARENGOSSEqui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

 Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont les tarifs sont détaillés dans la convention d’adhésion, (200 € par médiation pour les collectivités affiliées, 500 € par médiation pour les collectivités non affiliées) les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018. Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend. Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

L'organe délibérant,

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 2018 instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à signer une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

Article 1 : DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

Article 3 : DÉCIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Délibération adoptée (14 pour dont 1 procuration)

 TRAVAUX DE RECONSTITUTION DE LA PARCELLES 12C

2018_DEL_031

Vu la consultation lancée par l’ONF le 27/02/2018 pour la reconstitution de la parcelle 12C (Gat Mort) pour le compte de la collectivité,

Vu les offres proposées par les quatre entreprises qui ont soumissionné,

Considérant qu’il est nécessaire de replanter des pins maritimes sur une surface de 6.87 ha,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de choisir un prestataire pour la reconstitution de la parcelle citée précédemment,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte l’offre de la société BOIS DE GASCOGNE de Ste Eulalie en Born pour la somme de 6 119.70 € H.T.

Article 2 : indique que les crédits sont inscrits au budget 2018.

Article 3 : délègue M. le Maire pour signer le devis de BOIS DE GASCOGNE, le contrat d’achat ainsi que les clauses administratives et techniques du contrat et notifier à l’ONF la décision du Conseil Municipal.

Délibération adoptée (14 pour dont 1 procuration)

 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)

2018_DEL_032

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Juillet 2018 au 31 Août 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Juillet 2018 au 31 Août 2018 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique / espaces verts. Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération adoptée (14 pour dont 1 procuration)

Nous avons le plaisir de vous présenter les futurs saisonniers 2018 :

- Léa JOUGLENS : Juillet 2018 après un stage au mois de Juin

- Clémentine DUPONT : Août 2018

- Bastien BANOS : Juillet et Août 2018

 CESSION DE MATÉRIELS

2018_DEL_033

Vu l’achat d’une nouvelle auto laveuse en 2017,

M. le Maire propose au Conseil Municipal, de céder à titre onéreux, le matériel suivant :

- une autolaveuse Nilfisk achetée le 13/06/2007 d’une valeur neuve de 3 216.59 €

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte de céder le matériel au plus offrant.

Article 2 : indique que le paiement devra être effectué lors de la remise du matériel à l’ordre de la Trésorerie de Morcenx.

Article 3 : rappelle que le matériel devra être retiré de l’inventaire communal. Article 4 : délègue M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces cessions de matériel.

Délibération adoptée (14 pour dont 1 procuration)

 RÉVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE 2018_DEL_034

Considérant l’augmentation du coût de la vie,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter du 1er Septembre 2018,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’appliquer à compter du 1er Septembre 2019 les tarifs suivants :

Familles non imposables : 11.35 €/mois

Familles imposables : 13.96 €/mois

Tarifs à l’heure : 1.61 €/heure

Soit une augmentation de 1%.Article 2 : Dit que l’inscription de l’enfant à la garderie sera effective lors de la remise de la fiche d’inscription et de l’avis d’imposition le cas échéant. A défaut de délivrance de l’avis de non-imposition, le tarif « familles imposables » sera appliqué.

Article 3 :

Indique qu’un règlement intérieur sera transmis avec la fiche d’inscription. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l’exclusion de ce service municipal.

Délibération adoptée (14 pour dont 1 procuration)

 DÉCISION DU MAIRE

* remplacement portes ateliers municipaux : DIAZ José ; 2 499.64 € H.T

* menuiseries logt 65 place A. Briand et parc : Philippe Marrocq ; 2 595.89 € H.T * Acquisition de vestiaires aux ateliers : Manutan Collectivités ; 209.96 € H.T * Acquisition de placards ménage (garderie, école, mairie) : Henri Julien ; 550 € H.T * pose de luminaires au foyer rural : sarl Jav’elec ; 1 307.50 € H.T

* mise aux normes installation électrique ateliers ; sarl Jav’elec : 2 320 € H.T * remplacement cumulus logts sociaux 42 et 44 rue G. Dupouy ; sarl Biremont : 1 676 € H.T * travaux de peinture plafond cantine : Lilian BATS ; 580 € H.T

Total : 11 738.99 € H.T

 QUESTIONS DIVERSES

* évier bar SP : suite à la fuite survenue ces derniers jours au niveau de l’évier du bar de la salle polyvalente et devant la vétusté des équipements, la municipalité achètera un nouveau meuble évier en inox avec un bac unique et un égouttoir.

* feu d’artifice : il aura lieu le dimanche 12 Août à 23h30 ; Didier PLANCKE fait état des propositions parvenues. La société Brezac, prestataire satisfaisant de l’an passé, a présenté l’offre la moins disante : les élus souhaitent lui confier de nouveau le feu d’artifice des fêtes locales 2018 pour la somme de 2 700 € TTC.

* recrutement secrétaire de mairie : suite à l’annonce de la mutation de l’actuelle secrétaire de mairie, et à l’appel à candidatures qui a suivi, huit candidates ont été reçues en entretien le lundi 11 juin dernier. La nouvelle secrétaire termine une mission de remplacement et arrivera très prochainement à la mairie d’Arengosse pour une formation en interne. Nous aurons le plaisir de vous la présenter prochainement. Sophie DE PARSCAU quittera ses fonctions début septembre.

* réseau d’eaux usées et station d’épuration

Suite à la dernière réunion avec le cabinet d’étude en charge du futur schéma directeur de l’eau et de l’assainissement, voici les points qui en ressortent :

- rue Gaston Dupouy, du général de Lobit et réparations ponctuelles : le réseau est à refaire ce qui représente un investissement de 100 000 €. La commune pourrait éventuellement bénéficier d’une aide de 25%.

- station d’épuration : elle ne convient plus en l’état actuel en terme d’équivalent habitant. Deux solutions sont possibles :

① faire une station après le château pour déversement dans le petit Bès mais le fait qu’elle sera située dans le périmètre du château demandera à ce qu’elle réponde à des normes formulées par l’Architecte des Bâtiments de France ce qui provoquera un surcoût important.

② la laisser là où elle est mais prolonger le réseau sur 1.6 km pour que les eaux se déversent dans le Bès d’Arengosse.

Il faut donc prévoir une surface supplémentaire de 1 000 m2.

Il faut envisager un investissement de 450 000 € avec une éventuelle aide de 60%.* photovoltaïque : la SEPANSO a attaqué la Préfecture sur les permis de construire des projets photovoltaïques de la collectivité et notamment sur les autorisations de défrichement, qui selon eux, n’auraient pas dû être prolongées par le M. Le Préfet. Ils ont donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau ; à charge à la Préfecture et à la commune de défendre notre projet !

* courrier de remerciements : suite à leur demande, les enfants des TAP et de la garderie périscolaire ont reçu de la part de la commission fleurissement de quoi agrémenter leurs jardinières. Les enfants ont, par la suite, adressé un courrier de remerciements à l’ensemble des élus.

* l’avenir de notre épicerie : le conseil municipal a reçu cette semaine un courrier anonyme dénonçant l’inaction des élus concernant l’avenir de l’épicerie.

Si les élus partagent le même constat que l’auteur du courrier à savoir que ce serait fortement dommageable pour les habitants et d’autant plus pour les personnes âgées que l’épicerie vienne à disparaître, ils ne critiquent pas moins la forme utilisée par l’auteur de ce courrier. En effet, les élus avaient déjà, à deux reprises, interpellé la population quant à l’avenir incertain de l’épicerie en demandant à chacun d’aller y faire quelques courses.

Pour information, le rachat du bâtiment est estimé à 220 000 € auquel il faut rajouter le fonds de commerce, sans parler de son exploitation une fois acheté. Cela représente un gros investissement pour un budget communal tel que celui d’Arengosse.

Les élus sont unanimes quant à la volonté de « sauver » ce commerce de proximité pour autant ils pensent qu’il n’est pas économiquement viable et que son exploitation représenterait un coût que la commune ne peut supporter.

Si le ou les auteurs du courrier souhaite(nt) en parler de vive voix autour d’une table, c’est avec plaisir que les élus du conseil municipal le(s) recevra (ont)!

 A RETENIR

* 1er Juillet : fête de l’école Ste Thérèse

* 6 Juillet à 19h : AG de l’ACCA au Parc

* 13 Juillet : loto du SCA Basket

* 2 Août : soirée estivale sur la place Aristide Briand « Flam’ and Co »

Vous avez un problème d’eau potable ? Un problème avec votre facture ?

VEOLIA vous propose de les rencontrer en mairie pour leur faire part de votre problème, le mardi 10 Juillet 2018 à partir de 13h30.

Merci de contacter la mairie pour prendre rendez-vous.