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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv conseil du 20 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
septembre
2021
L'an
deux-mille-vingt-et-un
et
le
vingt
septembre
à 18
heures
45
minutes,
le
conseil
municipal
de
Saint-Just
s’est
réuni,
salle
polyvalente
René
Valette,
sous
la
présidence
de
Hervé
DIEULEFES
Maire.
Présents:
MM:
DIEULEFES
Hervé,
MANSE
Jean-Luc,
LA
BELLA
Michel,
Florence
TOSCANO,
GEYNET
Patrick,
RUIVO
Joëlle,
LEGRAND
Yannick,
AJASSE
Laurent,
REYNES
Sophie,
GABARROU
Thierry,
BERNY
Hélène,
GARAND
Stéphanie,
PEREIRA
Carine,
SABATIER
Cathy,
OLIVIER
Véronique,
QUESADA
Yves,
OLIVER
Sandrine,
BERTELOOT
Georges,
NOYÉ
Michel,
PERRIER
Jérôme,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne.
Absents
: ROUX
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREIRA
Carine.
Membres
invités
à voix
non
délibérative
: Mme
ROUS
Claudie,
Mr
TAURELLE
Vincent. Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
de
l'ordre
du.
jour
du
présent
conseil.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
le
congrès
des
Maires
à
cet
ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
01/
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
juin
2021.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juin
dernier
validé
par
le
secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juin
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
o2/
COMPTE-RENDU
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à mesdames
et
messieurs
les
adjoints,
vice-présidentes
et
vice-présidents
des
différentes
commissions
municipales
:
__
Mr
Yves
QUESADA,
vice-président
de
la
commission
culturelle
annonce
à
l'assemblée
qu'une
commission
Art
et
Culture
est
prévu
le
mercredi
22
septembre
afin
de
mettre
en
place
la
programmation
culturelle
pour
le
dernier
trimestre.
Mr
QUESADA
fait
part
à
l’assemblée
d’une
demande
faite
à
la
commune,
pour
l'installation
d'un
cirque
sans
animaux,
il
est
évoqué
la
possibilité
de
l'installer
sur
l’espace
du
Dardaillon.
Concernant
le
concours
photo
mise
en
place
par
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Lunel,
deux
photos
ont
été
sélectionnées
(pommiers
en
fleur,
la
pomme)
par
la
CCPL,
la
remise
des
prix
aura
lieu
mercredi
22
septembre.
_-
Mr
NOYÉ
Michel,
vice-président
de
la
commission
«
Espaces-verts
»
informe
l'assemblée
que
l'impasse
des
crues
a été
entièrement
nettoyée.
Les
dernières
intempéries
ont
fait
beaucoup
de
dégâts
niveau
espace-verts,
quatre
arbres
ont
dû
être
tronçonnés.
Monsieur
le
maire
rajoute
qu’un
arbre
est
tombé
sur
une
ligne
téléphonique,
en
face
des
témoins
de
Jehova,
ENEDIS
est
intervenu
vendredi
17
septembre.
L'arbre
devrait
être
abattu
dans
la
semaine.
Page
1 sur
7 __ Mr
NOYÉ
Michel,
vice-président
de
la
commission
« Aménagement
du
Territoire
» donne
à l'assemblée
le compte
rendu
de
la commission
Aménagement
du
Territoire
qui
s’est
déroulée
le
28
juin
dernier
et
nous
fait
part
du
contentieux
DA
SILVA/BOUVET. Mr
NOYÉ
nous
informe
que
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
a
pris
du
retard
par
rapport
au
SCOT.
Il a
fallu
revoir
le SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial)
qui
n’a
pas
été
validé
par
la
DDTM
de
l'Hérault
et reprendre
le PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
fixant
les
objectifs.
La
CCPL
travaille
sur
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
qui
déterminera
les
sites
et
les
modalités.
Mr
NOYÉ
rappelle
à l'assemblée
qu'à
compter
du
1e
janvier
2022,
les
demandes
d'urbanisme
se
feront
de
manière
dématérialisée
avec
la mise
en
place
d’une
plate-
forme
d'échanges.
Une
formation
à la
CCPL
est
prévue
courant
du
mois
de
novembre.
___ Mme
COURTAT
Valérie,
vice-présidente
de
la
commission
Action
Sociale,
annonce
que
le projet
Saint
Just
en
Rose
est
reconduit
cette
année,
le programme
est
à
venir.
_
Mme
OLIVIER
Véronique,
vice-présidente
de
la
commission
«
vie
associative-relations
publiques
» nous
informe
que
les
deux
dernières
réunions
ont
permis
de
finaliser
l’organisation
de
la
soirée
de
lancement
du
Téléthon
du
vendredi
8
octobre
2021.
Le
téléthon
2021
de
Saint-Just
sera
organisé
les
26,
27
et
28
novembre.
Mme
OLIVIER
nous
fait
part
du
succès
de
la journée
des
associations
du
05
septembre
dernier.
__
Mme
DELLAC
Corinne,
vice-présidente
de
la
Commission
«enfance
et
jeunesse
»
annonce
que
le
«
Coup
de
Pouce
»
a débuté
la
semaine
dernière
pour
les
CE1,
celui-ci
va
se
poursuivre
jusqu'aux
vacances
de
Toussaint
puis
sera
proposé
aux
CP:
_
Mr
MANSE
Jean-Luc,
vice-président
de
la
Commission
« Fêtes
et
Cérémonies
»,
relate
le
succès
de
la
fête
votive
2021
malgré
une
météo
parfois
peu
clémente. Mr
Manse
déplore
le peu
de
monde
présent
lors
du
« cinéma
en
plein
air
» reporté
au
vendredi
27
aout
dernier.
3/
ELIOR
RESTAURATION-RENOUVELLEMENT
CONVENTION
LIVRAISON
REPAS
CRÈCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
du
18
septembre
2017
confiant
par
convention
à la
société
ELIOR
RESTAURATION
la
livraison
des
repas
à la
crèche
municipale.
Cette
convention
d'une
durée
globale
de
4 années,
est
arrivée
à expiration
le 31
août
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
continuer
à servir
les
repas
aux
enfants
de
la
crèche,
il
convient
de
renouveler
cette
convention.
A cet
effet,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
projet
de
convention
de
relivraison
de
repas
établi
par
ELIOR.
Cette
convention
prend
effet
au
1°"
septembre
2021,
pour
une
durée
déterminée
de
1 an,
reconductible
expressément
deux
fois
par
période
de
même
durée.
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
modalités
de
mise
en
place
de
cette
convention
(lieu
de
production,
durée,
tarifs,
etc..),
- ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
de
livraison
de
repas
à la
crèche
municipale, - _
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
ELIOR,
la
convention
afférente
à
la
livraison
des
repas
à
la
crèche. Page
2 sur
7 4/
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
MAIRIE
ANNÉE
2021
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présent
du
projet
de
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
concernant
la
mairie.
Le
document
se
présente
ainsi
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
:
170
327.02
€
RECETTES
:
170
327.02
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
: 682
179.97
€
RECETTES
:
682
179.97
€
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
et
VOTE
le
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
de
la
COMMUNE
tel
que
PRÉSENTÉ,
|
-
SIGNE
et
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
le
document
afférent.
5 /
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
C.C.A.S
ANNÉE
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présent
du
projet
de
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
concernant
le
Centre
Communal
d’action
Sociale.
Le
document
se
présente
ainsi
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
: 1195.39
€
RECETTES
:
1195.39
€
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
et
VOTE
le
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
du
Centre
Communal
d’action
Sociale
tel
que
PRÉSENTÉ,
-_ SIGNE
et
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
le
document
afférent.
6/
EXONÉRATION
FONCIER
BÂTI
CONSTRUCTIONS
NEUVES
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
de
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Les
communes
peuvent
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l’article
1639
A bis
du
code
général
des
impôts
5CGI)
et
pour
la
part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40%,
50%,
60%,
70%,
80%,
ou
90%
de
la
base
imposable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
en
logements,
à 40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
aux
services
concernés.
Page
3 sur
7 7/
DEMANDE
RÉTROCESSION
PARTIES
COMMUNES
LOT.
«
LE
MISTRALET
»
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membre
présents
de
la demande
émanant
du
Président
de
l'association
Syndicale
Libre
du
lotissement
« Le
Mistralet
» sollicitant
la
rétrocession
des
parties
communes
dudit
lotissement
à la
commune
;
La
demande
concerne
la
parcelle
suivante
:
Section
Numéro
Contenance
Lieudit
AE
247
625
m°?
LE
FESC
AA
43
322
m?
LE
FESC
Contenance
totale
: 947
m?
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
cessions. Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
(Mr
GEYNET
s’abstient)
-
ACCEPTE
la
cession
de
l'association
du
Syndicat
Libre
du
lotissement
«
Le
Mistralet
»
des
parties
communes
dudit
lotissement
à
la
commune,
pour
une
contenance
totale
de
947
m°,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
faire
établir
et
signer
les
actes
afférents
à
cette
cession.
8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉCOLE
(numérique)
Mme
Corinne
DELLAC,
adjointe
déléguée
Enfance
et
Jeunesse,
informe
l’assemblée
qu'une
demande
de
subvention
a été
faite
et
acceptée.
Le
devis
a été
reçu,
nous
sommes
en
attente
de
la
convention
de
participation.
:
Cette
subvention
permettra
de
financer,
en
partie,
une
classe
numérique
mobile
avec
l’achat
de
18
tablettes.
Le
conseil
municipal
accepte
la demande
de
subvention
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
la
convention
afférente.
9/
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
ENT
(Environnement
numérique
de
travail)
Depuis
2013,
le ministère
de
l'éducation
Nationale
a lancé
le développement
d'un
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
académique
du
1*
degré.
L'académie
de
Montpellier
s’engage
sur
le
déploiement
d'un
ENT
pour
le
1e
degré
dans
la
continuité
de
l'ENT
second
degré
unique
déployé
pour
tous
les
collèges
et lycées
de
l'académie.
L’ENT,
de
la
maternelle
à la
fin
de
l’école
élémentaire,
propose
un
environnement
de
confiance
sécurisé
par
l'éducation
nationale.
Il permet
aux
parents
de
suivre
le travail
de
leur
enfant,
aux
élèves
et enseignants
de
se
connecter
à un
ensemble
de
services
adaptés
aux
apprentissages
et
à la
scolarité.
Une
participation
de
la
commune
est
demandée
pour
contribuer
aux
frais
liés
au
fonctionnement
du
logiciel
de
l’'ENT,
d’un
montant
de
50€
TIC
par
école.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
ENT,
pour
l'année
scolaire
2021/2022. - ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
l’école
élémentaire
Marcel
Pagnol
et
la
mise
en
place
pour
l’école
maternelle
Louise
Michel.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'académie
de
Montpellier
pour
la
mise
en
œuvre
de
’'ENT
aux
groupes
scolaires
Louise
Michel
et
Marcel
Pagnol.
Page
4 sur
7 10/
CCPL
- RAPPORT
d’ACTIVITÉS
ANNÉE
2020
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Lunel,
relatif
à l'exercice
2020.
Ce
document
comporte
:
°
Un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
Un
rapport
déchet
annuel
Un
rapport
décharge
Un
rapport
prévention
déchet
Le
compte
administratif
Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
et
VOTE
le
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
relatif
à l'exercice
2020.
11/a-
CCPL
— CONVENTION
de
MISE
à DISPOSITION
de
SERVICE
ASCENDANTE
entre
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNE
du
PAYS
de
LUNEL
et
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
—
AVENAN
T
n°
08
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
de
la proposition
d’avenant
n°
08
concernant
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
ascendante
entre
la CCPL
et
la
commune
de
Saint-Just,
suite
à la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
juillet
2021. Il est
décidé,
à travers
le présent
avenant
d'ajouter
l’article
7 «
frais
de
gestion
» à la
convention
ainsi
qu'il
suit
:
Article
7 :
FRAIS
DE
GESTION
Afin
de
prendre
en
considération
une
part
de
frais
de
gestion
dans
la prise
en
charge
financière
du
personnel
mutualisé
par
la
collecti
ité
bénéficiaire
du
service,
il
est
proposé
d'ajouter
un
pourcentage
de
charges
indirectes
au
coût
de
fonctionnement
servant
de
base
de
remboursement.
Il est
admis
que
ces
charges
indirectes
tiennent
compte
de
l’ensemble
des
charges
induites
par
la
gestion
du
service,
et
notamment
les
frais
inhérents
au
pilotage,
à
l'organisation,
à la
gestion
du
personnel,
aux
congés,
aux
formations,
aux
risques
de
perte
financière
an
cas
d’arrêt
provisoire
d’activité,
etc.
Ce
pourcentage
sera
appliqué
sur
la
base
des
charges
provisionnées,
puis
ajusté
en
rapport
aux
services
réalisés
et
fixé
aux
avenants
descendants
et
ascendants
du
service
de
mutualisation
établis
entre
VEPCI
et
ses
communes
membres. Ïl
sera
établi
à 5%
pour
l’année
2021,
puis
10%
à compter
de
l’année
2022
et
pour
les
années
suivantes. Il
est
proposé
de
modifier
par
avenant
08
les
annexes
:
-
N°
o1
: agents
mutualisés
-
N°
02
: prévision
du
personnel
-
N°
04
: échéancier
des
mandats,
et
de
reporter
les
annexes
:
-
N°
03
: relative
à la
grille
de
référence
des
coûts
-
N°
05
: matériel
mis
à
disposition
-
N°
06
: adoption
de
principe
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant. Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
l'avenant
n°
08
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
ascendante
entre
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel
et
la
commune
de
Saint-Just.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
afférent.
Page
5 sur
7 11/
b-
CCPL
— CONVENTION
de
MISE
à DISPOSITION
de
SERVICE
DESCENDANTE
entre
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNE
du
PAYS
de
LUNEL
et
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
—
AVENANT
n°
09
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
de
la proposition
d'avenant
n°
09
concernant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
descendante
entre
la CCPL
et la
commune
de
Saint-Just,
suite
à la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
juillet
2021. Il est
décidé,
à travers
le présent
avenant
d'ajouter
l’article
7 «
frais
de
gestion
» à
la convention
ainsi
qu'il
suit
:
Article
7 : FRAIS
DE
GESTION
Afin
de
prendre
en
considération
une
part
de
frais
de
gestion
dans
la
prise
en
charge
financière
du
personnel
mutualisé
par
la
collectivité
bénéficiaire
du
service,
il
est
proposé
d'ajouter
un
pourcentage
de
charges
indirectes
au
coût
de
fonctionnement
servant
de
base
de
remboursement.
Il
est
admis
que
ces
charges
indirectes
tiennent
compte
de
l’ensemble
des
charges
induites
par
la
gestion
du
service,
et
notamment
les
frais
inhérents
au
pilotage,
à
lorganisation,
à
la
gestion
du
personnel,
aux
congés,
aux
formations,
aux
risques
de
perte
financière
an
cas
d'arrêt
provisoire
d'activité,
etc.
Ce
pourcentage
sera
appliqué
sur
la
base
des
charges
provisionnées,
puis
ajusté
en
rapport
aux
services
réalisés
et
fixé
aux
avenants
descendants
et
ascendants
du
service
de
mutualisation
établis
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres. Il
sera
établi
à 5%
pour
l’année
2021,
puis
10%
à compter
de
l’année
2022
et
pour
les
années
suivantes. Il convient
de
compléter
l'avenant
n°08
par
un
avenant
n°09
pour
les
articles
suivants
:
-
N°
01
: agents
mutualisés
-
N°
02
: prévision
du
personnel
-
N°
03
:
grille
de
référence
des
coûts
-
N°
04
: échéancier
des
mandats,
et
de
reporter
les
annexes
:
-
N°
05
: relatif
au
prêt
du
matériel
=
N°
06
: adoption
de
principe
-
N°
o7:
relatif
au
reversement
du
soutien
à la
formation
BAFA/BAFD
-
N°
08
: champs
d’intervention
des
agents
mutualisés.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant. Le
conseil
municipal,
ouï
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
l'avenant
n°
09
à la
convention
de
mise
à disposition
de
services
descendante
entre
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel
et
la
commune
de
Saint-Just.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
afférent.
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7 12/
MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
du
17
JUIN
2021
- CRÉATION
POSTES
CRÈCHE
Quatre
postes
d’agent
social
ont
été
créés
par
délibération
en
date
du
17
juin
2021
concernant
4
agents
affectés
à la
crèche.
Or,
deux
de
ces
agents
bénéficient
d’une
possibilité
de
nomination
à leur
grade
sans
passer
le
concours.
De
ce
fait
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
modifier
cette
délibération
en
y
mentionnant
la
création
de
2
postes
d’agent
social,
1
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
et 1
poste
de
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet.
Les
agents
sont
affectés
à la
crèche
depuis
le
17/08/2021.
Le
conseil
municipal,
oui
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-__
ACCEPTE
et
AUTORISE
la
modification
de
la
délibération
du
17
juin
2021
N°
2021-17-06/11.
13/
CONGRÉS
DES
MAIRES
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le congrès
des
Maires
se
tiendra
du
16
au
18
novembre
2021.Les
élus
souhaitant
y participer
se
sont
fait
connaître.
14/
INFORMATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
les
différents
projets
à venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
diverses
évoquées,
la réunion
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2021
qui
avait
débuté
à 18h45
est
close
à 20h15.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Carine
PEREIRA.
DS
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