Procès Verbal - Pv conseil municipal du 08 12 2021

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Procès Verbal - Pv conseil municipal du 08 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv conseil municipal du 08 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2021

L'an deux-mille-vingt-et-un et le huit décembre à 18 heures 45 minutes, le conseil municipal de Saint-Just s’est réuni, salle polyvalente René Valette, sous la présidence

de Hervé DIEULEFES Maire.

Présents: MM: DIEULEFES Hervé, QUESADA Yves, NOYÉ Michel, TOSCANO Florence, MANSE Jean-Luc, BERNY Hélène, BERTELOOT Georges, LA BELLA Michel,

LEGRAND Yannick, GABARROU Thierry, GEYNET Patrick, RUIVO Joëlle, SABATIER Cathy, OLIVER Sandrine, GARAND Stéphanie, COURTAT Valérie, DELLAC Corinne, PÉREIRA Carine, OLIVIER Véronique, REYNES Sophie, ROUX Jérôme, PERRIER

Jérôme.

Absent : Mr Laurent AJASSE

Secrétaire de séance : Mme OLIVER Sandrine

Membres invités à voix non délibérative : Mr TAURELLE Vincent.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de l’ordre du jour de ce conseil.

Il demande à rajouter à ce dernier, une demande de subvention exceptionnelle concernant le Comité des Fêtes. Par ailleurs, le point 11 est enlevé de l'ordre du jour (attente d'éléments complémentaires). L'ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l'unanimité des membres présents.

01/ PROCÉS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 septembre 2021.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre dernier validé par la secrétaire de séance. Aucune observation n'étant formulée, le

procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

02/ COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne la parole à mesdames et messieurs les adjoints, vice-présidentes et vice- présidents des différentes commissions municipales :

_— Mr Yves QUESADA, vice-président de la commission culturelle relate la tenue du dernier salon d’artisanat (fréquentation mitigée). La représentation de théâtre prévue le 19 décembre prochain a été annulée compte tenue des conditions sanitaires défavorables. La

commission culturelle se réunira début d'année prochaine afin de mettre en place la programmation 2022.

- Mr NOYÉ Michel, vice-président de la commission « Espaces-verts » expose à l'assemblée que le concours « illuminations de Noël » est ouvert jusqu’au 20 décembre ; Un jury sera désigné et ce dernier passera dans le village le 20 décembre prochain. Mr NOYÉ annonce à l’assemblée le renouvellement avec le Conseïl Départemental de PHérault

de l'opératione 8000 arbres ». Pour l’année 2022, commande a été passée de 29 arbres (complément de l’espace de la » Petite Camargue » et de l’espace des « Grandes Terres »).

Mr NOYÉ fait part à l'assemblée de son intervention le 16 novembre dernier au sein de l'école élémentaire Marcel Pagnol, exposant les actions menées par la municipalité élus, agents et

population pour favoriser le tri sélectif, la mise en place du Zéro phyto (plus de produits phytosanitaires utilisés : désherbants...) et bien entendu la journée de l’environnement avec participation active des habitants de Saint-Just et Saint-Nazaire de Pezan.

Page 1 sur 6 - Mr NOYÉ Michel, vice-président de la commission «Aménagement du Territoire » relate à l'assemblée l’état d'avancée du $.C.O.T du Pays de Lunel qui malgré un certain retard devrait être arrêté en février 2022. Quant à la dématérialisation des actes d'urbanisme, à compter du 1# janvier 2022, bien que non obligatoire pour les communes de moins de 2 500 habitants, a fait l’objet d’une formation des agents concernés par la Communauté de Communes du Pays de Lunel. En effet, même si la dématérialisation n’est pas obligatoire, le dépôt sur le site l’est.

Mr NOYŸÉ annonce aux membres présents que pour l’année à venir, 2 dossiers importants sont déjà en cours :la réalisation de la salle socio-culturelle et l'agrandissement du cabinet médical.

- Mme COURTAT Valérie, vice-présidente de la commission « Action Sociale » se félicite de opération « St Just en Rose », qui cette année a rapporté la belle somme de 12 095 € ;

Mme COURTAT remercie tous les acteurs de cette « réussite ». Une opération de récolte de denrées alimentaires, en partenariat avec le CCAS de la commune et les élèves des écoles a permis de faire bénéficier la banque alimentaire de St Just de 400kg de denrées alimentaires qui seront intégralement réparties au profit des bénéficiaires de ladite banque alimentaire. Mme COURTAT expose également que des actions de prévention contre le surpoids (avec diététicien et coatch sportif) ont été organisées, en partenariat avec la Maison de Santé, auprès des écoliers de CM1 et de CM2. Des programmes de prévention vont également pouvoir être mis en place en y associant les parents volontaires. - Mme OLIVIER Véronique, vice-présidente de la commission « vie associative- relations publiques » annonce, quant à elle que pour cette année, l’organisation du Téléthon a permis de récolter la somme de 6 930 €. Mme OLIVIER Véronique tient à remercier les associations et les personnes qui s’investissent pour cette cause. Un débat est lancé quant à l’organisation du service communication. Il apparaît nécessaire d'améliorer « l'outil communication » : diffusion, anticipation, suivi des manifestations. Un groupe de travail sera créé en début d'année 2022.

- Mme DELLAC Corinne, vice-présidente de la Commission «enfance et jeunesse » donne lecture à l’assemblé des comptes-rendus des divers conseils d'école :

° Ecole élémentaire Marcel Pagnol: le conseil de l’école élémentaire a eu lieu le 16 novembre dernier. Ont été évoqués les différents dispositifs d’aide : RASED pour ce qui est de l'Education Nationale avec intervention de Mr BONS, psychologue scolaire ; APC (activités pédagogiques complémentaires) pour ce qui est de l’école et Coup de Pouce, mis en place par la mairie. Lors de ce conseil d'école a été évoquée VALP (Accueil de Loisirs Péri Scolaire), avec présentation de la nouvelle directrice.

L'effectif de cette année scolaire est de 229 enfants répartis sur 9 classes, ; Règlement intérieur, labellisation de l’école, bilan coopérative scolaire, projets d’école......ont également été évoqués.

e Ecole maternelle Louise Michel: Le conseil de l'école maternelle a eu lieu le 09 novembre 2021 : résultats des élections des représentants des parents d'élèves, point sur VALP avec présentation de la nouvelle équipe, travaux réalisés, projets et actions pédagogiques, coopérative scolaire, présentation des aides (RASED, APC)... - Mr MANSE Jean-Lue, vice-président de la Commission Fêtes et Cérémonies est globalement satisfait du déroulement de la fête locale 2021 qui, malgré la crise sanitaire a pu avoir lieu et n'a pas engendré de problèmes particuliers. Il souhaite comme Pensemble des acteurs de ces manifestations, que pour 2022, on puisse se retrouver sans contraintes. La tenue du traditionnel repas «élus-personnel » du 29/01/2022 reste soumise bien évidemment à l'évolution sanitaire.

Page 2 sur 6 3/ CONVENTION MISE À DISPOSITION PARCELLES MAIRIE /

HÉRAULT NUMÉRIQUE

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que HERAULT THD a pour objet de construire, d'établir et d'exploiter un réseau de communications électroniques à très haut débit dans le cadre d’une convention de délégation de service public conclue avec le Département de PHérault et entrée en vigueur le 7 février 2018 pour une durée de 25 ans. Pour les besoins de son activité en qualité de délégataire du service public, HERAULT THD souhaïte utiliser des installations implantées sur des parcelles mises à disposition par la commune afin de procéder à l'installation d'Equipements pour permettre le déploiement du réseau FTTH (Fibre). Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la proposition de convention relative à la mise à disposition de parcelles du domaine privé pour l'installation d'équipements d’un réseau de communications électroniques.

Les parcelles concernées sont :

-Avenue de Lunel, section AC.

-Place de la Libération, section AH.

-Avenue des lauriers, section AI.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de convention.

Le conseil municipal, ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré : -ACCEPTE la convention de mise à disposition de parcelles du domaine privé pour Pinstallation d'équipements d’un réseau de communications électroniques. -AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente.

4 / DOTATION ÉLÈVES ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la dotation allouée aux enfants de l’école élémentaire Marcel Pagnol pour l’année scolaire 2021/2022.

Le montant de la dotation au titre de l'année scolaire passée était de 57 € par élève. Le nombre d'élèves de l’école élémentaire, pour cette nouvelle rentrée scolaire, est de 230 enfants. Cette dotation destinée à payer les interventions extérieures est à distinguer du budget fournitures scolaires qui s'élève quant à lui à 45€ par élève.

Le conseil municipal, ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré : -Fixe à 57 € le montant de la dotation allouée à chaque élève de l’école élémentaire Marcel Pagnol, pour Pannée scolaire 2021/2022,

-Dit que le montant de la dotation soit 13 110 € sera inscrit au budget communal 2022 et fera Fobjet d’un paiement en 3 fois.

-Dit que cette dotation fera Pobjet d’un décompte des dépenses effectives établi par l'établissement concerné, et ce en fin d’année scolaire.

Page 3 sur 6 5 / DOTATION ÉLÈVES ÉCOLE MATERNELLE

ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la dotation allouée aux enfants de l’école maternelle Louise Michel pour l'année scolaire 2021/2022.

Le montant de la dotation au titre de l’année scolaire passée était de 37 € par élève. Le nombre d'élèves de l’école élémentaire, pour cette nouvelle rentrée scolaire, est de 119 enfants. Cette dotation destinée à payer les interventions extérieures est à distinguer du budget fournitures scolaires qui s'élève quant à lui, à 45€ par élève.

Le conseil municipal, oui les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Fixe à 37 € le montant de la dotation allouée à chaque élève de l’école élémentaire Marcel Pagnol, pour Pannée scolaire 2021/2022,

-Dit que le montant de la dotation soit 4 403 € sera inscrit au budget communal 2022 et fera l’objet d’un paiement en 3 fois.

-Dit que cette dotation fera l’objet d’un décompte des dépenses effectives établi par Pétablissement concerné, et ce en fin d’année scolaire.

6/ AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE d’INVESTISSEMENT à ENGAGER avant le VOTE du BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l'exécutif de la collectivité, jusqu’à l'adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ; Il indique que le montant total des dépenses réelles d'investissement du budget de l'exercice 2021 (hors capital des emprunts), s'élève à la somme de : 328 984.23 €.

Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour le budget 2022 serait dont de : 82 246,06 € (25 % du budget précité).

Le conseil municipal, oui les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

_Décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’année 2022 pour un montant de: 82 246.06 € (quatre- vingt- deux mille deux cent quarante-six euros et six centimes) et ce avant le vote du budget primitif 2022,

-Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de Pexercice 2022, lors de son adoption,

7/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « J UST N'FEST »

ASSOCIATION WE ROCK

Dans le cadre du festival « JUST N’FEST » qui s’est déroulé en octobre dernier, organisé par l'association WE ROCK, il est décidé à la majorité des voix (2 abstentions) de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 2 500 € (deux-mille cinq-cents euros). Ladite subvention sera imputée au budget 2021 de la commune.

Par contre, pour éviter ce genre d’impératif, il est décidé que toute demande exceptionnelle de subvention devra faire l’objet d’une demande anticipée.

Page 4 sur 68/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au « COMITÉ des FÊTES »

Il est décidé à l'unanimité des membres présents de verser au Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 10 000 € (dix-mille euros) destinée à payer les dépenses imprévues liées à l'organisation de la fête locale 2021. A noter que l'association n'avait pas sollicité de subvention annuelle.

Ladite subvention sera imputée au budget 2021 de la commune.

9/ ADHÉSION CONVENTION PARTICIPATION RISQUE SANTÉ

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à compter de janvier 2022, la Commune a pour obligation de proposer à ses agents une Protection Sociale Santé.

La collectivité a sollicité le centre de gestion pour la mise en concurrence, des conventions de participation.

La convention santé retenue pour assurer la couverture du risque santé des agents dans les conditions est la MNT (Mutuelle Santé Territoriale).

La collectivité a sollicité l'avis du Comité technique du Centre de Gestion concernant son projet d'adhésion à la convention de participation pour le risque santé (avis favorable du 25/11/ 2021)

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention de participation pour le risque santé.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de convention.

Le conseil municipal, oui les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE et AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de participation afférente.

10/ MODIFICATION RIFSEEP — MISE EN PLACE IFSE RÉGIE

Monsieur le Maire expose aux membres présents que la Direction Générale de PAdministration et de la Fonction Publique (DGAFP) a indiqué que lindemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 décembre 2021 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Cette indemnité doit être remplacée par une part IFSE (Indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise). Il convient donc de mettre en place une part supplémentaire « IFSE régie ».

Suite à l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 25/11/2021, Monsieur le Maire propose la mise en place de l'IFSE Régie ainsi que la modification du RIFSEEP du personnel communal.

Le conseil municipal, oui les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie ». -AUTORISE Monsieur le Maire à établir la délibération et les arrêtés afférents.

Page 5 sur 6 11/ CRÉATION D'UN POSTE d’'ÉDUCATEUR de JEUNES ENFANTS

Classe exceptionnelle

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la réussite à l'examen professionnel d’un agent de la crèche, il convient de créer un poste d’Éducateur de jeunes enfants Classe exceptionnelle. L'agent nommé sur ce poste fera Pobjet d’un arrêté.

12/ CRÉATION D'UN POSTE d’ADJOINT d’ANIMATION

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’au vu de la fréquentation des temps ALP et du Club Ado, il convient de créer un poste d’adjoint d'animation. L'agent sera nommé sur ce poste à compter du 01/02022, à temps complet. Un arrêté de nomination sera établi en ce sens.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses évoquées, la réunion du conseil municipal du 08 décembre 2021 qui avait débuté à 18h45 est close à 20h15.

La secrétaire de séance,

Mme OLIVER Sandrine

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