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Procès Verbal - pv+16+11+21 KM C250i21121510090 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+16+11+21 KM C250i21121510090)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, COMPTE RENDU

de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

de Châteauneuf-sur-Cher du 16 novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le quatre novembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher,

avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger dans la salle de réunion

du Chalet, place des Promenades à Châteauneuf-sur-Cher, le seize novembre deux mil vingt et un.

Le seize novembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le quatre novembre deux mil vingt et un, s’est réuni en session ordinaire

dans la salle de réunion du Chalet, sous la présidence de Monsieur William PELLETIER Maire, dans des

conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Étaient présents M. William PELLETIER, Mmes Marie-Christine SOUPIZET, Ghislaine CHAPIER, M. Pascal

LANDOIS, Mmes Monique GENNETEAU, Catherine MIGNARD, MM. Christophe BRUNET, François GAMBADE,

Benoît RICHARD, Mme Sandrine LOPEZ, M. Ludovic COUTURE.

Etaient excusés Florence PIERRE pouvoir à Mme CHAPIER, Gilles COMBAUD pouvoir à M. LANDOIS, Annick

FORGEAT pouvoir à M. GAMBADE, Jean-Louis BEGASSAT pouvoir à Ludovic COUTURE

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Ludovic COUTURE est

nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité. La secrétaire de séance

de cette dernière réunion, Mme LOPEZ, fait remarquer le délai de réception de la proposition de compte-

rendu. Monsieur le Maire informe que les extraits ont bien été affichés dans les délais dans les panneaux

d'affichage extérieurs de la mairie.

Le conseil municipal passe ensuite à l’ordre du jour :

1. Viabilisation de quatre terrains aux Perrières

Validation du plan de financement pour des travaux d'éclairage public au Champ du Riau (AY 474)

Effacement de dettes de cantine scolaire

Présentation de la situation de compte au 28 octobre 2021

Acquisition de immeuble 19 rue de la Chaussée

Acquisition d’un terrain sis la Ville

Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour les années scolaires

2020/2021 et 2021/2022

Révision des tarifs des concessions au cimetière

9, Questions diverses

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1- Viabilisation de quatre terrains aux Perrières

Considérant que les parcelles viabilisées 1 à 5 et 30 à 34 Rue Colbert ont trouvé acquéreurs, il est proposé

au conseil municipal de poursuivre la viabilisation de la zone d'aménagement concerté des Perrières avec

les terrains numérotés 29, 16, 15 et 6. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la SEM Territoria, en

qualité de mandataire, à contractualiser l'engagement financier pour la réalisation de la viabilisation des

quatre parcelles citées ci-dessus. M. COUTURE formule un avis en précisant que cette dépense n’était pas

prévue au budget pour l’année 2021 et que le fait de contractualiser avec la SEM Territoria engage déjà

une dépense sur le budget 2022. Il souhaiterait que la collectivité s'attache à financer en priorité des

actions de restructuration du centre-bourg, notamment dans le cadre de l’opération Petites Villes de

Demain. Pour M. GAMBADE, l’ensemble n’est pas incompatible. Monsieur le Maire précise que la

demande de terrains à bâtir est réelle sur Châteauneuf-sur-Cher et qu'il ne faut pas attendre pour

viabiliser. M. COUTURE espère que la décision du conseil municipal de Viabilisation de ces nouveauxterrains aux Perrières ne pénalise pas la réalisation d’autres projets structurants pour les années à venir.

Le conseil municipal, après délibération, décide à la majorité (2 abstentions) d'autoriser la SEM

TERRITORIA, en qualité de mandataire, à contractualiser l'engagement financier pour la réalisation de la

viabilisation des quatre parcelles numérotées 29, 16, 15 et 6 pour un coût total de 78 253€ HT soit

93 903,60€ TTC.

2- Validation du plan de financement pour des travaux d'éclairage public au Champ du Riau {AY 474)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel correspondant aux

travaux de rénovation de l’éclairage public suite à une panne au Champ du Riau (dossier 2021-04-112).

Le coût global des travaux est estimé à 715 € HT, la participation financière de la commune sera calculée

sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 357,50 €. Après en avoir délibéré et à

l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les travaux de réparation et accepte le plan de financement

prévisionnel comme ci-dessus.

3- Effacement de dettes de cantine scolaire

Le comptable public de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher propose une liste de produits irrécouvrables

concernant la cantine scolaire : décision du tribunal judiciaire de Rodez du 19 octobre 2021 pour

l'effacement d’une dette de 81 € datant de 2018, et décision de la Banque de France du 21 septembre 2021

pour l'effacement d’une dette de 10,40 € de 2014. À l'unanimité, le conseil municipal décide l’effacement de ces deux dettes, celles-ci seront comptabilisées par l'émission de mandats au compte 6542 du budget de la commune.

4- Présentation de la situation de compte au 28 octobre 2021

La lecture de la situation comptable au 28 octobre 2021 amène des réflexions :

Les aménagements de sécurité route de Saint-Amand attendent un commencement de travaux. Malgré les

différents appels téléphoniques de Monsieur le Maire, l'agence Cher ingénierie des Territoires n’a pas communiqué sur l'avancée du dossier.

Concernant la restauration des sommiers de l'orgue de la basilique, les travaux seront exécutés au printemps

2022, période plus propice à ce genre de travaux.

Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale pour le dossier de

rétablissement de la continuité écologique au droit du barrage de Boissereau, la Direction Départementale

des Territoires n’a pas encore déclaré le dossier régulier. Monsieur le Maire rappelle que les travaux sont

budgétisés chaque année depuis deux ans, ne connaissant pas la date possible de début des travaux.

Pour l'extension du skate parc, le module supplémentaire budgétisé a été commandé et en fabrication.

Après la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale, les dépenses afférentes aux bons de Noël pour les

personnes âgées de 67 ans et plus n’ont pas été inscrits sur le budget de la commune, ce qui explique le dépassement à l'article 6232 (fêtes et cérémonies).

Mme LOPEZ demande un prochain bilan comptable au 31 décembre 2021.

Mme SOUPIZET rappelle les emprunts en cours et propose d’en discuter lors d’une prochaine réunion.

5- Acquisition de l'immeuble 19 rue de la Chaussée

Monsieur le Maire ayant reçu une déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble sis 19 rue de la Chaussée à Châteauneuf-sur-Cher (section AB parcelle 233), celui-ci propose au conseil municipal de se porter acquéreur au prix annoncé de 7 000 €, les frais d'acquisition restant à la charge de l’acheteur soit 3 000 €. À l’unanimité, le conseil municipal décide la préemption pour acquérir ce bien cadastré section AB parcelle 233 au prix de 7 000€, les frais de notaire à la charge de l’acheteur. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout acte découlant de cette acquisition.

6- Acquisition d’un terrain sis La Ville

Monsieur le Maire ayant également reçu une déclaration d'intention d'aliéner concernant un terrain sis La

Ville à Châteauneuf-sur-Cher, celui-propose que la commune acquiert cette parcelle cadastrée section AB

parcelle 257 au prix de 1 000 €, les frais à la charge de l'acheteur. A l'unanimité, le conseil municipal

décide de préempter et d'acquérir cette parcelle cadastrée section AB n°257 au prix de 1 000€, les frais

notariés à la charge de l’acheteur. il autorise le maire à signer tout acte découlant de cette acquisition.7- Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022

Conformément à la Loi n°83-663 du 22 Juillet 1983, les communes d’accueil d'enfants dans leurs établissements scolaires sont fondées à demander aux communes de résidence des élèves une participation aux frais de scolarisation. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022, sachant que les charges supportées sont plus importantes pour l’école maternelle du fait de l'emploi d'agents spécialisés (ATSEM). À l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer la participation des communes de résidence des élèves à 240€ pour les enfants des classes élémentaires, et 350€ pour les enfants scolarisés en école maternelle. Ces tarifs seront appliqués pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022.

8- Révision des tarifs des concessions au cimetière

Suite aux nouvelles réglementations des cimetières entrées en vigueur en janvier 2021, Monsieur le Maire

propose de modifier l’ensemble de la délibération des tarifs liés à la gestion des cimetières comme suit :

le prix des concessions pour une case du columbarium pouvant contenir jusqu’à 4 urnes

- Concession 15 ans : 360€

- Concession 30 ans : 445€

- Concession 50 ans : 550€

le prix d’une concession de la 1ere division à la 10eme division {ancien cimetière)

- Cinquantenaire 298€

- Trentenaire 182€

- Temporaire 156€

le prix d’une concession de la 11ème division et suivantes

- Cinquantenaire 359€

- Trentenaire 208€

- Temporaire 171€

le prix des concessions pour un cavurne pouvant contenir jusqu’à 4 urnes

- Concession 15 ans : 460€

- Concession 30 ans : 560€

- Concession 50 ans : 660€

Pour la dispersion des cendres et l'inscription sur la flamme en marbre, il n’est plus possible de demander

une participation aux familles. La commune fera graver les nom et prénom du défunt et la dépense sera

inscrite en dépense non refacturable.

Le conseil municipal décide à la majorité (1 contre) la révision des tarifs comme proposée par Monsieur le

Maire à partir du 17 novembre 2021.

9- Questions diverses

Dans le contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire n’est pas favorable pour organiser en janvier 2022 les

Vœux du maire et le Repas offert à la population de plus de 67 ans. M. COUTURE évoque l'isolement

social vécu par les personnes âgées dans ce contexte épidémique, le besoin de chacun à se retrouver

entre amis. M. GAMBADE propose d'interroger les personnes concernées par le repas de la municipalité,

la commune se réservant le droit d'annuler suivant le nombre de participants ou si les conditions

sanitaires se dégradent.

Ainsi après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas organiser les Vœux du Maire,

il décide à la majorité (1 contre, 2 abstentions) de consulter les personnes de 67 ans et plus en leur

laissant jusqu’au 10 décembre 2021 pour confirmer leur inscription au repas de la municipalité. Le

nombre d'inscrits et la situation sanitaire conditionneront cette organisation festive.

A la question de M. COUTURE, Mme SOUPIZET informe que l'étude de diagnostic concernant l’état de la

basilique est en cours.

Mme LOPEZ reparle de l'inauguration de la salle de sport. Monsieur le Maire rappelle qu'il est difficile de

fixer une date, sachant que la présence des représentants de l’état, de la région et du département est

souhaitable pour remercier des financements octroyés.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande d'aide financière sollicitée par un

professionnel de Châteauneuf-sur-Cher pour la création de son magasin. Mme LOPEZ propose une

réflexion sur une politique global d'aide à l'installation. M. COUTURE rappelle que le développement

économique est une compétence intercommunale et que la CDC ABC peut soutenir les entreprises du territoire en phase de création ou de développement par la mise en place de 2 interventions enfaveur des TPE et de l’alternance, de l'investissement immobilier des entreprises. il propose que l’aide ‘communale se porte sur la mise en place de panneaux directionnels et sur les aménagements extérieurs d'accessibilité de ce nouveau local professionnel. Le conseil municipal retient cette solution et décide à l'unanimité de proposer une participation technique à ce commerçant.

ll est de nouveau évoqué la modification de façade de l'immeuble 54 rue de la Chaussée qui ne

correspond pas au permis de construire déposé, de la devanture du salon de coiffure 39 rue de la Chaussée. 1! faut de l’impartialité pour faire cesser cette image de centre-ville sale et dégradé. !l est donc demander à Monsieur le Maire d'étudier de nouveau les recours possibles à intenter envers les propriétaires pour faire respecter les règles d'urbanisme applicables sur notre commune. M. LANDOIS annonce qu'il envisage de réunir la commission des travaux dans la première quinzaine de décembre.

La séance est levée à 20h45.

William PELLETIER Marie-Christine SOUPIZET Gilles COMBAUD

absent

A. LR Pe Zi LEE pouvoir à Pascal LANDOIS-— À | Tu FX / / LZ or = Ce Ar D É S

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Ghislaine CHAPIER Pascal LANDOIS Monique GENNETEAU eZ Lt f )

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Annick FORGEAT Catherine MIGNARD Christophe BRUNET

absente

pouvoir à François GAMBADE

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François GAMBADE Florence PIERRE Benoît RICHARD

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Jean-Louis BEGASSAT Sandrine LOPEZ Ludovic COUTURE

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