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Déliberation - dc 2025 82 autorisation a signer la convention pour lentretien la repara
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h28 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 82 autorisation a signer la convention pour lentretien la repara)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiéle
| 8
DEC.
2025
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025 _82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2025
N°DC-2025-82
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Autorisation
à signer
la convention
pour
l'entretien,
la réparation
et
la mesure
de
débit/pression
des
poteaux
d'incendie
communaux
avec
la SAUR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
CHENAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
de
Colpo,
soucieuse
de
conserver
les
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
en
bon
état
de
fonctionnement,
a
décidé
de
confier
à
La
société
SAUR,
l'entretien
des
15
poteaux
et
bouche
d'incendie
communaux
ainsi
que
la
réalisation
de
mesures
de
pression
et
de
débit
pour
évaluer
la
conformité
des
poteaux
d'incendie
au
regard
des
circulaires
ministérielles
du
10
décembre
1951
et
du
09
août
1967.
IL
précise
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
le
4
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal
:
+
RENOUVELLE
la convention
pour
l'entretien,
la
réparation
et
la
mesure
de
débit/pression
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
pour
une
durée
de
3 années,
renouvelable
tacitement
à
compter
de
sa
prise
d'effet.
+
_PRECISE
que
la
rémunération
forfaitaire
appliquée
au
nombre
d'opérations
réalisées
dans
l'année
est
de :
o
42,00€
H.T
par
poteau
incendie
(avec
mesure
de
débit)
o
44,00€
HT
par
bouche
d'incendie
(avec
mesure
de
débit)
+
RESERVE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026,
compte
6156.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
intervenir
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
de
ce
dossier.
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER