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Déliberation - dc 2024 82 autorisation dengager liquider mandater les depenses dinves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 82 autorisation dengager liquider mandater les depenses dinves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
Î
q DEC,
2074
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024_82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2024
N°DC-2024-82
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants :
19
Objet
: Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OELIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
; M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Laurence
MORVAN
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
BARBIER
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
d'une
collectivité
ou
de
ses
établissements
publics
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et ce jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
Afin
d'assurer
Le
bon
fonctionnement
des
services
au
cours
des
trois
premiers
mois
de
l'année
2025
(aléas,
remplacement
matériel,
dépense
urgente),
il est
proposé
d'autoriser
la
possibilité
de
réaliser
des
dépenses
dans
la
limite
des
seuils
fixés
ci-dessous
:
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements
Chapitres
Montant
2024
Montants
2025
Autorisés
(+BP+DM°1+DM°2)
Chapitre
20
-
26
250
€
6
562
€
Immobilisations incorporelles
446
789
€
111
697
€
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
1334
280
€
333
570
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
22
000
€
5 500
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
À
9
DEC,
2024
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024_82-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
AUTORISE
la
réalisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2024.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER