Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc 2025 05 autorisation dengager liquider mandat
Déliberation - dc 2024 82 autorisation dengager liquider mandat
Déliberation - DC 2023 69 Autorisation d'engager%2C liquider%2C
Déliberation - 04 2022 Autorisation dengagement et de mandatement
Déliberation - 04 2021 Autorisation dengagement et de mandatement
Déliberation - 2025 0017 AUTORISATION DENGAGEMENT DE LIQUIDATION
Convocation - DCM2023 02 Autorisation dengager liquider mandater
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Déliberation - dc 2025 80 autorisation dengager liquider mandater les depenses dinvesti 1
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h28 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 80 autorisation dengager liquider mandater les depenses dinvesti 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publiéle
À 8
DEC,
2075
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025 80-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 décembre
2025
N°DC-2025-80
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
mardi
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M,
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
CHENAIS
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
d'une
collectivité
ou
de
ses
établissements
publics
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et ce jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
Les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
Afin
d'assurer
Le
bon
fonctionnement
des
services
au
cours
des
trois
premiers
mois
de
l'année
2026
(aléas,
remplacement
matériel,
dépense
urgente),
il est
proposé
d'autoriser
la
possibilité
de
réaliser
des
dépenses
dans
la
limite
des
seuils
fixés
ci-dessous :
Chapitres
Montant
2025
(BP)
Montants
2026
Autorisés
Chapitre
20
-
28
700
€
7175
€
Immobilisations incorporelles
457
295
€
114
323
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
709
968,96
€
177
492
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
22
000
€
5 500
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
1
8
DE.
1075
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025_80-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
°
AUTORISE
la
réalisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2025.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER