Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc 2026 13 convention ndk 2026 tampon
Déliberation - dc 2025 51 pedt 2025 2028 tampon
Déliberation - dc 2024 22 convention de prise en charge des dep
Déliberation - dc 2025 53 actualisation du reglement interieur
Déliberation - dc 2026 14 convention dappui a passer avec le cd
Déliberation - dc 2025 48 convention colposcenies 0
unknown - dc 2025 83bis 2025 12 15 lettre daccord tampon
Déliberation - dc 2025 74 attribution de subventions aux associ
Déliberation - dc 2025 79 prestation dentretien des locaux comm
Déliberation - dc 2025 73 vote de lallocation pour fournitures
Déliberation - dc 2025 19 convention ndk
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 19 convention ndk)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Pubiéte
2 8
FEV,
2025
1D
: 056-215600420-20250227-DEL2025_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 février 2025
N°DC-2025-19
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Ecole
Notre-Dame
de
Kerdroguen
— Autorisation
à signer
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association L'an
deux
mille
vingt-cino,
le jeudi
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le samedi
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoir
à
M,
Gilles
DRÉANO
;
Mme
Nathalie
DUMONT
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
et
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Depuis
chaque
année,
il
convient
de
fixer
le
montant
à
allouer
à
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen. Depuis
2017,
il convient
de
produire
une
nouvelle
convention
chaque
année
et non
plus
de
mettre
à jour
le
seul
avenant
financier.
Au
titre
de
la
convention
pour
l'année
2025,
La
prise
en
charge
financière
est
répartie
comme
suit:
+
27191
€
en
classe
élémentaire
x 56
élèves
= 15
226,95
€
(233,00€
coût
matériel
+38,91€
traitement
du
personnel
entretien)
e
1341,44€
en
classe
maternelle
x 39
élèves
= 52
316,17
€
(233,00€
coût
matériel
+ 38,91€
traitement
du
personnel
d'entretien
+ 1069,53
€
traitement
des
ATSEM) Est
déduit
de
la
convention
Le
temps
de
trajet
cantine
-
école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
pour
un
agent
municipal
mis
à disposition
de
l'école
privée
: 17,43€
(coût
horaire
de
l'agent)
x 72heures
(0,50h
x 36
semaines
x 4 jours)
= 1254,96€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20.02.2095
; Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Pubiéle
2 8
FEV,
2025
ID
: 056-215600420-20250227-DEL2025_19-DE
Effectifs
2024
Ecole
Le
Petit
Ecole
Notre
Dame
de
Pri
Kerdroguen
(enfants
rince
:
colpéens)
Elèves
en
maternelle
37
39
Elèves
en
élémentaire
80
56
Total
117
95
Coût
par
élève
LPP
Maternelle
(Moyenne
département
: 1587,79€)
1341,44
€
Elémentaire
(Moyenne
département
: 463,73€)
271,91
€
Coût
par
classes
LPP
Coût
matériel
233,00
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'Entretien"
38,91
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'ATSEM""
1 069,53
€
Maternelles
NDK
52
316,17
€
Elémentaires
NDK
15
226,95
€
Total
de
la
convention
67
543,12
€
Déduction
temps
de
trajet
restaurant
scolaire
- école
NDK
1 254,96
€
| Total à verser à l'école NDK
66 288,16
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
avec
l'Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen,
pour
l'année
2025,
et
dont
le
montant
total
à
verser
est
de
66
28816
€
e
DIT
que
le
montant
est
inscrit
au
budget
principal
2025,
compte
6558.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
e Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER