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Compte-Rendu - cr 13 10 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Montblanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
Inscrit au registre des délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 13 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 06/10/2023.
Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, FAJON Marie-Hélène, GARAPON Julien, LOZANO Séverine, MARIGOT Nathalie, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, PETIT Céline, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel, WOLFF Véronique
Excusés et représentés par pouvoirs : MARCHAND Patrice à Y. BARRABES, DENIER Sandrine à C. ALLINGRI, FACERIES Bernadette à G. BLAZQUEZ, GEORGES Guillaume à B. MONTAGUD, MOLI Eliane à S. LOZANO, RODRIGUEZ Cédric à R. OLACIA
Absent : CARAYON Guy, GALLERINI Carole, GARCIA Anthony, RONC Oriane
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (12/09/2023)
Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.
1. MARCHE DE TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE – CHOIX DES TITULAIRES ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le projet d’AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET CREATION DE RESTAURANTS SCOLAIRES, approuvé par délibération du 15/07/2021, a fait l’objet d’un avis d’appel public à concurrence (AAPC), marché à procédure adaptée divisé en 16 lots et comprenant 2 tranches. Une analyse technico- économique des offres reçues a été effectuée, sur la base des critères de jugement fixés dans le cadre de la consultation. Une négociation a été engagée à cette suite.
Le conseil municipal,
par 15 voix POUR (ABSTENTIONS : 4)
DECIDE DE RETENIR les offres les mieux-disantes, classées au 1er rang du classement final pour chacun des lots, tel qu’établi dans le Rapport d’analyse des offres (RAO).
2. CONSTITUTION DE SERVITUDE BRL – CANALISATION PARCELLE D-1075 LIEUDIT « LES CARALS » – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE
Dans le cadre d’un dossier ouvert à l’étude notariale de Montblanc, portant sur une convention de servitude de passage d’une canalisation BRL (eau brute) sur la parcelle cadastrée section D n° 1075 lieudit « Les Carals » (propriété de la commune de Montblanc), signée par M. le Maire de Montblanc en date du 30/12/2013, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant à la réitération de cette convention en la forme authentique.
Le conseil municipal,
par 19 voix POUR
AUTORISE le maire à signer l’acte authentique contenant cette constitution de servitude. 2/2
3. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°4
Une décision modificative est à apporter au budget 2023 de la commune :
Des ajustements de crédits sont à opérer au sein des sections de fonctionnement et d’investissement au titre de certaines opérations.
Le conseil municipal,
par 19 voix POUR
APPROUVE cette décision modificative.
4. MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES - REPAS RESTAURATION SCOLAIRE, CENTRES DE LOISIRS & CRECHE MUNICIPALE – AVENANT N°1 (PRECISIONS MODALITES REVISION ANNUELLE DES PRIX)
Un avenant technique (modification de l’article 4.2 du CCAP – Modalités de variation des prix) est proposé afin de préciser la formule de révision annuelle des prix du marché pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques.
Le conseil municipal,
par 19 voix POUR
APPROUVE cet avenant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et quarante-cinq minutes. Montblanc, le 16 octobre 2023
Le Secrétaire de séance,
Signature des conseillers municipaux présents le 13/10/2023